Arrêté - 033 2026 Arrete RteCholet TPCONCEPT

Documents similaires

Arrêté - 208 2026 Arrete RueGrandPressoir RteCholet COURANT

Arrêté - 119 2024 Arrete RteCholet FREYSSINET

Arrêté - 284 2025 Arrete PERMANENT RteCholet MarcheDuJau

Arrêté - 119 2025 Arrete PERMANENT RteCholet MarcheDuJau

Arrêté - 192 2026 ODP 7RueFusilles RteCholet BOISLAVILLE PA

Arrêté - 214 2026 ODP 7RueFusilles RteCholet BOISLAVILLE PA

Arrêté - 103 2025 Arrete RteCholet CIRCET

Arrêté - 255 2024 Arrete RteCholet PortGaurion BasVillage A

Arrêté - 312 2025 ArretePERMANENT RteCholet VC255 ME

Arrêté - 082 2025 Arrete RteCholet TELELEC RESEAUX 1

Arrêté - 033 2026 Arrete RteCholet TPCONCEPT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 033 2026 Arrete RteCholet TPCONCEPT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, R – RG – n° feuillet…………../2026

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_circulation_2026.doc

19

Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 033_2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

route de Cholet

Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29

décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de

prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –

signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),

VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les

arrêtés communaux,

Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de carottage pour analyses amiante et HAP

sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,

A R R Ê T E

Article 1 - L’entreprise TP CONCEPT – 2739 route de Saint Laurent de la Plaine – 49290 CHALONNES SUR LOIRE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de carottage pour analyses amiante et HAP, route de Cholet à Mûrs-Erigné.

Article 2 - Cette autorisation est valable du :

- mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 mars 2026

et pourra être renouvelée à la demande de l’entreprise TP CONCEPT.

Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la

commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.

Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- La circulation sera maintenue, route de Cholet, avec un empiètement sur la chaussée,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par l’entreprise TP CONCEPT responsable des travaux.R – RG – n° feuillet…………../2026

visa

h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_circulation_2026.doc

20

Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 - M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mûrs-Erigné,

M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

Monsieur le Directeur de l’entreprise TP CONCEPT,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie

leur sera adressée.

Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 18 février 2026

Le Maire

Jérôme FOYER.