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Déliberation - d2023 059 avenant a la convention de gestion participation prevoyance maintien de salaires.docx
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 059 avenant a la convention de gestion participation prevoyance maintien de salaires.docx)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Système de retraite,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 14 décembre 2023. Affichée le 14 décembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Lebailly Laurence, pouvoir à Caule Suzanne, Auternaud Audrey, pouvoir à Moreau Catherine, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean- Philippe, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 5 Votants : 21
D2023-059 Avenant à la convention de participation prévoyance « maintien de salaire »
ENTENDU la présentation de Monsieur le Maire, précisant qu’à ce jour les agents qui le souhaitent peuvent souscrire à la convention de participation prévoyance signée entre la commune, le centre de gestion de l’Ardèche et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Elle permet aux agents adhérents de conserver, sous certaines conditions, leur salaire, en percevant une prestation de la MNT, suite à leur passage en demi-traitement consécutif à un arrêt de travail.
Devant la progression du nombre d’arrêt de travail, le prestataire est dans l’obligation d’augmenter le taux de cotisation salarial, qui passera de 1.53 % à 1.57 % dès le premier janvier 2024.
CONSIDERANT que les agents qui le souhaitaient ont déjà été informés de la possibilité de résilier leur engagement en raison de cette augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,