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Déliberation - 242006 travaux aménagements extérieurs (écoles etc)
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 242006 travaux aménagements extérieurs (écoles etc))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-006
OBJET Travaux d'aménagements extérieurs dans l'enceinte des établissements scolaires et autres bâtiments du patrimoine immobilier de la commune de Saint Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
Améliorer les conditions d’accueil des enfants, des équipes dans les établissements scolaires et celles des administrés dans les bâtiments communaux, telles sont les objectifs de la ville de Saint- Denis. Pour cela, la ville élabore chaque année sa programmation pluriannuelle d’investissements afin de mettre en œuvre d’importantes opérations de rénovation ou d’agrandissement de locaux.
Au-delà de ces travaux de plus grande envergure, la ville assure des travaux d’entretien, de maintenance, d’hygiène et de sécurité tout au long de l’année.
Une partie de ces travaux consistent à traiter l’extérieur des bâtiments, telles que les réfections des revêtements de sol, de réalisation de réseaux d’eaux usées, etc.
Comme la quantité et la fréquence des interventions ne peuvent pas être exactement déterminées par avance, il est proposé de recourir à un accord-cadre pour la mise en œuvre de ces travaux.
L’allotissement et les montants prévus pour l’accord-cadre est le suivant :
Désignation du lot Coût prévisionnel Montant maxi H pour les 3 ans
Lot 1 – Bâtiments scolaires - zone ouest 177 000 € 1 500 000 €
Lot 2 – Bâtiments scolaires - zone est 186 000 € 1 500 000 €
Lot 3 – Autres Bâtiments communaux - zone ouest 205 000 € 1 500 000 €
Lot 4 – Autres Bâtiments communaux – zone est 230 000 € 1 500 000 €
Le ou les accords-cadres sont prévus pour une durée de maximum de 3 ans.
Des lots pourront également être lancés conformément à la technique dite des petits lots autorisée par le code de la commande publique et à la délégation générale de signature accordée à Mme la Maire par la délibération n° 20/02-002 du 4/07/2020.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 21 compte 21312 ECOLES / 21318 BAT COM.
Je vous demande en conséquence, d’autoriser la Maire, ou son(sa) représentant(e) à :
1. Signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
2. Prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ; 3. Prendre toute décision pour tout type d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R.2194-8 du Code de la commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4. Solliciter tous les financements auprès des partenaires et à signer toutes les conventions correspondantes. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-006
OBJET Travaux d'aménagements extérieurs dans l'enceinte des établissements scolaires et autres bâtiments du patrimoine immobilier de la commune de Saint Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-006 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 3
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter tous les financements auprès des partenaires et à signer toutes les conventions correspondantes.