Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 069 recueil des actes administratifs special du 16 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 069 recueil des actes administratifs special du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 069 recueil des actes administratifs special du 16 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-069

PUBLIÉ LE 16 MARS 2023Sommaire

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2023-03-13-00007 - Arrêté de fermeture au public du SIP de Marseille St

Barnabé, du SIE de Marseille St Barnabé, du SDE de Marseille, de la

Trésorerie de Marseille CH, de la 3eme et de la 4eme BDV des

Bouches-du-Rhône, et du PCE de Marseille St Barnabé le 22 03 2023 (2

pages) Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2023-03-14-00017 - arrêté fixant la composition du conseil médical

MARIGNANE (2 pages) Page 6

13-2023-03-13-00010 - arrêté fixant la composition du conseil médical

MIRAMAS (2 pages) Page 9

2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2023-03-13-00007

Arrêté de fermeture au public du SIP de Marseille

St Barnabé, du SIE de Marseille St Barnabé, du

SDE de Marseille, de la Trésorerie de Marseille

CH, de la 3eme et de la 4eme BDV des

Bouches-du-Rhône, et du PCE de Marseille St

Barnabé le 22 03 2023

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-03-13-00007 - Arrêté de fermeture au public du SIP de Marseille St Barnabé, du SIE de Marseille St Barnabé, du SDE de Marseille, de la Trésorerie de Marseille CH, de la 3eme et de la 4eme BDV des Bouches-du-Rhône, et 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté relatif à la fermeture au public le 22 mars 2023

du SIP Marseille Saint-Barnabé,

du SIE de Marseille Saint-Barnabé, du SDE de Marseille,

de la Trésorerie de Marseille Centres Hospitaliers

de la 3 et 4 BDV des Bouches-du-Rhône ᵉ ᵉ

du PCE de Marseille Saint-Barnabé

L’administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- Le SIP de Marseille Saint-Barnabé, le SIE de Marseille Saint-Barnabé, le SDE de Marseille, la Trésorerie de Marseille Centres Hospitaliers, les 3 et 4 BDV des Bouches-du-Rhône et le PCE de ᵉ ᵉ Marseille Saint-Barnabé relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public le mercredi 22 mars 2023.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-03-13-00007 - Arrêté de fermeture au public du SIP de Marseille St Barnabé, du SIE de Marseille St Barnabé, du SDE de Marseille, de la Trésorerie de Marseille CH, de la 3eme et de la 4eme BDV des Bouches-du-Rhône, et 4A Marseille, le 13 mars 2023

Par délégation,

L’administrateur des Finances publiques,

responsable adjoint du pôle pilotage et

ressources

de la direction régionale des Finances

publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône,

Signé

Jean-Louis BOTTO

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2023-03-13-00007 - Arrêté de fermeture au public du SIP de Marseille St Barnabé, du SIE de Marseille St Barnabé, du SDE de Marseille, de la Trésorerie de Marseille CH, de la 3eme et de la 4eme BDV des Bouches-du-Rhône, et 5Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-03-14-00017

arrêté fixant la composition du conseil médical

MARIGNANE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-14-00017 - arrêté fixant la composition du conseil médical MARIGNANE 6Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

ARRETE

Modifiant la composition du

CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE MARIGNANE et CCAS)

LE PREFET

DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU RHONE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire du 17 mars 2015 relative au transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux non affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale souhaitant que cette mission soit assurée par le centre de gestion ;

Vu le courrier du 24 janvier 2023 désignant les représentants du personnel pour le Conseil médical,

Vu le courriel du 15 février 2023 désignant les représentants de l’Administration pour le Conseil médical ;

ARRETE

Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale de la Mairie de Marignane et du CCAS de Marignane exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est composé comme suit :

Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.

Au titre des Représentants de l’Administration :

Titulaires : BIOLLEY Claude

POMMIER Jocelyne

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-14-00017 - arrêté fixant la composition du conseil médical MARIGNANE 7Suppléants : CHARVOT-ISNARD Jeanine

ABADIE Dominique

BLOCQUEL Jean-Marc

VILORIA Patrick

Au titre des Représentants du Personnel :

Catégorie A :

Titulaires : LAPLANE Frédéric (Alliance CFTC-FO)

DUPRAT Nadine (Alliance CFTC-FO)

Suppléants : DI DOMENICO Carole (Alliance CFTC-FO)

MIQUEL Nelly (Alliance CFTC-FO)

ALEMANY Barbara (Alliance CFTC-FO)

LAURENT-BONIFACI Lydia (Alliance CFTC-FO)

Catégorie B :

Titulaires : PELEN Christelle (Alliance CFTC-FO)

CARMICHAEL Alban (Alliance CFTC-FO)

Suppléants : MALVY Aurore (Alliance CFTC-FO)

VATTEVILLE David (Alliance CFTC-FO)

SIMONPIERI Maryline (Alliance CFTC-FO)

GUIDICE Audrey (Alliance CFTC-FO)

Catégorie C :

Titulaires : BONAVENTURA Chantale (Alliance CFTC-FO)

DECOURTY Audrey (CGT)

Suppléants : ANDREO Marie-Josée (Alliance CFTC-FO)

ROBUSTO Michel (Alliance CFTC-FO)

BENOIT Johnny (CGT)

REINAUD NICOLOSI Nathalie (CGT)

Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient auto - matiquement titulaire.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Ges - tion de la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Marseille, le 14 mars 2023

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé

Yvan CORDIER

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-14-00017 - arrêté fixant la composition du conseil médical MARIGNANE 8Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-03-13-00010

arrêté fixant la composition du conseil médical

MIRAMAS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-13-00010 - arrêté fixant la composition du conseil médical MIRAMAS 9Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

ARRETE

Modifiant la composition du

CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MIRAMAS ET CCAS)

LE PREFET

DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU RHONE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire du 17 mars 2015 relative au transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux non affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale souhaitant que cette mission soit assurée par le centre de gestion ;

Vu le courrier en date du 23 juin 2020 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;

Vu le courrier en date du 1er février 2023 portant désignation des représentants du personnel appelés à siéger au du Conseil médical (titulaires et suppléants).

ARRETE

Article Premier : Le Conseil médical départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale de Miramas et du CCAS de Miramas exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du- Rhône est composé comme suit :

Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.

Au titre des Représentants de l’Administration :

Titulaires : GACHON Anne-Marie

CHAYOT Anne-Marie

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-13-00010 - arrêté fixant la composition du conseil médical MIRAMAS 10Suppléants : ARFI Martine

BUTI Géraldine

JULIEN Olivier

MARCHESI Éric

Au titre des Représentants du Personnel :

Catégorie A :

Titulaires : MASSOL Coralie

MOYNET Lionel

Suppléants : MERLE Cécile

GRAZINI Brigitte

LEMAIRE Hélène

TASSONE Carmelo

Catégorie B :

Titulaires : KHALOUTA Myriam (CGT)

COLOMBO Céline (FO)

Suppléants : MOULIN Raymond (CGT)

LATTY Alain (CGT)

PARMIER Nathalie (FO)

SENISE Alain (FO)

Catégorie C :

Titulaires : BENDAHMANE Salah (CGT)

ROUXEL Georges (SAFPT)

Suppléants : CHIKHAOUI Miloud (CGT)

CROMBEZ Touria (CGT)

BOISSY Christophe (SAFPT)

COHEN Jérôme (SAFPT)

Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 13 mars 2023

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé

Yvan CORDIER

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-13-00010 - arrêté fixant la composition du conseil médical MIRAMAS 11