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Compte-Rendu - conseil municipal du 04 juin 2024 2
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 04 juin 2024 2)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
eu CHINON - MM/MM : 2024.06
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 4 JUIN 2024
| PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 4 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : mercredi 29 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Monsieur MAUCORT, Madame LAMBERT, Monsieur DAMMERY, Madame LAGREE, Monsieur DUCHESNE, Monsieur GOUPIL, Monsieur BILLARD, Monsieur NARDI,
Madame GACHET, Monsieur CHEMINOT, Madame BERGER, Monsieur PELLETIER (2024-062 à 2024-086), Madame MARTINEAU, Monsieur PLANCHON, Monsieur DAUDIN, Madame BAUDIN,
Monsieur LAPORTE, Madame VUILLERMOZ, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur DAVIET, Madame RICHER,
ONT DONNE PROCURATION :
Madame BOISNIER à Madame LAGRÉE
Monsieur PLOUZEAU à Monsieur DAMMERY
Madame DEVAUD à Madame LAMBERT
Madame BELELUT à Monsieur MAUCORT
Monsieur BAUMEL à Madame BAUDIN
Madame RUFFET à Mme VUILLERMOZ
ABSENTS EXCUSES
Madame BOISNIER
Monsieur PLOUZEAU
Madame DEVAUD
Madame BELLUT
Monsieur BAUMEL
Madame DESROCHES
Madame RUFFET
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAMMERY REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
mue CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
ML/SL : 2024.06
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2024-061 Adhésion au Comité français pour YAD VASHEM
2024-062 Mise à jour des commissions municipales
FINANCES
2024-063 Attribution des subventions 2024 aux associations culturelles
2024-064 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ROC
2024-065 Attribution des subventions 2024 aux associations sportives
2024-066 Attribution des subventions 2024 aux associations - vie associative
PERSONNEL
2024-067 Versement d'une subvention à l'amicale du personnel Communal de Chinon au titre de l'année 2024
2024-068 Régime des astrcintes : Astreintes pour le risque inondation et astreintes à l'Espace Rabelais
2024-069 Astreintes crues : Convention de facturation - Remboursement avec les communes
2024-070 Compte épargne-temps (CET)
2024-07] Politique d'attractivité en matière de Ressources Humaines
+ 2024-072 Service commun "Action coeur de ville " : Modification de la convention
2024-073 Tableau des effectifs - juin 2024
URBANISME- AFFAIRES FONCIERES
2024-074 OPAH RU - Aides façades aux particuliers
2024-075 Cavités 37 - Adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN
AFFAIRES SCOLAIRES
2024-076 Convention de mise à disposition locaux scolaires à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour les accueil périscolaires
2024-077 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Jacques Prévert Matemelle
VIE SPORTIVE
2024-078 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par le
Lycée François Rabelaïs : années 2022 et 2023
2024-079 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Chinon Basket Club pour l'organisation du
Toumoi de Basket 3X3 - Année 2024
2024-080 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Club Athlétique Chinonais et l'association
CLAAC pour l'organisation de la Corrida 2024
2024-081 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Chinon, le club Nautique Chinonais et le Club
Volley Loisir Chinonaïs pour l'organisation du Tournoi Beach Volley - Année 2024
2024-082 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) et le SWIAT
2024-083 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de
Chinon, le Sporting Club Rugdy (SCCR) et l'Olympique Ultimate Freezbee (O.U.F_)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2024-084 Tarification des animations patrimoniales 2024
2024-085 Demandes de réduction ou gratuité pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
INTERCOMMUNALITE
2024-086 Espèces exotiques envahissantes : Aide à la lutte contre le frelon à pattes jaunes (dit asiatique) Le mardi 4 juin 2024, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19 H 00 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Monsieur DAMMERY est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2024 est approuvé à l’UNANIMITÉ. Monsieur Le Maire précise que ceux des mois d’avril (02 avril 2024) et de juin(04 juin 2024) seront proposé au conseil du mois de juillet.
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseïl Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2024-029 du 20/03/2024 : Convention de mise à disposition de la salle 2 de l'espace associatif Rochelude avec l'association Bridge Club Chinonais
(Rectificatf recueil des Décisions du Conseil municipal du 02/04/2024)
Est conclue avec l’association Bridge Club Chinonais une convention de mise à disposition de la salle 2 de l’espace associatif Rochelude selon un calendrier définit.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-030 du 20/03/2024 : Adhésion ARF - Centre Val de Loire 2024 (Rectificatif recueñ des Décisions du Conso municipal du 0214/2024)
La Ville de Chinon adhère chaque année à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des communes (ARF).
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 120,00 € (Communes 5 000/10 000 hab).
Décision n° 2024-031 du 04/04/2024 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien collège avec l'association la Clef des Champs
Est conclue avec l’association la Clef des Champs une convention de mise à disposition de la salle A de l’ancien collège pour la tenue de réunions 6 fois par an et Le stockage des archives.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 1‘ janvier 2024.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-032 du 27/03/2024 : Adhésion Les amis de la gendarmerie
La Ville de Chinon adhère chaque année à l’Association Les amis de la gendarmerie.
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 100,00 €. Décision n° 2024-033 du 04/04/2024 : Acceptation des prestations de service du cabinet NEOPTIM pour le dégrèvement des taxes foncières de la ville de Chinon
La ville de Chinon a contractualisé avec le cabinet NEOPTIM pour des prestations de service dans Ja recherche
d’anomalies dans les bases foncières de la Ville.
Le prestataire se rémunère à hauteur de 25% du montant du résultat.
Les conditions des prestations de services sont contenues dans le contrat.
Décision n° 2024-034 du 22/03/2024 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - DELAGE — Concession
3694 - Emplacement G1-EC52
Décision n° 2024-035 du 22/03/2024 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — PERDRIAU -
Concession 3222 — Emplacement G1-EC13
Décision n° 2024-036 du 28/03/2024 : Location de locaux sis 43 rue Jean-Jacques Rousseau à la ligue de l’enseignement FOL37
Est conclue avec la ligue de l’enseignement FOL37 une convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux pour y établir un tiers-lieu de compétences « LE BLOC? »
Cette mise à disposition est consentie au tarif de 6 960 ETTC pour une durée d’un an à compter du 3 avril 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-037 du 28/03/2024 : Location de locaux sis 6 rue du Docteur Gendron à la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire
Est conclue avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire une convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux pour le service de la gestion des risques de la Direction, Prévention, Tranquillité et Sécurité Publique.
Cette mise à disposition est consentie au tarif de 2 301,00 € pour une durée d’un an à compter du 17 janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-038 du 29/03/2024 : Convention de location trimestrielle de copieurs avec LG SYSTEM
Est conclue avec la société LG system un contrat de location de 11 copieurs CANON 3520L, 2 copieurs
CANON 3520 L et 1 copieur CANON 65751.
Ce contrat est consenti au tarif de 1 530,00 € pour une période du 1" avril au 30 septembre 2024.
Les conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-039 du 15/04/2024 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Est conclue avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire une convention de mise à disposition
de l'Espace Rabelais pour la tenue du Carrefour des métiers.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la journée du jeudi 21 mars 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n° 2024-040 du 23/04/2024 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais au profit de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et de l'association Osez le conservatoire
Est conclue avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et l’association Osez le conservatoire une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour la semaine culturelle « Osez le conservatoire ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 11 au 14 avril 2024.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-041 du 23/04/2024 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais au profit du Lycée
Rabelais
Est conclue avec le Lycée Rabelais une convention de mise à disposition de l’Espace Rabelais pour les répétitions et les spectacles de la section « Musique »
Cette mise à disposition est consentie au tarif préférentiel de 649,20 € pour la période du 16 au 18 avril 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-042 du 23/04/2024 : Convention de mise à disposition du sous-sol du Pôle Ginette Bertorelle avec Fassociation « Les cyclos Randonneurs Chinonais »
Est conclue avec l’association « Les cyclos Randonneurs Chinonais » une convention de mise à disposition du sous-sol du Pôle Ginette Bertorelle pour son activité.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1” avril 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2024-0435 du 23/04/2024 : Convention de mise à disposition de la salle n°1 de l'Espace Pierre Mendes France à la CARSAT
Est conclue avec la CARSAT une convention de mise à disposition de la salle n°1 de l’Espace Pierre Mendes France tous les lundis de 9h à 12 et de 13h à 16h pour l’organisation de permanences.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1% janvier 2024.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans [a convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE inscrite TE inscrite SUT | EP RESTATAIRE OBJET MONTANT | DATE /DUREE le contrat
15-avr-24 Compagnie du Coin Chinon en Jazz 5 460,26 € ne lousihs peg no ’ ler juin 2024
30-avr-24 TRICOLLECTIF Chinon en jazz 1 450,00 € ler juin 2024
Monsieur LAPORTE demande des précisions sur la décision 2024-033 concernant le contrôle de la taxe foncière et pour la location au tiers-lieu de compétences avec la décision 2024-036. Monsieur Le Maire répond que concernant le tiers lieu de compétences, une présentation est prévue au conseil municipal de rentrée durant laquelle l’ensemble des informations seront communiquées.
L’inauguration est prévue mi-septembre 2024.
En ce qui concerne la décision 2024-033, Monsieur Le Maire explique qu’une prestation de service a été demandé à NEOPTIM qui a pour but d’analyser les différents éléments des bases foncières des données fiscales pour faire remonter d’éventuelles anomalies. Il donne l’exemple des habitations troglodytes qui ont été très longtemps considérées comme des logements vacants.
Il précise que les ressources humaines au sein de la collectivité ne permettent pas de faire ce travail. 2024-061 Adhésion au Comité français pour YAD VASHEM
Madame LAGRÉE présente le dossier.
EXPOSE :
La ville de Chinon perpétue les hommages rendus aux victimes des guerres, de la déportation et des génocides et organise de nombreuses cérémonies patriotiques.
Depuis 2022, un travail de mémoire a été engagé aux côtés de Monsieur CAEN, et de sa famille, afin de
rendre hommages aux victimes de la persécution nazi.
Un travail de mémoire est assuré auprès des collégiens. Des pavés, en hommage à chaque habitant de Chinon déporté ont été posés rue Haute Saint-Maurice rescapé de la déportation. Et plus récemment un jardin des Justes.et dernièrement le square des justes.
Aussi, il est proposé de poursuivre ces actions en adhérant au Comité français Y AD VASHEM.
Pour l’année 2024, la cotisation s’élève à 200 € pour les villes de 3 500 à 35 000 habitants.
DEBAT :
Sans remarque ni question particulière, Madame LAGRÉE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe d'adhésion au Comité français pour YAD VASHEM en qualité de Membre du Réseau des Villes et Villages Français des Justes parmi les Nations ;
- AUTORISE Le Maire ou l'Adjointe en charge des cérémonies, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
V P C
27 27 0 el>
19h18 Arrivée de Monsieur PELLETIER
2024-062 Mise à jour des commissions municipales
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va la délibération n°2023-001 du conseil municipal en date du 07 février 2023 ;
Suite à l’élection du conseil municipal de 2020, quatorze commissions municipales ont été créées afin d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Une mise à jour du tableau des commissions municipales est aujourd’hui nécessaire.
En effet, compte tenu de ses obligations professionnelles, Monsieur Jean-François DAUDIN, n’étant plus
aussi disponible, souhaite ne plus être délégué à la vie sportive et se retire donc de la commission.
Par ailleurs, afin de faciliter la vie des commissions et en raison des obligations professionnelles et
personnelles de leurs membres, il est proposé que les commissions puissent être composées de 12 membres au
lieu de 10 ; les autres dispositions restantes inchangées.
Monsieur Arnaud Nicolas PLANCHON a formulé une demande pour intégrer la commission Ressources Humaines de la ville.
DEBAT :
Monsieur LAPORTE a découvert dans le journal « La Nouvelle République » qu’il y avait eu une réunion de quartier dernièrement. Depuis le début du mandat, il précise qu’il n’a jamais été informé de la tenue des réunions de quartier. Il avait demandé à Monsieur PLANCHON comment il pensait procéder pour informer sur la tenue de ces réunions. Aujourd’hui, il découvre que Monsieur PLANCHON souhaite intégrer la commission des Ressources Humaine ; il estime qu’il faut être en mesure de mener ses actions avant d’aborder de nouveaux sujets.
Monsieur Le Maire répond que l’ensemble des membres du conseil municipal doit être informé de la tenue des
réunions de quartier. Il précise que la prochaine réunion de quartier aura lieu le 17 juin prochain.
Madame GACHET ajoute qu’elle a fait le « boitage » pour la réunion de quartier des Courances et que tout a été fait.
Monsieur Le Maire ajoute que les boites des élus doivent être faîtes également.
Sans remarque ni question supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- ADOPTE les dispositions ci-dessus indiquées et prend acte de la fin de délégation à la vie sportive
de Monsieur Jean-François DAUDIN ;
- RETIRE Monsieur Jean-François DAUDIN de la commission Vie Sportive ;
- NOMME Monsieur Éric FLEUREAUX, conseiller délégué dans le domaine du sport. ; - ACCEPTE l'intégration de Monsieur Arnaud Nicolas PLANCHON à la commission Ressources Humaines.
V P C A
28 28 0 0
2024-063 Attribution des subventions 2024 aux associations culturelles
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Chinon a examiné avec attention les demandes de subventions aux associations culturelles 2024.
9 Les propositions de subventions aux associations culturelles faites par la Commission vie Culturelle du 26 mars sont présentées dans le tableau ci-joint.
DEBAT :
Madame BAUDIN remarque qu’il y a deux associations qui n’ont pas eu de subvention.
Monsieur DUCHESNE répond qu’une association n’est plus là, et que l’autre n’a rien demandé.
Monsieur Le Maire précise que Monsieur MAUCORT ne prendra pas part au vote.
Sans remarque ni question supplémentaire, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ (1 NON-PARTICIPATION : M.
MAUCORT ):
- SE PRONONCE sur le tableau des subventions à attribuer aux associations culturelles, au titre de l'armée 2024 :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
27 27
V P C | A
0 | 1 NON-PARTICIPATION
2024-064 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ROC
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
La Ville de Chinon a connu un épisode de crue d’une intensité exceptionnelle le weekend du 30 mars dernier. A cette date la ville organisaït un évènement musique actuelle, « du Rock Chinon Rien », en partenariat avec l’association ROC.
En application du Plan Communal de Sauvegarde et compte tenu des prévisions de hausse du niveau de la Vienne, la collectivité a décidé l’évacuation du quartier St Jacques. En cohérence avec cette décision et pour faire face aux risques encourus par le public, l’évènement qui devait se tenir dans ce même quartier a dû étre annulé deux heures avant son ouverture.
Face à cette situation, notre partenaire associatif, engagé sur la buvette, la restauration et les groupes de première partie de soirée, a évalué ses pertes financières pour un montant de 1 000 euros.
Afin de compenser celles-ci, la collectivité propose de verser à l’association ROC une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
En complément d’information, une demande d’aide à la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été
effectuée pour compenser les pertes de la Ville et le report de la manifestation est envisagé le samedi 19
octobre 2024.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote. 10 DECISION :
Le Conseil Muricipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur la subvention de I 000€ à attribuer à l'association ROC, au titre de l'année 2024 : - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
28 28
V P C À
0 0
2024-065 Attribution des subventions 2024 aux associations sportives
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Chinon a examiné avec attention les demandes de subventions aux associations sportives 2024.
19 associations sportives Chinonaises ont déposés un dossier de demande de subvention au titre de l’année 2024. Une suite favorable est donnée à chaque demande.
Les propositions dc subventions aux associations sportives faites par la Commission vie sportive du 10 avril
2024 sont présentées dans le tableau ci-joint. L’associations « le cercle du bon accord » n’a pas déposé de
dossier de demande de subvention mais fait l’objet d’une attribution de subvention exceptionnelle en rapport à son partenariat dans l’organisation de la course de caisses à savon.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur le tableau des subventions à attribuer aux associations sportives, au titre de l’armée 2024 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
V P
28 28
C À
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2024-066 Attribution des subventions 2024 aux associations - Vie associative
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Comme chaque année, la Ville de Chinon a examiné avec attention les demandes de subventions aux associations (autres que culturelles, sportives et sociales) 2024.
11 Les propositions de subventions aux associations faites par la Commission vie associative du 03 avril 2024 sont présentées dans le tableau ci-joint.
DEBAT :
Madame VUILLERMOZ revient sur la subvention versée à l’association « les échoppes ». Elle rappelle qu’il s’agit d’une association qui permet de distribuer des paniers aux habitants. Cette association est assujettie aux droits de place (500 €), la subvention accordée est de 750 €. Elle rappelle également que c’est une association qui fournit de l’alimentation, créer du lien social, favorise l’animation du quartier. Il serait bien que la Mairie puisse verser une subvention plus importante.
Monsieur Le Maire répond que lors de la fête du quartier, il a rencontré les responsables de l’association et s’est engagé à interroger les services fiscaux pour savoir si elle devait être assujettie à ce droit de place car ce n’est pas une activité commerciale. Aujourd’hui, il n’a pas eu de réponse mais il s’engage à réinterroger les services compétents.
Selon la réponse qui sera apportée, il pourra également y avoir une modification de la convention en lien avec occupation soit du bord de la salle ou du parvis.
Monsieur LAPORTE demande si en cas de réponse défavorable, une subvention plus importante pourrait être versée ?
Monsieur Le Maire répond qu’il faut être conforme à la règle et qu’il a besoin d’une réponse écrite car il n’y a pas effectivement d’activités commerciales directes.
Sans remarque ni question supplémentaires, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur le tableau des subventions à attribuer aux associations, au titre de l'armée 2024 :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
V P C A
28 28 0 0
2024-067 Versement d'une subvention à l'Amicale du Personnel Communal de Chinon au titre de l'année 2024
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Chaque année, la Ville de Chinon verse une subvention à l’Amicale du Personnel Communal de Chinon qui sert à payer la cotisation du CNAS, les chèques-déjeuners, l’arbre de Noël et autres actions organisées par l’association pour le compte de la Ville de Chinon.
L’amicale du personnel s’investit également dans plusieurs évènements lui permettant ainsi d’avoir une trésorerie.
Pour mémoire cette subvention était de 6 000 € en 2020, 10 000 € en 2021, 8 600 € en 2022. L’an dernier, elle
était de 9 500 €.
12 Pour l’année 2024, l’ Amicale du personnel de la ville de Chinon sollicite une subvention de 7 964,24 €.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention annuelle d'un montant de 7 964,24 € à l'Amicale du personnel de la ville de Chinon au titre de l’armée 2024 ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
V P C À
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2024-068 Régime des astreintes : Astreintes pour le risque inondation et astreintes à l'Espace Rabelais
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de compensation ou de rémunération des astreintes dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les arrêtés en date du 14 avril 2015 et 03 novembre 2015 fixant les conditions de compensations et les montants et taux de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions,
Vu la délibération n° 2023-034 du 28 mars 2023 du conseil municipal relative aux astreintes de décision et des modalités de remboursement ;
Vu la délibération n° 2023-062 en date du 16 mai 2023 relative au régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et aux astreintes :
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources Humaines » du 27 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial Commun en date du 11 avril 2024 ;
Considérant qu'au regard des besoins des services il convient de définir les services concernés par les
astreintes.
Conformément aux articles 5 et 9 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2011, les modalités de mise en place du régime d’astreintes sont fixées par l’organe délibérant.
Dans le cadre de l’évolution des besoins, il est proposé de modifier les services concernés par l’astreinte de
sécurité pour le risque inondation d’une part et l’astreinte d’exploitation pour l’Espace Rabelais d’autre part.
Surveillance des digues :
13 Depuis le 29 janvier 2024, l’Etat a transféré la gestion des digues domaniales et départementales à 13 CC CVL
pour la surveillance de digues en période de crue (14 km au total). Les agents des communes concernées par la surveillance des digues, dont Chinon, sont mobilisables pour renforcer les équipes de la CC CVL pour assurer la surveillance des digues en période de crue.
Cette mission se fait sous forme d’une astreinte avec paiement des heures d'intervention.
Elle est assurée par l’employeur de l’agent sur la base des éléments foumis par le service GEMA PI de la CC CVL. La Ville de Chinon refacturera à la CC CVL les montants engagés pour remboursement.
Aussi, il est proposé la mise en place d’une astreinte de sécurité pour les agents de la Ville de Chinon mobilisés lors des crues.
Espace Rabelais :
Les responsables de la direction culture, sports, vie associative ont mené une réflexion sur l’optimisation de
l’organisation des manifestations se déroulant dans la grande salle de l’Espace Rabelais.
Actuellement, les techniciens affectés à l’Espace Rabelais sont obligés d’assurer des permanences tout au long
de la manifestation. La question de l’obligation d’avoir en permanence une présence d’un technicien durant les
locations de la grande salle lorsqu'il n’y a pas de besoin technique et donc aucune plus-value, a été posée. Il a
été trouvé une solution pour que le loueur puisse allumer/étendre la lumière dans la grande salle sans accéder au local technique. Se pose par contre la question du chauffage. Si besoin, l’agent d’astreinte Espace Rabelais pourra venir allumer le chauffage au départ et éteindre à la fin.
Il est proposé de créer une astreinte à l'Espace Rabelais pour les locations ne nécessitant pas de technique.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION : |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE :
- FIXE comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes prévu au bénéfice des agents :
REGIME DES ASTREINTES DE LA VILLE DE CHINON
Définition :
L’astreinte est la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de
son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure
d’effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme
un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE SECURITE
L’astreinte d’exploitation concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de
service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans le cadre d'activités particulières. Les agents doivent être en mesure d’intervenir pour mener des actions préventives ou curatives sur les infrastructures. Elle concerne les missions suivantes : prévention des accidents imminents ou réparation des accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels ; surveillance des infrastructures.
L’astreinte de sécurité concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité l’imposent. Les agents sont appelés à participer dans une logique d’action renforcée à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise, inondations, fortes tempêtes).
14 Elle concerne notarnment les missions suivantes : prévention des accidents imminents où réparation des
accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels ; surveillance des infrastructures gardiennage des locaux et des installations ou matériels administratifs et
techniques, la surveillance des digues en période de crues.
Types d’astreintes :
—> Astreinte d'exploitation : Bâtiments — Maintenance / Polyvalent (sur F'Espace RABELAIS
principalement)
—> Astreinte de sécurité : dans le cadre de la gestion des crues — surveillance des digues
Cas de recours aux astreintes :
Toutes interventions urgentes notamment sur :
- les équipements techniques,
- la gestion des crues :
Liste des emplois concernés :
Les personnels concernés sont ceux, titulaires ou non titulaires, appartenant à la filière :
- Technique relevant des cadres d'emploi suivants : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et adjoints techniques.
- Administrative relevant des cadres d’emploi suivants : attachés, rédacteurs et adjoints administratifs. - Animation relevant des cadres d'emploi suivants : animateurs et adjoints d’animation - Culturelle relevant des cadres d’emploi suivants : Attaché de conservation du patrimoine et adjoint du patrimoine
- _ Médico-s0cial relevant des cadres d’emploi suivants : ATSEM
- Sportive relevant des cadres d’emploi suivants : ETAPS
Horaires des astreintes :
L’astreinte peut être sollicitée sur toutes les périodes situées en dehors des heures de travail, les week- ends et jours fériés.
Montant de lindemnité d’astreinte :
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique et au Ministère de l’Intérieur pour les agents relevant des autres filières.
- En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les mdemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé.
- En cas d'intervention, les agents ne relevant pas de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé et travaux engagés ou se verront octroyer un repos compensateur
Filière Technique
Type d'astreinte Astreintes d’expluitation Astreinte de sécurité
Semaine complète 159.20 € 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi - inférieure à 10 h 8,60 € 8,08€
Nuit entre le lundi et le samedi - supérieure à 10 h 10,75 € 10,05 €
15 Week-end : du vendredi soir au lundi matin 116,20 € 109,28 €
Samedi ou journée de récupération 37.40€ 3485€
Dimanche et/ou jour férié 46,55 € 43,38 €
AUTRES FILIÈRES (que la filière technique) Montants au 03.11.2015
Type d'astreinte Toute astreinte Repos compensateur
Une semaine complète 149,48 € 1,5 jour
Une nuit de semaine 10,05 € 2 heures
Astreinte de Week-End (du vendredi soir au lundi matin) 109.28 € Î jour
Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € 0,5 jour
Samedi 3485 € 0,5 jour Dimanche et jour ou férié 43.38€ 0.5 jour
Montant de l’indemnité d’intervention pendant une astreinte :
- Agents de Ia Filière Technique :
Il n’est pas prévu d’indemnité spécifique en cas d’intervention effectuée pendant l’astreinte pour les agents de la filière Technique.
Une intervention réalisée durant une astreinte, si elle n’a pas été compensée et si elle a donné lieu à la
réalisation d’heures supplémentaires, est rémunérée au titre de ces heures supplémentaires, par des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Pour les agents non éligibles aux THST, l’intervention pendant les périodes d’astreintes seront indemnisés
selon le barème suivant :
Indemnité d’intervention : Période d’intervention Indemnité horaire d’intervention
Jour de semaine 16€
Nuït, samedi, dimanche ou jour férié 22€
- Agents des autres filières (que la filière technique) :
Indemnité d’intervention : Période d’intervention Inderanité horaire d’intervention
Jour de semaine 16€
Samedi 20 €
Nuit 24€
Dimanche ou jour férié 32€
16 ASTREINTES DE DECISION
L’astreinte de décision concerne la situation du personnel d’encadrement pouvant être joint aux fins de
s’assurer le concours des services en cas d’évènements imprévus se produisant en dehors des heures
normales d’activité du service.
L’astreinte de décision concerne uniquement les personnels d’encadrement. Au regard des statuts particuliers et de l’organigramme de la collectivité, les cadres d’emplois concernés par l’astreinte de décision sont les ingénieurs territoriaux ; les techniciens territoriaux, les agents de maîtrise, les attachés territoriaux, les rédacteurs territoriaux, les ETAPS, les Animateurs territoriaux et les attachés de conservation du patrimoine.
Horaires des astreintes :
L’astreinte peut être sollicitée sur toutes les périodes situées en dehors des heures de travail, les week- ends et jours fériés.
Cas de recours à lastreinte de décision :
—> Pour toutes interventions urgentes sur l’ensemble des services de la CC CVL et de la Ville de CHINON
Montant de l’indemnité d’astreinte de décision :
Astreinte de décision Filière Technique Autres filières
Semaine complète 121,00 € 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi - 10.00€ 10.05€ inférieure à 10 h
Nuit entre le lundi et le samedi - 10.00€ 10,05€ supérieure à 10 h
Du lundi au samedi matin / 45.00€
Week-end : du vendredï soir au
lundi matin 76,00 € 109,28 €
Samedi ou journée de récupération 25,00 € 34,85 €
Dimanche et/ou jour férié 34,83 € 43,38€
- PRECISE que :
- ces dispositions seront également applicables aux agents non-fitulaires affectés sur ces emplois ; - les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement. sans autre délibération, en Jonction des
revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir ;:
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
- AUTORISE Le Maire ou l'Adjoint au Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
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V P C A
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17 2024-069 Astrointes crues : Convention de facturation - Remboursement avec les
communes
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu l'avis favorable du « Comité Social Territorial Commun » du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines » du 23 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de mise en place des modalités de refacturation par la Ville de Chinon à la CC-CVL des montant engagés dans le cadre des astreintes de sécurité pour assurer la surveillance des digues en cas de crues ;
Depuis le 29 janvier 2024, l’Etat a transféré la gestion des digues domaniales et départementales à la CC-CVL.
L'entretien, la gestion, les travaux et le suivi des dossiers réglementaires sont délégués à l'établissement public
Loire (EP Loire). Reste à la charge de la CC-CVL la surveillance de digues en période de crue (14 km au total)
: observation des tronçons de digues/repérage de désordres / relais auprès des référents de la communauté de
communes et de l'EP Loire.
La mission nécessite de mobiliser les agents de la manière suivante : Equipe de 2 personnes pour digues Bois
Chétif, St Jacques, Bertignolles et 3 personnes sur Chouzé - digue Authion.
La surveillance de l’ensemble des digues pour assurer les roulements des agents (7j sur 7) nécessite d’avoir un
total de 30 personnes volontaires.
Afin de venir compléter l'équipe de la CC-CVL certains les agents municipaux de la Ville de CHINON se sont
portés volontaires. Aussi, il a été acté que les agents des communes concernées par ces digues et notamment
CHINON, puissent être mobilisables pour participer aux équipes de surveillances digues en période de crue.
La valorisation de cette mission se fait sous forme d’une astreinte avec paiement des heures d’intervention. Ce paiement est effectué par l’employeur de l’agent communal qui refacturera à la CC-CVL la dépense.
Il est donc proposé la mise en place d’une convention entre la Ville de Chinon et la CC-CVL pour permettre la
refacturation de cette astreinte et des heures d’intervention des agents.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention et tout document et avenant qui définit les modalités de refacturation de la Ville de Chinon à la CC CVL des astreïntes ef heures d'interventions effectuées dans le cadre de la surveillance des digues en cas de crue ;
-_ INSCRIT au budget les recettes prévues à cet effet.
V P C À
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18 2024-070 Compte épargne-temps (CET)
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un Compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 et l'arrêté du 09 janvier 2024 relatifs au Compte épargne-temps
dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2021-094 du conseil municipal du 24 juin 2021, fixant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps au sein de la Mairie de Chinon ;
Vu l'avis favorable du « Comité Social Territorial Commun » en date du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » du 23 avril 2024 ;
Il est proposé de venir préciser et modifier la délibération 2021-094 du 14 juin 2021, relative au CET sur les points suivants :
e 1° Règles d’ouverture du CET :
- Alimentation par le biais de jours de repos compensateur d’heures supplémentaires pour les
agents à temps non-complet ou partiel :
Jusqu’alors la délibération précisait que l’alimentation se faisait par tranche indivisible de 7 h
équivalent à une journée de travail pour un agent à temps complet. Il convient de préciser dans la délibération que pour les agents à temps partiel ou temps non-complet, l’alimentation s’opère par
tranche indivisible correspondant à la valeur théorique de leur journée de travail.
- Plafond maximum de jours sur le CET : Pour 2024, en raison de l’organisation des jeux olympiques le plafond du CET a été augmenté de manière exceptionnelle de 10 jours supplémentaires.
e 3° Décès du titulaire du Compte Epargne Temps :
Il convient d’actualiser les montants de l’indemnité versée aux ayants droits en cas de décès de l’agent, concernant les droits acquis au titre de son Compte Epargne Temps
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMIT. É :
- ADOPTE les nouvelles modalités du CET présentées ci-dessous ;
19 - INSCRIT au budget les crédits nécessaires à cette dépense ;
- DÉCIDE que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au Compte
épargne-temps.
COMPTE EPARGNE TEMPS -— Ville de CHINON
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires ne peuvent bénéficier du C.E.T.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande d’ouverture d’un C.E.T auprès de l'autorité territoriale.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.
1° Règles d'ouverture et d'alimentation du Compte Epargne Temps :
Les agents publics titulaires et non titulaires remplissant les conditions réglementaires énoncées à l’article 2 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter l’ouverture d’un Compte Epargne Temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Le Compte Epargne Temps pourra être alimenté par le report de :
e Jours de réduction du temps de travail (RTT)
e Jours de congé annuel, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisé pour les agents à temps partiel ou non-complet)
e Jours de fractionnement
+ Jours de repos compensateur d’heures supplémentaires : ces heures devront être intégrées par tranche indivisible d’une journée de 7 heures pour un agent à temps complet et par tranche indivisible correspondant à la valeur de la journée de travail pour les agents à temps non-complet ou temps partiel.
L’unité d’alimentation du compte est une journée entière.
Le nombre total de jours inscrits sur un Compte Epargne Temps ne peut excéder soixante jours. Cependant, en
20290, en raison des effets de la pandémie de covid-19, ce plafond a été porté à 70 jours maximum à titre
exceptionnel et pour 2024 en raison de l’organisation des jeux olympiques ce plafond a été augmenté de 10
jours supplémentaires.
La demande annuelle d'alimentation du Compte Epargne Temps doit être présentée à l’autorité territoriale via le formulaire d’alimentation ou d’ouverture entre le 1° décembre de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1.
2° Règles d'utilisation du Compte Epargne Temps :
Le service des ressources humaines communique chaque année aux agents la situation de leur Compte Epargne Temps (nombre de jours épargnés et consommés).
Les jours épargnés pourront être utilisés uniquement sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service.
- Le nombre de jours :
L’agent peut utiliser ses droits à congés épargnés sur son Compte Epargne Temps dès qu’il a 1 jour d’épargné.
L'agent dispose également du nombre de jours de congés cumulés qu’il souhaite.
- Les conditions d’utilisation :
La durée de validité du Compte Epargne Temps est illimitée.
20 - Utilisation de plein droit :
Les agents peuvent de plein droit utiliser leur Compte Epargne Temps (l’autorité territoriale ne peut s’y opposer) dans les cas suivants :
e A l'issue d’un congé de maternité, d'adoption, paternité et d’accueil de l’enfant, e A l’issue d’un congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
3° Décès du titulaire du Compte Epargne Temps :
En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son Compte Epargne Temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits. Les montants bruts sont fixés à hauteur d’un montant forfaitaire par jour et par catégorie statutaire soit
Catégories À B C Montants bruts 150 € 100 € 83. €
4° Changement d’emploveur. de position ou de situation :
En cas de mutation et d’intégration directe, les droits acquis au titre du Compte Epargne Temps sont
conservés, mais la gestion incombera à la collectivité d’accueil. Toutefois par convention, les collectivités d’origine et d’accueil peuvent prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par l'agent. Les modalités d’alimentation complémentaire et d'utilisation du Compte Epargne Temps seront celles prévues dans la collectivité d'accueil.
Les agents mis à disposition ou en détachement peuvent utiliser le Compte Epargne Temps avec l’autorisation
de la collectivité d’origine et de la collectivité d’accueil.
Un agent en position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ou bien en congé parental peut utiliser son Compte Epargne Temps avec l’autorisation de la collectivité d’origine.
5° Situation de l'agent en congé Compte Epargne Temps :
Les congés pris au titre du Compte Epargne Temps sont des congés annuels ordinaires. [is sont : - Pris dans les mêmes conditions que les congés annuels
- Assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels. L’agent conserve également la rémunération qui était la sienne avant l’octroi du congé
Tous les droits et obligations afférents à la position d’activité sont maintenus.
Pendant l’utilisation de son Compte Epargne Temps, le fonctionnaire titulaire conserve son droït à bénéficier de l’ensemble des congés auxquels donne droit la position d’activité (en cas de maladie, le congé Compte Epargne Temps est suspendu), ainsi que ses droits à avancement et à retraite.
V P C A
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2024-071 Politique d'attractivité en matière de Ressources Humaines
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
21 Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines en date du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 avril 2024 ;
Au regard du contexte inflationniste, la Ville de Chinon a décidé de la mise en place d’une politique d’attractivité bénéficiant aux agents de la collectivité mais également en termes d’attrait pour les futurs
recrutements.
Il a été acté le principe de tendre vers une harmonisation des pratiques avec celles de la CC-CVL., en fonction
des marges financières. Il a été présenté différents axes de travail sur la même base de ce qui a été mis en œuvre au sein de la communauté de communes.
Par délibération n°2023-109 et 2023-110 du 7 novembre 2023, la Mairie a décidé la revalorisation de participation employeur protection prévoyance à 12 euros bruts mensuels et l’attribution d’un chèque cadeau exceptionnel d’une valeur de 100 euros à tous les agents.
Malgré une politique sociale déjà exprimée, la question du « pouvoir d’achat » des agents reste un enjeu global pour la Ville de Chinon.
Pour 2024, il a été proposé l’augmentation du régime indemnitaire : IFSE mensuelle et CIA.
Augmentation du régime indemnitaire - L.F.S.E. :
Il est proposé d’appliquer à compter du 1 juillet 2024 une revalorisation de l’IFSE de la manière suivante :
Montant pour un agent à temps complet :
- Agent de Catégorie C : +80 €/mois
- Agent de Catégorie B : +35 €/mois
- Agent de Catégorie A : +10 €/mois
Par ailleurs, pour les agents de catégorie A et B en situation d’encadrement, il est également proposé dans le
cadre de la politique d’attractivité, de revaloriser les régimes indemnitaires comme cela a été fait pour les cadres de la CC-CVL.
Augmentation du régime indemnitaire —C.LA. :
La Ville de CHINON a déjà mis en place en 2023 le nouveau C.LA. pour les agents sur un montant annuel de 300 € versé en juin 2023.
Toujours dans le souci d’une harmonisation des pratiques au sein du même territoire, et plus particulièrement
avec la CC-CVL, il est donc proposé à compter du 1% juin 2024 de porter le montant maximum du CIA pour
un agent à temps complet à 450 €/an.
DEBAT :
Madame VUILLERMOZ revient sur le CIA, qui est une prime annuelle versée en fonction du présentéisme, elle précise que les femmes enceintes ont donc une baisse de ce CIA du fait de leur absence, ce qui envoie un message négatif. Elle poursuit en indiquant que: « sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif du travail » dans le calcul du CIA; le présentéisme ne devrait donc pas être un critère. La somme est faible mais la mesure est hautement symbolique. C’est un principe discriminatoire.
Monsieur Le Maire rappelle à Madame VUILLERMOZ que le CIA n’est pas une prime et que ce n’est pas un dû. Le CIA est une gratification en lien avec l’engagement et l’investissement de l’agent au cours de l’année. Le débat concernant les femmes enceintes a déjà eu lieu à de nombreuses reprises. La proposition qui a été faite est de s’appuyer sur une règle commune.
22 La quote-part est de 30 à 40 € sur l’ensemble des régimes indemnitaires perçus au cours de l’année. Il ajoute qu’aujourd’hui, la commune est la première à avoir mis en place un congé menstruel ce qui montre l'intérêt porté aux femmes au sein de la collectivité. Il y a eu des choses importantes de faites. Il ajoute qu’on
peut ne pas se satisfaire d’éléments qui n’ont pas été atteints.
Sans remarque ni question supplémentaires, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et un pouvoir ; M. LAPORTE ; Mme VUILLERMOZ et un pouvoir, M. DAVIET) :
- APPROUVE le principe de la mise en place de la Politique d'Affractivité en matière de Ressources
Humaines telle que repris dans l'exposé ;
- DÉCIDE d'appliquer la revalorisation du CIA à compter du 1° juin 2024 et la revalorisation de l'IFSE mensuelle à compter du I‘ juillet 2024 telles que présentées ci-dessus ;
- INSCRIT les crédits au budget 2024.
V P C A
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2024-072 Service commun "Action Cœur de ville “ : Modification de la convention
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 52111-4-2 :
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Chinon 2020-108 du 8 décembre 2020 portant création d'un service commun « Action cœur de ville » entre la CC-CVL et la Mairie de Chinon,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun du 11 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier les modalités d ‘organisation du service « Action cœur de Ville » ;
Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », il a été créé depuis 2020 un service commun entre la
communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon.
Afin de poursuivre cette opération, un agent chargé d’aménagement a été recruté sur un contrat d’une durée de
3 ans, du 15 avril 2024 au 14 avril 2027.
L’agent a pour mission d’assurer le suivi des projets d’aménagement « Action cœur de ville ». Ce dernier est rattaché hiérarchiquement à la directrice du pôle développement économique de la CC-CVL et sur le plan fonctionnel au Directeur du projet à savoir Le Directeur Général de la Mairie de Chinon.
Dans le cadre des missions exercées au titre de la Ville, il est proposé par la CC-CVL une refacturation à la Ville e Chinon à hauteur de 0,2 ETP.
La convention à intervenir entre la CC-CVL et la Ville ayant pour objet de déterminer les modalités
d’organisation du service et de refacturation, il convient de la modifier en tenant compte de cette disposition.
23 DEBAT :
Monsieur LAPORTE précise que lors de la commission, il avait été précisé la nature du poste qui n’est pas retranscrite dans ce rapport. Il pense qu’il est dommage de ne pas dire que l’on recrute un architecte.
Monsieur Le Maire précise que la personne qui occupait le poste précédemment était architecte.
Sans remarque ni question supplémentaires, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les nouvelles modalités d'organisation du service commun « Action Cœur de Ville » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon.
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de mise en œuvre du service commun « Action Cœur de Ville » modifiée ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
V P C
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2024-073 Tableau des effectifs - juin 2024
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources humaines » du 23 avril 2024.
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l’organe délibérant. Ainsi, il informe que suite à la demande de réintégration anticipée à compter du 1% juin 2024, d’un agent en disponibilité affecté avant son départ à l'Espace Rabelais, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs comme présenté dans le tableau en annexe.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
- Pôle culture, sport et vie associative — Espace Rabelais
Suite à la demande de réintégration d’un agent placé en disponibilité pour convenance personnelle, il est proposé de transformer, à compter du 1° juin 2024, un poste d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet en un poste d’adjoint technique à temps complet pour adapter Le poste au grade de l’agent.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
24 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et un pouvoir; M. LAPORTE ; Mme VUILLERMOZ et un pouvoir, M. DAVIET) :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents tels que présentés en annexe ;
- INSCRIT au budget 2024 les crédits prévus à cet effet.
v P | C
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2024-074 OPAH RU - Aides façades aux particuliers
Madame LAGRÉE présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer
financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vierme et Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ;
Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec les
financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la participation de la Ville aux aides ;
Vu la délibération n°2023-079 du 3 juillet 2023 relative aux évolutions des aides et règlement de l'OPAH et l'OPAH-RU ;
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), la Ville de Chinon a pris une délibération de principe pour abonder les aides octroyés par l’ANAH, Action Logement et la CCCVL de 87 304 €, dont 43 704 € pour le ravalement des façades pour l’amélioration des
logements. Cette amélioration des logements regroupe 3 thématiques : l’amélioration des performances thermiques, la lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc de logement locatifs.
Voici les dossiers proposés :
25 Katuedes | Montantde
attribuées S de la CCCUL
M. CASTAING F5 LE 5
(31 rue du Puy eue 346262€ | 212225€ 27 92438 € 12% 8% axe non 584.87 € des Bancs) ue - prioritaire
M. METAIS ue >
(101 faubourg su 134265 € 82291€ 10 827,8€ 12% 8% Saint- es) axe non 165.56 €
vi pnoritaire
M_RAIMBAULT re ;
(21 rue du sçaue 448282€ | 274154€ 18 075.89 € 25 % 15 % Axe 230.36 € Commerce) ne = prioritaire
Prime Mme. DAIRON 8
(90 rue Haute Façade 4 960.00 € | 3040.00 € A6 666.94 € 11% 7% Saint-Maurice) Axe 22200 € pronitaire
Sans remarque ni question particulière, Madame LAGRÉE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
-_ DIT que la subvention sera versée au(x) bénéficiaire(s) ;
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
- AUTORISE M Le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
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2024-075 Cavités 37 - Adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN
Monsieur le Maire présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu lu délibération de l'assemblée générale du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 15 février 2024
relative à l'adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN ;
Dans le cadre de la demande d'adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN et conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente au syndicat doit se prononcer sur cette adhésion.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
26 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE l'adhésion de la commune e LA TOUR ST GELIN au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
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2924-076 Conventions de mise à disposition locaux scolaires à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour les accueils périscolaires
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE :
L’accueil périscolaire est géré par le pôle enfance/jeunesse de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Dans le cadre du bon fonctionnement de ce service, les accueils périscolaires utilisent les locaux des écoles de Chinon.
L’occupation est définie en fonction du nombre d’enfants présents, à savoir :
- L'école Mirabeau, pour une superficie de 287.24 m°
- L'école Jacques Prévert, pour une superficie de 474 m2
- Le groupe Scolaire Jean Jaurès, pour une superficie de 201.74 m°
Lors de la mise en place, des conventions avaient été mise en place. Il s’avère qu'aujourd'hui il est nécessaire de les renouveler.
Ces conventions fixent de manière générale la nature des espaces occupés ainsi que leur superficie, les
matériels de la commune pouvant être utilisés par l’accueil périscolaire, les consignes de sécurité à respecter ou bien encore les conditions financières et assurantielles.
Ces conventions fixent un montant de participation de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire calculé au prorata des surfaces mises à dispositions ainsi que leur temps d’usage au regard des charges globales supportées par la commune sur l’équipement mis à disposition (fluides, ….)
Sans remarque ni question particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les conventions par site à passer entre la Ville de CHINON et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire avec prise d'effet rétro-actif à compter du 1° septembre 2022 et ne prendra fin que sous réserve des dispositions de l'article 6 ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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27 2024-077 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Jacques Prévert Maternelle
Monsieur NARDI présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre des sorties scolaïres, la Ville peut être amené à verser des subventions exceptionnelles pour participer financièrement au projet mené.
En mars 2024, l’école Jacques Prévert matemelle a sollicité la ville de Chinon pour la prise en charge d’un déplacement en train via la SNCF.
La SNCF, dans la réservation des billets, demande un paiement dans les 24 heures, ce qui n’est pas possible pour la collectivité du fait des règlements par mandat administratif.
L’école Jacques Prévert matemelle a dû régler les frais afin de concrétiser le projet de déplacement à Tours avec les enfants.
L’école Jacques Prévert maternelle a donc sollicité la Ville de Chinon pour le versement d’une subvention exceptionnelle imputer sur le budget alloué pour le transport.
Il est ainsi proposé que la Ville de Chinon rembourse à l’OCCE COOP SCOL Ecole Maternelle Prévert pour la prise en charge de cette dépense.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur NARDI propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le versement d'une subvention exceptiomelle à l'OCCE COOP SCOL Ecole Maternelle Prévert pour un montant de 292 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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2024-078 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Lycée François Rabelais : années 2022 et 2023
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
Une convention d’utilisation des équipements sportifs a été signée le 9 novembre 2021 entre la Région Centre- Val de Loire, le lycée Rabelais et la Ville de Chinon pour l’occupation des équipements sportifs de la Ville
Un état d’actualisation du volume d’heures d’utilisation du plateau sportif est mis à jour chaque année pour
l’année civile par le Lycée Rabelais. Les tarifs horaires émanent de la Région Centre-Val de Loire.
28 Le Volume d’heures d’occupation du plateau sportif de la Ville par le Lycée Rabelais, pour l’année 2022
s’élève à un montant total de 939.40 € dont le détail est le suivant :
NOMBRE TARIF MONTANT
DESIGNATION D'HEURES HORAIRE TOTAL Plateau sportif 244 3,85 € 939.40 €
TOTAL 939,40 €
Le Volume d’heures d’occupation du plateau sportif de la Ville par le Lycée Rabelais, pour l’année 2023 s’élève à un montant total de 754.60 € dont le détail est le suivant :
NOMBRE TARIF MONTANT
DÉSIGNATION D'HEURES HORAIRE TOTAL
Plateau sportif 196 3,85 € 754.60 €
TOTAL 754,60 €
Pour rappel, l'occupation du plateau sportif par le Lycée Rabelais pour l'année 2021 s’élevait au montant total
de 816.20 €, dont le détail est le suivant :
NOMBRE TARIF MONTANT DESIGNATION D'HEURES HORAIRE TOTAL Plateau sportif 212
3,85€ 816.20€
TOTAL 316.20€
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les états d'actualisation du volume d'heures pour les années civiles 2022 et 2023 pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Lycée Rabelais :
- AUTORISE M. le Maire ou M DAUDIN, Conseiller Municipal délégué au Sport à les signer.
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2024-079 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Chinon Basket Club pour
l'organisation du Tournoi de Basket 3X3 - Année 2024
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
La ville organise en partenariat avec les associations Chinonaises des manifestations sportives programmées chaque année. Afin d’organiser celles-ci, une convention est établie pour chacune de ses manifestations afin de définir le rôle de chacun.
29 Le Tournoi de Basket 3X3 est une manifestation sportive évènementielle organisée chaque année au mois de juin. À cette occasion la place Jeanne d’Arc est réaménagée en plusieurs terrains de basket. Le tournoi de
Basket 3X3 est programmée le dimanche 9 juin 2024 pour sa vingt-sixième édition.
Cet évènement sportif a pour objectif :
e de proposer une activité sportive en plein air au public du territoire aïnsi qu’aux estivants ; e de proposer un tournoi de fin de saison aux sportifs ;
e de dynamiser le centre-ville.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ :
- $E PRONONCE sur les termes de la convention de partenariat entre la Ville, le Chinon Basket Club pour la mise en œuvre du Tournoi de Basket 3X3 de l'année 2024 :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou le Conseiller délégué aux Sports à signer la convention.
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2024-080 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Club Athlétique Chinonais et l'association CLAAC pour l'organisation de la Corrida 2024
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
La ville organise en partenariat avec les associations Chinonaises des manifestations sportives programmées chaque année. Afin d’organiser celles-ci, une convention est établie pour chacune de ses manifestations afin de définir le rôle de chacun.
La Corrida est une manifestation sportive évènementielle organisée chaque année au moment de la rentrée scolaire an mois de septembre. Le départ et l’arrivée se font au niveau de l’Espace Rabelais, le parcours sillonne le centre-ville. La Corrida est programmée le vendredi 13 septembre 2024 pour sa vingtième édition.
Cet évènement sportif a pour objectif :
e de proposer une activité sportive relançant la saison ;
e de dynamiser le centre-ville.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- $E PRONONCE sur les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Chinon, le Club Athlétique Chinonais et l'association CLAAC pour la mise en œuvre de la Corrida de l'amée 2024 ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou le Conseiller délégué aux Sports à signer la convention.
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30 2024-081 Convention de partenariat entre la ville de Chinon, le Chinon, le club Nautique
Chinonais et le Club Volley Loisir Chinonais pour l'organisation du Tournoi Beach Volley
- Année 2024
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
Le tournoi de Beach Volley est une manifestation sportive évènementielle organisée chaque année au mois de juillet, sur la plage du camping, quai Danton. La trentième édition est fixée le dimanche 21 juillet 2024.
Cet évènement sportif a pour objectif :
*_ de proposer une activité sportive en plein air au public du territoire ainsi qu’aux estivants ;
e de proposer un tournoi de fin de saison aux sportifs ;
° de dynamiser le centre-ville.
La ville prend en charge: le coût de la communication et une partie de la diffusion, le coût de la mise en état de la plage, la logistique des terrains, le transport et mise à disposition du matériel (remorque podium, stands, bancs, ...), alimentation des fluides (eau, électricité), l’organisation et la gestion du tournoi ainsi que la sonorisafion ;
Le club Nautique Chinonais prend en charge : la diffusion de la communication, les inscriptions, la gestion de la buvette et de la restauration, apporte un soutien humain aux agents de la ville lors du montage et démontage du matériel ainsi que des terrains de Beach, l’organisation de la remise des récompenses ainsi que le coût, un soutien dans la gestion du tournoi, le repas des 4 agents de la ville (sports et photographe) ainsi que de l'animateur.
Il est demandé au Club Nautique Chinonais de faïre part du compte-rendu financier à l’issu du tournoi à la
Ville.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION : | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ
:
- SE PRONONCE sur les termes de la convention de partenariat entre la Ville, le Club Nautique Chinonais et le Club Volley Loisir Chinonais pour la mise en œuvre de la manifestation du Tournoi de
Beach Volley le dimanche 21 juillet 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller délégué aux Sports à signer la convention.
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2024-082 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon
entre la ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) et le SWIAT
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
La ville de Chinon met à disposition de l’association Sporting Club Chinonais Rugby et au SWIAT le stade Raymond Bourdon pour l’organisation annuelle de leur manifestation « Swiat Touch ».
Celle année, celle-ci, se déroulera les 29 et 30 juin 2024.
31 Une convention est rédigée afin de définir les modalités d’utilisation du stade.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon, le Sporting Club Chinonaïs et le SWIAT ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou le Conseiller délégué aux Sports à signer la convention.
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2024-083 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon, le Sporting Club Rugdy (SCCR) et l'Olympique Ultimate Freezbee (O.UF.)
Monsieur DAUDIN présente le dossier.
EXPOSE :
Tous les ans à la même période le Sporting Club Chinonais Rugby (SCCR) et les O.U.F., organise l’organisation de leur manifestation « L’Open de Touraine » sur les installations du stade Raymond Bourdon.
Cette manifestation « L’Open de Touraine » se déroulera les 22 et 23 juin 2024.
Une convention a pour but de définir les conditions d’utilisation des installations du stade Raymond Bourdon.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DAUDIN propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville et le Sporting Club Chinonais Rugby et l'Olympique Ultimate Freezbee (O.U.F.) ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué aux Sports à signer la convention.
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2024-084 Tarification des animations patrimoniales 2024
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
32 Dans le cadre de la convention Ville d’art et d’histoire établie entre le Ministère de la Culture et la Ville de
Chinon, renouvelée en juillet 2023, des animations patrimoniales sont proposées chaque année au public
(habitants, public jeune, touristique) afin de valoriser le riche patrimoine de la ville.
Pour la saison patrimoniale et touristique 2024, la Ville de Chinon confie à la Compagnie Alborada la réalisation de quatre visites théâtralisées du patrimoine, les « Vit’visites », qui se dérouleront les lundis 29 juillet, 12, 19 et 26 août 2024 à 18h, pour un coût total de 4 420 €.
De même, la compagnie Aïborada réalisera deux Murder Party, des enquêtes-spectacle insolites et participatives, le mardi 16 juillet et le jeudi 22 août 2024 à 20h30 dans l’ancienne collégiale Saint-Mexme, pour un coût total de 1 660 €.
La moitié du montant global de ces animations patrimoniales sera prise en charge par la subvention annuelle versée par la DRAC Centre-Val de Loire au titre de la convention Ville d’art et d'histoire, soit 3 000 €
environ. Ces deux animations sont également inscrites au PACT. Selon la tarification proposée ci-après pour chacune des animations, les recettes propres prévisionnelles s’élèveraient à 2 000 € environ.
La tarification des deux animations patrimoniales 2024 est indiquée dans le tableau récapitulatif suivant :
- purs Dates et lieux Tarif Tarif réduit Gratuité
patrimoniales plein
4€
°yisi Lundis 29 juillet, Demandeurs d'emploi, . Visites 12, 19 et 26 août 2024 8€ étudiants, persons ca Moins de 10 Compagnie Circuit centre-ville historique Situation de handicap, Alborada « Ville-fort ». 10-18 ans
Murder Party 9€
Compagnie Mardi 16 juillet Demandeurs d’emploi, Alborada Jeudi 22 août 2024 12€ Poe en és de : cap, ian (A partir de 12 ans) Ancienne collégiale 12-18
= ans
Saint-Mexme
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les tarifs pour les animations patrimoniales 2024 : les Vit'visites et les Murder Party de la Compagnie Alborada.
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2024-085 Demandes de réduction ou gratuité pour les locations de salles à l'Espace
Rabelais
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
33 EXPOSE :
Dans le cadre du partenariat avec la ville, des réductions ou gratuïtés de location de la salle Polyvalente (ABC) de l’Espace Rabelais peut être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes
pour les locations suivantes :
+ L'association « comité de jumelage Chinon-Hofheim » organise l’accueil d’Hofheim dont deux repas les 10 et 12 maï 2024 dans la grande salle de l’espace Rabelais :
Mise à disposition gracieuse (devis initial de 2056.50 €)
° L’association « fripes douzils Chinonaïs rugby loisirs » organise un repas le 18 mai 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 541.20 € (devis initial de 1298.70 €)
e L'association Ex-Arte organise 1n concert « Olympique : Hymnes et Airs d’Opéra » le 8 juin 2024 dans fa grande salle de l’Espace Rabelais :
Mise à disposition gracieuse (devis initial de 173 1,40 €)
e Spectacle de danse de fin d’année de N MESTRE le 15 Juin 2024 dans la grande salle de Espace Rabelais :
Réduction pour un devis final de 1460,90 € (devis initial de 3300, 70 €)
e Chorale de l’école Saint Joseph le 18 juin 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais : Réduction au frais de ménage pour un montant de 108,20 € (devis initial de 1623,20€)
e Représentation des Chorales Primaires le 20 Juin 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais : Mise à disposition gracieuse (devis initial de 1623,20 €)
° Résidence Cie Fouxfeuxrieux du 30 juin au 03 juillet 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelaïs : Mise à disposition gracieuse (devis initial de 1623,60 €)
e L’ITEP organise un spectacle de danse, musique et chant le 10juillet 2024 dans la grande salle de l’Espace Rabelais, son spectacle de fin d’année de « l’atelier scénique jeunes » : Mise à disposition gracieuse (devis initial de 1623,20 €)
Remarque : Il est à noter que les organisations ont à leur charge le service sécurité incendie (agent SSIAP 1),
si cela est nécessaire.
Sans remarque ni question particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des locations de salles citées ci-dessus.
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2024-086 Espèces exotiques envahissantes : Aide à la lutte contre le frelon à pattes jaunes (dit asiatique)
Madame BERGER présente le dossier. EXPOSE :
Va le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'exécution (UE n° 2016/11415) adopté conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes :
Vu les articles L 411-5 et suivants du Code de l'Environnement ;
Vu les articles L 201-4 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Plan National de lutte contre le frelon à pattes jaunes de l'Association Française Sanitaire et Environnementale ;
Vu la reconnaissance de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en tant que « Territoire
Engagé pour la Nature » pour la période 2023-2025 ;
Vu les bureaux communautaires en date du 17 novembre 2023, du 04 avril 2024 et du 02 mai 2024 :
Vu la commission tripartite Infrastructures — Attractivité — Environnement du 18 avril 2024 :
Vu la délibération communautaire n°2024-174 approuvée lors du conseil communautaire en date du 21 mai
2024 ;
Contexte
Le frelon à pattes jaunes dit asiatique (Vespa velutina) est une espèce exotique envahissante arrivée en France
un peu avant 2004 et dont l’expansion a été très rapide dans nos régions.
Cette espèce menace la biodiversité locale mettant en péril la santé des écosystèmes et représente un danger
pour la population, notamment en raison des piqûres dangereuses.
Afin de lutter efficacement contre cette espèce et de limiter son impact sur le territoire, la CC Chinon Vienne
et Loire ainsi que les 19 communes membres se sont concertées pour encourager les habitants à détruire les
nids de frelons découverts sur leurs propriétés en participant financièrement aux frais engagés à hauteur de 100€, montant forfaitaire par nid éliminé.
Modalités de versement l’aide
La répartition du montant maximum est fixée à 100 € d’aide dont 50% à la charge des communes et 50% à la
Charge de la CC Chinon Vienne et Loire. Ce remboursement est effectué par versement de la commune aux
particuliers, la CC Chinon Vienne et Loire réalisant un remboursement annuel à la commune sur justificatif des aïdes attribuées. Ainsi, chaque année avant le 31 octobre {clôture du budget CCCVL), la commune de Chinon fera un retour auprès du service GemaPl- Environnement Transition Ecologique sur le nombre total de nids détruits afin de bénéficier d’un remboursement de l’avance faite aux particuliers.
Les modalités d'éligibilité à cette aide auprès des habitants sont fixées dans le règlement annexé. Les
personnes souhaitant percevoir cette aide devront compléter un formulaire « Engagement sur l’honneur » et
fournir les justificatifs nécessaires comme précisé dans le règlement.
DEBAT:
Madame RICHER précise qu’elle en a fait détruire 3 à ses frais et qu’elle n’a rien demandé à personne.
35 Monsieur Le Maire indique que l’idée est que les habitants aient connaissance de la démarche pour éviter la propagation. Il précise qu’il ÿ a 4 entreprises connues à ce jour. Les personnes qui contacteront la mairie auront les coordonnées de ces entreprises.
Sans remarque ni question supplémentaires, Madame BERGER propose de procéder au vote,
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ
- APPROUVE la prise en charge partielle par la commune des frais engagés par les particuliers pour la destruction des nids de frelons à pattes jaunes ;
- DECIDE que cefte participation municipale est fixée à un montant forfaitaire de 100 € par intervention et ce, jusqu'à destruction totale du nid, sans toutefois dépasser le montant de la facture présentée : - PRÉCISE que la commune reste la seule interlocutrice auprès des habitants, étant compétente pour le maintien de la sécurité sanitaire de ces concitoyens ;
- PRECISE que les conditions d'éligibilité de cette aide sont fixées dans le règlement annexé à la présente délibération ;
- PRECISE que la participation communale concerne uniquement les nids de frelons à pattes jaunes, même réputés morts, repérés et détruits à partir de la date d'exécution de la présente délibération, et cela exclusivement sur le territoire intercommunal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
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Le Secrétaire,
el DAMMERY
pute @ 08 OCT. 2024
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