Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 235013 fourniture de végétaux de pépinières et
Déliberation - 237058 prestations traiteurs etc (consultation et
Déliberation - 237032 désaffectation etc des équipements infor
Déliberation - 237057 acquisition de fournitures de bureau (cons
Déliberation - 242006 travaux aménagements extérieurs (écoles
Déliberation - 242008 travaux installations électriques (écoles
Déliberation - 247024 fourniture de denrées alimentaires (consult
Déliberation - 242007 travaux aménagements intérieurs (écoles
Déliberation - 237028 embellissement de la Ville (annule et remp
Déliberation - 234045 modernisation de la vidéoprotection urbai
Déliberation - 237029 mise en culture et fourniture de végétaux etc (annule etc 235013)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 237029 mise en culture et fourniture de végétaux etc (annule etc 235013))
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA
Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY
Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE
à compter de l’arrivée
de sa mandataire à 16 h 18,
avant l’examen des rapports
par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 7 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
- Gilbert ANNETTE parent ANVPR
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022
- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire
- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé
page 2 de 7 - Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024
- Jacques LOWINSKY (suppléant)
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051
- Jean-François HOAREAU
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
CAP Club Animation Prévention
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
page 3 de 7 Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Michel LAGOURGUE
Henriette BABET arrivés à 16 h 17
avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18
Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19
Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001
Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26
au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29
Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35
Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008
Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Max BOYER
Jacques LOWINSKY
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -
ANVPR)
sortis à 18 h 31
au rapport n° 23/7-011
(thématiques : Culturel - Éducation populaire -
Handicap/ Intégration/ Discrimination)
pour le vote correspondant
(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)
Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »
page 4 de 7 Philippe NAILLET
Brigitte ADAME
Jean-Max BOYER (confer supra)
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY (confer supra)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christelle BEAUMIER
(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN
de la Réunion - MLN)
sortis à 18 h 32
revenus à 18 h 33
(hors Éricka BAREIGTS)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN
Christelle HASSEN
Geneviève BOMMALAIS
Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -
FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -
BCD - OMS de Saint-Denis)
sortis à 18 h 33
revenus à 18 h 35
(hors Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY et Noela
MÉDÉA MADEN)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Éricka BAREIGTS
(élue intéressée : MLN)
revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(élue intéressée : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(élue intéressée : FJJ)
revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014
Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019
Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Marie-Anick ANDAMAYE
Stéphane PERSÉE
(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)
sortis à 19 h 09
revenus à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/7-022
au rapport n° 23/7-023
page 5 de 7 Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Conférence régionale…)
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 23
avant examen du rapport n° 23/7-024
au rapport n° 23/7-028
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034
Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 44
revenu à 19 h 45
avant examen du rapport n° 23/7-035
au rapport n° 23/7-036
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 45
revenu à 19 h 46
avant examen du rapport n° 23/7-038
au rapport n° 23/7-039
Monique ORPHÉ
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 19 h 46
revenus à 19 h 47
avant examen du rapport n° 23/7-039
au rapport n° 23/7-040
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 48
revenu à 19 h 49
avant examen du rapport n° 23/7-041
au rapport n° 23/7-042
Éricka BAREIGTS
(voir élus intéressés : AGORAH)
(présidence à Jean-François HOAREAU
puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)
sortie à 19 h 49
revenue à 19 h 51
avant examen du rapport n° 23/7-042
au cours du rapport n° 23/7-043
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 19 h 51
revenus à 19 h 52
(hors Gilbert ANNETTE
et Julie PONTALBA)
avant examen du rapport n° 23/7-043
après vote du rapport n° 23/7-044
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051
Gilbert ANNETTE
Julie PONTALBA
(élus intéressés : ÉPFR)
revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048
page 6 de 7 Gérard FRANÇOISE
Jean-François HOAREAU
Jean-Alexandre POLEYA
Virgile KICHENIN
Jean-Pierre MARCHAU
(voir élus intéressés : SODIPARC)
sortis à 19 h 57
revenus à 19 h 58
avant examen du rapport n° 23/7-051
au rapport n° 23/7-052
Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)
sortis à 20 h 09
revenus à 20 h 11
avant examen du rapport n° 23/7-062
après vote du rapport n° 23/7-064
page 7 de 7 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-029
OBJET Engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et la protection de la flore endémique et indigène
Mise en culture et fourniture de végétaux et petits achats associés pour les besoins de la Ville
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
La Ville de Saint-Denis a défini plusieurs axes d’intervention afin de répondre à des objectifs de préservation de son patrimoine végétal, de conservation de sa biodiversité, d’embellissement et de verdissement de la Ville pour développer une ville verte, une ville durable et de sensibiliser les générations futures au respect de son environnement et faire face aux impacts du changement climatique.
C’est ainsi que le projet municipal « 1 naissance 1 arbre » a débuté en 2021. Ce sont déjà plus de 5 000 arbres et arbustes qui ont été plantés, sur le Cœur Vert Familial, représentant ainsi 27 mois de naissances.
Pour la bonne mise en œuvre des projets de verdissement, il est primordial d’anticiper la production des plantes.
En effet, les ressources en pépinières, concernant notamment les plantes endémiques et indigènes peuvent être rares et ces plantes nécessitent des temps de croissances parfois long.
Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires.
Concernant les lots 3 à 7, la quantité et la fréquence du besoin ne pouvant être exactement déterminé par avance, il est proposé de recourir à un accord-cadre à bons de commande.
L’allotissement et les montants prévus sont les suivants :
Désignation du lot
Cout annuel
prévisionnel
(DQE
renseigné)
Montant maxi
HT
pour trente-six
mois
Mode
d’attribution
1 Contrat de culture pour tous projets 300 000 € 1 050 000 € Mono attributaire
2 Contrat de culture espèces endémiques et indigènes 80 000 € 300 000 € Mono attributaire
3
Arbres / Arbustes / Plantes à massif /
Plantes aromatiques /
Plantes grimpantes/ Sapins
90 000 € 300 000 € 2 attributaires
4 Palmiers et fruitiers 35 000 € 150 000 € 2 attributaires 5 Plantes décoratives et plantes de bureau 25 000 € 75 000 € 2 attributaires 6 Matériels et fournitures horticoles 25 000 € 75 000 € 2 attributaires
7 Achats d’arbres endémiques (sujets de grande taille) 50 000 € 200 000 € Mono attributaire
HT - hors taxes / DQE - Détail quantitatif estimatif
Les accords-cadres sont prévus pour une durée de maximum de trente-six mois. Ils seront conclus sans montant minimum et avec les montants maximums affichés ci-avant. Par ailleurs, le besoin identifié par les services communaux comprend l’acquisition d’arbres endémiques et particulièrement les sujets de grande taille (au-delà de 120 cm). Ces essences et espèces serviront à constituer ou reconstituer les milieux naturels par des sujets robustes et plus à même d’offrir un couvert végétal plus important lorsque les sites identifiés pour leur implantation exigeront la réintroduction d’arbres plus matures.
Ce besoin est estimé à 200 000 € sur la durée totale du marché.
Enfin, pour tenir compte des difficultés d’approvisionnement de ces plantes et de ces arbres endémiques et indigènes (les sujets de bonne taille), la Ville doit pouvoir faire preuve de réactivité dès lors que les sujets seront mis sur le marché, quel que soit l’opérateur économique qui les commercialise. A ce titre, il est prévu de recourir à l’achat ponctuel d’arbres endémiques et indigènes par l’intermédiaire de petits lots d’achat conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la Commande publique.
De la même manière, les achats de plantes décoratives et plantes de bureau, et les matériels et fournitures horticoles seront passés sous la forme de petits lots dans la mesure où chacun de ces lots n’excède pas 80 000 € et où la valeur cumulée de tous les lots concernés n’excède pas 20 % de la dépense globale objet de la présente délibération.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts sous le compte 2121 du Budget principal de la Ville.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’annuler la délibération n° 23/5-013 du 22 septembre 2023 ;
2° d’autoriser la signature des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° d’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de prendre toutes décisions pour tous types d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023
Délibération n° 23/7-029
OBJET Engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et la protection de la flore endémique et indigène
Mise en culture et fourniture de végétaux et petits achats associés pour les besoins de la Ville
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 23/5-013 du 22 septembre 2023 relative à la fourniture de végétaux de pépinière et de matériels horticoles ;
Vu le RAPPORT N°23/7-029 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Annule la délibération n° 23/5-013 du 22 septembre 2023 susvisée.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés suivants :
Désignation du lot
Cout annuel
prévisionnel
(DQE
renseigné)
Montant maxi
HT
pour trente-six
mois
Mode
d’attribution
1 Contrat de culture pour tous projets 300 000 € 1 050 000 € Mono attributaire
2 Contrat de culture espèces endémiques et indigènes 80 000 € 300 000 € Mono attributaire
3
Arbres / Arbustes / Plantes à massif /
Plantes aromatiques /
Plantes grimpantes/ Sapins
90 000 € 300 000 € 2 attributaires
HT - hors taxes / DQE - Détail quantitatif estimatif (voir page suivante) Désignation du lot
Cout annuel
prévisionnel
(DQE
renseigné)
Montant maxi
HT
pour trente-six
mois
Mode
d’attribution
4 Palmiers et fruitiers 35 000 € 150 000 € 2 attributaires 5 Plantes décoratives et plantes de bureau 25 000 € 75 000 € 2 attributaires 6 Matériels et fournitures horticoles 25 000 € 75 000 € 2 attributaires
7 Achats d’arbres endémiques (sujets de grande taille) 50 000 € 200 000 € Mono attributaire
HT - hors taxes / DQE - Détail quantitatif estimatif
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenant dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.