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Procès Verbal - pv cm 20181004 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20181004)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, 1/24 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018 L'an deux mille dix-huit, le quatre octobre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRÉSENTS : Michel DUVIEL, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Paméla BOISARD, Sabine PARACHE, Maurice BOUCAUD, Michel LACOURT, Aurélien GIRAUD, Céline ARMENGAUD, Martine MONIER, Philippe BLANQUET, Paquita ZANIN, Michel COURTIADE, Cédric SEGUINEAU, Gérard MORYOUSEF, Jacques PAILHES. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jérôme DANESIN à Michel COURTIADE. ABSENTS : Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Paméla BOISARD. En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 La séance est ouverte à 21h05. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 août 2018 : Adopté à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 30 août 2018 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 23/08/2018 LB RENOV Revêtement sol toilettes étage salle des fêtes 1 438,80 € 27/08/2018 SAGE Saudrune Prestation tri archives mairie 838,50 € 27/08/2018 ECPA Matériel complet WISC V pour la psychologue du RASED 1 731,42 € 04/09/2018 QUE CHOISIR Réabonnement magazine 60,00 € 07/09/2018 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école maternelle 235,00 € 06/09/2018 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 385,45 € 10/09/2018 JOURDAIN Nicolas, JOURDAIN Michaël, JAILLOT Damien Taille haie ancienne station épuration + abattage arbres 2 600,00 € 11/09/2018 VIALIFE Abonnements médiathèque 320,60 € 1/09/2018 UGO ARCHITECTURE Mission DIAG pour l'aménagement d'une partie du presbytère en relais d'entreprises 1 560,00 € 4/09/2018 ECOTEL Matériel cantine maternelle 711,90 €2/24 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 17/09/2018 HORIS Services Remplacement du déshydrateur armoire froide positive restaurant scolaire 676,80 € 17/09/2018 QUE CHOISIR Réabonnement magazine médiathèque 60,00 € 17/09/2018 UGAP Imprimante psychologue du RASED 94,80 € 17/09/2018 CS CONSEIL Mission d'assistance dans la mise en concurrence des contrats d'assurances 1 500,00 € 27/09/2018 POLE VERT Désherbeur infrarouge + lance promatic 6 209.06 € 27/09/2018 POLE VERT Porte outils automoteur + brosse de désherbage + balayeuse + bac de ramassage + brosse latérale 10 266.24 € 27/09/2018 SUDICOM Câblage mairie 451.04 € 27/09/2018 UGAP Sèche mains à air pulsé salle des fêtes 503.70 € A. GIRAUD s’étonne que la taille et l’abattage d’arbres soient confiés à une entreprise extérieure. Il demande si les agents municipaux n’ont pas les compétences pour le faire. M. DUVIEL lui répond que compte-tenu de la charge de travail des agents de l’équipe des services techniques, du nombre d’arbres qu’il faut tailler et de la période pour le faire, considérant également les règles de sécurité applicables pour le travail en hauteur, une partie de ces missions est assurée par les agents municipaux et une autre est externalisée. P. BOISARD signale que le réabonnement au magazine Que choisir a été engagé deux fois. M. DUVIEL lui répond que ce point sera vérifié et le tableau corrigé si nécessaire. M. DUVIEL souligne qu’une dépense de plus 16 000€ a été réalisée pour l’achat du matériel zéro-phyto. M. COURTIADE demande si le matériel a été livré et s’étonne du calendrier de la commande dans la mesure où une délibération a été prise en novembre 2017 afin de solliciter une subvention pour l’achat de ce matériel. D. BEZIAT explique qu’en novembre 2017 une délibération a été prise pour solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau, celle-ci a notifié l’attribution de la subvention en janvier. La consultation des fournisseurs, lancée dans un premier temps par la CCBA, a été infructueuse, ce qui a nécessité que la commune fasse une nouvelle mise en concurrence. Ce décalage du calendrier pour l’utilisation du matériel explique notamment le retard pris pour l’entretien de certains espaces publics, dont le cimetière. A. GIRAUD demande si la commune du Vernet a acheté un matériel identique et demande si cet investissement aurait pu être mutualisé entre les deux communes. D. BEZIAT souligne que l’ensemble des communes utilise ce type de matériel en même temps, ce qui rend difficile sa mutualisation.3/24 II/ Délibérations : Approbation du contrat Bourg-centre, délibération n°2018-6-1 Le 16 décembre 2016, la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a adopté les principes directeurs d’une nouvelle politique régionale en faveur des Bourg-centres. Il s’agit pour la Région, par le biais des futurs contrats pluriannuels « Bourg-centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », d’accompagner les communes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de valorisation et de développement. Ces contrats permettront à terme de mobiliser, de manière transversale et majorée dans certains cas, des financements régionaux dans des domaines divers tels que la qualification du cadre de vie, l’offre de services à la population, la mobilité, le développement de l’activité économique et du commerce de proximité... La commune de Venerque répond à la définition de Bourg-centre fixée par la Région et l’inscription dans cette démarche présente un intérêt certain pour elle, notamment dans le cadre de son projet de dynamisation du centre-bourg et d’adaptation de ses équipements aux besoins à venir de la population. La commune a transmis sa pré-candidature à la Région le 28 février dernier. A la suite de quoi, un comité technique a été constitué avec des représentants de la commune, de la Région, du Département, du PST et du CAUE. Ce comité technique a été chargé de réaliser un diagnostic de territoire pour construire une stratégie de développement et de valorisation du bourg-centre et déterminer le programme opérationnel qui pourra faire l’objet d’un soutien financier de la Région. La stratégie et le plan d’actions proposés par le comité technique ont été validés par le comité de pilotage le 13 septembre dernier comme suit : N. ESTANG rappelle que ce dispositif est un moyen pour structurer le projet communal, de bonifier les subventions de la Région et donner davantage de visibilité aux partenaires financiers de la commune sur les demandes d’aides qui leur seront adressées. Elle souligne que ce contrat sera le premier signé en Haute-Garonne et indique que la présidente de la Région se réjouit que ce premier contrat concerne une commune du Pays du Sud Toulousain.4/24 Programme opérationnel pluriannuel d’actions objet du contrat Bourg-centre, tel qu’il a été présenté lors de la réunion de travail du conseil municipal le 26 septembre 2018. ACTION NOM PROJETS DATE D’EXECUTION AXE 1 : AFFIRMER LE ROLE DE POLE DE SERVICES DE « VENERQUE / LE VERNET / LAGARDELLE » ET D’ENTREE NORD DU PAYS SUD TOULOUSAIN ET LA CCBA Action n°1 Favoriser le lien social 1.1 Création d’un espace multigénérationnel pour les associations et les manifestations communales 2019 1.2 Aide aux associations pour créer des manifestations 2018 à 2021 Action n°2 Pérenniser les services publics de proximité 2.1 Réhabilitation du bâtiment de La Poste de Venerque 2019 2.2 Création d’un logement communal d’urgence 2019 2.3 Mise en œuvre de l’Ad’AP 2016 à 2021 Action n°3 Développer l’offre de services en direction de la jeunesse 3.1 Création d’un espace multisports à destination des adolescents en cœur de ville 2018 à 2021 3.2 Création d’un espace de stockage de canoé kayak 2019 Action n°4 Développer l’offre culturelle à rayonnement territorial 4.1 Création d’une salle socioculturelle 2018 à 2021 Action n°5 Développer une communication partagée du pôle de services 5.1 Création d’un guide commune du pôle de services 2019 à 20215/24 ACTION NOM PROJETS DATE D’EXECUTION AXE 2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE ET DU CŒUR DE VILLE Action n°6 Partager l’espace public et valoriser des façades des rues commerçantes 6.1 Création d’un PDA (périmètre délimité des abords) 2018/2019 6.2 Création d’une charte et mise place de mobilier urbain adapté pour structurer l’occupation du domaine public 2018/2021 6.3 Valorisation patrimoniale des façades et des vitrines du centre historique 2018/2021 Action n°7 Mettre en valeur les entrées de bourg et améliorer l’information 7.1 Création d’une charte et mise en œuvre d’une signalétique et lieux d’affichages 2018/2019 7.2 Traitement des entrées de bourg 2018 à 2021 Action n°8 Développer le dynamisme économique en centre-bourg 8.1 Aménagement de locaux commerciaux en centre bourg 2019/2021 8.2 Aménagement de Tiers Lieux 2018/2019 AXE 3 : DEVELOPPER LES MOBILITES DOUCES ET LES DIFFERENTES ACCESSIBILITES Action n°9 Aménager des cheminements doux 9.1 Identifier ou créer les chemins pédestres 2018 à 2021 9.2 Identifier tous les chemins de VTT 2019 à 2021 9.3 Identifier et créer les chemins équestres 2018 à 2021 Action 10 Accompagner la multimodalité 10.1 Aménager une aire de covoiturage 2019 10.2 Imaginer des pôles secondaires de déplacements 2019 à 2021 10.3 Créer une plateforme mobilité pour répondre aux besoins de mobilité des jeunes et des précaires. 2019 à 20216/24 N. ESTANG explique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de l’ensemble des cosignataires (la commune, la Région, le Département, la CCBA et le PST) d’approuver le contrat bourg-centre de la commune de Venerque et d’autoriser sa signature. Elle précise que le conseil communautaire de la CCBA a déjà délibéré favorablement en ce sens. P. BLANQUET reconnaît que ce projet est très structurant pour la commune et comprend un champ très large de projets qui ont déjà, pour la plupart, fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal. N. ESTANG rappelle que l’objet du contrat porte sur les axes de développement de la commune et non pas sur le contenu des projets en tant que tels. M. COURTIADE demande si les projets qui sont prévus dans le contrat sont définitifs ou bien si les projets qui sont présentés dans le document peuvent être modifiés. Il s’étonne en effet du bardage bois présenté pour la réhabilitation du bâtiment de La Poste et met en avant que ce matériau ne soit pas en harmonie avec la brique du bâtiment des Kakis. N. ESTANG lui répond que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) n’a pas validé le bardage bois et que le projet prévoit un crépi et un bardage en zinc. M. COURTIADE fait également savoir qu’il regrette que dans la fiche relative au soutien de la commune aux associations pour la création de manifestations les exemples donnés ne concernent que des associations extérieures à la commune telles que Le Clan des songes, le festival Occitania, le Conservatoire de Montréal. Il demande où sont les associations venerquoises. N. ESTANG lui répond que, conformément au cahier des charges de La Région, les manifestations citées en exemple sont celles qui ont un rayonnement territorial au sens le plus large. M. COURTIADE lui réplique qu’à ce titre le Festival d’Harmonie aurait pu être cité. N. ESTANG lui répond que la liste des manifestations citées n’est pas exhaustive et que les exemples connus de la Région ont été privilégiés. P. BOISARD rappelle que l’objet de la délibération proposée au conseil municipal porte sur la validation des axes et non pas sur le détail des projets. M. DUVIEL rappelle que ce qui est porteur d’un projet identifié régionalement, c’est sa notoriété à l’échelle du pôle de services. N. ESTANG souligne que la commune de Venerque est éligible au contrat Bourg-centre en raison de son identité de pôle de services et qu’il est par conséquent nécessaire de mettre en avant le rayonnement de ses projets au-delà du territoire communal. N. ESTANG et M. DUVIEL rappellent que le contrat a été pensé et construit à l’échelle du pôle de services du bassin de vie. P. BLANQUET fait savoir qu’il est choqué par rapport au fait que ce projet soit défini à l’échelle du pôle de service, alors qu’il n’a pas été débattu avec les communes de Lagardelle et du Vernet.7/24 N. ESTANG lui répond que les communes de Lagardelle et du Vernet des actions ont été inscrites dans le contrat bourg-centre, au titre du pôle de services. M. DUVIEL lui répond que le contrat Bourg-centre a été présenté et approuvé à l’échelle intercommunale par le Conseil communautaire de la CCBA qui sera signataire de ce contrat. N. ESTANG confirme que les projets ne sont pas figés et que chacun d’eux devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention distinct sur lequel le conseil municipal devra délibérer. M. MONIER demande si le dispositif Bourg-centres est plus contraignant que les dispositifs de financement régionaux de droit commun. N. ESTANG lui confirme que ce n’est pas le cas, mais rappelle que le dispositif permet de majorer certaines subventions. Elle confirme également que les coûts prévisionnels indiqués pourront être modifiés si nécessaire. N. ESTANG présente le calendrier d’approbation par les différents signataires et envisage un objectif de signature avec la Région avant le 31/12/18. J. PAILHES félicite l’ensemble des acteurs de ce dossier. N. ESTANG souligne que la commune n’a pas eu recours à un bureau d’études pour l’élaboration de ce document et rappelle que ce travail important a été réalisé sur la base de la réflexion menée par le groupe de travail Bourg-centre. Celui-ci a bénéficié de l’appui technique du CAUE 31, des chargés de mission du Pays du Sud Toulousain, du Département, de la Région, des élus et agents communaux, ainsi que le travail des représentants de la société civile membres d’une commission extra-municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le contrat Bourg-centre de la commune de Venerque tel qu’annexé à la présente délibération, Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce contrat et au dispositif régional Bourg-centre Approbation du rapport de la CLECT et de l’évaluation des charges transférées des compétences Voirie et Jeunesse (actualisation), délibération n°2018-6-2 Dans un rapport du 6 septembre 2018, la CLECT a actualisé l’évaluation du coût des charges transférées au titre des compétences Jeunesse et Voirie d’intérêt communautaire. Par délibération n°163/2018 en date du 11 septembre dernier, le conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT portant sur les compétences Jeunesse et Voirie d’intérêt communautaire. Conformément à l’article 1609 nonies, il appartient au Conseil municipal de délibérer sur le rapport de la CLECT du 6 septembre 2018 portant sur la Jeunesse et la Voirie d’intérêt communautaire.8/24 M. DUVIEL explique que ces charges concernent la compétence jeunesse pour les communes d’Auterive et Miremont, ainsi que les voiries reconnues d’intérêt communautaire, à savoir les voies qui desservent les ZI, les équipements communautaires et les stations d’épuration. Il rappelle que sur la commune de Venerque aucune voie n’a été reconnue d’intérêt communautaire. Par conséquent, la commune n’est pas concernée par les charges ainsi évaluées, mais elle se doit néanmoins de délibérer. Il met également en avant l’absence d’impact financier pour la commune de Venerque et rappelle que ce rapport a été validé par le conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’approuver l’actualisation du rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT de la CCBA du 6 septembre 2018, relatif au transfert des compétences Voirie et Jeunesse. Détermination des compétences facultatives de la CCBA M. DUVIEL informe le conseil municipal que ce point est ajourné car la délibération de la CCBA a été retoquée par le contrôle de légalité dans la mesure où ces compétences ne sont pas des compétences facultatives, mais des compétences supplémentaires. D’autre part, le contrôle de légalité a rappelé que les conseils municipaux n’ont pas à délibérer sur le sujet dans la mesure où il ne s’agit pas d’un transfert de compétences, mais de la prise de compétences supplémentaires. D. BEZIAT s’étonne que ce point n’ait pas été évoqué lors du conseil communautaire du 02 octobre, alors que l’information était connue. S. PARACHE indique que seule a été évoquée lors du dernier conseil communautaire la délibération qu’il conviendra de prendre pour la représentation substitution de la CCBA au sein du SIAS Escaliu pour le portage des repas. M. DUVIEL conclut en indiquant que cette délibération est ajournée définitivement. Approbation du transfert des contrats de prêts suite à la restitution de la gestion des voies communales aux communes membres anciennement adhérentes au SMIVOM de la Mouillonne, délibération n°2018-6-4 Suite à la prise de compétence optionnelle de la compétence voirie, votée par délibération en date du 11 décembre 2017, et à la définition de l’intérêt communautaire pour cette compétence votée par délibération du 11 septembre 2018, il y a eu lieu de procéder au transfert des contrats de prêts réalisés au titre de cette compétence. Il est rappelé que le transfert des contrats d’emprunt vers les communes n’emporte aucune incidence financière pour leur budget dès lors que le paiement des annuités d’emprunt (remboursement annuel en capital et en intérêts) était effectué par le biais de comptes de tiers dans la comptabilité de l’ancien SMIVOM, repris par la CCBA. Par ailleurs, ces contrats de prêts sont déjà intégrés dans les états de la dette figurant dans les annexes des documents budgétaires de chaque commune.9/24 Le transfert des contrats de prêt aux douze communes à hauteur de la quote-part du capital restant dû pour chacune d’elles a pour seule conséquence de permettre le paiement direct des annuités d’emprunt par les communes auprès des établissements bancaires. N° de contrat / Organisme N° de délibération Le programme de travaux Part emprunt commune Capital restant dû Intérêts restant dû N°T1DREK011PR Crédit agricole 0907046- 2009 PR 2009-2010 102 400.00€ 12 188.21€ 499.71€ N°T1H21W011PR Crédit agricole 101206- 2012 PR 2011-2012 109 667.00€ 36 596.86€ 2 366.79€ N°00000003307 Crédit agricole 131017- 2013 PR 2013-2015 98 700.00€ 53 465.43€ 5 574.97€ N°00000245790 Crédit agricole 161207- 2016 PR 2016-2018 Année 2016 115 411.92 93 727.39€ 6 654.77€ N°MON516810 Banque postale / FSIL 156/2017 PR 2016-2018 Année 2017 262 286.12€ 237 147.95€ 11 284.98€ N°MON521741EUR 158/2018 PR 2016-2018 Année 2018 136 999.16€ 136 999.16€ 7 700.68€ Il convient de rappeler que la restitution de la gestion des voies communales aux douze communes concernées n’entraîne ni transfert de personnel, ni transfert de biens. Par conséquent, cette reprise sera neutre financièrement et comptablement pour la commune. En réponse à la question posée par P. BLANQUET, M. DUVIEL confirme que le montant de l’annuité de la dette était déjà supporté par la commune et que ce transfert n’aura pas aucune incidence financière ou comptable pour la commune. P. BLANQUET demande si les taux ne seront pas moins favorables pour la seule commune de Venerque qu’ils ne l’étaient à l’échelle intercommunale. M. DUVIEL lui explique que désormais la commune organisera la consultation auprès des organismes bancaires et négociera les taux directement avec eux. Sur ce point, il rappelle que l’abonnement de la commune à la plate-forme Finances actives, lui permet d’être accompagnée dans ses consultations et d’obtenir des taux intéressants, comme cela a été le cas pour les derniers emprunts qu’elle a contractés. M. DUVIEL que la commune de Venerque est concernée par la reprise de 6 emprunts dont les montants ont été vérifiés par la trésorerie. P. BLANQUET demande ce qu’il en sera de la perception du FCTVA et du recours à des prêts relais FCTVA. La réponse lui est faite que le SMIVOM et la CCBA percevaient le FCTVA en n+1 et souscrivaient des prêts relais FCTVA, ce qui n’est pas le cas de la commune qui perçoit le FCTVA en n+2 et ne recourt pas aux prêts relais FCTVA excepté pour les investissements les plus importants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le transfert des contrats de prêts tels que présentés ci-dessus.10/24 Article 2 : de préciser que la restitution de la gestion des voies communales aux douze communes concernées n’entraîne ni transfert de personnel ni transfert de biens. Article 3 : de préciser que ces transferts d’emprunt doivent être adoptés par délibérations concordantes de la CCBA et des conseils municipaux des communes concernées. Approbation de la répartition des biens meubles et immeubles et du personnel suite à la restitution de la compétence ALAE, délibération n°2018-6-5 M. DUVIEL explique que suite au vote par le conseil communautaire de la restitution de la compétence ALAE aux communes à compter du 1 er janvier 2019, il convient de prévoir, par délibérations concordantes, la répartition des biens meubles et immeubles et du personnel. Il précise que par délibération n°166/2018 en date du 11 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé la répartition telle que présentée ci-dessous des biens meubles et immeubles et du personnel suite à la restitution de la compétence ALAE. M. DUVIEL informe par ailleurs le conseil municipal que le conseil communautaire a délibéré le 02 octobre dernier afin de valider la mise en place d’un service commun pour la gestion de la compétence ALAE restituée aux communes. Il poursuit en disant que le contenu du service commun reste à définir. N. ESTANG et P. BOISARD font savoir que le Vice-président délégué à l’enfance et la jeunesse est le seul à avoir voté contre la création du service commun. M. DUVIEL explique que des questions se posent au sujet de la restitution de la compétence ALAE et du service commun, notamment par rapport aux financements de la CAF, au Projet EDucatif Territorial (PEDT). Il indique que le contrat avec le prestataire Léo Lagrange a été passé pour un an, renouvelable deux fois de manière tacite. La question se pose également de savoir s’il appartient à chaque commune de fixer ses tarifs et si les quatre communes que l’ancienne CCLAG conservent une homogénéité dans leurs tarifs. M. DUVIEL reconnaît que les délais sont courts mais confirme que le service sera maintenu au 1 er janvier 2019. P. BLANQUET souligne d’autre part que l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pourrait de nouveau être modifiée pour certaines communes, pour la rentrée 2019. M. DUVIEL met en avant le fait que la création du service commun traduit la volonté des quatre communes de l’ancienne CCLAG de travailler de façon mutualisée et de conserver un embryon de compétence au sein de la CCBA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver les modalités de répartition du personnel suite à la restitution de la compétence ALAE comme suit :11/24 Identification du personnel affecté à la compétence ALAE : Agent Commune d’origine Temps ALAE Temps ALSH Total volume horaire A CCBA MAD Léo Lagrange 806h31 dont 88h51* 598h59 dont 285h12** 1404h90 B CCBA MAD Léo Lagrange 719h17 dont 88h51 * 529h63 dont 276h12** 1248h80 C CCBA MAD Léo Lagrange 425h28 dont 50h02 * 355h25 dont 119h88** 780h50 D CCBA MAD Léo Lagrange 749h22 dont 88h46* 499h58 dont 267h12 1248h80 *les temps ALAE comprennent des temps de réunions, préparations et manifestations ponctuelles **les temps des mercredis après-midi compris dans le temps ALSH Les agents étant chargés pour une partie de leurs fonctions de la mise en œuvre d’une compétence restituée restent, conformément à la règle fixée par les dispositions susvisées, intégrés dans les effectifs de la CCBA. Ils seront mis à disposition des communes au titre de la compétence ALAE. Le coût de la masse salariale liée à la compétence ALAE sera remboursé à la CCBA par le biais des conventions de mise à disposition et le calcul des charges supplétives. La convention de mise à disposition sera soumise à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire. Article 2 : d’approuver les modalités de répartition des biens meubles et immeubles suite à la restitution de la compétence ALAE comme suit : Identification des locaux utilisés au titre de la compétence ALAE : COMMUNE Propriétaire (commune ou CCBA) Usage partagé ALAE /ALSH Modalités Le Vernet Commune Oui Convention de mise à disposition Venerque Commune Oui Convention de mise à disposition Lagardelle CCBA Oui Convention de mise à disposition Beaumont CCBA Oui Convention de mise à disposition Les locaux faisant tous l’objet d’un usage partagé et dont les communes sont propriétaires continueront d’être mis à disposition de la CCBA pour les besoins de la compétence ALSH. Le bâtiment de la commune de Beaumont ayant été construit par l’ancienne CCLAG, la CCBA en conservera la propriété intégrale et cette dernière le mettra à disposition de la commune de Beaumont pour les besoins de la compétence ALAE. La restitution de la compétence ALAE n’implique donc aucun transfert de biens immeubles ou biens meubles.12/24 Article 3 : de dire que ces modalités de répartition du personnel et des biens meubles et immeubles suite à la restitution de la compétence ALAE prendront effet au 31 décembre 2018. Les locaux faisant tous l’objet d’un usage partagé et dont les communes sont propriétaires continueront d’être mis à disposition de la CCBA pour les besoins de la compétence ALSH. Le bâtiment de la commune de Beaumont ayant été construit par l’ancienne CCLAG, la CCBA en conservera la propriété intégrale et cette dernière le mettra à disposition de la commune de Beaumont pour les besoins de la compétence ALAE. La restitution de la compétence ALAE n’implique donc aucun transfert de biens immeubles ou biens meubles. Ces modalités de répartition des biens meubles et immeubles prendront effet au 31 décembre 2018. Programmation opérations d’urbanisation pour l’année 2019, délibération n°2018-6-6 Les travaux d’aménagement de trottoirs sur les voies départementales en agglomération sont financés par les communes avec une participation du Conseil Départemental de la Haute- Garonne (CD31). L’aide financière allouée par le CD31 est de 40% pour la tranche du coût des travaux inférieure à 150 000€ HT et de 20% pour la tranche comprise entre 150 000€ HT et 300 000€ HT. Ces modalités de financement devront néanmoins être confirmées par le CD31 suite à la restitution de la compétence voirie par la CCBA à la commune. Chaque commune peut solliciter auprès du CD31 une aide financière pour la réalisation de travaux d’urbanisation dans la limite d’un projet par an. Il appartient à chaque commune ou EPCI auxquels la compétence voirie a été transférée de délibérer avant le 28 septembre 2018 soit pour solliciter la prise en compte d’une étude auprès du CD31 et son inscription au programme des études, soit pour demander l’inscription au programme des travaux d’une opération étudiée. M. DUVIEL explique que les travaux d’urbanisation sur l’avenue Loup Saut inscrits au programme de l’année 2018 seront financés sur le budget 2019 de la commune. Il indique par ailleurs que du fait de l’urbanisation importante du secteur de La Trinité, il s’avère nécessaire de créer des trottoirs pour la circulation piétonne sur la route de la Trinité, depuis la rue des Marcassins jusqu’aux feux tricolores de l’avenue Loup Saut. De même, la commune devra engager à court terme les travaux de réfection des trottoirs de l’avenue des Pyrénées sur le linéaire compris entre la résidence des Kakis et le carrefour d’Espeyrouses. M. MONIER demande si l’aménagement du haut de l’avenue du Dr GUILHEM ne pourrait pas rentrer dans ce cadre-là. M. DUVIEL lui explique que des priorités ont été définies compte-tenu du fait qu’un seul projet de travaux d’urbanisation financé par le département peut être réalisé par an. M. MONIER rappelle que l’avenue du Dr GUILHEM a été définie comme étant un besoin prioritaire depuis longtemps.13/24 D. BEZIAT souligne que les travaux d’urbanisation avenue du Dr GUILHEM ne concernent qu’une dizaine de foyers. M. DUVIEL rappelle que chacun a pu s’exprimer sur ce sujet et que les propositions d’aménagement présentées en Conseil ont été définies collégialement lors de la réunion de travail du conseil municipal qui s’est tenue le 26 septembre. Il souligne également la cohérence de cette proposition, alors que la commune a prévu dans son PLU une ouverture à l’urbanisation à court terme du secteur de La Trinité, il est indispensable de programmer la création de liaisons douces sécurisées pour la desserte de ce quartier en forte expansion démographique. M. COURTIADE met en avant le fait que la réflexion sur les travaux d’urbanisation de l’avenue des Pyrénées devra intégrer la gestion du stationnement sur cette voie. M. DUVIEL rappelle également qu’il existe sur ce secteur une problématique relative à la gestion des eaux pluviales et qu’il faudra la prendre en compte. D. BEZIAT attire l’attention des élus du conseil municipal sur le fait que, compte-tenu du linéaire, la réalisation des travaux d’urbanisation sur l’avenue des Pyrénées devra être planifiée sur plusieurs exercices budgétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de solliciter auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne l’inscription dans son programme d’études pour l’année 2019 : - des études se rapportant aux travaux d’urbanisation pour la création d’un cheminement piétons sur la RD35d entre la rue des Marcassins et l’avenue de Loup Saut au niveau du carrefour de la RD35 et de la RD35d - des études se rapportant aux travaux d’urbanisation pour la réfection des trottoirs avenue des Pyrénées (RD19) sur le linéaire compris entre la rue de la Fraternité et l’avenue des Côteaux (carrefour non compris) Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette programmation. Demande d’une aide financière auprès du PETR du Pays du Sud Toulousain (PST) dans le cadre de l’appel à projets culturels, délibération n°2018-6-7 Dans le cadre du programme européen LEADER, le PETR du Pays Sud Toulousain porte en tant que chef de file une opération collaborative intitulée « appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain ». Les projets doivent proposer un temps de diffusion (exposition, concert, vidéo, théâtre, danse...) et de médiation artistique (atelier, master-class...) avec l’intervention d’artistes professionnels. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière au titre du programme LEADER pouvant atteindre 48% du coût total HT. Les projets proposés doivent présenter un coût total d’au moins 1 500€ HT.14/24 P. BOISARD explique que la médiathèque municipale, en partenariat avec l’école élémentaire et le tissu associatif local, travaille à l’élaboration d’un projet culturel autour de la thématique du Voyage pour l’année 2019. Elle poursuit en présentant les principales manifestations et animations programmées dans le cadre de ce projet à savoir : - la réalisation de carnets de voyage avec des classes de l’école élémentaire et à la médiathèque lors d’ateliers encadrés par un intervenant - la programmation d’un spectacle musical de danse africaine et djembé - l’intervention d’une compagnie théâtrale à l’occasion de la Nuit de la lecture - l’organisation de la manifestation Apérilivres en présence d’auteurs P. BOISARD précise que l’ensemble des dépenses correspondant est estimé à 5 950€ HT et serait financé comme suit : Projet « Le voyage » Ateliers pour la réalisation de carnets de voyage 1 800€ HT Spectacle musical africaine et djembé 950 € HT Nuit de la lecture 2 000 € HT Apérilivres 1 200€ HT Coût total 5 950 € HT Portage financier Part communale 3 094 € soit 52% PETR du PST 2 856 € soit 48% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de valider le projet culturel « VOYAGE » et son plan de financement comme suit : FEADER (48%) : 2 856€ Commune (52%) : 3 094€ TOTAL : 5 950€ Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière au titre du programme LEADER dans le cadre de l’opération partenariale « Appel à projets culturels dans le Pays Sud Toulousain » Article 3 : de donner mandat au Président du PETR Pays Sud Toulousain comme chef de file administratif et financier de l’opération collaborative pour déposer le dossier et signer la demande de subvention FEADER. Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande et l’obtention de la subvention FEADER. Choix du site pour l’implantation de la salle socio-culturelle, délibération n°2018-6-8 M. DUVIEL explique que dans le cadre de son projet de création d’une salle socio-culturelle, la commune a confié au CAUE la réalisation d’une note d’orientation. Dans cette note, après avoir rappelé le contexte du projet, le CAUE a analysé les atouts et contraintes des quatre sites proposés par la commune pour la création de cet équipement, à savoir :15/24 1- un site situé au Nord de la ZA de la Tuilerie 2- un site situé à proximité des ateliers municipaux et du futur Décapark 3- un site situé dans le prolongement de la plaine sportive, à proximité de l’Ariège et de l’ancienne station d’épuration 4- un site situé derrière les allées du Duc à proximité de la Hyse Selon l’analyse du CAUE, il ressort que le second site serait le plus adapté pour la création d’une salle socio-culturelle. M. DUVIEL précise que la commune a sollicité un avis technique complémentaire auprès du service instructeur du Pays du Sud Toulousain et de la DDT à propos du 4 ème site. M. DUVIEL propose qu’au vu de l’ensemble de ces éléments et avis technique, un site soit validé par délibération du conseil municipal afin que la commune puisse lancer l’avant-projet détaillé et missionner un programmiste, l’objectif étant définir le besoin tout en tenant compte de la capacité financière de la commune d’y répondre. Il indique que l’ensemble des partenaires du projet sera consulté pour la définition du besoin et du programme. M. DUVIEL indique que tout est ouvert à la discussion sur le contenu du projet en lui-même, mais qu’il est néanmoins nécessaire d’en définir le lieu. P. BLANQUET prend la parole et met en avant que le lieu de Figeac ressorte comme étant le plus opportun. Il souligne malgré tout l’intérêt du site des allées du Duc et fait part de son souhait que la commune exerce son droit de préemption afin d’en faire l’acquisition en vue d’y réaliser un autre projet. M.MONIER demande quels sont les critères qui écartent le site de La Tuilerie pour ce projet. N. ESTANG lui répond que la zone d’activité de La Tuilerie n’est pas desservie par l’assainissement collectif. Cet équipement nécessiterait la création d’un système d’assainissement autonome est très contrainte réglementairement pour un ERP, tout particulièrement à proximité d’une zone humide. M. DUVIEL rappelle qu’il était initialement favorable au positionnement de cet équipement sur le site de La Tuilerie, en raison de son éloignement par rapport à l’urbanisation et à la qualité environnementale du site. Il met en avant que par rapport au projet de la commune de faire de cet équipement un pôle social, associatif et culturel, son éloignement par rapport au cœur de ville pose problème. Il souligne que la proximité du second site avec les écoles permettra l’utilisation de cet équipement en journée par les scolaires. Le maintien de cet équipement sur un site en cœur de village correspond selon lui à la vocation que la commune souhaite donner à cet équipement et qui est plus large que la seule utilisation culturelle. M. MONIER souligne que les élus parlent désormais de salle socio-culturelle alors qu’il était question jusqu’alors d’un projet de salle-des-fêtes. Elle met en avant que la vocation de ces deux équipements soit fondamentalement différente et que pour se prononcer sur le choix du site, il faut, au préalable, connaître la vocation de l’équipement. P. BLANQUET demande ce que représente la superficie de 350m2 prévue pour la salle principale dans cet équipement.16/24 N. ESTANG lui répond que les salles du haut et du bas de la salle des fêtes représentent à elles deux environ 350m2. D. BEZIAT explique qu’abstraction faite des contraintes d’inondation et topographiques, le site Figeac, qui est l’épicentre de Venerque, est le plus adapté pour la construction d’un équipement socio-culturel. P. BLANQUET rappelle que ce site est retenu également pour l’implantation du Décapark, de la future école maternelle, de l’extension du groupe scolaire... Il s’interroge par conséquent sur la capacité des lieux à accueillir autant d’équipements et de places de parking à terme. Il met en avant que pour lui, le nombre de places de stationnement prévu dans le scénario du CAUE sur ce site pour un équipement de cette taille lui paraît insuffisant. A son sens, il est nécessaire de prévoir une capacité de stationnement de 200 à 250 voitures. Après concertation avec M. COURTIADE et S. PARACHE, il fait savoir qu’ils souhaitent demander que le vote de ce projet soit conditionné à la modification du PLU pour que la commune préempte les terrains autour afin de permettre la création d’un nombre de stationnement suffisant et la reconstitution du foncier public sur ce secteur. Ils aimeraient également que le tissu associatif venerquois soit associé lors de la réalisation des études et qu’un diagnostic soit réalisé. Il indique qu’une réflexion doit être engagée pour définir les besoins et une politique en direction des associations. P. BLANQUET propose au conseil municipal de délibérer afin de voter pour le site de Figeac comme lieu d’implantation de la salle socio-culturelle, d’autoriser monsieur le Maire à engager une modification du PLU afin de préempter les parcelles en bordure de la zone pour garantir un espace suffisant et évolutif (parkings, nouveau groupe scolaire...) et à engager les études préalables à la réalisation de ce projet avec une étude des besoins réels des associations afin d’adapter ce dernier à leurs besoins et à la politique associative de la commune. P. BLANQUET fait part de son souhait que l’ensemble des conditions soient reprises dans la rédaction de la délibération. M. DUVIEL lui répond que les espaces pour le stationnement existent sur ce secteur, notamment devant le cimetière, devant la crèche... P. BLANQUET met en avant que le besoin tel qu’il a décrit est un besoin à long terme, à une échéance de 20 ans. M. DUVIEL rappelle que sur le secteur les parcelles ont été classées en Ube, ce qui signifie que seule la collectivité pourra les acheter pour y créer un équipement public. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir à cet endroit qu’un équipement public. Il rappelle également que la préemption ne s’inscrit pas dans le PLU, seuls des emplacements réservés peuvent être indiqués, mais cet outil permet au propriétaire de contraindre la commune à acheter les espaces correspondant à l’emplacement réservé. M.DUVIEL propose néanmoins d’élargir la zone Ube existante à l’occasion de la prochaine modification du PLU. M. COURTIADE souhaite avoir la garantie qu’après la construction de la salle socio- culturelle, la commune disposera encore des espaces suffisants pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.17/24 M. DUVIEL souligne qu’après la construction de la nouvelle école maternelle, l’école maternelle actuelle servira à l’extension de l’école élémentaire qui disposerait alors de 14 classes. M.DUVIEL confirme que la demande sera prise en compte pour la modification du PLU et que l’étude engagée s’appuiera sur une démarche consultative. M. MONIER fait savoir qu’elle souhaite que l’expression des associations dans leur ensemble soit recueillie. N. ESTANG rappelle que le préprogramme qui a été réalisé en 2015 s’appuyait déjà sur les besoins exprimés par les associations dans le cadre du groupe de travail. M. MONIER fait savoir qu’elle n’a pas connaissance de ce document qui n’a pas été transmis aux élus du conseil municipal. P. BOISARD lui rappelle sa participation à cette réunion, à laquelle l’ensemble des associations représentatives du tissu associatif socio-culturel était convié. P. BLANQUET met en avant le fait qu’il serait souhaitable d’intégrer la question du planning d’utilisation des salles dans l’étude. M. MONIER confirme son souhait que l’étude qui sera lancée soit suffisamment large pour prendre en compte les besoins de l’ensemble des associations. P. BOISARD confirme que ce travail préparatoire a été réalisé il y a plusieurs années, que depuis de nouvelles associations se sont créées et qu’il est nécessaire de les rencontrer pour une mise à jour. M. DUVIEL fait savoir que le document réalisé par le programmiste en 2015 sera transmis à l’ensemble des élus du conseil municipal par mail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : de choisir le site du lieu-dit FIGEAC pour la construction de la salle socio-culturelle Article 2 : de dire que la zone UBe créée dans le document graphique du PLU sur ce secteur sera redéfinie, lors de sa prochaine modification ou révision, afin de garantir des réserves foncières suffisantes à la réalisation des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins de la population à moyen et long terme, Article 3 : d’autoriser le lancement des études préalables et de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se rapportant à ce projet, étant entendu qu’à cette occasion les besoins du tissu associatif communal exprimés en 2015 pour l’Avant-Projet Sommaire (APS) seront remis à jour, dans le cadre d’une méthodologie favorisant la concertation. Contrat groupe pour la couverture des risques statutaires, délibération n°2018-6-9 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par18/24 application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce service consiste en : - la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil. Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL. Les deux couvertures prennent effet au 1 er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans). Les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes. Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) : - Garanties : Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire Congé de grave maladie Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant Congé pour accident ou maladie imputables au service - Taux de cotisation : 1.13% - Résiliation : Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1 er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois. Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL. - Garanties et taux : Choix Garanties Ancien taux Taux Choix 1 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt. 6,86% 6,83% Choix 2 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt. 5,92% 6,08% Choix 3 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt. 5,45% 5,71%19/24 Choix 4 Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant. 3,17% 3,94% Choix 5 Décès - Accident et maladie imputables au service 2,20% - Résiliation : Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1 er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois. Les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes. En outre, les taux sont garantis pendant deux ans. A compter du 1 er Janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché. Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures. De plus, l’adhésion permet aux communes de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.). Ce service est mis en œuvre par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service. Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €. Précédemment, la commune avait choisi l’option n°3 avec 30 jours de franchise, pour un coût annuel de 27 854 €. Le choix de cette même option entraînera sur la même base un surcoût annuel de 4 500 €. Après analyse des remboursements effectués depuis 2014, il semble préférable de faire le choix n°3 avec une franchise de 30 jours, pour un coût annuel de 31 805 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1er : d’adhérer au service d’assurance statutaire du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe 2019-2022, et de souscrire dans le cadre du contrat groupe signé avec AXA France Vie (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier) : - à la couverture afférente aux agents IRCANTEC au taux d’1,13% pour la couverture des congés de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, des congés de grave maladie, des congés de maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant, et des congés pour accident et maladie imputables au service, - à la couverture afférente aux agents CNRACL au choix n° 3, à un taux de 5,71% pour la couverture des décès, accidents et maladies imputables au service, accidents et maladies non imputables au service, maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées), et d’inscrire les sommes correspondantes au budget.20/24 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes, délibération n°2018-6-10 Dans le cadre de la délibération n°2018-3-8 en date du 11 avril 2018 portant attribution individuelle des subventions aux associations pour l’année 2018, le Conseil municipal a approuvé l’attribution au Comité des fêtes d’une subventionnelle exceptionnelle de 2 250€ pour les frais engagés par l’association pour les festivités du 14 juillet et la tenue de la buvette avec une autre association lors de la fête locale. Néanmoins, il s’avère que plusieurs dépenses qui ont été la charge de l’association n’ont pas été comptabilisées pour le calcul de la subvention exceptionnelle initiale. En effet, l’association a pris en charge les dépenses relatives à l’apéritif offert par la commune les 24 et 28 août lors de la fête locale (375,48€). Elle a fourni aux orchestres et aux agents communaux travaillant sur place l’équivalent de 133 tickets boissons et 1 formule repas (266€). La seconde association qui devait tenir la buvette avec le Comité des fêtes s’est finalement désistée, laissant à la charge du Comité des fêtes la totalité du droit de place (500€, soit 250€ de plus que prévu initialement). Enfin, le Comité des fêtes a fourni le petit déjeuner qui a été offert par la commune aux associations lors du forum (80,69€). Afin de tenir compte des dépenses supplémentaires supportées par le Comité des fêtes dans le cadre de sa participation à l’organisation de la fête locale et du forum des associations, P. BOISARD propose au conseil municipal d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 975€. P. BOISARD confirme que toutes ces dépenses ont été justifiées par des factures détaillées. M. DUVIEL informe le conseil municipal du changement de présidence de cette association et de l’élection de Mme COLLADO sur cette fonction. G. MORYOUSSEF remarque que les dépenses listées précédemment ont vocation à être récurrentes et que l’année prochaine elles ne seront pas exceptionnelles. M. DUVIEL lui confirme qu’à niveau de participation identique de l’association pour la prise en charge des coûts liés à l’organisation de manifestations communales, la subvention versée en 2018 sera reconduite en 2019. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’accorder une subvention exceptionnelle de 975€ au Comité des fêtes.21/24 III/ Questions diverses : Travaux : D. BEZIAT porte à la connaissance des élus du conseil municipal les travaux réalisés par le SMEA31 sur le réseau d’eau potable de la route des Cimes. D. BEZIAT fait savoir qu’il a sollicité la commission urbanisme afin que la réflexion soit engagée pour déterminer deux sites de la commune, afin de le dénommer en mémoire des deux anciens maires de la commune, Jean DESCLAUX et Jean ARNAUD. Projets de La Poste et de l’Oustalet N. ESTANG fait savoir que l’architecte a travaillé sur les projets de réhabilitation de La Poste et de l’Oustalet et que les dossiers de déclaration préalable correspondants ont été déposés. Agenda culturel et de la vie associative : P. BOISARD présente l’agenda culturel sur la commune pour les prochains jours, à savoir : - Le festival Occitania les 5 et 6 octobre avec la programmation d’un concert le vendredi soir à la salle-des-fêtes et le défilé le samedi après-midi. - La fête du livre organisé par l’APEPHY le à octobre à l’Oustalet - Le vide grenier de l’APV et du comité de jumelage Venerque/Rivoli le 7 octobre - Réunion organisée par la commune avec les associations le 9 octobre à 20h30 à la salle- des-fêtes du bas - Spectacle « Fragile » tout public de la compagnie Le Clan des songes, le samedi soir 13 octobre à la salle des fêtes. Le lundi et le mardi ce spectacle est programmé pour les scolaires Mise à jour du site internet de la commune : P. ZANIN fait suite à la réunion de la commission communication au cours de laquelle a été évoquée la mise à jour du site internet de la commune. Elle demande si des étudiants en communication ne pourraient pas être accueillis par la commune dans le cadre d’un stage afin de réaliser cette mise à jour. M. DUVIEL lui répond que s’agissant d’un travail de mise à jour, ce projet de stage ne présenterait pas d’intérêt pour un étudiant en communication. S. PARACHE regrette que la commune n’ait plus la main pour l’actualisation du site internet de la commune. M. DUVIEL lui répond que deux agents municipaux ont la main pour faire les mises à jour. Concernant l’actualisation du site de la commune, il informe les élus du conseil municipal que la réflexion a été confiée à P. ZANIN et M. COURTIADE. A. GIRAUD souligne que le site internet est beaucoup mieux que le précédent. M. MONIER rappelle que la création du nouveau site internet de la commune faite suite au travail qu’avait réalisé F. BARRE avec les membres de la commission communication. Solidarité : M. BOUCAUD informe M. DUVIEL qu’un projet de courrier lui sera transmis pour validation afin d’appuyer la demande d’aide d’une habitante de la commune.22/24 S. PARACHE explique que le CA du CCAS a délibéré pour la création d’aides aux familles pour les activités sportives et culturelles des enfants. Elle confirme par ailleurs le versement d’une subvention de solidarité aux communes de CAUJAC et de GRAZAC suite aux violents orages du 16 juillet dernier. Elle précise que le montant de l’aide attribuée a été calculée sur une base de 0.50€ par habitant. S. PARACHE fait part de la conférence programmée le 12 octobre à Grépiac à l’occasion d’octobre rose, sur le lien entre obésité et cancer Sécurité : C. ARMENGAUD fait savoir qu’elle a eu des retours très positifs de la part d’habitants sur la mise en place des soirées mutualisées entre les deux policiers municipaux des communes de Venerque et du Vernet. M. DUVIEL souligne qu’il n’a pas été fait mention de cambriolages sur la commune dans le compte-rendu transmis chaque semaine par la gendarmerie. Cela tient notamment au fait que de nombreux habitants ont sollicité l’Opération Tranquillité Vacances (OTV), mais aussi grâce à la mise en place des soirées mutualisées, ainsi qu’aux rencontres régulières entre gendarmerie et mairie. Organisation des sorties d’écoles M. COURTIADE demande au nom de J. DANESIN pourquoi le portail du haut est fermé le soir. P. BOISARD répond que ce dispositif a été mis en place pour sécuriser la sortie des enfants. Depuis la rentrée, tous les enfants sont regroupés en bas pour que chaque enseignant accompagne les enfants de sa classe et les remette aux parents. D. BEZIAT souligne que cette organisation pose des problèmes par rapport au stationnement. Création d’un local de stockage pour l’association de kayak M. COURTIADE demande quel est le calendrier pour la création d’un local de kayak pour l’association de kayak qui a été inscrite au budget primitif 2018. D. BEZIAT lui répond que la commande a été passée auprès de l’entreprise et que les travaux seront lancés fin octobre-début novembre. Entretien du pavillon de la ZA de la Tuilerie M. COURTIADE rappelle que le pavillon dans la ZA de la Tuilerie dont la commune est propriétaire est inoccupé et demande si des travaux d’entretien sur ce bâtiment sont prévus. IL pose également la question de savoir s’il sera chauffé et aéré pendant l’hiver. D. BEZIAT lui répond qu’il est prévu de le chauffer et que cette demande a été transmise au responsable des services techniques municipaux. Environnement M. COURTIADE rappelle que l’ensemble des élus du conseil municipal reçu un mail de l’APEV sur le devenir de la zone du lac de la Tuilerie et demande quelle réponse sera apportée à cette association.23/24 D. BEZIAT lui répond qu’il s’est engagé à leur donner une réponse pour la fin de l’année. M. DUVIEL souligne qu’aujourd’hui il n’y a pas d’urgence à traiter ce sujet dans la mesure où le projet de la salle socio-culturelle n’est plus envisagé dans la ZA de la Tuilerie. C. SEGINEAU met en avant le travail qui a été réalisé par l’association pour répertorier les espèces présentes sur ce site et trouve nécessaire d’apporter une réponse à l’association. Il demande quelle échéance raisonnable la commune peut se fixer pour apporter une réponse à l’association. S. PARACHE souligne qu’à la demande de l’APEV les services techniques municipaux n’ont pas tondu le site de La Tuilerie pour préserver les orchidées sauvages qui y sont présentes. M. COURTIADE fait remarquer qu’il aurait été intéressant de mettre cette information sur le site pour expliquer cette situation. Commerces et développement économique M. COURTIADE informe les élus du conseil municipal que l’épicerie Bio « Le Campestre », actuellement installé dans la ZA de La Tuilerie, va déménager pour s’installer au Vernet. Il signifie, d’autre part, qu’il a entendu dire que GEDIMAT fermera d’ici la fin de l’année. M. COURTIADE souhaite que la mutation des commerces en logements soit verrouillée dans la rue Rémusat par le PLU. N. ESTANG lui répond que cela n’est pas légal. M. COURTIADE réitère sa demande que la révision du PLU soit engagée. G. MORYOUSSEF indique qu’il a entendu dire qu’un poissonnier pourrait s’installer dans les locaux libérés par Monsieur DELGA. N. ESTANG indique que le bureau de tabac serait repris. M. DUVIEL indique que les élus doivent être prudents avec ce type de communication, sauf à posséder des certitudes sur l’origine des informations. Entretien de la Plaine hippique P. BLANQUET demande s’il serait possible de tondre la plaine hippique avant l’été dans la mesure où cet espace est attractif pour les familles. D. BEZIAT attire son attention sur le fait que cet espace est également très attractif pour l’installation des caravanes en période estivale. M. DUVIEL confirme la position de D. BEZIAT et indique qu’il est souhaitable de tondre un cheminement pour les familles mais pas l’ensemble de la plaine. Enseignes commerciales C. SEGUINEAU fait part de sa surprise sur l’impact visuel des enseignes qui ont été installées sur le bâtiment du commerce « De la cave au cellier » et demande quelles sont les prérogatives de la commune pour ces installations.24/24 N. ESTANG lui répond que les enseignes sont soumises à l’autorisation du Préfet et non pas à celle de la commune. M. DUVIEL lui confirme que la commune a demandé les justificatifs de dépôt des demandes d’autorisation aux autorités compétentes et qu’elle s’assurera que les autorisations nécessaires ont bien été délivrées. Sécurisation du passage piétions avenue du Mont Saint Charles A. GIRAUD rappelle sa demande concernant l’achat d’un panneau signalant le passage clouté avenue du Mont Saint Charles. D. BEZIAT lui répond que le panneau est commandé. Absence de M. DUVIEL M. DUVIEL fait part de son hospitalisation et son immobilisation pendant plusieurs semaines. Il indique que les affaires courantes seront traitées par les adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives, et qu’il demeurera en contact permanent avec la vie municipale. Clôture de la séance à 23h25. Michel DUVIEL Denis BEZIAT Nadia ESTANG Paméla BOISARD Sabine PARACHE Maurice BOUCAUD Michel LACOURT Aurélien GIRAUD Céline ARMENGAUD Martine MONIER Philippe BLANQUET Paquita ZANIN Michel COURTIADE Cédric SEGUINEAU Gérard MORYOUSEF Jacques PAILHES