Procès Verbal - pv cm 20171109

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Procès Verbal - pv cm 20171109 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20171109)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, 1/21

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le neuf novembre à vingt et une heure, le Conseil municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Paméla BOISARD / Sabine PARACHE/ Maurice BOUCAUD / Michel LACOURT / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Michel DUVIEL, Martine MONIER à Sabine PARACHE, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT, Gérard MORYOUSEF à Philippe BLANQUET.

ABSENTS : Cyrille JACQUOT, Vanessa ROQUES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LACOURT

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17

La séance est ouverte à 21h.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017 :

Approuvé à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 14 septembre 2017 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

24/08/2017 COMPLEMENT TERRE devis complémentaire refonte DCE lot 1 de l'aire sportive de plein air 384,00 €

04/09/2017 SUDI COM alarme confinement radio sans fils PPMS 7 056,00 € 04/09/2017 ENTREPRISE BAREA modification plan de travail pour évier mobile 480,00 €

04/09/2017 ENTREPRISE BAREA fournitures pour évier mobile 384,77 €

07/09/2017 BP URBAIN panneau J5 carrefour des Cimes 218,40 €

12/09/2017 STERNET peinture menuiseries extérieures logements 24 quai rive d'eau 1 152,00 €

12/09/2017 BATIPROS travaux de séparation entre le bureau de La Poste et l’appartement 4 249,30 €2/21

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

13/09/2017 SARL PITUELLO

travaux appartement de La Poste : création

d’un branchement gaz séparé dans

l’appartement

2 433,60 €

13/09/2017 SERVITECH acquisition d’un nettoyeur haute pression 406,94 €

18/09/2017 SURRE MAJUSCULE fournitures scolaires école maternelle 222,06 € 19/09/2017 SURRE MAJUSCULE fournitures scolaires école élémentaire 138,55 €

22/09/2017 CL ENERTIVE pose et dépose motifs fin d'année sur le pont de l'Ariège 439,80 €

22/09/2017 CL ENERTIVE pose et dépose motifs fin d'année 2 289,60 €

22/09/2017 ETS LOUIS GAYS SAS achat tuyau aspirateur à feuilles + cône + embout + cardan 1 178,94 €

26/09/2017 atouts services 31 rénovation logement au-dessus de la poste 9 491,85 €

26/09/2017 BATIPROS création préau Oustalet 10 285,00 €

27/09/2017 FND CARDIO COURSE remplacement piles + électrodes adultes et enfants 848,81 €

28/09/2017 l'atelier du ferronnier porte en acier cantine maternelle 1 184,40 €

28/08/2017 Quincaillerie Angles scie circulaire d165+adaptateur 212,74 €

28/09/2017 POLE VERT 2 roues tondeuse KUBOTA 203,83 €

03/10/2017 VALORIS procédure de bornage parcelle B759 route du Pech David 1 548,00 €

10/10/2017 JOURDAIN N-M JAILLOT D abattage de la haie de cyprès la Tuilerie 460,00 €

10/10/2017 JOURDAIN N-M JAILLOT D élagage et abattage plaine sportive 1 760,00 €

10/10/2017 BP URBAIN panneau limitation de hauteur portique allées du Duc 91,56 €

10/10/2017 PITUELLO SARL remplacement chauffe-eau électrique 200l appartement de La Poste 788,40 €

13/10/2017 MAJUSCULE fournitures scolaires pour l’école maternelle 250,07 €

16/10/2017 CLARAC SARL sapins noël 269,15 €

16/10/2017 CLARAC SARL plantes automne 2017 1 062,23 €

19/10/2017 LE CUISINIER réabonnement magazine 18,00 €

M.COURTIADE demande si l’évier mobile est destiné à la salle des fêtes et sollicite des informations concernant la date de son installation.

M. DUVIEL lui répond que le matériel a été livré et qu’il est actuellement stocké aux services techniques.

D. BEZIAT complète son propos en indiquant que des tests ont été réalisés et que l’évier devrait être posé fin novembre, sauf urgences à effectuer par les services techniques municipaux.3/21

II/ Délibérations :

Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n°2017-6-1

Par délibération en date du 21 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le 14 juin 2017, le Conseil municipal a acté le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU conformément à la procédure prévue aux termes des articles L 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

La suppression du STECAL « Aj » situé face à la zone d’activités de la Tuilerie suite aux remarques du contrôle de légalité,

L’assouplissement de la référence faite au nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne dans certaines zones du PLU présentant de moindres enjeux architecturaux (via la création de sous-secteurs pour les toitures ou la modification du règlement pour les façades et menuiseries)

La mise à jour des annexes afin d’y intégrer la servitude d’utilité publique liée à Réserve Naturelle Régionale de la Confluence Garonne Ariège.

La modification simplifiée n°1 du PLU de Venerque, codifiée aux articles L153-36 à L153-40 et L153- 45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme, a été lancée par arrêté municipal en date du 5 juillet 2017 reçu en Préfecture le 11 juillet 2017.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été invitées à faire état de leurs remarques sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU du 17 août au 30 septembre 2017.

Dans la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les PPA mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci sont alors enregistrées et conservées. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public et de concertation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.

M. DUVIEL rappelle qu’à la demande du contrôle de légalité la commune a engagé la modification simplifiée de son PLU. Il indique que celui-ci a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et qu’elles n’ont pas formulé de remarques. Le dossier doit maintenant être mis à disposition du public pour une période d’un mois selon des modalités approuvées par le Conseil municipal.

M. DUVIEL présente les modalités proposées au Conseil municipal pour la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, à savoir :4/21

• mise à disposition du dossier de modification comprenant le projet de modification, l’exposé des motifs et l’avis des PPA et d’un registre à disposition du public afin d’y recueillir leurs observations, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du 23 novembre 2017 au 23 décembre 2017 (1 mois) ;

• mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sur le site Internet de la mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public, à l’adresse suivante : https://www.venerque.fr/

• possibilité d’obtenir, durant la durée de la mise à disposition du dossier, des informations relative à la modification simplifiée n°1 auprès d’un adjoint ou un technicien en charge du dossier.

• parution d’un article dans la lettre municipale de Venerque de novembre.

Le public sera informé de ces modalités de mise à disposition par la parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. Cet avis sera :

• sera publié dans un journal du département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.

• mis en ligne, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, sur le site Internet de la commune : https://www.venerque.fr/

• affiché en mairie, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public

Il poursuit en expliquant qu’à l’issue de cette mise à disposition du public, la modification pourra être soumise à l’approbation du Conseil municipal lors d’une séance à programmer début janvier.

M. DUVIEL détaille les trois points sur lesquels porte le projet de modification simplifiée du PLU.

P. BLANQUET demande quel est le coût financier pour la commune de cette modification.

M. DUVIEL lui répond que le seul coût de cette modification pour la commune correspond aux honoraires du bureau d’études missionné pour la réalisation des pièces écrites et graphiques, soit 2520€ TTC, ainsi que les frais relatifs aux deux publications dans La Dépêche du Midi, soit environ 300€ TTC par publication.

M. COURTIADE rappelle sa demande que soit mise à l’étude la modification des règles relatives aux hauteurs des bâtiments en centre-ville.

P. BLANQUET souligne que la demande de M. COURTIADE avait été formulée par plusieurs élus du Conseil municipal.

M. DUVIEL rappelle que cette modification nécessite une révision du PLU et ne peut pas se faire dans le cadre d’une procédure de modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

Article unique : de fixer les modalités de la mise à disposition et de la concertation comme suit : • mise à disposition du public du dossier de modification comprenant le projet de modification, l’exposé des motifs et l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et d’un registre afin d’y5/21

recueillir leurs observations, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du 23 novembre 2017 au 23 décembre 2017 (1 mois) ;

• mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public, à l’adresse suivante : https://www.venerque.fr/

• possibilité d’obtenir, durant la durée de la mise à disposition du dossier, des informations relative à la modification simplifiée auprès d’un adjoint ou un technicien en charge du dossier. • parution d’un article dans la lettre municipale de Venerque de novembre.

Le public sera informé de ces modalités de mise à disposition par la parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations.

Cet avis sera :

• publié dans un journal du département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.

• mis en ligne, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, sur le site internet de la commune : https://www.venerque.fr/

• affiché en mairie, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public ;

Conformément à l’article R153-20 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département.

Achat de la parcelle B 759, route du Pech David

Délibération n°2017-6-2

M. DUVIEL informe les élus présents que les plans définitifs n’ont pas été établis par le géomètre et que, par conséquent, ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal lorsque la surface réelle de la parcelle sera connue.

D. BEZIAT explique que cette acquisition permettra de régulariser la situation existante. En effet, à ce jour des branchements d’assainissement et de la voirie se trouvent sur des espaces privés.

M. DUVIEL précise que cette acquisition se fera à l’euro symbolique.

Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale Escaliù (SIAS), Délibération n°2017-6-3

Par délibération n°2015-5-03 en date du 21 mai 2015, le Conseil municipal avait élu Mme BERDOU- ESCOURROU première déléguée titulaire représentant la commune de Venerque au SIAS Escaliù.

Suite à la démission de Mme BERDOU-ESCOURROU du Conseil municipal le 14 juin 2017, il convient de désigner le nouveau délégué de la commune au SIAS Escaliù au scrutin secret à la majorité absolue.

M. DUVIEL propose la candidature de S. PARACHE.6/21

S. PARACHE rappelle que le SIAS est un syndicat qui propose aux habitants des communes adhérentes des services d’aide à domicile, de portage de repas et de petits travaux.

M. DUVIEL souligne l’importance de l’activité de ce syndicat dont le budget est de plus de 3 millions d’euros, composé principalement des participations du département et des communes membres.

M. BOUCAUD et J. DANESIN sont nommés assesseurs.

Présents : 13

Votants : 17

Suffrages exprimés : 17

S. PARACHE : 17 voix.

S. PARACHE est élue avec 17 voix comme déléguée au SIAS.

Syndicat Départemental d’Energie de Haute Garonne – rapport d’activité 2016 Délibération n°2017-6-4

La commune a reçu conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) pour l’année 2016.

Ce rapport est disponible sur internet sur le lien ci-dessous :

http://www.sdehg.fr/rapport-activite-sdehg-2016.pdf

Ce rapport doit être soumis au Conseil municipal.

D. BEZIAT dresse un bilan positif de l’activité du SDEHG et du soutien qu’il apporte aux communes membres.

M. DUVIEL met en avant la santé financière du syndicat ainsi que sa réactivité dans le traitement des incidents qui lui sont signalés. Il rappelle également les conditions dans lesquelles le SDEHG accompagne financièrement les projets de travaux des communes. Il conclut son propos en disant qu’il existe un lien privilégié entre la commune et le SDEHG sur l’ensemble de la compétence Energie.

M. DUVIEL rappelle d’autre part que la borne de recharge pour les véhicules électriques mise en place rue du Mont Frouzi sera inaugurée en présence du Président IZARD le vendredi 10 novembre à 11h.

Le Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SDEHG pour l’année 2016 sans formuler de remarques.7/21

Autorisation donnée au Maire de résilier le contrat relatif au lot n°12 du marché de restauration scolaire

Délibération n°2017-6-5

Par délibération n°2017-4-6 en date du 14 juin 2017, le Conseil municipal a attribué les lots du marché de restauration scolaire et autorisé Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.

Toutefois, l’entreprise POMONA Episaveurs retenue pour le lot n°12 (épicerie issue de l’agriculture biologique) n’a pas réussi à honorer son contrat et, malgré des relances successives, n’a pas été en capacité d’effectuer les livraisons en respectant le cahier des charges sur lequel elle s’était engagée. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le contrat relatif au lot n°12 du marché de restauration scolaire.

M. DUVIEL explique que le chef cuisinier rencontre des difficultés importantes avec ce fournisseur tant par rapport au respect des commandes passées qu’aux délais de livraison et qu’il a sollicité la résiliation du contrat qui lie POMONA EPISAVEURS à la commune.

D. BEZIAT demande quelle est l’enveloppe financière de ce lot.

M. DUVIEL lui répond qu’il s’agit d’un marché de faible importance et rappelle que le montant de ce lot figure dans le procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2017. Il poursuit en expliquant que suite à cette résiliation la commune devra relancer une consultation pour ce lot.

J. PAILHES demande si cette résiliation ne va pas poser problème par rapport à l’élaboration des menus pendant la période qui va s’écouler entre la date de résiliation et le choix d’un nouveau fournisseur.

M. COURTIADE demande s’il ne serait pas possible de résilier ce marché dans un second temps, à l’issue de la consultation qui va être lancée.

M. DUVIEL lui répond que cette solution ne peut être retenue dans la mesure où, juridiquement, la commune ne peut pas lancer une nouvelle consultation pour un marché déjà attribué et en cours d’exécution.

P. BOISARD confirme que les menus seront adaptés en conséquence par le chef cuisinier responsable de la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de résilier le marché passé avec l’entreprise POMONA EPISAVEURS pour le lot n°12 du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire,

Article 2 : de spécifier que cette résiliation du lot n°12 ne donne lieu à aucune indemnité conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à notifier à l’entreprise ¨POMONA EPISAVEURS la résiliation du marché passé avec elle pour le lot n°12 du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire.8/21

Demande d’une aide financière auprès du PETR du Pays du Sud Toulousain (PST) dans le cadre de l’appel à projet culturel pour le projet SLAM « Du stylo au micro »

Délibération n°2017-6-6

Afin d’impulser de nouvelles dynamiques qui visent à encourager l’expérimentation et la mise en réseau des acteurs, le Pays Sud Toulousain (PST) lance un appel à projet à destination des acteurs culturels institutionnels du territoire qui souhaitent porter localement des projets culturels à destination de tous les habitants, en particulier des jeunes et des scolaires.

Dans ce cadre, seront soutenues les opérations suivantes : les projets artistiques se déroulant dans le périmètre du PETR du PST dans le domaine des arts visuels, arts vivants et écriture, à des fins de valorisation, de diffusion et de sensibilisation auprès des habitants.

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière au titre du programme LEADER pouvant atteindre 48% du coût total HT. Les projets proposés doivent présenter un coût total d’au moins 1500€ HT.

La médiathèque municipale, en partenariat avec l’école élémentaire, le Centre Guilhem et l’ALSH, travaille à l’élaboration d’un projet culturel autour du SLAM à l’occasion de l’édition 2018 du Printemps des poètes.

Le projet prévoit :

- l’organisation de 5 ateliers d’écriture d’une durée de 3h chacun et animé par une SLAMeuse. Un atelier se déroulera à la médiathèque et les 4 autres à l’école élémentaire avec les élèves de 4 classes.

- la programmation d’un spectacle final de SLAM qui se tiendra sur le site du Centre Guilhem.

L’ensemble des dépenses correspondant à ce projet est estimé à 2000€ HT et serait financé comme suit :

La

La commune assurerait le portage financier de l’ensemble du projet afin de pouvoir bénéficier d’une aide au titre de l’appel à projet lancé par le PETR du PST.

Toutefois, le coût correspondant aux 4 ateliers d’écriture destinés aux élèves de l’école élémentaire sera déduit de la subvention 2018 qui sera attribuée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire après application du taux de subvention obtenu.

P. BOISARD explique que ce projet est éligible à un financement du programme européen LEADER.

P. BLANQUET souligne qu’il y a un problème de salle, compte tenu du public attendu.

Projet SLAM

5 ateliers d’écriture 1500 € HT

Concert fusion libre 500 € HT

Coût total 2 000 € HT

Portage financier

Part communale 1040 € soit 52%

PETR du PST 960 € soit 48%9/21

M. DUVIEL lui répond que la possibilité d’organiser le concert au centre Guilhem est actuellement à l’étude.

P. BLANQUET demande si la salle du centre Guilhem est en capacité d’accueillir 400 à 500 personnes et émet des doutes par rapport au fait que la jauge de cette salle soit suffisante pour accueillir autant de public.

M. DUVIEL répond qu’il partage ses interrogations.

D. BEZIAT confirme que la jauge du gymnase du centre Guilhem est de 250 personnes.

P. BOISARD rappelle que les élèves de 4 à 5 classes et leurs familles participeront à ce concert.

P. BLANQUET met en avant la notoriété de la Slameuse avec laquelle ce concert final est programmé.

M. DUVIEL lui répond que seules les salles des communes du Vernet, de Labarthe sur Lèze ou d’Auterive pourraient accueillir autant de personnes et que cette information a été rappelée en conseil d’école.

P. BLANQUET souligne qu’il faudrait qu’une décision soit prise au sujet de la salle dans laquelle sera organisé le concert final.

P. BOISARD lui répond que la commune attend de connaître la réponse du centre Guilhem concernant l’utilisation de son gymnase pour l’organisation de cette manifestation et qu’en fonction de cela le choix de la salle sera fait. Elle souligne la qualité de ce projet et confirme qu’un public nombreux est attendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet culture lancé par le PETR du PST dans le cadre du programme LEADER 2016-2020 pour le projet SLAM de la Médiathèque de Venerque dont la dépense est estimée à 2 000 €,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe en charge des affaires culturelles à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Validation du plan de désherbage Zéro Phyto et demande d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau ADOUR-GARONNE pour l’acquisition de matériel alternatif aux produits phytosanitaires

Délibération n°2017-6-7

En vertu de la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi LABBE, et de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative de Transition Energétique (22/07/15), les collectivités territoriales sont tenues depuis le 1er janvier 2017 de ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces publics suivants : espaces verts, forêts, promenades ouvertes au public et voiries.

Les études de diagnostic et l’élaboration des plans de désherbage pour 18 communes du territoire portées et réalisées par la CCLA sont désormais achevées. Il convient par conséquent d’acquérir des10/21

matériels alternatifs se substituant à l’utilisation des produits phytosanitaires.

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal de valider le plan de désherbage « zéro phyto » (voir document joint), de s’engager à respecter ce plan en mettant en œuvre les pratiques « zéro phyto » sur l’ensemble des espaces publics appartenant à la commune (cimetière et terrain de sport compris) et de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à toutes fins d’acquisition de matériel de désherbage alternatif aux produits phytosanitaires. Le taux d’aides prévisionnel est de 70%.

Ainsi, conformément au plan de désherbage, la commune souhaiterait acquérir les matériels alternatifs suivants, pour lesquels un budget de 15 000€ TTC a été inscrit au BP 2017. - un désherbeur infrarouge + lance (6 229€ HT, soit 7 475€ TTC)

- un porte-outil + brosse de désherbage (6 378€ HT, soit 7 654€ TTC)

- une balayeuse + bac de ramassage + brosse (2 548€ HT, soit 3 058€ TTC) - un broyeur d’accotement (3 550€ HT, soit 4 260€ TTC)

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Valider le plan de désherbage zéro phyto de la CCLA tel qu’il a été présenté - S’engager à respecter ce plan de désherbage et à mettre en œuvre les pratiques d’entretien « zéro phyto » sur l’ensemble des espaces publics appartenant à la commune - Mandater Monsieur le Maire à toutes fins de sollicitation de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’accompagnement financier à hauteur de 70% en matière d’acquisition de matériels alternatifs pour un montant de 18 705€HT, soit 22 447€ TTC.

- Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour à l’élaboration du dossier de demande de subventions correspondant.

M. DUVIEL explique que ce point a motivé le changement de date de ce Conseil municipal qui était initialement programmé le 16 novembre, puisque la date limite pour le dépôt de la demande de subvention de la commune auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne a été avancée au 10 novembre.

D. BEZIAT rappelle que suite à l’interdiction par le législateur de l’utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2017, les communes ont dû mettre en place des plans de désherbage des espaces publics, présentant à la fois les actions ainsi que le matériel à acquérir. Il explique que la CCLA avait engagé la procédure en 2016 pour le compte des communes mais que le dossier n’a été relancé qu’au mois de septembre. De ce fait, les plans de désherbages définitifs ont été présentés le 10 octobre par la CCLA.

Il explique que les espaces publics de la commune sont de trois types : les espaces caillouteux (le cimetière et le boulodrome), les espaces en béton et les espaces en herbe. Il défend l’argument selon lequel le matériel dont l’acquisition est proposée au Conseil municipal présente l’avantage de la polyvalence pour les différentes surfaces des espaces publics communaux. Ces trois appareils permettraient en effet de traiter toutes les surfaces à l’exception du balayage des petites rues.

D. BEZIAT souligne la possibilité pour la commune de solliciter une subvention de 70% auprès de l’Agence de l’Eau et indique que ces subventions ne seront peut-être par reconduites en 2018. Il met en avant le fait que ce matériel est économe en énergie et en eau et qu’il permettra de traiter l’entretien complet des espaces publics de la commune de façon fonctionnelle pour les agents des services techniques.11/21

J. PAILHES demande s’il serait possible de passer un marché commun avec d’autres communes pour l’achat de ce matériel afin de pouvoir bénéficier de tarifs plus intéressants.

D. BEZIAT lui répond d’une part que chaque commune a ses propres critères, compte-tenu notamment de la nature des surfaces à traiter, et d’autre part que les économies d’échelle ne sont jamais garanties dans les groupements de commandes.

P. BLANQUET argumente qu’il serait pertinent de mutualiser avec d’autres communes, notamment avec la commune du Vernet, l’utilisation d’une partie de ce matériel.

M. DUVIEL rappelle que la délibération dont l’approbation est soumise au Conseil municipal porte sur la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau. Il souligne que l’enveloppe de 18 000€ HT sur laquelle porte la demande de subvention comprend l’acquisition de l’ensemble du matériel dont la commune a besoin pour le désherbage des espaces publics. Il précise que les prix qui ont été présentés correspondent à des premiers devis qui pourront être négociés par la suite lors de la consultation.

Il émet un doute quant au fait que la commune obtienne 70% de subventions compte tenu du nombre de demandes qui sera vraisemblablement adressé à l’Agence de l’Eau cette année.

M. DUVIEL propose que la commune se fixe un plafond de participation communale correspondant à 30% du budget prévisionnel, soit 7 200€. Il poursuit en disant que si le taux de 70% de financement n’était pas atteint des priorités devront être définies pour l’acquisition de ce matériel.

P. BLANQUET demande si l’achat se fera après l’attribution des subventions.

M. DUVIEL lui répond que oui et que le Conseil municipal doit se prononcer sur la sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériel zéro-phyto.

P. BLANQUET souligne que les prix ne sont pour le moment pas définitifs et qu’ils restent par conséquent ouverts à la négociation.

M. DUVIEL conclut en proposant au Conseil municipal d’approuver la sollicitation de la demande de subvention et de plafonner à 7 200€ le montant de la participation communale, déduction faite du montant de la subvention obtenue. Si la subvention baisse le programme des acquisitions sera revu et phasé dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1: de valider le plan de désherbage « zéro phyto » de la commune tel qu’il a été présenté

Article 2: de s’engager à respecter ce plan de désherbage et à mettre en œuvre les pratiques d’entretien « zéro phyto » sur l’ensemble des espaces publics municipaux

Article 3 : de mandater Monsieur le Maire à toutes fins de sollicitation de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’accompagnement financier à hauteur de 70% en matière d’acquisition de matériels alternatifs pour un montant de 18 705 € HT

Article 4: d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour l’élaboration du dossier de demande de subventions correspondant12/21

Engagement financier auprès de la Communauté de Communes Lèze Ariège (CCLA) pour l’achat de panneaux Zéro Phyto

Délibération n°2017-6-8

Dans le cadre de la validation du plan de désherbage réalisé pour son territoire, la CCLA propose aux communes d’acquérir pour leur compte des panneaux de communication sur la démarche Zéro phyto.

Le coût de ces panneaux de dimension 50*35 cm et de leur kit de fixation est estimé à 40€ HT l’unité et leur acquisition est finançable à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG). La CCLA propose de porter la commande de ces panneaux et de demander ensuite aux communes souhaitant en acquérir de procéder ensuite à leur remboursement, déduction faite du montant de la subvention obtenue.

Pour ce faire, il convient que le Conseil municipal délibère afin que la commune s’engage à rembourser le reste à charge à la CCLA qui a déposé une demande de subvention au titre de la communication sur le Zéro phyto auprès de l’Agence de l’Eau et qui se chargera de la production de ces panneaux.

D. BEZIAT explique que l’Agence de l’Eau subventionne l’achat de panneaux pour les communes qui souhaitent communiquer sur la démarche zéro-phyto qu’elles mettent en place sur leur territoire. Il précise que le coût de chaque panneau est de 40€ et que la commune souhaite en acheter 10.

M. DUVIEL et P. BLANQUET attire son attention sur le fait qu’il est prévu dans la note de synthèse l’achat de 3 panneaux.

S. PARACHE confirme que lors du point qui avait été réalisé avec les services techniques sur le sujet, le nombre de panneaux avait été fixé à 3.

D. BEZIAT confirme le besoin de 10 panneaux et explique que ceux-ci seront positionnés sur la commune aux entrées de ville, mais qu’ils sont aussi nécessaires sur les sites du boulodrome et du cimetière. De plus, quatre panneaux supplémentaires doivent être prévus en remplacement, dans l’hypothèse de détérioration.

M. DUVIEL rappelle que ces panneaux sont susceptibles d’être financés à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau. Le reste à charge pour la commune sera minime pour 10 panneaux (120 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser la Communauté de Communes Lèze Ariège (CCLA) à porter techniquement et financièrement le projet d’acquisition de panneaux de communication “zéro phyto” pour la commune de Venerque

Article 2 : d’approuver l’acquisition de dix panneaux de communication sur la démarche « zéro phyto » par la CCLA pour la commune de Venerque

Article 3 : d’engager la commune à rembourser la CCLA du reste à charge pour l’acquisition de ces 10 panneaux d’information (déduction faite des subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du FCTVA correspondant)

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives relatives à ce dossier13/21

Convention de partenariat 2017-2020 entre la commune de Venerque et l’association Jardiner Autrement en Ariège et Lèze (JAAL) pour le soutien du projet des « Jardins pour tous » de Venerque

Délibération n°2017-6-9

Par délibération en date du 1er juillet 2010, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention avec l’association JAAL afin de la soutenir dans la gestion des jardins pour tous.

Ladite convention ayant expiré le 31 décembre 2016, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le soutien apporté par la commune à l’association JAAL pour ce projet en autorisant Monsieur le Maire à signer avec elle une nouvelle convention pour la période 2017-2020, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

M. DUVIEL explique que le nouveau projet de convention a apporté plusieurs modifications à la version antérieure approuvée en 2010. D’une part, la participation des élus au fonctionnement de l’association a été allégée, dans la mesure où la commune était représentée à la fois au sein du comité de pilotage et au conseil d’administration. D’autre part, des modifications ont été apportées dans la définition des modalités de participation financière de la commune à l’activité de l’association. En effet, dès le départ, en plus de la subvention de fonctionnement, la commune s’est engagée à participer à la prise en charge du montant du loyer des parcelles cultivées.

M. DUVIEL rappelle que dans le projet de convention joint à la note de synthèse, était prévu une prise en charge totale ou partielle du loyer afin de plafonner la participation de la commune. Suite à sa rencontre le 9 novembre avec les représentants de l’association, une nouvelle rédaction a été retenue en vertu de laquelle le plafond de la participation de la commune pour la prise en charge du loyer relatif aux parcelles agricoles est précisé et fixé à 600€. Ainsi, l’association a la garantie d’avoir une participation de la commune de 600€ pour le paiement du loyer mais devra supporter les coûts supplémentaires résultant d’une éventuelle revalorisation de son montant.

A la demande de P. BLANQUET, M. DUVIEL confirme que la commune participait déjà à la prise en charge du loyer à hauteur de 600€ dans le cadre de la précédente convention.

D. BEZIAT précise que ce n’est pas la commune qui paie le loyer au propriétaire des parcelles cultivées.

M. DUVIEL rappelle que c’est effectivement l’association qui a signé un bail avec le propriétaire. Il précise qu’il était important de plafonner dans la convention le montant de participation de la commune pour la prise en charge de ce loyer par l’association afin d’assurer la maîtrise de cette dépense sur la durée de la convention.

M. COURTIADE demande si la convention prévoit une indexation de que cette participation de la commune.

M. DUVIEL lui répond que non.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en place et la gestion du projet de « Jardins pour tous » avec l’association Jardiner Autrement en Ariège Lèze (JAAL), telle qu’annexée à la présente délibération.14/21

Mandat au Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG31) pour organiser la mise en concurrence sur les contrats groupes d’assurance statutaire 2019-2022

Délibération n°2017-6-10

Depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à son terme le 31 décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.

Ces contrats ont vocation à :

- être gérés en capitalisation

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL)

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC)

Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la commune sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats et des services de gestion du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Article 2 : de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.15/21

Création d’un emploi non permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint administratif pour le service urbanisme afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité Délibération n°2017-5-11

Compte-tenu de l’importance du nombre de demandes d’autorisation d’urbanisme déposé en mairie et

afin de permettre leur pré-instruction dans les délais impartis, le Conseil municipal par délibération en

date du 14 septembre 2017 a approuvé la création d’un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d’activité au service urbanisme d’un agent administratif à raison de 14 heures

hebdomadaires pour la période du 15 septembre au 3 novembre 2017.

M. DUVIEL propose de prolonger ce contrat dans la mesure où les demandes d’autorisation

d’urbanisme sont toujours très nombreuses, notamment en raison des lotissements La Trinité et du

Quartier des vignes, et nécessitent le renforcement des effectifs du service.

Il rappelle que le transfert de l’instruction des ADS au PST interviendra au 1er janvier 2018 et propose

au Conseil municipal de renouveler ce contrat pour la période du 15 novembre au 29 décembre 2017,

à raison de 14h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet du 15 novembre 2017 au 29 décembre 2017 à raison de 14 heures hebdomadaires pour le service urbanisme.

Article 2 :

De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif, 1er échelon.

Article 3 :

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.16/21

QUESTIONS DIVERSES :

Agenda

M. DUVIEL rappelle plusieurs dates, à savoir l’inauguration de la borne de recharge des véhicules

électriques le 10 novembre, mais également la réunion de travail du Conseil municipal programmée

le jeudi 7 décembre à 20h30 pour préparer la dernière séance de l’année qui aura lieu le mercredi 20

décembre. Enfin, il annonce que les vœux du Maire et du Conseil municipal se tiendront le jeudi 21

décembre à 19h.

Travaux

D. BEZIAT explique que les travaux de voirie rue des Remparts Coligny ne commenceront que début

2018, en raison du planning de l’entreprise Colas qui est intervenue sur le réseau d’assainissement.

Il annonce également que la date de la prochaine commission travaux reste à fixer et qu’il souhaite

néanmoins qu’elle se réunisse avant le 30 novembre qui est la date de réunion du SDEHG.

Manifestation culturelle

P. BOISARD informe le Conseil municipal que le vendredi 18 novembre à 18h30, à la médiathèque,

aura lieu le vernissage de l’exposition de F. DAVAUT lauréate du prix attribué par la commune de

Venerque à l’occasion du salon d’automne de la fondation POUS. Cette exposition sera accueillie à

la médiathèque jusqu’au 30 novembre.

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018

P. BOISARD rappelle que les conseils d’école se sont réunis le mardi 7 novembre pour l’élémentaire

et le 9 novembre pour la maternelle.

Elle précise qu’il a été question à cette occasion des rythmes scolaires et des horaires des écoles pour

la rentrée 2018. Une enquête a été réalisée par l’association des parents d’élèves auprès des parents.

Ces derniers ont, à 55%, exprimé leur souhait de rester sur la semaine de 4,5 jours. Les enseignants

de l’élémentaire souhaitent également maintenir l’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours,

contrairement à ceux de la maternelle qui souhaitent revenir à la semaine de 4 jours. Un conseil

d’école extraordinaire commun aux deux écoles aura lieu le 4 décembre. A cette occasion, les

représentants des parents d’élèves, les enseignants et les représentants de la commune voteront afin

de décider de l’organisation du temps scolaire applicable à la rentrée 2018.

M. DUVIEL rectifie le propos de P. BOISARD en précisant qu’à l’issue de ce vote une proposition

d’organisation du temps scolaire sera transmise au Directeur Académique de l’Education Nationale

(DASEN) qui décidera de l’organisation du temps scolaire pour l’année 2018-2019, après avis du

Maire. Il précise que la décision définitive sera prise en février 2018.

P. BOISARD souligne que cette décision ne sera pas neutre par rapport à l’organisation du temps

périscolaire, notamment par rapport à la question du maintien de l’ALSH à Venerque le mercredi.

P. BLANQUET rebondit en disant que, selon lui, cette question se posera surtout dans l’hypothèse du

maintien de la semaine de 4,5 jours, dans la mesure où les autres communes voisines semblent

s’orienter vers le retour à la semaine de 4 jours. Il met en avant le fait que les parents d’élèves, lors17/21

du sondage, n’avaient pas intégré dans leur réflexion la question de l’ALSH et qu’à ce titre le sondage

a peut-être été réalisé trop tôt.

M. DUVIEL rappelle que jusqu’à présent les communes de la CCLAG ont essayé de maintenir une

cohérence de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires et indique que cette

cohérence sera sans doute difficile à maintenir.

Mise à disposition du Clan des songes du pavillon de La Tuilerie

M. COURTIADE demande ce qu’il en est de l’installation de l’association Le Clan des songes dans le

pavillon de La Tuilerie.

P. BOISARD lui répond qu’une visite du pavillon avec des représentants de l’association a eu lieu

début septembre et que ces derniers ont récemment sollicité une 2ème visite avec les STV pour laquelle

une date reste à fixer. Elle explique qu’à cette occasion les membres de l’association ont accueilli

plutôt favorablement la mise à disposition de ce pavillon pour leur activité mais que les contraintes

du Clan des songes devront être précisées, notamment en termes de stockage.

P. BLANQUET demande si des travaux seront nécessaires.

P. BOISARD répond que des travaux légers d’aménagement seront nécessaires notamment pour

casser des cloisons. Elle précise que les plans du pavillon ont été remis à l’association afin qu’elle

puisse, si besoin, préciser ses besoins.

M. COURTIADE lui demande si ces travaux et le coût correspondant seront importants.

P. BOISARD lui répond que non et que la commune a été claire vis-à-vis de l’association en

l’informant que la commune n’engagerait pas de travaux importants sur le pavillon.

M. DUVIEL rappelle le partenariat qui existe entre la commune et l’association, qui prévoit

notamment l’organisation d’au moins deux spectacles gratuits sur la commune chaque année ainsi

que des interventions dans les écoles. M. DUVIEL met aussi en avant la renommée internationale de

cette compagnie. Il précise également que, préalablement à la mise à disposition du pavillon, la

commune a réalisé d’importants des travaux d’élagage. Elle doit désormais procéder à la division

parcellaire, en vue de la cession d’une partie du foncier non bâti.

P. BLANQUET rappelle que cette cession ne pourra pas intervenir dès à présent.

M. DUVIEL lui répond que la commune peut malgré tout procéder dès à présent au découpage

parcellaire.

Projet d’acquisition du bien « PITET »

M. COURTIADE demande un point sur l’avancement du dossier Pitet. Il souhaite en effet connaître

l’évaluation des travaux à réaliser sur ce bien pour pouvoir y installer les services techniques et savoir

si cette opération pourra être une opération blanche, comme cela avait été dit au mois de juin, grâce

à la vente de plusieurs biens communaux (la maison des Côteaux, une parcelle au Garri et une parcelle

à Loup Saut).18/21

M. DUVIEL lui répond que la cession de la maison des Côteaux est toujours d’actualité et qu’il reste

à faire le découpage parcellaire puis solliciter l’évaluation des Domaines.

P. BLANQUET demande s’il est judicieux de vendre ce pavillon alors que la commune ne possède pas

de logement d’urgence.

M. DUVIEL répond que la commune dispose déjà à cette fin de l’appartement situé au-dessus de La

Poste.

P. BLANQUET lui oppose qu’en conservant la maison des Côteaux, la commune pourrait disposer de

deux logements d’urgence. Il demande à quoi a servi cet investissement.

M. DUVIEL rappelle que cette maison a été achetée par la commune afin d’être complètement démolie

en vue de l’aménagement du carrefour et de la création d’un rond-point.

P. BLANQUET demande si la maison des Côteaux nécessiterait des travaux importants pour pouvoir

être utilisée comme logement d’urgence et accueillir des personnes qui en auraient besoin.

J. DANESIN lui répond que, compte-tenu de son état, ce pavillon nécessiterait une réfection complète

(électricité, plomberie, huisseries…).

M. DUVIEL défend l’argument selon lequel la commune dispose de l’appartement de La Poste comme

logement d’urgence et qu’elle travaille avec les bailleurs sociaux pour avoir une offre suffisante et

être réactive sur les attributions de logements. Il souligne que, compte-tenu de sa taille, la commune

de Venerque ne peut pas avoir plusieurs logements d’urgence. Il rappelle que si la commune a des

besoins de trésorerie, elle devra réfléchir aux différents moyens qui lui permettront d’en dégager.

M. DUVIEL poursuit son propos en indiquant que la vente de la parcelle communale située à Loup

Saut n’est pas envisageable au prix proposé par l’aménageur de La Trinité. La commune attendra par

conséquent l’achèvement du lotissement afin d’essayer de vendre elle-même cette parcelle.

Concernant la parcelle communale située au Garri, M. DUVIEL explique que les découpages

parcellaires en cours sur ce lotissement jettent déjà le trouble et qu’il ne serait pas opportun que la

commune y participe.

M. DUVIEL rappelle qu’au titre du projet initial de réhabilitation du bâtiment des services techniques

existants, la commune avait inscrit en 2017 un budget de 310 000€ sur l’APCP.

P. BLANQUET demande ce qu’il en est de l’établissement des devis qui permettront d’établir le coût

des travaux à réaliser sur la maison Pitet.

M. DUVIEL lui confirme que les demandes de devis sont en cours, que ces derniers seront présentés

dans le détail et feront l’objet d’une discussion lors de la réunion de travail programmée le 7

décembre. A cette occasion, les options de réhabilitation et les coûts correspondants seront présentés.

P. BLANQUET fait savoir qu’il ne validera pas le projet d’acquisition de ce bien si son coût est très

supérieur à celui du projet initial, dont il rappelle qu’il était déjà assez conséquent.

M. COURTIADE s’exprime sur le fait que, selon lui, le projet est intéressant dans la mesure où il

permet de conserver des services municipaux en centre-ville mais qu’il faut néanmoins rester vigilant

par rapport à la maîtrise des coûts.19/21

M.COURTIADE demande si la prolongation du sous-seing privé entraînera des pénalités financières

pour la commune.

M. DUVIEL lui répond que non. Il en profite pour rappeler que le sous-seing a été signé et validé par

un vote du Conseil municipal. Il souligne ainsi qu’il n’a pas signé de lui-même et sans validation du

Conseil municipal le sous-seing privé, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit. Sur ce sous-seing

une date butoir a été fixée au 15 septembre 2017, ainsi qu’une condition suspensive en vertu de

laquelle le Maire devait être autorisé par délibération du Conseil municipal à signer l’acte définitif.

Au 15 septembre, dans la mesure où la décision de signer l’acte définitif n’avait pas été prise par le

Conseil municipal, cette date butoir a été reportée au 22 décembre 2017 avec l’accord du propriétaire.

Par conséquent, si à la date du 22 décembre le Conseil municipal n’a pas approuvé la signature de

l’acte définitif, le propriétaire sera autorisé à remettre son bien sur le marché. Ce report ayant été

approuvé par le propriétaire et il n’y aura aucune pénalité pour la commune.

P. BLANQUET reconnaît que la localisation de ce bien présente des avantages, mais maintient que

l’aspect financier doit malgré tout être pris en considération et qu’il n’est pas possible de toujours

monter en surenchère sur le budget communal.

Chemin de Chibario

M. COURTIADE demande si la commune a reçu un retour du Préfet suite au courrier que lui ont

adressé les riverains du Chemin de Chibario.

M. DUVIEL lui répond que la commune a été reçue par le service juridique préfectoral mais que, suite

à ce rendez-vous, elle n’a reçu aucune réponse. Il souligne que lors de cette réunion la commune a

rappelé l’historique du dossier et fait savoir qu’elle se retirait complètement sur ce sujet qui relève

strictement d’une relation entre personnes privées.

M. COURTIADE déplore l’état actuel de ce chemin.

M. DUVIEL attire son attention sur le fait que le chemin du Chibario est dans cet état depuis 40 ans

et qu’il relève de la seule volonté des propriétaires de l’entretenir.

A propos de ce dossier, M. DUVIEL rappelle qu’aujourd’hui ce chemin est une impasse privée et que

chaque propriétaire de parcelle est propriétaire de la moitié du chemin. Il conclut son propos en disant

que la commune n’aurait jamais dû intervenir sur ce dossier comme elle l’a fait il y a plusieurs années,

car il lui est aujourd’hui reproché de n’avoir rien fait.

Organisation des bureaux municipaux

M. COURTIADE demande qu’un rappel soit fait à propos des dates de réunion du bureau.

M. DUVIEL rappelle que la date de la réunion du bureau du 9 novembre avait été communiquée dans

le mail adressé à l’ensemble des élus, en complément de l’information de la modification de la date

du Conseil municipal.

P. BLANQUET reconnaît que l’information avait été communiquée dans le cadre de ce mail.20/21

Projet d’implantation d’une antenne de téléphonie

P. BLANQUET fait un rappel sur le dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relai sur la

commune par l’opérateur Orange.

Il rappelle qu’une réunion s’est tenue en mairie le 28 septembre avec Orange, deux représentants de

la commune, deux représentants de l’APEV et deux représentants du collectif de riverains.

Il explique que cette réunion a été plutôt positive dans la mesure où face à l’opposition des riverains

Orange a accepté de réfléchir pour trouver une autre solution et faire d’autres propositions

d’implantation.

Il rappelle qu’à aucun moment la mairie n’a fait des propositions sur ce projet comme cela a été écrit

dans la presse, mais qu’elle s’est contentée de mettre en relation les parties prenantes sur ce dossier

afin de leur permettre de discuter et de rechercher ensemble des solutions, afin d’éviter la saisine du

juge administratif.

Il indique qu’aujourd’hui c’est ce qui se profile en fonction du choix définitif qui sera fait. En effet,

l’opérateur Orange a fait savoir que si la commune refusait sa demande d’autorisation d’urbanisme,

il saisirait le Tribunal administratif. De même, si un accord est donné par la commune à la demande

d’autorisation d’urbanisme pour l’implantation d’une antenne relai, c’est le collectif de riverains qui

saisira le Tribunal administratif. Il souligne que par rapport au projet en cours, il apparaît clairement

que la décision finale reviendra au juge administratif. Or, dans la mesure où aucune des parties

prenantes n’a intérêt à ce que ce soit le juge administratif qui tranche, Orange s’est engagé à faire

d’autres propositions d’implantation.

Par conséquent, une autre réunion, qui se tiendra dans la même configuration que la première, est

programmée le 15 novembre en mairie afin que d’autres propositions d’implantation soient présentées

par Orange.

Action sociale et solidarité

S. PARACHE fait part de la mise en place en mairie de permanences du CCAS chaque samedi de 9h30

à 11H30. Elle explique que ces permanences sont assurées à tour de rôle par les membres du CCAS.

L’objectif est de permettre un meilleur accueil du public. Elle remercie à cette occasion les

accueillants

S. PARACHE explique que le Téléthon sera organisé le 9 décembre par l’ACLSV en partenariat avec

des associations de Venerque et du Vernet. Elle souligne la volonté de l’ACLSV d’organiser un

Téléthon commun aux deux communes de Venerque et du Vernet. Le CCAS financera l’apéritif de fin

de journée et participera à l’organisation de la manifestation en soutien de l’ACLSV.

S. PARACHE informe le Conseil municipal de la suppression des permanences des assistantes sociales

qui se tenaient une fois par semaine sur la commune, suite à une décision de réorganisation du Conseil

départemental des réseaux d’aide sociale. La commune de Venerque ne connaît pas à ce jour les

nouvelles assistantes sociales qui seront affectées au suivi de son territoire, mais les personnes qui

souhaiteront les rencontrer devront se rendre à la nouvelle Maison des solidarités créée à Eaunes.

Elle indique qu’elle va travailler pour essayer d’avoir malgré tout un dispositif sur la commune. Elle