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Déliberation - compte rendu 3
Conseil Municipal - CM
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 16 novembre 2020
(18 H)
Compte-rendu de séance
En ouverture du conseil municipal, Mme le Maire propose de respecter une minute de silence en la mémoire de Samuel Paty, Nadine Devillers, Simone Barreto-Silva et Vincent Loques, victimes d’attentats tragiques et ignobles contre la liberté, l’égalité et la fraternité.
Séance à huis-clos partiel
La circulaire de la préfecture du Tarn en date du 4 novembre 2020 relative aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire rappelle les modalités de réunions des organes délibérants des collectivités territoriales durant la période de confinement. Elle prévoit que « la présence du public en période de confinement n’est plus possible mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil municipal pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d'une dérogation pour motif professionnel ».
Par ailleurs, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire publiée au JO du 15 novembre 2020 dans son article 6 est venue compléter les modalités d'organisation des conseils municipaux durant cette période. Il y est précisé qu'"aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire [...] peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.". Cette mesure étant applicable jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire prorogé à ce jour jusqu'au 16 février 2020.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le maire a sollicité le huis clos restreint à la participation des membres du conseil municipal, des journalistes et personnels en charge du déroulement du conseil municipal. Il a donc été procédé au vote à l’unanimité pour ce huis clos partiel sur l’ensemble des points soumis à l’assemblée. La séance du conseil municipal a par ailleurs été retransmise en direct sur le site internet de la ville garantissant ainsi son caractère public.
45 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°6/179 « Décision Modificative n°1 après budget Supplémentaire 2020 – Budget Général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert-, Danièle Paturey, Jean Laurent tonicello, Sandrine Soliman, André Boudes du « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et Frédéric Cabrolier et Esméralda Lapeyre du groupe « Rassemblement pour les Albigeois »
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n°23/196 «Appel d'offres ouvert – Fourniture des denrées alimentaires – autorisation de signature des marchés » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert-, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman, Danièle Paturey, André Boudes du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée ».
Vote à bulletins secrets :
La délibération n°16/189 « Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants des associations » . La désignation des représentants de la Commission Consultative des services publics locaux se déroule à bulletin secret, dans le respect de la représentation proportionnelle. Nombre de votants : 43
Bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 41
Ainsi répartis :
Liste A « Avec Vous pour Albi » : 33 voix
Liste B « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » : 8 voix
Ont été élus à la commission consultative des services publics locaux :
5 membres titulaires :
- Enrico Spataro
- Bruno Lailheugue
- Jean-Michel Quintin
- Geneviève Marty
- Pascal Pragnère
5 membres suppléants :
- Martine Kosinski-Gonella
- Laurence Pujol
- Jean Esquerre
- Daniel Gaudefroy
- Sandrine Soliman
Ont été désignés au titre des représentants des associations locales :
en tant que titulaires :
- le représentant du Comité de quartier de la Madeleine
- le représentant de l’association de quartier du Marranel
- le représentant de l’association de quartier Bellevue / Saint Salvadou
- le représentant du Comité de quartier de Veyrières
- le représentant de l’association de quartier La Mouline / Le Gô
en tant que suppléants :
- le représentant de l’association de quartier Bellevue / La Rachoune
- le représentant de l’association de quartier Rochegude / Gare
- le représentant de l’association de quartier Amandiers / Canavières
- le représentant de l’association de quartier Castelviel.Com
- le représentant de l’association de quartier de la Plaine des Fourches
p 2 Motions présentées
Albi, le 6 novembre 2020
N. FERRAND LEFRANC Madame le Maire
pour le Collectif Citoyens, écologistes
et gauche rassemblée
groupe.elus-minoritaires@mairie-albi.fr
0563491328
Objet : dépôt d'une motion conseil municipal 161120
Madame le Maire,
Je souhaiterais déposer cette motion pour la séance du conseil du 16 novembre prochain, en voici le contenu :
Le quartier de Cantepau était, il y a plus de 20 ans, classé en zone d'éducation prioritaire. Des réformes
successives ont déconstruit ces classements ZEP.
La réforme de l’éducation prioritaire en 2015 donnait la possibilité d'y revenir à condition que le collège de
rattachement soit aussi classé en REP. Ce qui n'est pas le cas pour le collège Jean Jaurès.
Les écoles de Cantepau font donc partie des "écoles orphelines", ces écoles dont la situation sociale des élèves
justifie leur classement en REP mais dont la situation sociale des enfants fréquentant le collège de rattachement
l'empêche.
Cantepau, 5° quartier le plus pauvre de France,dont 82% de ses habitants ont un revenu dans la tranche la plus
basse, justifierait même un classement REP + !
La conséquence est que ces écoles ne bénéficient pas du dédoublement des classes de CP et CE1, réforme du
Président Macron de 2017.
Les 2 autres QPV d'Albi, bien qu’avec des indices de position sociale supérieurs, sont dans la même situation.
La rénovation de la carte des établissements d'éducation prioritaire pourrait réparer cette anomalie.
Malheureusement, cette réforme est repoussée depuis 2 ans. Les délais semblent trop courts pour que cette
disposition soit prise d’ici la fin de l'année, pour la rentrée 2021.
Seule une décision ministérielle pourrait intégrer le budget permettant la création des postes d'enseignants
nécessaires, lors de la Loi de finances rectificative de fin d’année.
Considérant la pertinence de la réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 pour les élèves de ces écoles
accueillant un public en grande fragilité sociale, éducative, linguistique,
p 3 Considérant l'importance de l'éducation et de l'école de la république pour repousser tous les obscurantismes et
maintenir la paix et l’égalité des chances dans notre pays,
Considérant la forte dégradation de la situation sociale liée aux confinements successifs pour raison sanitaire
(COVID 19),
Considérant les besoins propres des élèves de Cantepau dont 80% des familles ne maîtrisent pas la langue
française, ainsi que des écoles des deux autres QPV d'Albi
Le conseil municipal demande urgemment l'aide de l'Etat pour l'octroi du budget nécessaire à la création de
postes d'enseignants permettant le dédoublement des classes de CP et CE1.
Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Madame le Maire, à l'expression de mes salutations
respectueuses.
N. FERRAND LEFRANC
Elue Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée
Vote de la motion :
Nombre de votants : 43
Pour : 43 (les groupes Majoritaire, « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée », et
« Rassemblement pour les Albigeois »)
Unanimité
La motion est adoptée.
p 4 ALBI, le 9 novembre 2020
F CABROLIER Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL Conseiller Municipal Maire d'Albi
Rassemblement pour les Albigeois
objet : dépôt d'un vœu cm 16 11 20
Madame le Maire,
Nous souhaiterions exprimer ce vœu lors de la séance du conseil municipal prochain : Depuis la rentrée de septembre plusieurs événements sur ALBI ne manquent pas de nous inquiéter : - La tentative de meurtre en soirée route de Fauch d’un voyou par d’autres voyous avec un mode opératoire que l’on pensait être l’apanage des grandes villes du sud.
- L’agression en journée d’une commerçante du centre-ville dans son magasin par une bande avec des menaces de mort proférées à son encontre.
- Des bagarres récurrentes sur les lices du centre-ville ou au Patus Crémat entre bandes de délinquants qui empoisonnent la quiétude des habitants du centre-ville.
- La présence ancienne à Cantepau et croissante à Lapanouse, Veyrières et Rayssac de trafiquants de drogues en bas des immeubles qui gênent souvent et parfois agressent au moins verbalement les habitants de ces immeubles.
A noter que tout cela perdure malgré le couvre-feu ou le confinement, et que même des quartiers réputés calmes comme le quartier de l’ancienne piscine Rue René Magritte est confronté à des jeunes qui utilisent le mini stade de volley comme lieu de réunion et agressent verbalement les riverains. Pour y faire face peu de caméras de vidéo-surveillance dans de nombreuses rues du centre-ville et des caméras hors service depuis des mois dans des quartiers comme Cantepau, ainsi qu’une brigade de nuit insuffisante en nombre qui ne peut se démultiplier.
Aussi nous formulons le vœu de voir augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les rues du centre-ville et dans certains quartiers et surtout réparer celles qui sont dégradées à Cantepau. Enfin nous appelons à l’augmentation des effectifs de la PM la nuit afin qu’elle puisse intervenir sur les trafics ou bagarres nocturnes que ce soient en centre-ville ou dans des quartiers périphériques. Je vous remercie pour votre attention et vous prie de croire, Madame le Maire, à l'expression de nos salutations respectueuses.
F CABROLIER
Elu
Vote de la motion :
Nombre de votants : 43
Pour : 2 (le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
Abstentions : 33 (le groupe Majoritaire)
Contre : 8 (le groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée »)
La motion est rejetée.
p 5 Voeu déposé par Boris Duponchel du Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée :
Madame la Maire,
Au nom de l'ensemble des élus du groupe Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée, je souhaiterais vous soumettre ce vœu lors du conseil municipal du 16 novembre 2020.
Nous avons appris dans la presse que le gestionnaire du parking des Cordeliers “inter parking” attaquait la mairie pour demander la résiliation du contrat le liant à notre ville. Nous pensons qu’il faut faire de cette initiative contentieuse une opportunité pour la ville de reprendre en main un levier important pour l’attractivité de notre centre ville.
Placé au cœur du quartier culturel, à deux pas du parc Rochegude et du centre piétons, ce parking pourrait être le bras armé de la municipalité pour proposer un stationnement attractif aux Albigeois pour se rendre en centre ville, au cinéma ou au théâtre sans avoir à verser d’indemnités au gestionnaire privé QPark.
Ce parking, situé également à deux pas du centre hospitalier d’Albi permettrait également de répondre aux difficultés de stationnement des personnels soignants et des patients, en offrant un stationnement gratuit ou pour, à un coût modique, se rendre travailler au service de la population.
Alors pour saisir cette opportunité et gérer nous-mêmes ce parking, pour mettre en place une politique ambitieuse pour celui-ci, nous vous proposons le vœu suivant :
« La mairie d’Albi reprendra en gestion directe ou en régie la gestion du parking des Cordeliers en vue d’une politique de stationnement attractive et sociale pour le centre-ville d’Albi contribuant au désenclavement de l’Hôpital »
Nous vous remercions par avance pour votre considération,
Recevez, Madame la Maire, l'expression de nos respectueuses salutations.
B. DUPONCHEL
Pour les élus du
Collectif Citoyens, écologiste et gauche rassemblée
S’agissant d’un vœu relevant de la compétence intercommunale, Boris Duponchel retire son vœu et
propose de le soumettre au prochain conseil communautaire.
p 6 ALBI, le 13 novembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
MOTION
proposée par Danielle PATUREY élue du Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée
Contenu :
Les conséquences économiques et sociales, de la crise sanitaire impliquent pour notre collectivité des dispositions importantes en moyens humains et matériels et un renforcement conséquent pour apporter aux familles en grande difficulté et aux associations humanitaires les aides indispensables à leur survie.
En conséquence, nous demandons la création dans notre budget municipal d'un fond d’urgence, fléché et conséquent, pour répondre aux demandes des familles en grandes difficultés et aux associations humanitaires qui leurs viennent en aide.
Merci de votre attention.
Vote de la motion :
Nombre de votants : 43
Pour : 8 (le groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée »)
Contre : 35 (le Groupe Majoritaire et le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
La motion est rejetée.
p 7 Conseil municipal du 16 novembre 2020
MOTION proposée par Danielle Paturey et André Boudes
Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire impliquent pour notre collectivité des dispositions importantes en matière de moyens humains et matériels (service scolaire notamment) et un renforcement conséquent pour apporter aux familles en grande difficulté et aux associations humanitaires les aides indispensables.
Le nombre de nos administrés en situation de grande précarité augmente et des mesures concrètes s'imposent de la part du gouvernement en particulier à l'égard des jeunes.
Le Conseil municipal d'Albi constate et regrette que rien dans le plan de relance ne vienne soutenir les communes.
En conséquence, il sollicite du gouvernement la création d'un fonds d'urgence pour que nos collectivités puissent répondre aux besoins des populations liés à cette crise sans compromettre nos investissements indispensables.
Merci de votre attention.
Vote de la motion :
Nombre de votants : 43
Pour: 8 ( le groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée »)
Abstentions : 35 (Le groupe Majoritaire et le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
La motion est adoptée.
p 8 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
Dépôt d'un vœu par Sandrine Soliman du Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée :
Dans un courrier adressé à Mme le maire, en date du 28/10/2020, le Secours populaire a fait état de la gravité de la situation économique et sociale de beaucoup de nos concitoyens. Dans le Tarn, 619 familles étaient soutenues en mars, 1200 en septembre (1674 adultes et 1483 enfants), dont 510 familles (764 adultes et 688 enfants) reçues à l’antenne d’Albi.
Pour faire face à l’augmentation importante du nombre de personnes à aider, le SPF doit effectuer des achats beaucoup plus importants de produits alimentaires secs, de produits d’hygiènes, de fruits, de légumes, de laitages…
Il estime avoir besoin d’une enveloppe de 55 000 € d’ici fin décembre 2020. Il attend un soutien fort de la municipalité d’Albi, 42 % les bénéficiaires tarnais étant reçus à l’antenne albigeoise.
Considérant la gravité exceptionnelle de la situation sociale de notre pays et l’importance vitale des associations de solidarité pour beaucoup d’albigeois, nous souhaitons que notre municipalité réponde positivement à la hauteur des enjeux de précarité aux demandes de subventions exceptionnelles faites par le secours populaire et plus généralement par l'ensemble des associations de solidarité qui agissent sur notre commune.
Nous soumettons notre proposition au vote de l'assemblée municipale.
Merci pour votre attention.
Vote du vœu :
Nombre de votants : 43
Pour : 10 (le groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » et le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
Abstentions : 33 (le groupe Majoritaire)
Le vœu est adopté.
p 9 Questions orales présentées
Albi, le 13 novembre 2020
Dépôt question orale de Mme PATUREY Mme le Maire
conseil municipal du 16 novembre 2020
Madame le Maire
Voici le contenu :
C’est une question sanitaire, écologique, de tranquillité publique, et de respect que je vous pose.
La situation économique, sociale et sanitaire engendre parfois comportements complexes. Aujourd’hui la cité de Lapanouse servirait de poubelles à ciel ouvert pour un certain nombre de résidents hors du quartier. Cet important dépôt sauvage appelle les rats et les cafards à s’alimenter allègrement dans ces immondices.
Les habitants périphériques expliqueraient qu’ils ont l’aval de la mairie.
C’est une question donc sanitaire, écologique, de tranquillité publique à laquelle les habitants de Lapanouse ont droit comme tous les citoyens de notre ville, et de respect des habitants pour eux qui subissent et vivent avec ce dépotoir aux pieds de leurs immeubles.
Madame la Maire, que comptez-vous mettre en œuvre rapidement, afin de régler ce problème récurrent ?
Merci de votre attention
Respectueuses salutations.
D Paturey
p 10 Albi, LE 9 novembre 2020
F. CABROLIER Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL Conseiller Municipal Maire d'Albi
Rassemblement Pour les Albigeois
Objet : Dépôt question orale
au conseil municipal du 16 11 20
Madame le Maire,
Je souhaiterais déposer une question orale au prochain conseil municipal dont voici le contenu : De nombreux maires, de Perpignan, Béziers, Montauban, Mazamet, Lavaur ou St Juéry pour ne citer que des villes de notre région, avaient pris un arrêté municipal autorisant les commerçants à rouvrir leurs portes lors de ce nouveau confinement.
Cela répondait à une inégalité de traitement dans les mesures gouvernementales prises qui permettaient aux grandes surfaces ou au E-commerce de vendre des produits non alimentaires alors que le petit commerce indépendant ne le pouvait pas.
En ce qui vous concerne, annoncé à grand renfort de communication avec toutefois 24 heures de décalage sur vos collègues Maires, vous avez finalement renoncé à prendre le même type d’arrêté pour les commerçants albigeois, préférant écrire au premier ministre pour lui demander de revoir la définition des produits dits « essentiels ».
On retrouve là votre capacité à apparaître agir dans l’intérêt des Albigeois alors que vos actions relèvent de la pusillanimité afin de ne pas affronter l’ire macroniste. On a pu constater la même attitude récemment sur le dossier du contournement de la ville où vous avez choisi également d’écrire pour faire porter la responsabilité de la décision finale sur l’État.
…/...
Ne me faites pas le coup de l’ illégalité de ces arrêtés, vous savez très bien que la politique est un rapport de force et l’injustice manifeste peut justifier que l’on affronte l’État de droit, avec pour objectif d’aller vers plus d’équité comme ce fut le cas avec la décision prise à posteriori que les grandes surfaces ne vendent pas du non essentiel.
Déjà lors du premier confinement de Mars, vous n’aviez pas voulu aider financièrement les commerces indépendants – hors baux avec la Mairie - pour le paiement de leur loyer comme ce fut fait en d’autres endroits comme à Beaucaire.
A l’image du Maire de Lavaur qui persiste malgré la décision des tribunaux administratifs qui casse ses arrêtés d’ouverture, du Maire de Montauban qui a choisi de payer les amendes des commerçants ou du Maire de Perpignan qui a décidé la gratuité de tout le stationnement en surface pour inciter ses administrés à venir en centre-ville, quelles mesures financières ou juridiques comptez-vous adopter pour que notre centre-ville ne ressemble pas à un désert commercial au sortir de ce 2ème confinement ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de croire, Madame le Maire, à l'expression de mes salutations respectueuses.
F. CABROLIER
Elu
p 11 Conseil municipal du 16 novembre 2020
Dépôt d'une question orale présentée par Jean-Laurent TONICELLO élu du Collectif Citoyens, écologistes et gauche rassemblée
Contenu :
La destruction du centre social et de la halte garderie de Cantepau est programmée dans le cadre du programme ANRU « Cantepau demain ».
Considérant :
1. Que cette décision, concernant un espace de socialisation, d’éducation et de convivialité important du quartier, a été prise sans concertation avec les habitants, notamment avec le Conseil Citoyen qui a été juste informé de la décision et n’a pas été considéré comme partenaire dans l'élaboration du projet et des décisions prises.
2. Que le centre social a été rénové récemment par la CAF (mise aux normes accessibilité avec installation d'ascenseur et rampe d’accès, aménagement de la cuisine, réfection de la toiture climatisation)
3. Que cette démolition constitue un coût financier important estimé à 400 000 euros, auquel il faut ajouter le coût de l’agrandissement de la maison de quartier et de l’aménagement des différents locaux ayant vocation à héberger certaines des activités du centre social.
4. Que le caractère « évolutif » du projet de rénovation urbaine « Cantepau demain » a été rappelé à plusieurs reprises.
Notre question est la suivante :
Le centre social et la halte garderie de Cantepau seront-ils détruits ? Quels éléments peuvent justifier cette décision ?
p 12 Conseil Municipal
Séance Publique du 16 novembre 2020
1 / 174 - Candidature au label UNICEF - Ville amie des enfants Odile LACAZE, rapporteur
2 / 175 - Centrale Solaire Albi Pélissier : désignation du représentant de la Ville dans la SAS et signature de la convention d'apport en compte courant d'associés.
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
3 / 176 - Règlement des cimetières
Anne GILLET VIES, rapporteur
4 / 177 - Cimetières de la ville d'Albi - Tarifs et taxes
Anne GILLET VIES, rapporteur
5 / 178 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Aérodrome Roland GILLES, rapporteur
6 / 179 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général Roland GILLES, rapporteur
7 / 180 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard Mathieu VIDAL, rapporteur
8 / 181 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert Mathieu VIDAL, rapporteur
9 / 182 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean-Jaurès Mathieu VIDAL, rapporteur
10 / 183 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier. Mathieu VIDAL, rapporteur
11 / 184 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers Mathieu VIDAL, rapporteur
12 / 185 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre Mathieu VIDAL, rapporteur
13 / 186 - Rapport de situation de la collectivité en matière de développement durable Jean-Michel BOUAT, rapporteur
14 / 187 - Rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes Gilbert HANGARD, rapporteur
15 / 188 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021 Roland GILLES, rapporteur
16 / 189 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants des associations Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
17 / 190 - Organismes extérieurs - Lycée Lapérouse - Désignation des représentants - Modification Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
18 / 191 - Célébration des 10 ans d'inscription au patrimoine mondial - Demande de subventions
p 13 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
19 / 192 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association Act'al Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
20 / 193 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrats de prêt de la Caisse d’Épargne Roland GILLES, rapporteur
21 / 194 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrat de prêt de la SFIL Roland GILLES, rapporteur
22 / 195 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne HLM - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi. Roland GILLES, rapporteur
23 / 196 - Appel d'offres ouvert - Fourniture de denrées alimentaires - Autorisation de signature des marchés.
Zohra BENTAIBA, rapporteur
24 / 197 - Associations sportives des collèges et lycées - Aides financières Michel FRANQUES, rapporteur
25 / 198 - OMEPS - Attribution d'une subvention complémentaire d'équipement Michel FRANQUES, rapporteur
26 / 199 - Redevance pour l'exploitation des équipements sportifs mis à disposition des collèges et des lycées
Michel FRANQUES, rapporteur
27 / 200 - Ecurie Languedoc 81 - Participation au Tour de Corse Historique 2020 - Aide financière Michel FRANQUES, rapporteur
28 / 201 - Entente des Clubs de l'Albigeois - Organisation des Championnats de France Elite et Espoirs d'athlétisme - Aide financière complémentaire
Michel FRANQUES, rapporteur
29 / 202 - Convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse locale et régionale et autres documents patrimoniaux conservés à la médiathèque Pierre- Amalric d'Albi pour 2020-2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
30 / 203 - Associations Act'al, Université pour tous, Cantepau photo et Batterie fanfare du soleil levant - Attribution de subventions d'équipement pour l'année 2020
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
31 / 204 - Modification de la Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020/2021 au Grand Théâtre des Cordeliers
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
32 / 205 - Salles municipales de spectacles – Equipement de projecteurs leds – Plan de Financement Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
33 / 206 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Dispositif d'accompagnement des femmes victimes de violences - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Laurence PUJOL, rapporteur
34 / 207 - Opération Ecole et Cinéma - Contribution financière municipale annuelle au titre de l'année scolaire 2020-2021
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
35 / 208 - La Rivayrolle : Acquisition de parcelles boisées à monsieur Jean Réveillon
p 14 Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
36 / 209 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Angélique Fabre
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
37 / 210 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
38 / 211 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux consorts Combes Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
39 / 212 - Rue de la Berchère – Cession au Centre Hospitalier d’Albi.
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
40 / 213 - Mezard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports.
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
41 / 214 - Voie piétonne La Viscose/La Renaudié - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Création d’une liaison le long du chemin piétonnier.
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
42 / 215 - Actualisation de la taxe d'aménagement (TA)
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
43 / 216 - Jardins familiaux potagers de Saint Viateur : mise en place d'un nouveau règlement intérieur
Nathalie BORGHESE, rapporteur
44 / 217 - Mise en réforme et vente à la SARL CANE Jean d'un tracteur MASSEY FERGUSSON immatriculé 3310 RE 81 et d'une épareuse identifiée NI133
Achille TARRICONE, rapporteur
45 / 218 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 15 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
1 / 174 - Candidature au label UNICEF - Ville amie des enfants
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 16 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
1 / 174 - Candidature au label UNICEF - Ville amie des enfants
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 novembre 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
La Ville d'Albi souhaite devenir partenaire de l’UNICEF France et obtenir le label « Ville amie des enfants ».
Ce processus de candidature a vocation à permettre la présentation à UNICEF France d'un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.
Le plan d’action municipal 2020/2026 reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau et portant sur :
· le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
· la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité
· un parcours éducatif de qualité
· la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune
· le partenariat avec UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la ville d’Albi souhaiterait spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à :
• Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.
• Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le territoire.
• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. Ace titre, elle participera aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes organisés par l’UNICEF et liés aux engagements et recommandations Ville amie des enfants est fortement recommandée.
• Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.
• Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis au regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux mêmes et de l’ensemble de la population du territoire.
p 17 • Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans organisée par UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
• Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour.
• Accompagner et d’encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le maire à engager le processus de candidature afin d'intégrer le dispositif Ville Amie des Enfants sur la période du mandat municipal 2020-2026.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 18 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
ENERGIES
2 / 175 - Centrale Solaire Albi Pélissier : désignation du représentant de la Ville dans la SAS et signature de la convention d'apport en compte courant d'associés.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 19 ENERGIES
2 / 175 - Centrale Solaire Albi Pélissier : désignation du représentant de la Ville dans la SAS et signature de la convention d'apport en compte courant d'associés.
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Par délibération en date du 9 avril 2018, la Ville a conclu avec la SEM SIPENR et la SARL IRISOLARIS une convention de partenariat décrivant les étapes clefs de la réalisation du projet portant sur la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur l'ancien parc à charbon de la centrale de Pélissier.
La SAS Centrale Solaire Albi Pélissier a ensuite été créée le 16 mai 2019 afin de permettre le développement, la construction et l'exploitation de la future centrale photovoltaïque. Cette SAS est constituée, dans un premier temps, de la SEM SIPEnR et de la SARL Irisolaris. l'entrée de la Ville étant prévu après lancement du chantier de la centrale.
Par deux délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2019, la Ville d’Albi a délibéré sur la signature du bail emphytéotique (signé par la suite le 17 mars 2020), ainsi que sur le principe de participation de la Ville à la SAS, au capital de la société ainsi qu’au compte courant d’associés.
Ont ainsi été votés :
• la prise de participation à hauteur de 25% du capital de la SAS soit 25€ ; • le versement au compte courant d’associés de 25% des fonds propres nécessaires au financement du projet évalués à 680k€, soit un montant de 170k€.
A ce jour, le montant des fonds propres demandé par la banque ARKEA au compte-courant d’associés dans la société est de 744 941 €, portant le montant de la participation de la Ville à hauteur de 186 235,25 €.
Cette participation de la Ville doit être actée par la signature d'une convention d'apport en compte courant d'associés entre la SAS Centrale Solaire Albi Pélissier et la Ville d'Albi, dont le projet est joint en annexe.
D'autre part, la Ville d'Albi doit désigner son représentant au conseil d'administration de la la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2253-1,
Vu le projet de convention d'apport en compte-courant d'associés ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 20 DÉSIGNE
Jean-Michel BOUAT comme représentant de la Ville au sein de la SAS CENTRALE SOLAIRE ALBI PELISSIER.
DÉTERMINE
le montant de la participation de la Commune d’Albi à hauteur de 186 235€ au Compte Courant d’Associés.
HABILITE
Madame le Maire à signer la convention d'apport en compte courant d'associés et plus généralement tous les actes nécessaires à cette prise de participation.
AUTORISE
Madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 21 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
3 / 176 - Règlement des cimetières
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Jean-Michel BOUAT, Boris DUPONCHEL
p 22 CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
3 / 176 - Règlement des cimetières
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Etat civil - Cimetières
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Anne Gillet Vies
Anne GILLET VIES, rapporteur
Le règlement des cimetières encadre les mesures garantissant la bonne gestion des cimetières albigeois, la sécurité des lieux, la salubrité, le maintien d’une certaine décence et une tranquillité appropriée.
En plus de retarder l'heure de fermeture des cimetières à 19 heures du 1er mars au 1er novembre, ce nouveau règlement consacre une partie au cimetière de l'hôpital qui a fait l'objet d'une cession par le centre hospitalier à la Ville d'Albi (délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020).
Le caractère patrimonial et culturel, ainsi que la localisation de ce site impose une gestion particulière.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir approuver le nouveau règlement des cimetières albigeois applicable à compter du 1er janvier 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu projet de règlement des cimetières albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le nouveau règlement des cimetières albigeois applicable à compter du 1er janvier 2021.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 23 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
4 / 177 - Cimetières de la ville d'Albi - Tarifs et taxes
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Jean-Michel BOUAT, Boris DUPONCHEL
p 24 CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
4 / 177 - Cimetières de la ville d'Albi - Tarifs et taxes
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Elections
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Anne Gillet Vies
Anne GILLET VIES, rapporteur
Cimetières de la ville d'Albi - Tarifs des terrains concédés nus ou équipés d'une fosse maçonnée, des columbarium, ainsi que les montants des taxes funéraires, redevance et vacation.
Pour l'année 2021, il est proposé de fixer les tarifs :
Concession, taxes funéraires
Détails des tarifs Tarifs applicables au
1er janvier 2020
Tarifs applicables au
1er janvier 2021 (*)
Evolution de 0,1 %
ind. Insee à la
consommation
Concession de terrain dans les cimetières
2,88m²
1 largeur de terrain
Concession 15 ans 558,32 € 559 € 0,56 €
Concession 30 ans 1 115,20 € 1 116 € 1,12 €
Concession 50 ans 1 863,54 € 1 865 € 1,86 €
4,32m²
2 largeurs de terrain
Concession 15 ans 926,90 € 928 € 0,93 €
Concession 30 ans 1 853,40 € 1 855 € 1,85 €
Concession 50 ans 2 793,23 € 2 796 € 2,79 €
5,76m²
3 largeurs de terrain
Concession 15 ans 1 320,19 € 1 322 € 1,32 €
Concession 30 ans 2 851,97 € 2 855 € 2,85 €
Concession 50 ans 3 976,09 € 3 980 € 3,98 €
Concession de terrain équipés d'une fosse maçonnée
2,88m²
1 largeur de terrain
Concession 15 ans 558,32 € 559 € 0,68 €
Fosse maçonnée 2
places
1 202,36 € 1 204 € 1,64 €
Total 1 760,69 € 1 763 € 2,31 €
2,88m²
1 largeur de terrain
Concession 30 ans 1 115,20 € 1 116 € 0,8 €
Fosse maçonnée 2
places
1 274,51 € 1 276 € 1,49 €
Total 2 389,71 € 2 392 € 2,29 €
2,88m²
1 largeur de terrain
Concession 50 ans 1 863,54 € 1 865 € 1,46 €
Fosse maçonnée 2
places
1 370,70 € 1 372 € 1,30 €
Total 3 234,24 € 3 237 € 2,76 €
p 25 4,32m²
2 largeurs de terrain
Concession 15 ans 926,90 € 928 € 1,10 €
Fosse maçonnée 4
places
1 656,97 € 1 659 € 2,03 €
Total 2 583,87 € 2 587 € 3,13 €
4,32m²
2 largeurs de terrain
Concession 30 ans 1 853,40 € 1 855 € 1,60 €
Fosse maçonnée 4
places
1 756,39 € 1 758 € 1,61 €
Total 3 609,79 € 3 613 € 3,21 €
4,32m²
2 largeurs de terrain
Concession 50 ans 2 793,23 € 2 796 € 2,77 €
Fosse maçonnée 4
places
1 888,95 € 1 891 € 2,05 €
Total 4 682,18 € 4 687 € 4,82 €
Concession de Columbariums
Columbarium collectif
demi-élévation
Concession 15 ans 696,24 € 697 € 0,76 €
Concession 30 ans 928,34 € 929 € 0,66 €
Columbarium
individuel au sol
Concession 10 ans 464,18 € 465 € 0,82 €
Concession 15 ans 696,24 € 697 € 0,76 €
Concession 30 ans 928,34 € 929 € 0,66 €
Columbarium collectif
mur
Concession 15 ans 167,87 € 168 € 0,13 €
Concession 30 ans 464,18 € 465 € 0,82 €
Taxes municipales (y compris les inhumations d'urnes ou les reliquaires)
Taxe d'inhumation 80,47 € 81 € 0,53 €
Taxe de crémation 42,77 € 43 € 0,23 €
Taxe de dispersion 37,32 € 38 € 0,68 €
Location caveau provisoire
par mois (tout mois commencé étant dû) 33,44 € 33 € -0,44 €
Vacation
Vacation de Police 20,00 € 20 € 0,00 €
(*) arrondi à l'€ le + proche
Il vous est demandé d'approuver ces dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE,
les tarifs des terrains concédés nus ou équipés d'une fosse maçonnée, des columbarium, ainsi que les montants des taxes funéraires, redevances et vacations, applicables pour 2021.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 26 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
5 / 178 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Aérodrome
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Jean-Michel BOUAT, Boris DUPONCHEL
p 27 FINANCES
5 / 178 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Aérodrome
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n° 1 après budget supplémentaire du Budget Aérodrome.
Chapitre 21 - Article 2153 - 25 000,00 €
Chapitre 23 - Article 2313 - 65 000 ,00 €
Chapitre 21 – Article 2182 + 90 000,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 1 après Budget Supplémentaire tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N° 1 après Budget Supplémentaire du Budget Aérodrome telle que présentée ci-dessus et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 0,00 € en section de fonctionnement.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 28 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
6 / 179 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
p 29 FINANCES
6 / 179 - Décision Modificative n°1 après Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre examen le projet de décision modificative 2020 n°1 après budget supplémentaire du Budget Général.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont égales à - 464 588 € et prennent en compte
En dépenses :
Chapitre 65 - ajustement des subventions aux associations 193 750 € Chapitre 011 – ajustement des charges à caractères général -118 844 € Chapitre 67 – ajustement des charges exceptionnelles 6 438 €
En recettes :
Chapitre 70 -réduction des produits des services - 452 648 € Chapitre 75 – réduction du revenu des immeubles -11 940 €
La section est équilibrée par une réduction du virement à la section d’investissement de - 545 932 €
En section d'investissement, les dépenses et les recettes sont égales à 367 900 € et prennent en compte des virements de dépenses entre chapitres et des compléments de crédits comme suit :
En dépenses :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 237 500 € Chapitre 23 _ Immobilisations en cours -100 000 € Chapitre 818 – Construction maisons de quartier 40 000 € Chapitre 840 - Politique de la ville 70 000 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 90 000 €
En recettes :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 545 932 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 90 000 €
La section est équilibrée par un ajustement de l’emprunt de 823 832 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de la Décision Modificative 2020 n° 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 30 ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
ladite Décision Modificative 2020 N° 1 avant Budget Supplémentaire du Budget Général conformément à la balance générale jointe en annexe et qui s'équilibre en dépenses et en recettes à - 464 588 € en section de fonctionnement et à 367 900 € en section d'investissement.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 9 ( Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert-, Danielle Paturey, Jean-Laurent Tonicello, Sandrine Soliman, André Boudes du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée", Frédéric Cabrolier et Esméralda Lapeyre du groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 31 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 180 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
p 32 AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 180 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Café-restaurant du Foirail », rue de Jarlard
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer le « Café-restaurant du Foirail » du paiement de la redevance d’occupation pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020
La redevance mensuelle s'élève à 523,80 € (cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt centimes).
Il est proposé d'accepter cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 17 décembre 2018 avec « Café-restaurant du Foirail »,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le « Café-restaurant du Foirail » rue de Jarlard, est exonéré du paiement de la redevance d’occupation à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 33 PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 523,80 € (cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 674-5.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 34 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 181 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
p 35 AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 181 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché couvert
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer le Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles » du paiement de la redevance d’occupation pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 1 207,53 € (mille deux cent sept euros et cinquante trois centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la convention d'occupation domaniale conclue le 26 mars 2017,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles », sis au marché couvert, est exonéré du paiement de la redevance d’occupation pour la période allant du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 36 PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 207,53 € (mille deux cent sept euros et cinquante trois centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 674-5.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 37 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
9 / 182 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean-Jaurès
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 38 AFFAIRES GÉNÉRALES
9 / 182 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Halte des Bus », place Jean-Jaurès
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine Public
Tourisme - commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer la Sarl The First Stop « Halte des autobus » du paiement de la redevance d’occupation pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 1 171,22 € (mille cent soixante et onze euros et vingt deux centimes).
Il est proposé d'accepter cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la convention d'occupation du domaine public conclue le 24 avril 2019 avec la Sarl The First Stop « Halte des autobus »,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
la Sarl The First Stop « Halte des autobus », sise place Jean Jaurès, est exonérée du versement de la redevance d’occupation à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 39 PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 171,22 € (mille cent soixante et onze euros et vingt deux centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 674-5.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 40 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 183 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 41 AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 183 - Covid 19 – Exonération de la redevance d’occupation « Sarl O Carré Sud », Restaurant avenue Colonel Teyssier.
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme - Commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer la Sarl O Carré Sud du paiement de la redevance d’occupation pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 315,22 € (trois cent quinze euros et vingt-deux centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 4 avril 2013 avec la Sarl O Carré Sud,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le Restaurant Sarl O Carré Sud, sise avenue Colonel Teyssier, est exonéré du versement de la redevance d’occupation à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
p 42 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 315,22 € (trois cent quinze euros et vingt-deux centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 674-5.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 43 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
11 / 184 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 44 AFFAIRES GÉNÉRALES
11 / 184 - Covid 19 – Exonération des loyers Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », Place des Cordeliers
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine Public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers de la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020.
La loyer mensuel H.T s'élève à 3 196,02 € (trois mille cent quatre vingt seize euros et deux centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le bail commercial avec la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges »,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », sise place des Cordeliers, est exonérée du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 45 PRÉCISE QUE
le loyer mensuel H.T s'élève à 3 196,02 € (trois mille cent quatre vingt seize euros et deux centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget annexe OICE section fonctionnement au compte 674-3 – Opération E128
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 46 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
12 / 185 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 47 AFFAIRES GÉNÉRALES
12 / 185 - Covid19 – Exonération des loyers EURL « Le Blackwood », au Séquestre
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine Public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Mathieu VIDAL, rapporteur
La crise sanitaire nationale qui perdure est à l’origine d’une situation économique inédite et particulièrement difficile. La Ville d'Albi souhaite, à nouveau, apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers du Bar restaurant EURL « Le Blackwood », sis au Séquestre, pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 30 octobre 2020.
Le loyer mensuel H.T s'élève à 2 166, 25 € (deux mille cent soixante six euros et vingt cinq centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le bail commercial avec le Bar restaurant EURL « Le Blackwood »,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
DÉCIDE QUE
le Bar restaurant EURL « Le Blackwood » est exonéré du versement des loyers à compter du 30 octobre 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 48 PRÉCISE QUE
le loyer mensuel H.T s'élève à 2 166, 25 € (deux mille cent soixante six euros et vingt cinq centimes).
DIT QUE
un mandat sera édité pour annuler les titres émis sur le budget annexe AERODROME section fonctionnement au compte 674-3.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 49 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
13 / 186 - Rapport de situation de la collectivité en matière de développement durable
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 50 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
13 / 186 - Rapport de situation de la collectivité en matière de développement durable
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Ce rapport a pour objectif de faire état des actions et des politiques territoriales mises en œuvre par la collectivité dans le but de répondre aux cinq finalités du développement durable, à savoir :
• la lutte contre le changement climatique
• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
• l'épanouissement de tous les êtres humains
• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Dans le cadre de l'article L2311-1-1 du code des collectivités territoriales, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont pour obligation d'établir un rapport sur leur situation en matière de développement durable qui sera présenté préalablement aux débats d'orientation budgétaire. Avec ses 50 759 habitants (source : INSEE, recensement de la population 2017), la commune d'Albi se doit de réaliser ce document.
Cette année, et malgré le contexte de crise sanitaire, la Ville d'Albi a confirmé son engagement en faveur du développement durable au travers de nombreuses actions dont voici quelques exemples : - le lancement du chantier de la centrale photovoltaïque de Pélissier ;
- l’installation d’une nouvelle maraîchère ainsi que l'arrivée prochaine de l'association d’insertion La Landelle sur le secteur de Canavières ;
- l'inauguration de la nouvelle cuisine centrale dont les équipements permettront une augmentation de l’approvisionnement local ainsi que la préparation de fruits et légumes frais ; - la rénovation de bâtiments communaux tels que l’école de la Curveillère ; - la poursuite de l'élaboration de l'Atlas de Biodiversité Communal et l’édition du guide des reptiles et amphibiens ;
- la mise en place d’actions solidaires à destination des publics fragiles pendant le confinement : appel des personnes âgées, renforcement du service de portage de repas à domicile, maintien de l'aide alimentaire pour les bénéficiaires de l'entraide via la distribution de repas froid le midi de mi- mars à mi-septembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 51 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE
du rapport de situation de la collectivité en matière de développement durable.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 52 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES
14 / 187 - Rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 53 RESSOURCES HUMAINES
14 / 187 - Rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales prévoient la présentation à l'assemblée délibérante d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, préalablement au débat d'orientation budgétaire pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
La Ville d'Albi a poursuivi sa réflexion sur ses politiques en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, axée cette année encore sur la gestion des ressources humaines.
Les indicateurs mis en place en 2016 ont été analysés dans le but de favoriser encore l'égalité entre les hommes et les femmes sur le territoire de la ville d'Albi.
Cette analyse confirme les constats des années passées concernant les disparités entre les hommes et les femmes au sein des effectifs de la Ville d'Albi.
La plupart s'expliquent par les situations sociétales déjà constatées telles que, par exemple, la présence essentiellement de femmes dans les métiers de la petite enfance, la sur-pondération des hommes dans les métiers dits « techniques », ou l'exercice de leurs fonctions à temps partiel quasi uniquement par des femmes.
Les fonctions d'encadrement continuent d'être proportionnellement davantage exercées par des hommes, au regard de leur poids général dans la population de la collectivité.
Sur la base de cette analyse des indicateurs, il est proposé de poursuivre le plan d'actions initié en 2016 et notamment :
- conseiller les agents qui demandent un temps partiel
- favoriser la polyvalence pour limiter les postes à temps non complet
- permettre la mobilité interne pour favoriser la mixité des métiers
- faciliter la prise du congé paternité
- lutter contre les stéréotypes
- lutter contre l’illettrisme et en développant l'apprentissage de la langue française
D'autres actions ont été lancées, telles que
- lutter contre la précarité pour favoriser les intégrations d'agents non titulaires - insister dans les fiches de postes et les annonces d'emploi que c'est ouvert aux hommes et aux femmes - conduire des entretiens pré/post maternité et/ou congé parental en lien avec les modalités de l'entretien de retour
Le rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, objet de la
p 54 présente délibération, est joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle du 8 mars 2013,
VU le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 55 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
15 / 188 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 56 FINANCES
15 / 188 - Débat d'Orientation Budgétaire 2021
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'organiser chaque année un débat d'orientation budgétaire avant l'examen du budget.
L'article 107 de la loi Notre n°107-291 du 7 août 2015 a modifié les modalités d'établissement du débat d'orientation budgétaire.
Enfin le décret n° 2016-841 du 24/06/2016 a défini le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation
Le document joint en annexe conforme à ce décret expose les principaux ratios de la Ville d'Albi ainsi que les évolutions envisagées en recettes et en dépenses pour l'investissement et le fonctionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces orientations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article D2312 du code général des collectivités et notamment son article 1 et 3,
VU le décret n° 2016-841 du 24/06/2016
VU le document présenté en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE
du présent débat au titre de la préparation budgétaire 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 57 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
16 / 189 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants des associations
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 58 AFFAIRES GÉNÉRALES
16 / 189 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des représentants du conseil municipal et des représentants des associations
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut également, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Chaque année, la commission examine sur convocation de son président :
- les rapports annuels établis par les délégataires de service public ;
- les bilans d’activité des services exploités en régie et doté de l’autonomie financière.
Elle doit également être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Il vous est proposé de fixer à 11 le nombre de membres de cette commission, à savoir :
- le maire (ou son représentant), président
- 5 membres du conseil municipal
- 5 représentants d’associations locales
Il est également proposé de prévoir la suppléance des membres titulaires par la désignation de dix membres suppléants répartis à l’identique, appelés à siéger en cas d’empêchement des titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales et notamment l’article L 1413-1,
VU la loi sur la démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002 et notamment l’article 5, Considérant que la commission consultative des services publics locaux est obligatoirement instituée dans
p 59 les communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu’il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
Considérant qu’il convient de désigner 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants d’associations locales,
Considérant que ces associations seront représentées par leur président ou leur représentant,
ENTENDU le présent exposé,
FIXE
comme suit la composition de la commission consultative des services publics locaux :
- le maire ou son représentant,
- 5 membres du conseil municipal
- 5 représentants d’associations locales
PRÉVOIT
la suppléance des membres titulaires par la désignation de dix membres suppléants répartis à l’identique, appelés à siéger en cas d’empêchement des titulaires.
DÉCIDE
de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et de membres suppléants représentant la Ville d'Albi à la commission consultative des services publics locaux. Ces listes doivent comporter au plus 5 membres titulaires et autant de membres suppléants.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et de membres suppléants de la commission consultative des services publics locaux avaient été déposées.
Ces listes sont désignées ci-dessous :
- La liste A « Avec Vous Pour Albi » présente :
Enrico Spataro, Bruno Lailheugue, Jean-Michel Quintin, Geneviève Marty, Odile Lacaze en tant que membres titulaires.
Martine Kosinski Gonella, Laurence Pujol, Jean Esquerre, Daniel Gaudefroy, Steve Jackson en tant que membres suppléants.
- La liste B « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée» présente :
Pascal Pragnère, Danielle Paturey, Boris Duponchel, Nathalie Ferrand-Lefranc, Jean-Laurent Tonicello en tant que membres titulaires.
Sandrine Soliman, André Boudes, Nicole Hibert en tant que membres suppléants.
Les membres du conseil municipal ont été appelés à se prononcer sur les listes ci-dessus.
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AUX VOTES A BULLETINS SECRETS ET AU DÉPOUILLEMENT,
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
p 60 Nombre de votants : 43
Bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 41
Ainsi répartis :
La liste A « Avec Vous Pour Albi » obtient : 33 (trente trois) voix.
La liste B « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » obtient : 8 (huit) voix.
La liste A « Avec Vous Pour Albi » obtient : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants. La liste B « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée » obtient : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Sont ainsi élus à la commission consultative des services publics locaux :
5 membres titulaires :
- Enrico SPATARO
- Bruno LAILHEUGUE
- Jean-Michel QUINTIN
- Geneviève MARTY
- Pascal PRAGNERE
5 membres suppléants :
- Martine KOSINSKI GONELLA
- Laurence PUJOL
- Jean ESQUERRE
- Daniel GAUDEFROY
- Sandrine SOLIMAN
DIT QUE
sont désignés au titre des représentants des associations locales :
en tant que titulaires :
- le représentant du Comité de quartier de la Madeleine
- le représentant de l’association de quartier du Marranel
- le représentant de l’association de quartier Bellevue / Saint Salvadou
- le représentant du Comité de quartier de Veyrières
- le représentant de l’association de quartier La Mouline / Le Gô
en tant que suppléants :
- le représentant de l’association de quartier Bellevue / La Rachoune
- le représentant de l’association de quartier Rochegude / Gare
- le représentant de l’association de quartier Amandiers / Canavières
- le représentant de l’association de quartier Castelviel.Com
- le représentant de l’association de quartier de la Plaine des Fourches
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 61 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
17 / 190 - Organismes extérieurs - Lycée Lapérouse - Désignation des représentants - Modification
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 62 AFFAIRES GÉNÉRALES
17 / 190 - Organismes extérieurs - Lycée Lapérouse - Désignation des représentants - Modification
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal d’Albi a désigné Roland Gilles pour représenter la Ville au sein du Lycée Lapérouse. Celui-ci représentant déjà la communauté d'agglomération dans cet établissement, il convient de désigner un autre représentant pour la ville dans cet établissement.
L’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil peut procéder à tout moment au remplacement de délégués qu’il a désigné pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
En application de ces dispositions, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation au sein de cet organisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2133-33,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
Marie-Louise AT pour représenter la Ville au sein du Lycée Lapérouse, en remplacement de Roland Gilles.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 63 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PATRIMOINE
18 / 191 - Célébration des 10 ans d'inscription au patrimoine mondial - Demande de subventions
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 64 PATRIMOINE
18 / 191 - Célébration des 10 ans d'inscription au patrimoine mondial - Demande de subventions
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le 31 juillet 2010, le comité du patrimoine mondial réuni à Brasilia pour sa trente-quatrième session, reconnaissait la valeur universelle exceptionnelle de la Cité épiscopale d'Albi et décidait de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial au titre du patrimoine culturel.
La Cité épiscopale d'Albi est le témoignage d'un centre de pouvoir ecclésiastique du Moyen Âge, structuré par des édifices remarquables (cathédrale, palais de la Berbie, église Saint-Salvi, Pont-vieux sur le Tarn) dont l'ambition et la qualité architecturale sont sans équivalent dans le monde. La Cité épiscopale d’Albi porte aussi à son plus haut point l'expression architecturale et esthétique d'un matériau pourtant universel : la brique.
Cette reconnaissance mondiale obtenue il y a 10 ans, est aussi fondée sur les résultats d'une politique urbaine patrimoniale de grande qualité et sur les coopérations établies par la Ville d'Albi avec d'autres biens du patrimoine mondial à travers le monde, parmi lesquels Le Site des palais royaux d'Abomey (Bénin) ou bien encore La vieille ville de Lijiang (Chine).
La Ville d'Albi, co-gestionnaire du bien avec l’État français, veille au maintien et à la valorisation de la Valeur universelle exceptionnelle. Elle s'attache aussi à l'appropriation par le plus grand nombre des valeurs qui fondent cette inscription.
A l'occasion de ce 10ème anniversaire de l'inscription, la Ville d'Albi a décidé de mettre en œuvre une année de célébration (du 31 juillet 2020 au 31 juillet 2021) en élaborant pour cela un programme d'événements, fidèles aux valeurs de l'Unesco et conçus dans une logique de partage à destination du grand public, qui peut se décliner en quatre axes :
Axe communication :
- Création d'un logo spécifique pour identifier tous les événements qui entrent dans le cadre de cette célébration et avoir une communication cohérente,
- impression d'une carte postale « Cité épiscopale »,
Axe médiation :
- Réalisation d'une exposition « patrimoine mondial » en lien avec l'Association des biens français du patrimoine mondial, pour illustrer les concepts clés du patrimoine mondial,
- Commande à un illustrateur-facilitateur graphique, d'une série de dessins illustrant la valeur universelle exceptionnelle et les enjeux de gestion de la Cité épiscopale. Ces dessins seront présentés au grand public et au jeune public à travers une exposition et un dépliant/cartes postales.
Axe scientifique :
p 65 - Organisation en avril 2021 d'un colloque consacré au patrimoine mondial au Grand Théâtre d'Albi. Ce colloque sera organisé sous forme d'échanges entre des grands témoins avec le double objectif de tirer un bilan de ces 10 années de classement et de dégager une vision prospective d'une inscription au patrimoine mondial.
Axe valorisation du patrimoine :
- Création d'un mapping célébrant les 10 ans de classement, projeté sur plusieurs monuments emblématiques du périmètre Unesco et de sa zone tampon, dont le chevet de la cathédrale Sainte-Cécile. Cette création sonore et visuelle sera proposée aux Albigeois et aux visiteurs durant les fêtes de fin d'année et durant la période estivale.
Ces quelques éléments ont vocation à être complétés tout au long de l'année et à s'enrichir des nombreuses initiatives proposées par les divers partenaires de la Ville tels que le musée Toulouse-Lautec, l'office de tourisme, le GMEA, l'INU Champollion, l'IMT Mines d'Albi, etc. (animations, concertes, cycles de conférences, colloques, expositions, etc.). L'agenda actualisé de ces manifestations est consultable sur le site internet de la Ville : https://www.mairie-albi.fr/fr/la-cite-episcopale-fete-ses-10-ans- de-classement.
En sa qualité de co-gestionnaire du bien, l’État français est susceptible de participer à certaines manifestations institutionnelles, dès lors qu'elles sont en lien avec la valeur universelle exceptionnelle ou valorisent les valeurs et concepts clés du patrimoine mondial.
Budget prévisionnel célébration 10 ans du classement au patrimoine mondial (en euros HT)
Création d'un logo 10 ans du classement Unesco 1 250
Exposition Patrimoine mondial 1 863
Conception et réalisation de dessins illustrant la V.U.E Cité épiscopale d'Albi 7 500
Dépliant cartes postales des dessins 951
Édition d'une carte postale Cité épiscopale 472
Organisation d'un colloque patrimoine en avril 2021 11 667
Création d'un mapping spécial patrimoine mondial 89 791
TOTAL 113 494 € HT
Ainsi, considérant la Valeur universelle exceptionnelle de la Cité épiscopale et ses 10 ans d'inscription au patrimoine mondial,
Considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès de l’État par le biais de la Mission Unesco Drac Occitanie pour les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
il est proposé au conseil municipal
• de solliciter une subvention auprès de l’État, pour la célébration des 10 ans d'inscription de la Cité épiscopale au patrimoine mondial,
• d'approuver pour cela le plan de financement suivant :
Plan de financement
(en euros HT)
Ville
50 %
État
50 %
TOTAL
Programme d'actions 10 ans du classement au
patrimoine mondial
56 747 56 747 113 494 € HT
p 66 Il est précisé que la subvention publique octroyée sera inscrite en recette de fonctionnement au budget de la ville d'Albi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
Ainsi, considérant la Valeur universelle exceptionnelle de la Cité épiscopale et ses 10 ans d'inscription au patrimoine mondial,
Considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès de l’État par le biais de la Mission Unesco Drac Occitanie pour les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
CONSIDÉRANT
qu'une subvention peut être sollicitée auprès de l’État par le biais de la Mission Unesco Drac Occitanie pour les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
APPROUVE
le plan de financement suivant correspondant à l'opération précitée :
Plan de financement
(en euros HT)
Ville
50 %
État
50 %
TOTAL
Programme d'actions 10 ans du classement au
patrimoine mondial
56 747 56 747 113 494 € HT
PRÉCISE QUE
la subvention publique perçue sera inscrite en recette de fonctionnement au budget de la ville d'Albi.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du plan d'actions et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 67 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CULTURE
19 / 192 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association Act'al
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 68 CULTURE
19 / 192 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association Act'al
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Suite à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et l'annonce d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre, et en application du décret du 29 octobre 2020, les salles de spectacle ou à usage multiples ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 1er décembre 2020.
Ce deuxième confinement implique de nombreux reports et annulations. Ces annulations créent un risque pour les ressources propres des associations, mais aussi pour leur économie globale.
L'Association Culturelle de Tendance Alternative (Act'al) est un acteur culturel bien identifié dans le domaine de la création contemporaine et joue un rôle dans la production, la création, la diffusion de spectacles et la formation théâtrale.
En 2020, l'association a souhaité reconduire son projet « Rencontres improvisées Danse-Musique-Vidéo- Lumière » qui devait se tenir du 21 au 26 novembre prochains.
Le contexte actuel astreint l'association à annuler ces rencontres.
L'association a cependant engagé des frais de communication pour promouvoir cet événement et a transmis les justificatifs des frais engagés à la ville, soit un montant total de 260 €.
Considérant que la crise sanitaire a impacté l'association,
Considérant que l'édition précédente des rencontres improvisées a donné totale satisfaction,
Considérant les frais engagés par l'association Act'al pour cet événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
Considérant que la crise sanitaire Covid-19 et le confinement instauré jusqu'au 1 décembre a contraint l'association à annuler son projet,
il est proposé au conseil municipal d'apporter une aide financière à l'association Act'al d'un montant de 260 € (deux cent soixante euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande formulée par l'association Act'al,
p 69 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que la crise sanitaire a impacté l'association Act'al,
CONSIDÉRANT
que l'édition précédente des rencontres improvisées a donné totale satisfaction,
CONSIDÉRANT
les frais engagés par l'association Act'al pour cet événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 260 € (deux cent soixante euros) à l'association Act'al.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours chapitre 65 – article 6574 - fonction 313.
PRÉCISE QUE
la subvention sera versée en une fois après le vote du conseil municipal.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 70 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
20 / 193 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrats de prêt de la Caisse d’Épargne
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 71 FINANCES
20 / 193 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrats de prêt de la Caisse d’Épargne
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La commune d'Albi a déposé, en date du 30 avril 2015, auprès du représentant de l’État une demande d'aide au titre du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance modifiée pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération n°5/36 du 11 avril 2016, la commune d'Albi avait décidé de solliciter l'aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l'article 6 du décret modifié n°2014-44 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour les prêts (2001/09228-491 et 2001/09228-492) souscrits auprès de la Caisse d’Épargne.
Par délibération n°13/231 du 18 décembre 2017, la commune avait reconduit ce dispositif pour 3 ans. Cette période s'achève le 30 avril 2021.
A ce jour, ce prêt conforme à la charte Gissler et classé 3E (voir états annexés au budget primitif et au compte administratif) n'a jamais connu d'échéances dégradées.
Compte tenu des conditions financières de ce prêt, il ne nous apparaît ni nécessaire ni opportun de procéder au remboursement par anticipation de celui-ci.
Conformément à la décision du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut-être prorogé par période de trois ans jusqu'au terme des contrats et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, la commune d'Albi doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l'expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande.
Afin de préserver les intérêts de la commune d 'Albi et de se prémunir d'une éventuelle dégradation des conditions financières de ce prêt, il est proposé au conseil municipal la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article 92 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014,
VU le décret N°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015,
p 72 VU le courrier de l'état du 9 octobre 2020,
VU l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015,
VU les décisions du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et du 26 avril 2017,
VU les délibérations n°5/36 du 11 avril 2016 et n°13/231 du 18 décembre 2017,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour les prêts (2001/09228-491 et 2001/09228-492) souscrits auprès de la Caisse d’Épargne.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 73 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
21 / 194 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrat de prêt de la SFIL
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 74 FINANCES
21 / 194 - Prorogation pour 3 ans du dispositif dérogatoire avec l’État relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales - Contrat de prêt de la SFIL
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
La commune d'Albi a déposé, en date du 30 avril 2015, auprès du représentant de l’État une demande d'aide au titre du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance modifiée pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération n°6/37 du 11 avril 2016, la commune d'Albi a décidé de solliciter l'aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l'article 6 du décret modifié n°2014-44 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt (502-MIN258253EUR001) souscrit auprès de la SFIL. Par délibération n°14/232 du 18 décembre 2017, la commune avait reconduit ce dispositif pour 3 ans. Cette période s'achève le 30 avril 2021.
A ce jour, ce prêt conforme à la charte Gissler et classé 3E (voir états annexés au budget primitif et au compte administratif) n'a jamais connu d'échéances dégradées.
Compte tenu des conditions financières de ce prêt, il ne nous apparaît ni nécessaire ni opportun de procéder au remboursement par anticipation de celui-ci.
Conformément à la décision du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut-être prorogé par période de trois ans jusqu'au terme des contrats et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien. Pour ce faire, la commune d'Albi doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l'expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande.
Afin de préserver les intérêts de la commune d 'Albi et de se prémunir d'une éventuelle dégradation des conditions financières de ce prêt, il est proposé au conseil municipal la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 92 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014,
VU le décret N°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015,
p 75 VU le courrier de l'état du 9 octobre 2020,
VU l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015,
VU les décisions du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et du 26 avril 2017,
VU la délibération n°6/37 du 11 avril 2016 et n°14/232 du 18 décembre 2017,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour le prêt (502- MIN258253EUR001) souscrit auprès de la SFIL.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 76 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES
22 / 195 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne HLM - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 77 FINANCES
22 / 195 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne HLM - Réaménagement de prêts déjà garantis par la Ville d'Albi.
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland Gilles
Roland GILLES, rapporteur
Patrimoine SA Languedocienne HLM, a sollicité de la Caisse des Dépôts & Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe de la présente délibération, initialement garantis par la Ville d'Albi.
Ces prêts se décomposent de la manière suivante :
N° du prêt
réaménagé
N° du prêt garantie Montant réaménagé Date de la
délibération
Quotité de garantie
initiale
5000596 5475 980 447,85 10/06/2013 50 %
5000597 5474 909 129,13 10/06/2013 50 %
5061751 5495 830 644,38 29/09/2014 50 %
Avenant 111737 TOTAL 2 720 221,36
Le Conseil Municipal est invité à maintenir la garantie de la Ville d'Albi, pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées,.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l’avenant N° 111737 signé entre Patrimoine SA Languedocienne HLM, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 78 DÉCIDE
Article 1 : de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles , à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 est de 0,50 %.
Article 3 : La garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts & Consignations, la Ville d'Albi s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : de s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 79 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
23 / 196 - Appel d'offres ouvert - Fourniture de denrées alimentaires - Autorisation de signature des marchés.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 80 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
23 / 196 - Appel d'offres ouvert - Fourniture de denrées alimentaires - Autorisation de signature des marchés.
reférence(s) :
Commission d'appel d'offres en date du 05 novembre 2020
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Commande publique
Autres services concernés :
Cuisine centrale et restauration collective
Direction des affaires financières
Commande publique
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Zohra BENTAIBA, rapporteur
Le 07 août 2020, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé à la publication (JOUE, BOAMP et site de la Mairie d'Albi) en vue du lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert sur la base des huit lots suivants :
Lot 1 : Surgelés : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 1 000 000 € ; pas de montant maximum
Lot 2 : Viandes fraîches et abats : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 430 000 € ; pas de montant maximum
Lot 3 : Viande de porc, charcuteries et rôtis cuits : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 100 000 € ; pas de montant maximum
Lot 4 : Volailles et poulets labels entiers : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 250 000 € ; pas de montant maximum
Lot 5 : Poisson Frais : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 140 000 € ; pas de montant maximum
Lot 6 : Fruits et légumes, fruits et légumes de 4 ème et 5ème gamme : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 250 000 € ; pas de montant maximum
Lot 7 : Beurre, œufs, fromage, ovoproduits, sandwichs et plats cuisinés : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 620 000 € ; pas de montant maximum
Lot 8 : Épicerie, boissons et conserves : Montant minimum sur 4 ans en € HT : 580 000 € ; pas de montant maximum
Les marchés seront conclus pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2024.
Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres qui s'est déroulée le 05 novembre 2020.
p 81 Le lot 1 : Surgelés a été attribué à la société SYSCO FRANCE SAS DAVIGEL pour un montant minimum sur la durée du marché de 1 000 000,00 € HT, sans montant maximum ;
Le lot 2 : Viandes fraîches et abats a été attribué à la SARL TARN VIANDE pour un montant minimum de 430 000,00 € HT sur la durée du marché, sans montant maximum ;
Le lot 3 : Viande de porc, charcuteries et rôtis cuits a été attribué à la SAS BOUSQUET VIANDE pour un montant minimum sur la durée du marché de 100 000,00 € HT, sans montant maximum ;
Le lot 4 : Volailles et poulets labels entiers a été attribué à la SARL ALBI VOLAILLES pour un montant minimum sur la durée du marché de 250 000 € HT, sans montant maximum ;
Lot 5 : Poisson frais a été attribué à la SA POMONA TERRE AZUR pour un montant minimum sur la durée du marché de 140 000 € HT, sans montant maximum ;
Lot 6 : Fruits et légumes, fruits et légumes de 4 ème et 5ème gamme a été attribué à la SAS FORTUNO ET FILS pour un montant minimum sur la durée du marché de 250 000 € HT, sans montant maximum ;
Lot 7 : Beurre, œufs, fromage, ovoproduits, sandwichs et plats cuisinés a été attribué à la SAS MIDI-PYRENEES DISTRIBUTION pour un montant minimum sur la durée du marché de 620 000 € HT, sans montant maximum ;
Lot 8 : Épicerie, boissons et conserves a été attribué à la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS pour un montant minimum sur la durée du marché de 580 000 € HT, sans montant maximum.
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer ces marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DONNE POUVOIR
au maire pour signer les marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants éventuels qui n’entraîneraient pas une augmentation de montant :
- le marché n° 20046 concernant les surgelés attribué à la société SYSCO FRANCE SAS DAVIGEL pour un montant minimum sur la durée du marché de 1 000 000,00 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n° 20047 concernant les viandes fraîches et abats attribué à la SARL TARN VIANDE pour un montant minimum de 430 000,00 € HT sur la durée du marché, sans montant maximum ;
- le marché n° 20048 concernant la viande de porc, charcuteries et rôtis cuits attribué à la SAS BOUSQUET VIANDE pour un montant minimum sur la durée du marché de 100 000,00 € HT, sans montant maximum ;
p 82 - le marché n° 20049 concernant les volailles et poulets labels entiers attribué à la SARL ALBI VOLAILLES pour un montant minimum sur la durée du marché de 250 000 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n° 20050 concernant le poisson frais attribué à la SA POMONA TERRE AZUR pour un montant minimum sur la durée du marché de 140 000 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n° 20051 concernant les fruits et légumes, fruits et légumes de 4 ème et 5ème gamme attribué à la SAS FORTUNO ET FILS pour un montant minimum sur la durée du marché de 250 000 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n° 20052 concernant le beurre, œufs, fromage, ovoproduits, sandwichs et plats cuisinés attribué à la SAS MIDI-PYRENEES DISTRIBUTION pour un montant minimum sur la durée du marché de 620 000 € HT, sans montant maximum ;
- le marché n° 20053 concernant l'épicerie, boissons et conserves attribué à la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS pour un montant minimum sur la durée du marché de 580 000 € HT, sans montant maximum.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget général de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Pour : 36 (le groupe Majoritaire, le groupe "Rassemblement pour les Albigeois", Boris Duponchel du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Abstentions : 7 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert- Jean Laurent Tonicello, Sandrine Soliman, Danielle Paturey et André Boudes du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 83 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SPORTS
24 / 197 - Associations sportives des collèges et lycées - Aides financières
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 84 SPORTS
24 / 197 - Associations sportives des collèges et lycées - Aides financières
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le cadre du budget 2020, la somme de 10 000 euros a été réservée pour soutenir le fonctionnement des associations sportives des collèges et des lycées.
Sur le principe d'une attribution au prorata des élèves licenciés à l'Union Nationale du Sport Scolaire, il convient d'attribuer aujourd'hui à chacun des établissements, les aides au fonctionnement suivantes :
Collèges :
• Ste Marie : 600€
• Aristide Bruant : 350€
• Bon Sauveur : 550€
• Balzac : 880€
• Jean Jaurès : 750€
Lycées Professionnels :
• St Dominique : 100€
• Ste Cécile : 150€
• Toulouse Lautrec : 300€
• CEP St Jean : 80€
Lycées :
• Ensemble d'Amboise : 360€
• Lapérouse : 1 500€
• Bellevue : 1 780€
• Rascol : 1 600€
• Fonlabour : 1 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une aide au fonctionnement des établissements suivants :
p 85 Collèges :
• Ste Marie : 600€
• Aristide Bruant : 350€
• Bon Sauveur : 550€
• Balzac : 880€
• Jean Jaurès : 750€
Lycées Professionnels :
• St Dominique : 100€
• Ste Cécile : 150€
• Toulouse Lautrec : 300€
• CEP St Jean : 80€
Lycées :
• Ensemble d'Amboise : 360€
• Lapérouse : 1 500€
• Bellevue : 1 780€
• Rascol : 1 600€
• Fonlabour : 1 000€
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2020, sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 86 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SPORTS
25 / 198 - OMEPS - Attribution d'une subvention complémentaire d'équipement
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 87 SPORTS
25 / 198 - OMEPS - Attribution d'une subvention complémentaire d'équipement
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
L'OMEPS doit remplacer du mobilier, essentiellement des tables et des chaises, pour les différentes salles de réunion de la maison des sports.
Deux associations pour lesquelles nous avions validé une subvention d'équipement lors du Conseil Municipal de décembre 2019, ont cessé leurs activités à ce jour.
Il s'agit du club des CAÏMANS qui avait obtenu 700€ et de l'ASPTT WA JUTSU qui avait obtenu 300€.
Il est donc proposé de réaffecter les sommes allouées aux 2 associations citées ci-dessus et d'attribuer une subvention d'équipement complémentaire de 1 000€ à l'OMEPS pour le renouvellement de son matériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire d'équipement de 1 000 € au titre de l'année 2020 à l'OMEPS sur présentation de factures d'achat du matériel.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget 2020, sur le chapitre 204, article 2042.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 88 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SPORTS
26 / 199 - Redevance pour l'exploitation des équipements sportifs mis à disposition des collèges et des lycées
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 89 SPORTS
26 / 199 - Redevance pour l'exploitation des équipements sportifs mis à disposition des collèges et des lycées
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Les élèves des collèges et des lycées utilisent les équipements sportifs municipaux pour les cours d'éducation physique dispensés sur le temps scolaire.
Une convention a été conclue récemment avec la Ville d'Albi, la Région Occitanie et les lycées Rascol, Toulouse-Lautrec et Lapérouse pour une durée de 10 ans, jusqu'à l'année scolaire 2028-2029. Elle prévoie le versement d'une subvention de la Région aux trois lycées qui pourront ainsi s'acquitter des sommes dues au propriétaire des installations sportives occupées.
La loi prévoit également que le département rembourse directement à la commune les coûts supportés pour la mise à disposition de ces équipements.
A ce titre, une convention a été conclue le 21 décembre 2006 avec chaque collège précisant les modalités d'utilisation des équipements sportifs municipaux pour la durée du mandat municipal restant à couvrir.
Dans l'article 5 de la convention, le Département du Tarn confirme s'aligner sur les tarifs proposés par la Région Occitanie sans prendre en compte le coût réel des équipements sportifs municipaux.
Pour rappel, sur l'année scolaire 2019-2020, la commission permanente du Conseil Régional a fixé les tarifs suivants pour l'exploitation des équipements sportifs :
- Gymnases : 14,43€ /heure
- Stades : 10,26€ /heure
Par conséquent, la participation globale pour l'utilisation des installations sportives par les lycées s'élèvent à 9 254,25 €.
La participation globale pour l'utilisation des installations sportives par les collèges s'élèvent à 31 485,14 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°14 à la convention établie le 21 décembre 2006 sur l'utilisation des installations sportives par les différents collèges,
ENTENDU le présent exposé,
p 90 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE
la tarification suivante par type d'installation pour les collèges et les lycées pour l'année 2019-2020 :
• Gymnases : 14,43€ /heure
• Stades : 10,26€ /heure
APPROUVE
les termes de l’avenant ci-annexé.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°14 à la convention établie le 21 décembre 2006 sur l'utilisation des installations sportives par les différents collèges.
DIT QUE
les recettes seront affectées au chapitre 74, fonctions 411 et 412, article 7473 pour le Département du Tarn. les recettes seront affectées au chapitre 74, fonctions 411 et 412, article 7472 pour les lycées pour la participation de la Région.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 91 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SPORTS
27 / 200 - Ecurie Languedoc 81 - Participation au Tour de Corse Historique 2020 - Aide financière
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 92 SPORTS
27 / 200 - Ecurie Languedoc 81 - Participation au Tour de Corse Historique 2020 - Aide financière
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
L'Ecurie Languedoc 81 a participé à la 20e édition du Tour de Corse historique qui s'est déroulée sur 5 jours, du 05 au 10 octobre 2020.
Le Rallye automobile de véhicules anciens est une épreuve mythique, créée en 2001, qui n'a cessé de grandir et qui est aujourd'hui reconnue comme l'une des plus belles épreuves historiques mondiales.
L'association Ecurie Languedoc 81 a engagé trois équipages pour l'édition 2020 sur les 20 spéciales et 350 kilomètres chronométrés.
Elle sollicite la ville d'Albi afin d'apporter un soutien financier aux frais engendrés par cette épreuve.
Afin d'aider l'association dans la prise en charge des divers frais d'organisation et de logistique, il est proposé d'accorder une aide financière de 1 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000€ à l'association Ecurie Languedoc 81.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget 2020, sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 93 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
SPORTS
28 / 201 - Entente des Clubs de l'Albigeois - Organisation des Championnats de France Elite et Espoirs d'athlétisme - Aide financière complémentaire
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 94 SPORTS
28 / 201 - Entente des Clubs de l'Albigeois - Organisation des Championnats de France Elite et Espoirs d'athlétisme - Aide financière complémentaire
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Après avoir organisé avec succès en 2008, 2011 et 2018 les Championnats de France Elite et en 2012 le Décanation, l'ECLA a accueilli une nouvelle fois les Championnats de France Élite et Espoirs d'Athlétisme le samedi 12 et le dimanche 13 septembre 2020, sur la piste du Stadium Municipal.
Dans le contexte sanitaire actuel, l’accueil de cette compétition constituait un véritable défi, d’autant que sur le même week-end était organisé le centenaire de la fédération.
La compétition a réuni plus de 629 athlètes et environ 9 000 spectateurs sur les 2 jours.
Le centenaire de la Fédération a réuni plus de 400 invités,parmi lesquels de grands champions.
Le succès a été au rendez-vous mais les coûts ont été plus importants que prévu, notamment du fait du contexte sanitaire.
Le budget des Championnats de France s'élève à 718 000€ et le budget de l'assemblée générale et du centenaire de la Fédération a été évalué à 168 000€.
Pour permettre à l'ECLA et à la Fédération Française d'Athlétisme de couvrir une partie des dépenses globales engagées, il est proposé d'attribuer à l'ECLA une aide financière complémentaire de 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de l'avenant n°3 à la convention pour l'attribution de la subvention 2020 à l'association ECLA.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°3 à la convention pour l'attribution de la subvention 2020 à l'association ECLA.
p 95 DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 30 000 € à l'association ECLA après présentation du budget réalisé de l'événement.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget 2020, sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 96 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CULTURE
29 / 202 - Convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse locale et régionale et autres documents patrimoniaux conservés à la médiathèque Pierre- Amalric d'Albi pour 2020-2024
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 97 CULTURE
29 / 202 - Convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse locale et régionale et autres documents patrimoniaux conservés à la médiathèque Pierre- Amalric d'Albi pour 2020-2024
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de ses missions, la médiathèque Pierre-Amalric mène une politique de numérisation de ses collections patrimoniales.
La Ville d'Albi a pour vocation d’assurer la conservation et la communication du patrimoine écrit de son ressort ou s’y rapportant ; toute action de numérisation contribue à sa valorisation et sa conservation.
La presse ancienne est particulièrement fragile, et l’accès à celle-ci via les bibliothèques numériques est pour cette raison intéressant. La médiathèque Pierre-Amalric d’Albi dispose de la bibliothèque numérique patrimoniale Cecilia sur laquelle le public peut accéder aux collections numérisées.
Il est proposé la signature d'une convention entre Occitanie Livre et Lecture et la Ville d'Albi concernant la numérisation de la presse ancienne locale et régionale et autres documents patrimoniaux.
Cette opération est réalisée dans le cadre du Pôle associé régional Occitanie, dont la convention-cadre avec la BnF (Bibliothèque nationale de France) fixe les objectifs. Le Pôle associé s’est engagé à réaliser des projets de valorisation de la presse ancienne locale en Occitanie par le biais notamment de numérisations. Les documents seront numérisés selon les différents formats d’archivage et de diffusion en vigueur à la Bibliothèque nationale de France pour ses propres fonds.
L’opération bénéficie :
- d’une subvention de la BnF de 50 % de son coût total. Occitanie Livre et Lecture, en tant que correspondant du Pôle associé régional de la BnF, perçoit la subvention de la BnF. - d’une subvention de la Région Occitanie de 20 % de son coût total. Occitanie Livre et Lecture, en tant que correspondant du Pôle associé régional de la BnF, perçoit la subvention de la Région Occitanie.
La Ville d'Albi s’engage donc à verser à Occitanie Livre et Lecture 30% du coût total, en raison de l’intérêt qui s’attache à cette opération.
En contrepartie, Occitanie Livre et Lecture s'engage à
L’opération et la convention sont prévues pour la période de 2020 à 2024.
La liste des documents à numériser sera définie annuellement.
p 98 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet de convention.
APPROUVE
la signature par le maire de la convention passée entre Occitanie Livre et Lecture et la Ville pour la numérisation de la presse ancienne.
PRÉCISE QUE
ces campagnes de numérisation interviendront chaque année, à partir de 2020, et qu'elles seront financées par les crédits existant au chapitre 011 (Charges à caractères général / Nature : 6288 / Sous-rubrique : 321) de chaque exercice jusqu’en 2024 inclus.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette convention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 99 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CULTURE
30 / 203 - Associations Act'al, Université pour tous, Cantepau photo et Batterie fanfare du soleil levant - Attribution de subventions d'équipement pour l'année 2020
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 100 CULTURE
30 / 203 - Associations Act'al, Université pour tous, Cantepau photo et Batterie fanfare du soleil levant - Attribution de subventions d'équipement pour l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
En complément des subventions de fonctionnement et des subventions projets, la Ville d'Albi peut être amenée à verser des subventions d'équipements aux associations culturelles. Ces subventions sont destinées à les accompagner financièrement dans leurs investissements.
Les demandes doivent au préalable avoir fait l'objet d'une demande formalisée par le biais d'un dossier cerfa, qui précise le projet concerné et le plan de financement.
L'octroi de la subvention est réalisé :
• en une fois,
• sous réserve de présentation d'un plan de financement approuvé par l'assemblée générale de l'association et d'une attestation de non récupération de la TVA,
• sur présentation des justificatifs de paiement,
• dans la limite d'un plafond de subventions publiques total de 80 % du montant HT.
Dans ce cadre, il est proposé d'apporter un soutien financier aux projets soumis par les associations suivantes :
UNIVERSITÉ POUR TOUS
L'université pour tous a transmis à la Ville des justificatifs d'achats concernant du matériel informatique (ordinateur portable, disque dur), bureautique (tableau blanc, téléphone portable) et sanitaire (achat de 5 plexiglas) pour un montant total de 2 075,99 € HT.
L'association Université pour tous sollicite la ville d'Albi pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 500 €.
ACT'AL :
L'association Act'al a réalisé en 2020 l'acquisition de matériel photo et d'éclairage pour la pérennité de ses ateliers artistiques (danse, vidéo, expositions). L'association a transmis à la ville des factures relatives à l'achat d'objectifs d'appareil photo et l'achat de lampes pour un montant de 1 101,91 € HT. L'association Act'al sollicite la ville d'Albi pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 625 €.
p 101 CANTEPAU PHOTO :
L'association Cantepau Photo a fait l'acquisition cette année d'un ordinateur portable et d'un vidéoprojecteur afin de remplacer des équipements devenus obsolètes. L'association a souhaité s'équiper au mieux dans le cadre de ses activités photographiques annuelles pour un montant total d'achats de 592,07€ HT.
L'association Cantepau photo sollicite la ville d'Albi pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 400 €.
BATTERIE FANFARE DU SOLEIL LEVANT :
L'association de la Batterie Fanfare du soleil levant souhaite faire l'acquisition de matériels relatifs à sa pratique musicale : entre autres 10 pupitres, une housse de clairons, 10 écouvillons en cuivre et 5 stands pour cor. Le montant total de ces achats est de 605,17€ HT. L'association a transmis à la ville un devis. La subvention sera versée sur présentation de la facture.
L'association sollicite la ville d'Albi pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 340 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les investissements présentés par les associations Université pour Tous, Act'al, Cantepau photo et Batterie fanfare du soleil levant favorisent le bon fonctionnement de leurs activités artistiques ce qui contribue ainsi à la politique culturelle de la ville,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes sur présentation des factures :
• 625 € (six cent vingt cinq euros) à l'association Act'al
• 1 500 € (mille cinq cent euros) à l'association Université pour tous,
• 400 € (quatre cent euros) à l'association Cantepau photo
• 340 € (trois cent quarante euros) à l'association de la Batterie Fanfare du soleil levant.
DIT QUE
les crédits seront prélevés :
• au chapitre 204 – article 20421 - fonction 311 de l'exercice en cours, pour l'association Université pour tous, Cantepau photo, Act'al
• au chapitre 204 – article 20421 - fonction 30 de l'exercice en cours, pour l'association Batterie fanfare du soleil levant.
p 102 PRÉCISE QUE
le versement des dites subventions sera réalisé suite à l'approbation du conseil municipal et sous réserve de la présentation des factures des achats mentionnés.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 103 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CULTURE
31 / 204 - Modification de la Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020/2021 au Grand Théâtre des Cordeliers
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 104 CULTURE
31 / 204 - Modification de la Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020/2021 au Grand Théâtre des Cordeliers
reférence(s) :
Commission attractivité du 4 novembre 2020
Service pilote : Communication et relations publiques
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Depuis 2016, la ville d'Albi en co-réalisation avec Pascal Legros Production et la Scène nationale d'Albi, a instauré une saison de théâtre placée sous le signe du rire et de la comédie, intitulée « les Théâtrales, qui est programmée dans la grande salle du Grand Théâtre des Cordeliers.
Avec plus de 6 000 spectateurs d'octobre à avril chaque saison, il est proposé de reconduire une nouvelle édition des Théâtrales pour la saison 2020/2021 en co-réalisation avec la société Les Théâtrales et la Scène nationale d'Albi (SNA).
La nouvelle saison 2020/2021 comprendra six pièces qui seront présentées, comme pour la saison précédente, dans la grande salle du Grand Théâtre d'Albi.
Compte-tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, Pascal Legros production a été contraint de modifier la programmation et les dates initialement proposées. De son côté, la ville d'Albi a également été contrainte de modifier les horaires des représentations à 17 heures et non plus 20 heures 30, en raison de la mise en place d'un couvre-feu puis du confinement.
La nouvelle programmation est désormais la suivante :
- dimanche 18 octobre 2020 : « Compromis »
avec Michel LEEB et Pierre ARDITI
-samedi 7 novembre 2020 « L'heureux stratagème »
avec Eric ELMOSNINO et Sylvie TESTUD
- samedi 5 décembre 2020 : « Frou-Frou les Bains »
avec Patrick HAUDECOEUR
- dimanche 10 janvier 2021 : « Le plus beau dans tout ça »
avec Régis LASPALES
- dimanche 14 février 2021 : « 7 ans de réflexion »
avec Guillaume de TONQUEDEC, Alice DUFOUR
- samedi 24 avril 2021 : « J'ai envie de toi »
avec Sébastien CASTRO
Cette programmation peut néanmoins être modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
p 105 La convention ci-après annexée fixe les modalités de co-réalisation.
La ville ayant souhaité que les tarifs appliqués soient attractifs, cette convention prévoit que la ville verse un complément de billetterie en fonction du taux d'occupation moyen des spectacles proposés. En tout état de cause, cette participation financière est plafonnée à 20 000 euros. Cependant, compte-tenu du contexte sanitaire actuel et dans l'hypothèse d'un taux d'occupation insuffisant, le montant de la participation financière maximum est relevé à 40 000 euros dans les conditions indiquées dans la convention.
Il est proposé d'approuver la programmation de la cinquième édition des « théâtrales » pour la saison 20020/2021 et d'autoriser le maire à signer la convention y afférent.
Le montant de ces dépenses sera prélevé au budget général au chapitre 11 – fonction 313 – article 6042.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexée,
VU la délibération n°42/80 du 27 mai 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
- que la modification de la programmation de la saison des Théâtrales 2020-2021 est liée au contexte sanitaire actuel
- que la ville d'Albi consent à relever à titre exceptionnel le montant de sa participation financière à 40 000 euros dans l'hypothèse d'un taux d'occupation insuffisant et dans les conditions prévues par la convention tripartite ci-annexée
- qu'il convient de modifier la convention tripartite initiale pour tenir compte de toutes ces modifications
APPROUVE
la convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales et la Scène nationale d'Albi ci-après annexée et modifiée pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle
DIT QUE
les dépenses seront prélevées au chapitre 11 – fonction 313 – article 6042.
AUTORISE
le maire à signer la convention de co-réalisation ci-après annexée entre la ville d'Albi, la Scène nationale d'Albi et la société Les Théâtrales, et tout autre document qui serait nécessaire à son exécution.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 106 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
CULTURE
32 / 205 - Salles municipales de spectacles – Equipement de projecteurs leds – Plan de Financement
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 107 CULTURE
32 / 205 - Salles municipales de spectacles – Equipement de projecteurs leds – Plan de Financement
reférence(s) :
Commission attractivité du 03/11/2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
La Ville d'Albi dispose de quatre salles de spectacles que sont le Grand Théâtre, le Théâtre des Lices, la salle Athanor et la salle de spectacle de Cantepau.
Ces salles, qui accueillent de nombreux spectacles notamment ceux de la Scène Nationale d'Albi, sont équipées majoritairement de projecteurs à incandescence.
Il est proposé, dans le cadre du plan de relance 2020, de les remplacer par des projecteur leds. C'est à la fois un moyen d'économie d'énergie mais aussi une réponse aux nouvelles demandes exprimées dans les fiches techniques des organisateurs.
Le coût des nouveaux équipements est estimé à 611 020€ HT.
Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles Occitanie soutient ce projet et a informé le la Ville que ces dépenses pouvaient être éligibles au Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).
Il est proposé d'approuver le plan de financement de cette opération et de solliciter une subvention de l'Etat au titre du fond de soutien à l'investissement public Local, ainsi qu'une subvention de la Région Occitanie et du département du Tarn
Dépenses HT Recettes HT
Achat de projecteurs 611 020 € Commune d'Albi (20%) 122 204 €
Etat - FSIPL (50%) 305 510 €
Région Occitanie (20%) 122 204 €
Département du Tarn (10%) 61 102 €
Total HT 611 020 € Total HT 611 020 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet,
ENTENDU le présent exposé,
p 108 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Achat de projecteurs 611 020 € Commune d'Albi (20%) 122 204 €
Etat - FSIPL (50%) 305 510 €
Région Occitanie (20%) 122 204 €
Département du Tarn (10%) 61 102 €
Total HT 611 020 € Total HT 611 020 €
AUTORISE
le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 109 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 206 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Dispositif d'accompagnement des femmes victimes de violences - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 110 PRÉVENTION, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
33 / 206 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Dispositif d'accompagnement des femmes victimes de violences - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 novembre 2020
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Affaires générales
Cabinet du Maire
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La question de l'accueil et de l'accompagnement spécifique des femmes victimes de violences intra- familiales au sein de l'Hôtel de police a été considérée comme un axe prioritaire du plan d'actions de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, par l'ensemble des partenaires du CSLPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) de la Ville d'Albi, lors de sa réunion plénière du 22 novembre 2016.
Pour y répondre, un travail collaboratif a été initié par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, en relation avec la direction départementale à la sécurité publique du Tarn et le CIDFF.
L'association CIDFF d'Albi (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) a pour objet de favoriser l'accès aux droits par l'accueil, l'écoute, et l'information gratuite du public.
Elle est labellisée « organisme référent » pour les femmes victimes de violences au sein du couple depuis la circulaire du 14 mai 2008 et « accueil de jour » depuis 2012.
En mars 2017, une permanence dédiée aux femmes victimes de violences est ainsi installée dans les locaux du commissariat d'Albi, avec l'intervention d'une juriste du CIDFF, mise à disposition sur une demi-journée par mois.
En 2019, compte-tenu des besoins identifiés, la fréquence de cette permanence est développée sur deux demi-journées par mois.
Considérant que cette action entre dans le cadre du programme national de prévention de la délinquance et de lutte contre les violences faites aux femmes, axe II mesure 18 de la stratégie nationale et qu'elle s'inscrit dans les orientations de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville d'Albi,
Considérant que cette action a été retenue localement par l’État et qu'elle est soutenue au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance,
Considérant qu'elle contribue à un meilleur accompagnement des femmes victimes de violences intra- familiales et qu'elle s'inscrit dans une démarche dont l'intérêt social est avéré, il est proposé d’attribuer à l'association CIDFF une subvention de 1 000 €.
p 111 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 1000 euros à l'association CIDFF.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours au chapitre 65, fonction 020, article 6574
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 112 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
34 / 207 - Opération Ecole et Cinéma - Contribution financière municipale annuelle au titre de l'année scolaire 2020-2021
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 113 AFFAIRES SCOLAIRES
34 / 207 - Opération Ecole et Cinéma - Contribution financière municipale annuelle au titre de l'année scolaire 2020-2021
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 4 novembre 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction de la culture, du patrimoine et des relations internationales
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne FORTIN
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
Dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les ministères de la Culture et de l'Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction régionale de l'action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média tarn de la coordination générale de l'action "Plan Ciné-Tarn" déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite "Ecole et Cinéma".
Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, ont modifié les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.
L'association Média Tarn a établi des modalités de financement pour l'ensemble des communes et instances délégataires, définissant une contribution financière municipale annuelle (CFMA). La commune d'Albi a adhéré à ce nouveau dispositif depuis l'année scolaire 2018-2019, l'objet de cette CFMA étant d'assurer une participation financière des communes ou instances délégataires aux coûts de gestion et d'organisation de l'opération "Ecole et Cinéma".
L'association Média Tarn a fixé à 1,50€ par élève bénéficiaire et par an le montant de la CFMA.
Au regard du nombre de classes inscrites pour l'année scolaire 2020-2021, 1871 élèves devraient bénéficier de ce dispositif ce qui représente un coût prévisionnel de 2806,50€. Le coût définitif sera arrêté en janvier en fonction du nombre définitif de classes inscrites.
Le dispositif est reconduit chaque année scolaire sur la base d'un travail conjoint entre mairie et écoles pour définir les classes et effectifs participant à cette action partie prenante du parcours artistique et culturel des élèves sur Albi. Chaque année ce sont environs plus de la moitié des élèves qui y participent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
p 114 AUTORISE
le maire à signer la convention avec l'association Média Tarn fixant les modalités de mise en oeuvre de la Contribution Financière Municipale Annuelle.
DECIDE
de verser la CFMA au titre de l'année scolaire 2020-2021.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 011, fonction 212 , articles 6288 du budget de l'exercice 2021.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 115 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
35 / 208 - La Rivayrolle : Acquisition de parcelles boisées à monsieur Jean Réveillon
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 116 URBANISME
35 / 208 - La Rivayrolle : Acquisition de parcelles boisées à monsieur Jean Réveillon
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville d’Albi a l’opportunité d’acquérir plus de trois hectares de terrains boisés en bordure du ruisseau de Caussels à l’extrémité Est de l’agglomération, au lieu-dit « la Rivayrolle », appartenant à monsieur Jean Réveillon.
En effet, la Ville a été saisi pour exercer son droit de préférence sur ce bien, en vertu de l’article L.331-24 du Code forestier. Ce dernier stipule : « En cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence. »
Cet espace boisé est situé en zone Ns (zone naturelle stricte) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albigeois.
Il semblerait opportun de pouvoir conserver cet espace qui, en bordure de cours d’eau, constitue un refuge ou un lieu de repos intéressant pour de nombreuses espèces. Ce site pourrait être également intéressant dans le cadre d’un projet de développement de l’éco-patûrage.
Cette acquisition porterait sur les parcelles situées au lieu-dit « La Rivayrolle », cadastrées section IN n°37, 40, 83 pour une contenance totale de 33 675 m².
Le prix d’acquisition est de vingt-huit mille euros (28 000 €) ; les frais notariés seraient à la charge de la commune.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code forestier et notamment l’article L.331-24 ;
Vu la notification du notaire reçue en mairie le 3 juillet 2020 informant la Ville de l’exercice de son droit de préférence sur les terrains appartenant à monsieur Jean Réveillon ;
p 117 Vu la notification de la commune à l’office notarial en date du 27 août 2020, décidant d’exercer son droit de préférence sur les parcelles boisées cadastrées section² IN n°37, 40 et 83 au prix et conditions susmentionnés conformément aux dispositions de l’article L331-24 du Code forestier ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois ;
Vu le plan cadastral ;
DÉCIDE
d’exercer le droit de préférence prévu par l’article L331-24 du Code forestier sur un espace boisé situé à la Rivayrolle.
APPROUVE
l’acquisition à monsieur Jean Réveillon, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, des parcelles cadastrées section IN n°37, 40 et 83 d’une superficie totale de 33 675 m², au prix de vingt-huit mille euros (28 000 €).
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
que les frais notariés seront à charge de la Commune.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section fonctionnement, chapitre 21 fonction 824 article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 118 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
36 / 209 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Angélique Fabre
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 119 URBANISME
36 / 209 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Angélique Fabre
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine Public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement menés conjointement par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir la parcelle de terrain ET n° 293, sise 47, rue Gaston Bouteiller, appartenant à madame Angélique Fabre.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé ALB72 ( liaison avenue de Pélissier / rue Gaston Bouteiller / avenue Albert Thomas) et l’emplacement réservé ALB22 (voie de liaison petit chemin de Broucouniès/route de la Drêche) au bénéfice de la commune d’Albi.
Madame Angélique Fabre a donné son accord pour céder à la Ville, la parcelle ET n° 293 d’une superficie de 180 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d’acquérir ce terrain aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le PLUi de l’Albigeois,
Vu l’acceptation de la proposition par courriel de Madame Angélique Fabre en date du 31 août 2020,
Vu l’avis des domaines en date du 26 octobre 2020,
Vu le plan cadastral.
APPROUVE
l’acquisition à madame Angélique Fabre, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, de la parcelle de terrain ET n° 293, sise 47, rue Gaston Bouteiller, d’une superficie de 180 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
p 120 DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de notaire seront à la charge de la ville d’Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 121 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
37 / 210 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 122 URBANISME
37 / 210 - Aménagement Rue Gaston Bouteiller – Acquisition d’une bande de terrain à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement menés conjointement par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section ES n°145, sise 27 rue Gaston Bouteiller, appartenant à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé ALB72 ( liaison avenue de Pélissier / rue Gaston Bouteiller / avenue Albert Thomas) au bénéfice de la commune d’Albi.
Madame Sacilotto a donné son accord pour céder à la Ville, une bande de terrain de 58 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle ES n°145, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d’Albi ; les frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d’acquérir ce terrain aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le PLUi de l’Albigeois,
Vu la promesse de vente signée par madame Sacilotto, le 14 octobre 2020,
Vu l’avis des domaines en date du 26 octobre 2020,
Vu le plan cadastral,
p 123 APPROUVE
l’acquisition à madame Stéphanie Zanone épouse Sacilotto, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, d’une bande de terrain d’environ 58 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ES n°145, située 27 rue Gaston Bouteiller, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d’Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 824, article 2112.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 124 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
38 / 211 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux consorts Combes
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 125 URBANISME
38 / 211 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux consorts Combes
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville envisage d’acquérir une bande de terrain, située rue de Rudel, cadastrée section CV n°82 et 84 d’une contenance respective de 152 m² et de 9 m², appartenant aux consorts Combes.
Ces derniers ont donné leur accord.
Cette bande de terrain en continuité de la parcelle communale cadastrée CV n°182, présente un intérêt pour la Ville en vue d’un aménagement ultérieur de voirie de la rue de Rudel.
Cette acquisition se fera au prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
Les parcelles acquises seraient classées dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’albigeois,
Vu l’accord des consorts Combes,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition d’une bande de terrain aux consorts Combes, cadastré section CV n°82 et 84, d’une contenance respective de 152 m² et 9 m², au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²).
DÉCIDE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
p 126 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21-824 article 2112
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 127 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
39 / 212 - Rue de la Berchère – Cession au Centre Hospitalier d’Albi.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 128 URBANISME
39 / 212 - Rue de la Berchère – Cession au Centre Hospitalier d’Albi.
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le centre hospitalier d’Albi envisage l’extension et la restructuration de son service des urgences, situé rue de la Berchère.
Ce projet consiste à l’aménagement d’un point de livraison pour l’Hôpital (cuisine, magasin, pharmacie).
Ce point d’accès sera indispensable pendant les travaux, le flux logistique extérieur devant les urgences devant être supprimé pendant le chantier, et il servira également après les travaux pour les livraisons.
Le centre hospitalier d’Albi a demandé à la Ville l’acquisition d’une emprise communale de 49 m² environ (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur le domaine public communal. Cette emprise servira de voirie d’accès au point de livraison.
Ce délaissé de faible importance et sans aménagement, du fait de son positionnement, ne présente aucune utilité pour la collectivité.
Ainsi, préalablement à sa vente au centre hospitalier d’Albi, seul propriétaire riverain, cette parcelle ferait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public pour être transférée dans le domaine privé de la Ville.
Afin de favoriser cette opération d’intérêt général, la Ville céderait pour 1 euro au centre hospitalier d’Albi l’emprise nécessaire à son projet.
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de diagnostics éventuels seront à la charge de la commune.
Il est proposé de désaffecter et de déclasser du domaine public communal l’emprise nécessaire au projet d’extension et de restructuration du service des urgences du centre hospitalier d’Albi, d’approuver sa vente aux conditions définies ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la réponse du service des Domaines en date du 15 octobre 2020,
p 129 Vu le courriel du Centre Hospitalier en date du 8 octobre 2020,
Vu les plans et le projet de document d’arpentage
DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser une emprise du domaine public communal, située rue de la Berchère, d’une contenance de 49 m² environ (la superficie exacte devant être déterminée par un géomètre-expert) pour le transférer dans le domaine privé communal.
APPROUVE
la cession moyennant le prix d’1 (un) euro au centre hospitalier d’Albi, seul propriétaire riverain de ce délaissé situé rue de la Berchère.
Il convient de préciser que tout autre personne physique ou morale pourra se substituer à l’acquéreur du moment qu’elle sera désignée par lui.
AUTORISE
- le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et à signer l’acte authentique de vente.
- le centre hospitalier d’Albi a déposé, d’ores et déjà, une demande d’autorisation d’urbanisme sur l’emprise cédée par la commune.
DIT QUE
l’ensemble des frais sera supporté par l’acquéreur, les frais de diagnostics éventuels seront à la charge de la commune.
PRÉCISE QUE
les dépenses sont inscrits au chapitre 011 fonction 820 article 6288 de l’exercice en cours. la recette sera imputée sur budget de l’année de la cession.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 130 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
40 / 213 - Mezard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 131 URBANISME
40 / 213 - Mezard - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique et implantation de nouveaux supports.
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, un renforcement du réseau est envisagé dans le secteur de Mézard.
Dans le cadre du renforcement du réseau électrique, la ligne basse tension aérienne existante sera déposée et le réseau sera reconstruit depuis le nouveau poste en empruntant un tracé différent.
Pour la réalisation de l’ouvrage, il sera nécessaire d’implanter deux nouveaux supports sur des parcelles communales de dimensions approximatives au sol de 70 cm X 70 cm (fondations comprises).
De plus, la nouvelle ligne basse tension aérienne surplombera la parcelle Ville cadastrée section LM n°68.
Il s'avère nécessaire de constituer des servitudes permettant à ENEDIS d'établir à demeure deux supports et de faire passer sur une longueur totale de 15 mètres environ, en surplomb, des conducteurs aériens d’électricité.
Les parcelles communales impactées par ces ouvrages et leurs accessoires sont mentionnées dans le tableau suivant :
Section Numéro de
la parcelle
Lieux-dits Implantation support
LM 0166 Impasse de Mézard 1 support au bord de la parcelle dans le talus
LM 0068 Mézard 1 support sur la parcelle en haut du talus
Il est proposé de constituer des servitudes réelles et perpétuelles au bénéfice de la société ENEDIS, sur les parcelles cadastrées section LM n° 166 et 68 en sa qualité de propriétaire bailleur, en vue de l’implantation de supports à demeure, du passage et de l'entretien du nouveau réseau aérien, et d'autoriser le maire à signer la convention.
p 132 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions et les plans des tracés transmis par ENEDIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ENTENDU le présent exposé,
APPROUVE
la constitution des servitudes réelles et perpétuelles pour l’implantation de supports, le passage du nouveau réseau aérien ainsi que leurs accessoires, sur les parcelles mentionnées ci-dessous :
Section Numéro de
la parcelle
Lieux-dits Implantation support
LM 0166 Impasse de Mézard 1 support au bord de la parcelle dans le talus
LM 0068 Mézard 1 support sur la parcelle en haut du talus
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment tout document correspondant nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT QUE
les frais afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 133 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
41 / 214 - Voie piétonne La Viscose/La Renaudié - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Création d’une liaison le long du chemin piétonnier.
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 134 URBANISME
41 / 214 - Voie piétonne La Viscose/La Renaudié - Constitution de servitudes avec ENEDIS – Création d’une liaison le long du chemin piétonnier.
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une liaison est envisagée le long du chemin piétonnier, entre le poste P37 Prévert et le poste P514 Geron.
Ces travaux doivent emprunter des parcelles communales. Il s'avère donc nécessaire de constituer une servitude de passage permettant à ENEDIS d'établir, sur une bande de terrain de 3 mètres de large et sur une longueur totale de 224 mètres environ, une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques. Des bornes de repérages seront mises en place si besoin.
Les parcelles communales impactées par ces ouvrages et leurs accessoires sont mentionnées dans le tableau suivant :
Section Numéro de la parcelle Lieux-dits
HO 0316 Route de la Viscose
HO 0060 Route de la Viscose
HO 0059 Voie piétonne La Viscose/La Renaudié
HO 0397 Voie piétonne La Viscose/La Renaudié
Les frais afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Il est proposé d'autoriser la constitution de servitudes réelles et perpétuelles au bénéfice d' ENEDIS aux conditions ci-dessus, d'autoriser le maire à signer les conventions de servitudes de passage de canalisations et ses accessoires ainsi que tout acte ou document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions et les plans des tracés transmis par ENEDIS,
p 135 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ENTENDU le présent exposé,
APPROUVE
- la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage et d'entretien d’une canalisation, ainsi que leurs accessoires, sur les parcelles mentionnées ci-dessous :
Section Numéro de la parcelle Lieux-dits
HO 0316 Route de la Viscose
HO 0060 Route de la Viscose
HO 0059 Voie piétonne La Viscose/La Renaudié
HO 0397 Voie piétonne La Viscose/La Renaudié
Cette servitude de passage et d'entretien est octroyée :
- sur une bande de terrain de trois mètres de large, sur une longueur totale de 224 mètres environ, une canalisation électrique souterraine ainsi que ses accessoires,
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment tout document et/ou tout acte authentique correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT QUE
les frais afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 136 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
URBANISME
42 / 215 - Actualisation de la taxe d'aménagement (TA)
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 137 URBANISME
42 / 215 - Actualisation de la taxe d'aménagement (TA)
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2011, la commune d'Albi a institué la taxe d'aménagement sur son territoire avec des taux différenciés en fonction du niveau d'équipement des secteurs de la commune.
Ces taux ont fait l'objet de deux actualisations par les conseils municipaux en date du 16 novembre 2015 et du 25 novembre 2019.
Il est proposé une nouvelle actualisation de ces modalités en cohérence avec le niveau d'équipement des secteurs de la commune, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 11 février 2020 ainsi qu’avec les taux appliqués sur les autres communes du Grand Albigeois.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, la taxe d'aménagement instituée sur l'ensemble du territoire communal conservera 3 taux différenciés en fonction du niveau d'équipements des secteurs de la commune :
- un taux de 3,5 % sur le secteur correspondant au périmètre du projet d’ « ORT » (Opération de Revitalisation des Territoires),
- un taux de 4,5 % sur le secteur dénommé «couronne urbaine »,
- un taux de 5 % sur le secteur dénommé «couronne périphérique ».
Lesdits périmètres sont définis au plan ci-annexé.
Il est donc proposé :
- d'appliquer sur l'ensemble du territoire communal 3 taux différenciés en fonction du niveau des équipements des secteurs de la commune comme indiqué sur le plan annexé,
- de maintenir, en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme et conformément aux délibérations en date du 21 novembre 2011, du 16 novembre 2015 et 25 novembre 2019, les cas d’exonérations totales suivantes :
1/ les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7.
Ces locaux concernent les logements aidés par l'Etat avec les prêts suivants : prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs sociaux (PLS), prêts sociaux location-accession (PSLA). Les logements financés en PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, sont exonérés de plein droit. Cette exonération ne concerne pas les logements financés en prêts à taux zéro + (PTZ+) ;
p 138 2/ les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
3/ les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° dudit article L.331- 9 et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
4/ les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; 5/ les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Albigeois
Vu le plan ci-annexé,
Vu la délibération n°31/206 du 21 novembre 2011,
Vu la délibération n°17/188 du 16 novembre 2015,
Vu la délibération n°34/244 du 25 novembre 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ENTENDU le présent exposé,
APPROUVE
l'application sur l'ensemble du territoire communal de 3 taux différenciés en fonction du niveau des équipements des secteurs de la commune comme indiqué sur plan annexé,
AUTORISE
le maintien des cas d’exonération totale suivants :
- les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7.
Ces locaux concernent les logements aidés par l'Etat avec les prêts suivants : prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs sociaux (PLS), prêts sociaux location-accession (PSLA). Les logements financés en PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, sont exonérés de plein droit. Cette exonération ne concerne pas les logements financés en prêts à taux zéro + (PTZ+) ; - les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
- les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° dudit article L.331-9 et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
- les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; - les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement.
DIT QUE
- la présente délibération accompagnée du plan des 3 secteurs est valable pour une durée d'un an reconductible. Toutefois, les secteurs et les taux fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
p 139 - la présente délibération sera transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département du Tarn au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 140 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
43 / 216 - Jardins familiaux potagers de Saint Viateur : mise en place d'un nouveau règlement intérieur
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 141 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
43 / 216 - Jardins familiaux potagers de Saint Viateur : mise en place d'un nouveau règlement intérieur
reférence(s) :
Commission environnement du 4 novembre 2020
Service pilote : Patrimoine végétal
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Nathalie Borghèse
Nathalie BORGHESE, rapporteur
En 1998, dans un objectif de faciliter l’accès à une alimentation saine à des familles modestes, la Ville d’Albi a créé des jardins familiaux sur le site de Saint Viateur, à Cantepau.
Ces jardins permettent aujourd’hui à 32 familles de bénéficier d’une parcelle afin de cultiver des produits frais pour leur consommation personnelle.
Après plus de 20 ans d’existence, les jardins nécessitent aujourd’hui la mise en place d’un nouveau règlement afin de retrouver leur vocation première à savoir permettre à des familles d'avoir accès à un espace de jardinage pour subvenir à leurs besoins alimentaires.
En effet, 20 ans après leur mise en place, plusieurs dysfonctionnements ont pu être constatés sur les jardins familiaux de St Viateur : certaines parcelles sont peu voire non cultivées, elles ne sont pas toujours bien entretenues, de nombreux déchets/encombrants sont parfois stockés, des constructions non autorisées ont été installées, etc.
Pour pallier à ces problèmes, la Ville d’Albi a procédé à la rédaction d’un nouveau règlement afin de s’assurer du respect du site et de son rôle nourricier.
Pour cela, de nouvelles règles seront instaurées dont notamment :
- l'obligation de cultiver au moins 80% de la surface de la parcelle ;
- la plantation d’arbres sera limitée (seuls les arbres fruitiers sont autorisés, pas plus de 10% de la parcelle et avec une hauteur maximale de 3m à l’âge adulte) ;
- le stockage d’encombrants sera interdit et les bénéficiaires auront l'obligation d’entretenir régulièrement leurs parcelles et de les tenir en bon état ;
- les constructions seront strictement interdites.
Le respect de ce nouveau règlement sera assuré par le jardinier médiateur recruté par la Ville en janvier 2020. Ce dernier sera présent sur place régulièrement afin de veiller au respect de ces nouvelles règles et être un interlocuteur privilégié avec les bénéficiaires des parcelles.
Le règlement prévoit la mise en place d’une période d’essai d’un an pour chaque bénéficiaire. Au terme de cette première année, les bénéficiaires qui auront respecté le règlement se verront automatiquement reconduire leur convention pour deux années supplémentaires.
Le règlement prévoit également de pouvoir suspendre la convention d’un bénéficiaire qui ne respecterait pas l’ensemble du nouveau règlement.
p 142 Enfin, l'instauration de ce règlement s'accompagne de la mise en place d'une nouvelle redevance annuelle qui s'élève à à 90€ et comprenant la mise à disposition de la parcelle, du cabanon et de l'eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de règlement ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la mise en place d'une période d'essai d'un an pour s'assurer du bon respect du nouveau règlement par les bénéficiaires.
De fixer la durée de la convention de mise à disposition à 2 ans renouvelables une fois pour une même période sur demande expresse du bénéficiaires.
APPROUVE
La mise en place d'un nouveau règlement sur les jardins familiaux potagers de Saint Viateur. La mise en place d'une redevance annuelle globale de 90€,
DIT QUE
la recette correspondante est inscrite à l'article 7083, chapitre 70, fonction 523 du budget de l'exercice en cours.
AUTORISE
Madame le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout document y afférant.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 143 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
LOGISTIQUE
44 / 217 - Mise en réforme et vente à la SARL CANE Jean d'un tracteur MASSEY FERGUSSON immatriculé 3310 RE 81 et d'une épareuse identifiée NI133
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 144 LOGISTIQUE
44 / 217 - Mise en réforme et vente à la SARL CANE Jean d'un tracteur MASSEY FERGUSSON immatriculé 3310 RE 81 et d'une épareuse identifiée NI133
reférence(s) :
Commission attractivité du 3 novembre 2020
Service pilote : Parc auto
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur
Il a été décidé la mise à la réforme des véhicules suivants et leur vente à la SARL CANE Jean :
Genre : Tracteur
Marque : MASSEY FERGUSSON
Immatriculation : 3310 RE 81
N° dans la série du type : B308325
Date de 1ère mise en circulation : 23 décembre 1993
Activité totale : 9 734 heures
Numéros
d’inventaire Libellé Date Valeur TTC Valeur nette
comptable TTC
VE-7793-2000 Tracteur 01/01/2000 65 101,19 € 0,00 €
10514-2002 Réparation 10/04/2002 5 859,36 € 0,00 €
11582-2003 Réparation 20/08/2003 7 272,05 € 0,00 €
12126-2004 Réparation 25/04/2004 3 324,87 € 0,00 €
12930-2005 Réparation 01/02/2005 1 237,58 € 0,00 €
14026-2006 Réparation 03/02/2006 2 718,45 € 0,00 €
Genre : Épareuse
Marque : SMA JAGUAR type 2052
Identification : NI133
N° dans la série du type : 22042
Date de 1ère mise en circulation : 04 février 2004
Numéro
d’inventaire Libellé Date Valeur TTC Valeur nette
comptable TTC
VE-12074-2004 Épareuse 04/02/2004 29 745,72 € 0,00 €
Considérant l’offre de reprise pour l’ensemble tracteur et épareuse de la part de la SARL CANE Jean sise 450 chemin de Cruyé – 82800 VAISSAC au prix de 12 000€ TTC,
p 145 Il est demandé d’approuver la vente desdits véhicules à la SARL CANE Jean.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les certificats administratifs de cession en date du 29 septembre 2020 pour la vente du tracteur immatriculé 3310 RE 81 et de l’épareuse identifiée NI133,
VU la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2020 restituant à la ville d’Albi le tracteur immatriculé 3310 RE 81 et l’épareuse identifiée NI133,
VU la proposition d'achat de la SARL CANE Jean sise 450 chemin de Cruyé – 82800 VAISSAC,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
la sortie d’inventaire et la vente à la SARL CANE Jean domiciliée 450 chemin de Cruyé – 82800 VAISSAC pour un montant de 12 000 € TTC.
PRÉCISE
que les recettes sont inscrites au Budget de l'exercice en cours, chapitre 77, fonction 020, article 775.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 146 SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
45 / 218 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt , le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 10 novembre 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Membre(s) absent(s) :
p 147 AFFAIRES GÉNÉRALES
45 / 218 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020 , Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 148