Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 069 recueil des actes administratifs special du 10 mars 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 00

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 36

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 05

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 14

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 31

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 069 recueil des actes administratifs special du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 069 recueil des actes administratifs special du 10 mars 2021)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-069

PUBLIÉ LE 10 MARS 2021il

Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de chef du

service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique du secrétariat général

commun du département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-03-10-003

Arrêté portant organisation

de l’intérim des fonctions

de chef du service du patrimoine,

de l’immobilier et de la logistique

du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions 3E 3

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun

Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél: 04 84 35 48 16

nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr

RAA n°

Arrêté portant organisation

de l’intérim des fonctions

de chef du service du patrimoine,

de l’immobilier et de la logistique

du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la note de service du 25 février 2021 portant affectation de Monsieur Christophe ASTOIN en qualité d’adjoint au chef du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique à compter du 1er mars 2021 ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions 4A R R E T E

Article 1

Monsieur Christophe ASTOIN, adjoint au chef de service, est désigné pour exercer l’intérim des fonc- tions de chef du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe ASTOIN, en qualité de chef par intérim du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône, pour les actes ci-après énumérés :

I– GESTION BUDGETAIRE

Tous les actes de procédures préparatoires aux contrats et marchés dans le domaine de l’immobilier et de la logistique : marchés de prestations ou de travaux (hors informatique et téléphonie), contrats d’en- tretien et de maintenance, inventaire immobilier et mobilier, archives.

Expression de besoins, devis de travaux et d’entretien dans la limite de 15 000 euros T.T.C.

II – DIVERS

Correspondances générales, attestations et récépissés dans le cadre des attributions du service. Octroi des congés annuels et RTT du personnel du service.

Article 3

Subdélégation est donnée à Madame Dominique MAS, cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des archives, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

tous actes de procédures préparatoires à l’établissement de contrats et marchés relevant des attributions du bureau,

les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique MAS, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Daniel ROCHAS, adjoint à la cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des archives.

Article 4

Subdélégation est donnée à Monsieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière de l’État, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions 5En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc SICCO, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobi- lière de l’État.

Article 5

Subdélégation est donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, chef du bureau de la programmation et de la conduite d’opérations, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

tous actes de procédures préparatoires relevant du maître d’ouvrage, les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

Article 6

Subdélégation est également donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, en qualité de chef par intérim de la mission « gestion de proximité » pour le site Saint Sébastien, à l'effet de signer dans les limites des attributions de cette mission :

les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission.

Article 7

Subdélégation est donnée à Madame Nicole ARSANTO, cheffe du bureau du courrier interministériel, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole ARSANTO, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Mireille JULIEN, adjointe à la cheffe du bureau du courrier interministériel.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ASTOIN, la subdélégation qui lui est confé- rée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Madame Dominique MAS, cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des archives

- Monsieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière de l’État,

- Monsieur Bruno PASSARELLI, chef du bureau de la programmation et de la conduite d’opérations et chef par intérim de la mission « gestion de proximité » pour le site Saint Sébastien,

- Madame Nicole ARSANTO, cheffe du bureau du courrier interministériel.

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions 6Article 9

L’arrêté numéro 13-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021 est abrogé.

Article 10

La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et le chef par intérim du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 10 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

signé

Sandrine POLYCHRONOPOULOS

4

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-03-10-003 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions 7