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Déliberation - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 08fev2021
Conseil Municipal - cm 0
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 8 février 2021
(18 H)
Compte-rendu de séance
26 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°5/5 « Liste des Associations sportives qui bénéficieront de contrats d'objectifs de 2021 à 2023 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de « Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert- et Jean-Laurent Tonicello du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée».
La délibération n°16/16 «Square Augereau : classement de parcelles dans le domaine public communal» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de « Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert-, Jean-Laurent Tonicello du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée »
Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité
La délibération n°1/1 «Projet Lapérouse – Convention de partenariat avec le Musée National de la Marine» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Nathalie Ferrand-Lefranc et Jean-Laurent Tonicello du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée », abstentions de Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert- du groupe « Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée »
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Question orale
QUESTION ORALE DE Nathalie FERRAND-LEFRANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 02 21
Devenir de la friche commerciale de Cantepau ?
La zone commerciale de Cantepau est née dans les années 80, sous le mandat de Michel Castel.
Elle était constituée de commerces de proximité : les habitants du quartier, souvent sans voiture, s'y rendaient à
pied. Ils pouvaient acheter des produits pour leurs besoins quotidiens, à des tarifs abordables correspondant à
leurs revenus modestes.
Ces commerces se sont progressivement fragilisés, notamment sous la pression de la concurrence des grandes
surfaces qui se sont construites en périphérie, sous le mandat de Philippe Bonnecarrère et surtout le vôtre,
Madame le Maire.
En avril 2016, cette zone commerciale en déclin du quartier prioritaire de Cantepau faisait partie du document de
préfiguration du projet ANRU.
Il s'agissait alors, je cite : "d'identifier les potentialités d'implantation et de création d'activités économiques
(commerces, services, artisanat, économie sociale et solidaire...) génératrice d’emplois dans le cadre de la
mutation de la zone commerciale en déclin en frange du quartier prioritaire et en lien avec les populations du
quartier."
En juillet 2019, cette zone commerciale ne figurait plus dans la convention pluriannuelle signée par les
partenaires. Il semblerait que l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) n'ait pas donné suite à ce projet.
Au vu de l'évolution de cette zone qui de déclinante est devenue moribonde, puisque seuls un hôtel et le contrôle
technique survivent,
Au vu des interrogations des habitants du quartier comme de la clientèle de ces dernières activités, quant à cet
état de décomposition rapide (2 fermetures en 2019),
Au vu des grands services que cette zone rendait aux habitants, quand elle était florissante,
Au vu du taux de chômage de ce quartier (54% de la population active) et de la pauvreté grandissante (5° quartier
le plus pauvre de France),
Ma question est : les propriétaires de ce territoire foncier ont-ils été consultés par la mairie pour connaître leurs intentions concernant cette zone ?
p 2 Présentation d’un vœu par Nathalie Ferrand-Lefranc :
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2021
Objet : dépôt de vœu Nathalie FERRAND-LEFRANC
Contenu : Vœu pour l'occupation temporaire de locaux vacants
Au vu de la crise sociale et économique, et pour favoriser la relance,
Au vu du nombre d'associations à but non lucratif qui n'ont pas de locaux, notamment dans les QPV,
Au vu de l'émergence de besoins de tiers lieux pour faire vivre la démocratie participative,
Au vu du nombre de locaux vacants en instance de réaffectation dont il est propriétaire,
Afin de soutenir les acteurs locaux qui animent la vie démocratique sur Albi,
le conseil municipal d'Albi émet le vœu de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation ou d’utilisation
du domaine public aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, en
s'appuyant sur l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Merci pour votre attention.
Nathalie Ferrand-Lefranc
Vote du vœu :
Contre :35 (le groupe Majoritaire et le groupe « Rassemblement pour les Albigeois »)
Pour : 8 (le groupe « Collectif citoyens et gauche rassemblée »)
Le vœu est rejeté
p 3 Conseil Municipal
Séance Publique du 8 février 2021
1 / 21_001 - Projet Lapérouse - Convention de partenariat avec le musée national de la Marine Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 21_002 - Avenant à la convention avec le centre de gestion relative au collège de déontologie Gilbert HANGARD, rapporteur
3 / 21_003 - Travaux de création d'un parcours de cyclo cross, d'un parcours de running et d'un parcours permanent d'orientation à la Plaine des sports - demande de subventions Michel FRANQUES, rapporteur
4 / 21_004 - Travaux de création d'un terrain synthétique mixte football et rugby avec vestiaires et parking à la Plaine des Sports - demande de subventions
Michel FRANQUES, rapporteur
5 / 21_005 - Liste des Associations sportives qui bénéficieront de contrats d'objectifs de 2021 à 2023 Michel FRANQUES, rapporteur
6 / 21_006 - Athlé Tarn Passion - Organisation du 10 kilomètres "No Limit" - Aide financière Michel FRANQUES, rapporteur
7 / 21_007 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subventions en soutien à la Semaine du son 2021 et au cycle de concerts « In a Landscape » - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l’année 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
8 / 21_008 - Association Albi Tango Amigo - Attribution de subvention projet pour le festival Artetango 2021
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
9 / 21_009 - Patrimoine mondial - Actualisation de la composition du comité de bien Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
10 / 21_010 - Droits de place - Modification tarifs 2021 - Covid 19
Geneviève MARTY, rapporteur
11 / 21_011 - Rénovation énergétique et thermique groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
12 / 21_012 - Attribution d'une subvention de fonctionnement supplémentaire – Association Régie inter-quartier Odile LACAZE, rapporteur
13 / 21_013 - Tarif des vacations du médecin des crèches Odile LACAZE, rapporteur
14 / 21_014 - Engagement de principe-restaurant inclusif-Association Citoyens 21 Betty HECKER, rapporteur
15 / 21_015 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention d'investissement Daniel GAUDEFROY, rapporteur
16 / 21_016 - Square Augereau : classement de parcelles dans le domaine public communal Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
p 4 17 / 21_017 - Étude d'opportunité pour le déploiement de réseaux de chaleur et de froid sur la commune d'Albi, plan de financement Patrick BLAY, rapporteur
18 / 21_018 - Adhésion de la Ville d'Albi à l'association AMORCE Patrick BLAY, rapporteur
19 / 21_019 - Sécurisation RN 88 Albi - Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Avenant N°1 Patrick BLAY, rapporteur
20 / 21_020 - Signature du marché relatif à l'impression du journal municipal de la ville d'Albi "Albi Mag".
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
21 / 21_021 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à monsieur Robert Bouzat
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
22 / 21_022 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux propriétaires indivis de la parcelle ET n°313
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
23 / 21_023 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux époux Lemaire
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
24 / 21_024 - Chemin bas de Canavières - Constitution de servitudes avec ENEDIS Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
25 / 21_025 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux époux Asso Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
26 / 21_026 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 5 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
CULTURE
1 / 21_001 - Projet Lapérouse - Convention de partenariat avec le musée national de la Marine
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 6 CULTURE
1 / 21_001 - Projet Lapérouse - Convention de partenariat avec le musée national de la Marine
reférence(s) :
Commission attractivité du 26/01/2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction mutualisée des ressources humaines
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En février 2019, à l'occasion des 8èmes "États généraux de l'Albigeois" ayant pour thème « l'attractivité du territoire », la Ville d’Albi a fait part de son intention de dédier un espace au navigateur albigeois, Jean- François de Galaup, comte de Lapérouse, à l’origine d’un engouement auprès du grand public depuis longtemps déjà. La modernité et l’actualité des thèmes et valeurs portées par son expédition appelant naturellement la création d’un lieu d’exception visible et attractif, le musée national de la Marine avait été invité à présenter son projet de transformation en grand musée du XXIe siècle, la démarche faisant référence pour le projet Albigeois.
Ce projet s'inscrit dans la continuité de réalisations culturelles majeures qui ont marqué la dernière décennie, comme l’inscription au patrimoine mondial de La Cité épiscopale, l'inscription au registre Mémoire du monde de l'UNESCO de La Mappa mundi, la « réinvention » du musée consacré au peintre Albigeois Toulouse-Lautrec ou la construction du Grand Théâtre conçu par l'architecte Dominique Perrault.
Il a pour dessein de créer, dans la ville natale de Lapérouse, le premier lieu de référence reconnu mondialement sur ce grand navigateur et son expédition, avec pour enjeu d’y établir une dialectique entre la grande histoire de la France et l'histoire locale, le passé, le présent et l'avenir et celui de toucher un large éventail de publics.
Par son envergure et les objectifs qu'il poursuit, ce projet a vocation à fédérer autour de lui de nombreux acteurs issus des milieux de la recherche et de l'enseignement supérieur, des entreprises, associations, musées et structures du territoire. Il a également vocation à s'inscrire dans un tissu de partenaires internationaux et institutionnels, au premier rang desquels figure le musée national de la Marine, avec lequel la Ville d’Albi échange déjà régulièrement.
La réussite d’un tel projet suppose aussi que des études approfondies soient menées au préalable, afin d’examiner sa faisabilité et le cas échéant d’en préciser les caractéristiques. Il s’agirait notamment de :
- préciser la dimension du projet, d’en mesurer les enjeux et la pertinence,
- traiter la question du positionnement du projet, au regard notamment de l’émergence de nouvelles attentes et pratiques des publics,
- préciser la typologie des espaces nécessaires, quelques principes de scénographie et identifier un ou des lieux susceptibles d’accueillir le projet,
- évaluer les enveloppes financières à prévoir,
- établir un échéancier prévisionnel,
- déterminer des modalités de fonctionnement et de gestion adaptées.
p 7 Ainsi,
Considérant l’engouement des Albigeois pour Lapérouse et son expédition, figure majeure de l’histoire maritime de la France et de l’histoire locale,
Considérant l’intention de la Ville de dédier un espace au navigateur dans sa ville natale,
Considérant que la modernité et l’actualité des thèmes et valeurs portées par l’expédition de Lapérouse appellent naturellement la création d’un lieu d’exception visible et attractif,
Considérant que le « projet Lapérouse » ne peut s’envisager sans un tissu de partenaires ainsi que la volonté de la Ville d’Albi et du musée national de la Marine d’officialiser leurs liens existants par une convention de partenariat,
Considérant qu’un tel projet nécessite de mener des études préalables approfondies quant à son opportunité et à sa faisabilité,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver :
- le principe de lancement du « projet Lapérouse »,
- l’engagement des études d’opportunité et de faisabilité nécessaires,
- le projet de convention-cadre de partenariat avec le musée national de la Marine, ci-après annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat entre la Ville d’Albi et le musée national de la Marine, ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
l’engouement des Albigeois pour Lapérouse et son expédition, considérée comme une figure majeure de l’histoire maritime de la France et de l’histoire locale,
CONSIDÉRANT
l’intention de la Ville de dédier un espace au navigateur dans sa ville natale,
CONSIDÉRANT
que la modernité et l’actualité des thèmes et valeurs portées par l’expédition de Lapérouse appellent naturellement la création d’un lieu d’exception visible et attractif,
CONSIDÉRANT
que le « projet Lapérouse » ne peut s’envisager sans un tissu de partenaires ainsi que la volonté de la Ville d’Albi et du musée national de la Marine d’officialiser leurs liens existants par une convention de partenariat,
CONSIDÉRANT
la nécessité de mener des études préalables approfondies quant à son opportunité et à sa faisabilité,
p 8 APPROUVE
- le principe de lancement du « projet Lapérouse »,
- l’engagement des études d’opportunité et de faisabilité nécessaires,
- le projet de convention-cadre de partenariat avec le musée national de la Marine, ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à :
- engager toute étude et toute procédure nécessaire à sa réalisation du « projet Lapérouse » , - signer la convention de partenariat avec le musée national de la Marine, ci-après annexée, - signer tout autre document relatif au « projet Lapérouse ».
Nombre de votants : 43
Pour : 39 ( le groupe Majoritaire, Danielle Paturey, Boris Duponchel, Sandrine Soliman, André Boudes du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et le groupe "Rassemblement pour les Albigeois")
Abstentions : 2 (Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert- du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Contre : 2 (Nathalie Ferrand-Lefranc et Jean-Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 9 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
RESSOURCES HUMAINES
2 / 21_002 - Avenant à la convention avec le centre de gestion relative au collège de déontologie
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
p 10 RESSOURCES HUMAINES
2 / 21_002 - Avenant à la convention avec le centre de gestion relative au collège de déontologie
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 26 janvier 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur
Le décret 2017-519 prévoit la désignation d’un référent déontologue au sein des collectivités.
La fonction principale du référent déontologue est d’apporter, en toute indépendance, un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics locaux.
Il précise et éclaire certains devoirs déontologiques généraux, notamment :
· les déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale susceptibles de faire obstacle à l’exercice de certaines fonctions ou missions,
· le respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d'impartialité, de réserve, de discrétion, de laïcité…),
· le respect de règles en matière de cumul d’emplois et d’activités.
La ville d'Albi a signé une convention d’adhésion à la mission référent déontologue le 14 janvier 2019 auprès du CDG 81.
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 n°2019-828 est venue modifier la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. C’est pourquoi la convention d’adhésion signée avec le CDG81 est à modifier aux articles 1, 2 et 3 afin de pouvoir appliquer ces nouvelle dispositions à savoir la possibilité de saisine par l’autorité hiérarchique d’une collectivité ou établissement public dans les deux cas suivants : • Doute sérieux sur le projet de création ou reprise d’entreprise d’un agent (cumul d’activités), • Doute sérieux sur la compatibilité de l’activité exercée par l’agent avec ses fonctions au cours trois dernières années (contrôle préalable à la nomination les cas échéant et exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive de fonctions).
Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 34
p 11 Vu le décret d’application n°2020-69 du 30 janvier 2020,
Vu le projet de convention joint en annexe,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’approuver l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de référent déontologue conclue avec le centre de gestion de la fonction publique du Tarn.
AUTORISE
le maire à signer cette convention.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 12 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
SPORTS
3 / 21_003 - Travaux de création d'un parcours de cyclo cross, d'un parcours de running et d'un parcours permanent d'orientation à la Plaine des sports - demande de subventions
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 13 SPORTS
3 / 21_003 - Travaux de création d'un parcours de cyclo cross, d'un parcours de running et d'un parcours permanent d'orientation à la Plaine des sports - demande de subventions
reférence(s) :
Commission environnement du 26 janvier 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction Patrimoine Végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La Ville d'Albi avait souhaité, dans son développement d'activités à la Plaine des Sports de la Guitardié, s'inscrire dans la valorisation des espaces naturels de la commune tout en aménageant des espaces de pratique sport / nature.
Albi est doté d'un grand nombre d'équipements sportifs, mais il est nécessaire de les renforcer pour accompagner les clubs sportifs dans leur développement.
Il est donc proposé d'aménager et d'exploiter les espaces naturels de la Plaine des Sports par la création de parcours sportifs qui répondront aux sollicitations des associations, des établissements scolaires ou du public en accès libre.
Ces aménagements visent à créer :
- un parcours de cyclo cross permettant aux clubs Albi Vélo Sport (AVS) et Albi Triathlon Albigeois, 2 clubs à fort potentiel de licenciés, de disposer d'un terrain d’entraînement permanent, de 2,5 à 3 kilomètres.
Le tracé, travaillé avec des professionnels de l'activité et la Fédération Française de Cyclisme a pour objectif d'homologuer ce circuit à un niveau national voire international.
- un PPO (Parcours Permanent d’Orientation) pour répondre de manière durable aux besoins des établissements scolaires (primaires et secondaires) et désengorger ainsi la base de loisirs de Cantepau, seul lieu ayant aujourd'hui un PPO.
- un parcours Running ouvert à tous les publics, pour répondre aux besoins croissants de la population de pratiquer, en plein air, une activité physique adaptée.
Ce parcours s’intègre dans le volet sport santé de la politique sportive de la ville, impulsé aussi à travers les contrats d'objectifs signés avec les clubs.
- une base de Triathlon : En complément des activités de vélo et de course à pied offertes par les parcours de cyclo et de running, l'implantation d'un ponton flottant sur la rivière Tarn offrira à cette discipline une base d’entraînement de niveau régional.
L'objectif est de réaliser les travaux sur 3 mois entre septembre 2021 et novembre 2021.
Afin de bénéficier d'une subvention de la Région à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt, mais également pour prétendre au versement d'une subvention du Département dans le cadre du contrat Atout Tarn ou encore pour pouvoir être soutenu par les Fédérations
p 14 Françaises de Cyclisme et de Triathlon, il est proposé de valider le plan de financement de cette opération.
Le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux sur la Plaine des sports s'élève à 58 000 € HT.
Il est donc proposé d'approuver le plan de financement de ces travaux inscrits au budget primitif 2021 et de solliciter le soutien financier du Conseil Régional à hauteur de 25 %, du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 20 %, de l’État (ANS) à hauteur de 10 % du montant total HT des travaux. Enfin la Communauté d'Agglomération prendra en charge 25 % et la Ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Départemental du Tarn, du Conseil Régional, de l’État, inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 15
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux Région Occitanie (25%)
Conseil Départemental du Tarn (20%)
Frais d'Etude / Géomètre Etat (10%)
Communauté d'Agglomération Albigeoise (25
Commune d'Albi (20%)
TOTAL
42 000 € 14 500 €
11 600 €
16 000 € 5 800 €
14 500 €
11 600 €
58 000 € 58 000 € SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
SPORTS
4 / 21_004 - Travaux de création d'un terrain synthétique mixte football et rugby avec vestiaires et parking à la Plaine des Sports - demande de subventions
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 16 SPORTS
4 / 21_004 - Travaux de création d'un terrain synthétique mixte football et rugby avec vestiaires et parking à la Plaine des Sports - demande de subventions
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction Bâtiments - Energies
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Actuellement, la ville ne dispose que d'un terrain synthétique situé au Stadium.
Il est proposé de réaliser un 2e terrain synthétique dernière génération avec une hauteur de fibre de 60 mm, avec une aire de jeu de 105m x 68m homologué par les Fédérations pour la pratique du football à 11 et à 8 et pour la pratique du rugby.
Il est prévu un éclairage de 300 lux moyen et une tribune de 300 places environ pour les spectateurs. Ces travaux vont nous permettre d'augmenter le volume hebdomadaire d'entraînement offert en semaine aux différents utilisateurs, mais également le nombre de matchs pouvant être organisés le week-end par les différents clubs.
Un nouveau bloc de vestiaires de 200m² avec 4 vestiaires collectifs, vestiaires arbitres, sanitaires, bureau pour le délégué, infirmerie, va être créé à proximité du terrain synthétique pour augmenter la capacité d'accueil des équipes en simultané et obtenir ainsi les homologations des Fédérations de Football et Rugby.
Au final, il y aura donc sur ce même complexe 5 terrains de grands jeux, dont 4 en herbe, avec un total de 12 vestiaires (hors vestiaires arbitres), un parking pour les véhicules légers et un parking bus juste à côté des terrains.
L'objectif est de réaliser les travaux sur 5 mois, entre septembre 2021 et janvier 2022.
Afin de bénéficier d'une subvention de la Région à travers la démarche Occitanie Ambition 2024 et l'appel à manifestation d'intérêt, mais également pour prétendre au versement d'une subvention du Département dans le cadre du contrat Atout Tarn et au versement de subvention de l’État ou encore pour pouvoir être soutenu par la Fédération Française de Football, il est proposé de valider le plan de financement de cette opération.
Le montant prévisionnel de l'ensemble des travaux sur la Plaine des sports s'élève à 1 530 000 € HT.
p 17 Il est donc proposé d'approuver le plan de financement de ces travaux inscrits au budget primitif 2021 et de solliciter le soutien financier du Conseil Régional à hauteur de 25 %, du Conseil Départemental du Tarn à hauteur de 20 %, de l’État (ANS ou DSIL) à hauteur de 6,73 % et de la Fédération Française de Football, à hauteur de 50 000 €, soit environ 3,27 % du montant total HT des travaux. Enfin, la Communauté d'Agglomération prendra en charge 25 % et la ville d'Albi prendra en charge 20 % du montant total HT des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
SOLLICITE
l'aide financière du Conseil Départemental du Tarn, du Conseil Régional, de la Fédération Française de Football, de l’État inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous les documents concernant les aides financières demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 18
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Travaux Région Occitanie (25%)
Conseil Départemental du Tarn (20%)
Frais d'Etude et Maitrise d'Oeuvre Etat (6,73%)
Fédération Française de Football (3,27%)
Communauté d'Agglomération Albigeoise (25%)
Commune d'Albi (20%)
TOTAL
1 450 000 € 382 500 €
306 000 €
80 000 € 103 000 €
50 000 €
382 500 €
306 000 €
1 530 000 € 1 530 000 € SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
SPORTS
5 / 21_005 - Liste des Associations sportives qui bénéficieront de contrats d'objectifs de 2021 à 2023
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 19 SPORTS
5 / 21_005 - Liste des Associations sportives qui bénéficieront de contrats d'objectifs de 2021 à 2023
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Depuis plus de 20 ans, la Ville d'ALBI tient, par l'attribution de subventions spécifiques, à marquer son soutien aux clubs albigeois ayant réalisé des résultats sportifs de bon niveau, mais aussi aux associations ayant participé activement à la vie sportive albigeoise.
Des conventions de contrat d'objectifs ont ainsi été conclues, accordant des aides financières exceptionnelles, pour les encourager.
28 associations ont ainsi pu bénéficier de cette dynamique et de cette volonté politique en signant des contrats d'objectifs sur les saisons 2018, 2019 et 2020.
La mise en place de contrats d'objectifs, pour les trois prochaines années, valorisera les actions sur les 6 axes suivants :
- Résultats et performances sportives validées au cours de la saison sportive - Valorisation des sportifs de haut niveau
- Actions de formation des éducateurs
- Participation aux actions d'animations et au développement des actions éducatives - Développement d'actions dans le champ du handicap et du sport adapté
- Développement d'actions dans le champ du sport santé
Après examen du fonctionnement des dernières années des clubs, il est proposé d'approuver la signature de conventions de contrat d'objectifs avec les 30 associations suivantes :
- Albi Basket 81
- Albi Rugby League XIII
- Aviron Club Albigeois
- Albi Judo Club
- Albi Triathlon
- Albi Sports Aquatiques
- Albi Sport Automobile
- ASPTT Football
- ASPTT section sports boules
- ASPTT section Tennis de Table
- ASTAC
- Albi Vélo Sport
- Association sportive du Golf de Lasbordes
- Black Cats 8 Pool
- Boxing Club Albigeois
p 20 - Cercle d'Escrime Albigeois
- Centre Équestre Albigeois
- Dojo Albigeois
- Entente des Clubs de l'Albigeois
- Gaule Albigeoise
- Hand Ball club Albigeois
- Hurricane
- Moto Club Albigeois
- Sporting Club Albigeois XV
- Salto Albigeois
- Tennis Club Albigeois
- Taekwondo Albigeois
- Union Sportive Albigeoise
- Volley Ball Albigeois
- Valat Intendance Team Equitation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d’objectifs ci-joint,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la liste des 30 clubs proposés ci-dessus.
APPROUVE
le modèle de convention d'objectifs proposé.
AUTORISE
le maire à signer les dites conventions.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget 2021 au chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert- et Jean- Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 21 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
SPORTS
6 / 21_006 - Athlé Tarn Passion - Organisation du 10 kilomètres "No Limit" - Aide financière
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 22 SPORTS
6 / 21_006 - Athlé Tarn Passion - Organisation du 10 kilomètres "No Limit" - Aide financière
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Un 10 kilomètres s'est déroulé à huis clos, samedi 12 décembre 2020, sur le circuit d'Albi, course réservée uniquement aux athlètes inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau.
Près de 50 athlètes en manque de compétition étaient réunis avec l'intention de faire exploser les chronos lors de cette course inédite, mais la météo très ventée a quelque peu perturbé les intentions initiales.
Malgré tout, cette course au plateau de très haut niveau et diffusée en direct sur la chaîne Sport en France, a donné un beau spectacle.
Avec un chrono à 28'21 sur la course masculine, nous pouvons souligner la victoire du Marocain IGUIDER, médaillé olympique sur 1 500m devant le Français AMDOUNI, champion d'Europe du 10 kilomètres sur piste. Le Français BEDRANI, spécialiste du 3 000 steeple termine, quant à lui, 3e en 28'47. Chez les féminines, la victoire revient à la Suédoise BAHTA en 32'12.
A noter également que les records de France cadette et junior du 5 kilomètres ont été battus. Les organisateurs souhaiteraient installer l'événement dans la durée en l'inscrivant dans un calendrier de corridas de fin d'année.
Le budget de cette manifestation s'élevait à 32 000€.
Les organisateurs ont pu compter sur le soutien financier du CNOSF, du Conseil Départemental du TARN et de la Région Occitanie.
Afin d'aider l'association ATHLE TARN PASSION dans la prise en charge des divers frais d'organisation, il est proposé d'accorder une aide financière de 3 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 3 000€ à l'association Athlé Tarn Passion.
p 23 DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2021, sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 24 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
CULTURE
7 / 21_007 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subventions en soutien à la Semaine du son 2021 et au cycle de concerts « In a Landscape » - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l’année 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 25 CULTURE
7 / 21_007 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution de subventions en soutien à la Semaine du son 2021 et au cycle de concerts « In a Landscape » - Avenant n°1 à la convention financière au titre de l’année 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
Le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2020 a approuvé la convention par laquelle la Ville d’Albi verse une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Centre national de création musicale (CNCM) G.M.E.A. d'Albi au titre de l'année 2021.
En complément de cette subvention, la ville d'Albi soutient les actions de médiation et de diffusion du G.M.E.A. selon les projets que ce Centre national de création musicale met en œuvre au cours de l'année, conformément au projet artistique élaboré par son directeur. Le CNCM G.M.E.A. d'Albi accueille ainsi tout au long de l'année des artistes du monde entier pour des résidences, des enregistrements, des formations ou des concerts.
Afin de répondre à un objectif de diffusion, le CNCM G.M.E.A. d'Albi, participe à l’événement national La Semaine du Son qui a pour objet de sensibiliser le public à l'importance des sons et de la qualité de l'environnement sonore et poursuit un cycle de concerts intitulé In a landscape dont la première série a démarré fin 2018.
• Pour sa cinquième participation à l'édition de La Semaine du Son intitulée Musicircus le G.M.E.A. d'Albi a choisi l’œuvre du compositeur John Cage, figure emblématique de la musique expérimentale. Initialement prévue du 22 au 31 janvier à l’Athanor, le GMEA a repensé le format de cette édition au vu des mesures sanitaires actuelles et au maintien de la fermeture des lieux culturels. Ainsi, le GMEA dans une volonté de conserver l’ensemble des événements prévus, va proposer des expositions, workshop, conférence et concerts tout au long de l’année 2021. Un programme pédagogique, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sera proposé à l’automne dans les établissements scolaires. Celui-ci pourra également être présenté sous forme mobile si les restrictions sanitaires l’imposaient. Enfin, cette édition offrira une exposition de Dominique Blais issue d’une résidence croisée avec le centre d’art Le LAIT, un workshop à destination des musiciens professionnels et une performance de l’artiste Rye Nakajima repensée en format numérique.
• Dans le cadre de la programmation In a Landscape , un cycle de cinq concerts gratuits organisés dans l'auditorium du G.M.E.A. sera proposé tout au long de l’année. Les dates sont encore à préciser selon l’évolution de la crise sanitaire.
Dans le cas où la totalité des concerts ne pourrait se tenir en présentiel, le GMEA organiserait ces concerts en invitant le public à les suivre de manière dématérialisée. Il s’agira de concerts en petites formations, mettant en scène des artistes internationaux tels que Isabelle Duthoit (voix et clarinette), Christine Adbelnour et Magda Mayas (saxophone et piano), Nathalie Forget et EriKm (onde Martenot et électronique).
p 26 La programmation pour les concerts de novembre et de décembre est en cours. Il s’agit, au-delà de ce temps de diffusion, de privilégier les échanges et la médiation en organisant à la fin de chaque concert une rencontre entre les artistes, l’équipe du G.M.E.A. et le public. Enfin, la programmation ne propose que des projets portés par des musiciennes dans un souci de contribuer à une plus grande visibilité des femmes dans la création musicale.
Ces concerts seront enregistrés et diffusés sur la plate-forme du G.M.E.A. et auprès de radios partenaires (émission mensuelle LHOOP, nouveau rendez-vous radiophonique construit en partenariat avec la radio Octopus basée à Rabastens).
Considérant que cette programmation a vocation à :
- faire connaître le lieu dédié à cette structure labellisée du territoire, encore méconnue du grand public, - positionner le G.M.E.A. d'Albi comme un acteur incontournable de la diffusion et de la création musicale contemporaine,
- fidéliser tout au long de l'année un public local à la création musicale contemporaine en faisant découvrir des artistes internationaux représentatifs de la vivacité et du pluralisme de la création actuelle.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au CNCM G.M.E.A. une subvention d'un montant total de 5 000 € correspondant à :
• 3 000 € en soutien à l'organisation de la « Semaine du Son »
• 2 000 € en soutien à l'organisation d’un cycle de cinq concerts intitulé « In a Landscape ».
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer ledit avenant.
Il est précisé que le montant total des subventions attribuées par la Ville pour les projets du CNCM G.M.E.A. au titre de l'année 2021 s'élèverait ainsi à 5 000 € (cinq mille euros) et que les crédits seraient prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la convention financière au titre de l'année 2021,
VU le projet d'avenant n°1 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au Centre national de création musicale G.M.E.A. d'Albi une subvention d'un montant total de 5000 € correspondant à :
• 3 000 € en soutien à l'organisation de la « Semaine du Son » .
• 2 000 € en soutien à l'organisation d’un cycle de cinq concerts intitulé « In a Landscape ».
APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention financière 2021 ci-après annexé.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 ci-après annexé.
p 27 DIT QUE
le montant total des subventions attribuées par la Ville au CNCM G.M.E.A. au titre de l'année 2021 s'élève ainsi à 35 000 € (trente cinq mille euros).
PRÉCISE QUE
- les modalités de versement et de contrôle de la bonne exécution des projets sont prévus dans l'avenant n°1 ci-après annexé ;
- les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours et que le versement de ladite subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à la signature de l'avenant n°1 à la convention financière, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel et aux modalités précisées dans l'avenant n°1.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 28 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
CULTURE
8 / 21_008 - Association Albi Tango Amigo - Attribution de subvention projet pour le festival Artetango 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 29 CULTURE
8 / 21_008 - Association Albi Tango Amigo - Attribution de subvention projet pour le festival Artetango 2021
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Pierre Boucabeille
Marie-Pierre BOUCABEILLE, rapporteur
L'association Albi Tango Amigo promeut depuis plus de 10 ans le tango argentin dans le Tarn et plus particulièrement à Albi où elle propose toute l'année des cours, stages, bals et concerts autour du tango. Chaque année, l’association organise le festival Artetango afin de promouvoir la culture argentine en organisant un événement pluridisciplinaire proposant de la danse, de la musique, des expositions, des conférences, des stages… Cet évènement rassemble un public régional et national autour de grands noms internationaux du tango argentin et de sa culture.
Cette année, le festival se déroulera du 24 au 29 août 2021 et proposera un choix riche et varié entre découverte de la culture argentine (exposition, atelier gastronomique et conférence), pratique du tango (stages de danse) et programmation de 3 concerts avec 3 orchestres différents à la Salle événementielle de Pratgraussals les 26, 27 et 28 août. Organisés en extérieur sur le parvis de la salle de Pratgraussals, quatre bals gratuits animeront les après-midi.
Le festival Artetango est aujourd’hui un festival emblématique dans la promotion du tango argentin et un évènement ouvert à tous qui propose des animations gratuites en journée et participe à la visibilité de la ville.
Le projet porté et présenté par l’association Albi Tango Amigo contribue à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer la subvention suivante :
- une subvention de 8 600 € (huit mille six cent euros) à l’association Albi Tango Amigo en soutien au festival Artetango 2021
Les crédits seraient prélevés chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande formulée par l’association Albi Tango Amigo,
ENTENDU le présent exposé,
p 30 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le projet porté et présenté par l’association Albi Tango Amigo contribue à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun.
APPROUVE
l'attribution d’une subvention de 8 600 € (huit mille six cent euros) à l'association Albi Tango Amigo en soutien au festival Artetango 2021.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours.
PRÉCISE QUE
le versement de la subvention sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
L’association Albi Tango Amigo est tenue d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs à l’événement subventionné.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 31 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
PATRIMOINE
9 / 21_009 - Patrimoine mondial - Actualisation de la composition du comité de bien
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 32 PATRIMOINE
9 / 21_009 - Patrimoine mondial - Actualisation de la composition du comité de bien
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Affaires générales
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de l'inscription au patrimoine mondial de la Cité épiscopale, la Ville d'Albi, co-gestionnaire du bien avec l’État français, a instauré une instance de gouvernance locale dénommée « comité de bien », pour veiller au maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien et veiller à la bonne mise en œuvre de son plan de gestion.
Constituée sous la forme d’une commission extra municipale par délibération du 30 mars 2009, ce comité est présidé par le maire et le préfet du département. Il réunit une à deux fois par an les principaux propriétaires, institutions, affectataires, acteurs économiques, experts et représentants des habitants qui siègent au sein de trois collèges : « institutions et partenaires », « experts et scientifiques », « personnalités qualifiées ». Structure de veille et de conseils, apte à préconiser toute solution utile, il s’attache à honorer la responsabilité à protéger et transmettre le bien aux générations futures. En conjuguant les rôles partagés par chacun des acteurs, cette instance de gouvernance pose ainsi un regard transversal et appréhende le bien dans ses composantes historique, culturelle, patrimoniale, urbaine, économique et sociale. En 2015, la gouvernance du comité de bien s’est aussi élargie au suivi de la gestion de La Mappa mundi d’Albi, à la suite de son inscription au registre Mémoire du monde de l’Unesco, qui procède d’une même responsabilité à protéger et transmettre ce bien exceptionnel.
Le comité de bien dispose aujourd'hui d’une légitimité et d’une reconnaissance incontestées. Bien que le schéma de sa composition et son fonctionnement restent une référence pour les biens candidats ou inscrits qui sont tenus désormais d'instaurer une gouvernance équivalente, il est aujourd'hui nécessaire de revoir la composition des trois collèges.
Ainsi,
considérant qu'à l'issue de 10 ans de fonctionnement, il est nécessaire de revoir la composition du comité de bien, afin d'une part de se mettre en adéquation avec les changements intervenus au sein des institutions et structures qui y siègent et afin d'autre part, de remplacer les démissionnaires pour intégrer de nouveaux membres susceptibles d'apporter un regard éclairé à la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens Cité épiscopale et Mappa mundi, il est proposé au conseil municipal d'actualiser la composition du comité de bien.
p 33 Pour ce faire,
considérant l’installation du nouveau conseil municipal le 03 juillet 2020, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants suivants pour la Ville d'Albi :
- l’adjoint au maire délégué à la prospective, aux sports, à la promotion de la ville, à l'événementiel,
- l’adjoint au maire délégué à la culture, aux archives, à la promotion de la langue occitane, - l’adjoint au maire délégué au développement durable, à l'agriculture urbaine, à l'alimentation, à la circulation et au stationnement,
- l’adjoint délégué au commerce, à l’artisanat, au tourisme, à la ville numérique, aux systèmes d’information
- l’adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à l'aménagement et à la biodiversité, - l’adjoint au maire délégué au patrimoine végétal, à l'animal et à l'eau dans la ville, - le conseiller municipal délégué au quartier Grand Centre,
- le conseiller municipal délégué aux relations internationales et à la coopération décentralisée, - un élu désigné par les groupes minoritaires
Considérant la volonté du comité de bien de renouveler sa composition, et les propositions qu’il a formulées dans sa séance plénière du 28 janvier 2021, il est proposé au conseil municipal d’approuver la composition du comité de bien comme suit :
Co-présidence :
Le maire d’Albi ou son représentant
Le préfet du département ou son représentant
Collège institutions et partenaires :
DRAC Occitanie : - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Conseil régional d’Occitanie : - le président ou son représentant
Conseil départemental du Tarn - le président ou son représentant
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois :
- le président ou son représentant
Mairie d’Albi : - l’adjoint au maire délégué à la prospective, aux sports, à la promotion de la ville, à l'événementiel,
- l’adjoint au maire délégué à la culture, aux archives, à la
promotion de la langue occitane,
- l’adjoint au maire délégué au développement durable, à
l'agriculture urbaine, à l'alimentation, à la circulation et
au stationnement,
- l’adjoint délégué au commerce, à l’artisanat, au
tourisme, à la ville numérique, aux systèmes d’information
- l’adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à
l'aménagement et à la biodiversité,
- l’adjoint au maire délégué au patrimoine végétal, à
l'animal et à l'eau dans la ville,
- le conseiller municipal délégué au quartier Grand
Centre,
- le conseiller municipal délégué aux relations
internationales et à la coopération décentralisée,
- un élu désigné par les groupes minoritaires
p 34 Syndicat mixte du palais de la
Berbie :
- le président du syndicat mixte du palais de la Berbie ou
son représentant
Musée Toulouse-Lautrec : - le conservateur de l’établissement
Clergé : - l’archevêque du diocèse
- le curé de la cathédrale Sainte-Cécile
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du
Tarn :
- le directeur départemental ou son représentant
CCI du Tarn : - le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Chambre des métiers et de
l’artisanat du Tarn :
- le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
École européenne de l’art et des
matières :
- le président ou son représentant
- le directeur
Institut national universitaire
Champollion :
- le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Institut Mines-Télécom Albi - le président
- le directeur ou son représentant
Office de tourisme d’Albi : - le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Commerce : - un représentant des associations de commerçants du centre-ville
Collège scientifique et technique :
DRAC Occitanie : - le Chef de la mission Unesco et relations internationales coordonnateur interministériel
- le Chef de la conservation régionale des
monuments historiques ou son/ses représentants
- le conseiller pour le patrimoine écrit, les
archives et les centres culturels de rencontre
- l’architecte des bâtiments de France, chef de
l’UDAP du Tarn ou son représentant
Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Tarn :
- le chef du pôle opérationnel ou son
représentant
Mairie d’Albi - le directeur générale des services de la Ville d’Albi et de la Communauté d’agglomération de
l’Albigeois
- le directeur général adjoint
- le directeur de la culture, du patrimoine et des
relations internationales ou son représentant
- le chef du service commerce et tourisme
- le directeur du service urbanisme et action
foncière
Communauté d’agglomération de
l’Albigeois :
- le directeur de la médiathèque Pierre Amalric
ou son représentant
p 35 SPL Audeo : - le directeur ou son représentant
Historiens : - Madame Sandrine Victor, maître de conférence en histoire médiévale
- Monsieur Jean-Louis Biget, professeur émérite
de l’école de Fontenay Saint-cloud
- Monsieur Philippe Nelidoff, professeur des
universités, doyen de la faculté de droit et de
science politique, Toulouse 1 Capitole
- Monsieur Olivier Cabayé, docteur en histoire
chargé de cours en histoire moderne
- Monsieur Robert Fabre, rédacteur en chef de
la Revue du Tarn
Collège de personnalités qualifiées :
Association Albi patrimoine : - le président ou son représentant
Association de la butte du Castelviel : - le président ou son représentant
Association des combes et berges du
Tarn :
- le président ou son représentant
Association Patus cremat, Saint-Salvi,
Castelnau :
- le président ou son représentant
Association Vieil Alby cœur de cité : - le président ou son représentant
Comité de quartier Madeleine-Pont-
Vieux :
- le président ou son représentant
Comité éthique et promotion - un représentant désigné en son sein
Ce collège de personnalités qualifiées sera
complété de 5 représentants qualifiés
maximum qui seront désignés par arrêté
du maire.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à convoquer le comité de bien et à en proposer l’ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la décision WHC-10/34.COM/20 du patrimoine mondial,
VU le plan de gestion de la Cité épiscopale d’Albi,
VU la délibération du 3 mars 2009 instaurant le comité de bien de la Cité épiscopale d’Albi,
VU les délibérations du 30 juin 2014, 7 novembre 2016 et 25 septembre 2017 modifiant la lise des représentants de la Ville d’Albi au sein du comité de bien,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 36 CONSIDÉRANT
qu'à l'issue de 10 ans de fonctionnement, il est nécessaire de revoir la composition du comité de bien, afin d'une part de se mettre en adéquation avec les changements intervenus au sein des institutions et structures qui y siègent et afin d'autre part, de remplacer les démissionnaires pour intégrer de nouveaux membres susceptibles d'apporter un regard éclairé à la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens Cité épiscopale et Mappa mundi,
CONSIDÉRANT
l’installation du nouveau conseil municipal le 03 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
la volonté du comité de bien de renouveler sa composition et les propositions qu’il a formulées dans sa séance plénière du 28 janvier 2021,
ACCEPTE
d'actualiser la composition du comité de bien,
DÉSIGNE
les représentants du conseil municipal devant siéger au comité de bien, comme suit : - l’adjoint au maire délégué à la prospective, aux sports, à la promotion de la ville, à l'événementiel,
- l’adjoint au maire délégué à la culture, aux archives, à la promotion de la langue occitane, - l’adjoint au maire délégué au développement durable, à l'agriculture urbaine, à l'alimentation, à la circulation et au stationnement,
- l’adjoint délégué au commerce, à l’artisanat, au tourisme, à la ville numérique, aux systèmes d’information
- l’adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à l'aménagement et à la biodiversité, - l’adjoint au maire délégué au patrimoine végétal, à l'animal et à l'eau dans la ville, - le conseiller municipal délégué au quartier Grand Centre,
- le conseiller municipal délégué aux relations internationales et à la coopération décentralisée, - un élu désigné par les groupes minoritaires : Nicole HIBERT
APPROUVE
la composition des trois collèges du comité de bien comme suit :
Co-présidence :
Le maire d’Albi ou son représentant
Le préfet du département ou son représentant
Collège institutions et partenaires :
DRAC Occitanie : - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Conseil régional d’Occitanie : - le président ou son représentant
Conseil départemental du Tarn - le président ou son représentant
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois :
- le président ou son représentant
Mairie d’Albi : - l’adjoint au maire délégué à la prospective, aux sports, à la promotion de la ville, à l'événementiel,
- l’adjoint au maire délégué à la culture, aux archives, à la
promotion de la langue occitane,
p 37 - l’adjoint au maire délégué au développement durable, à
l'agriculture urbaine, à l'alimentation, à la circulation et
au stationnement,
- l’adjoint délégué au commerce, à l’artisanat, au
tourisme, à la ville numérique, aux systèmes d’information
- l’adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à
l'aménagement et à la biodiversité,
- l’adjoint au maire délégué au patrimoine végétal, à
l'animal et à l'eau dans la ville,
- le conseiller municipal délégué au quartier Grand
Centre,
- le conseiller municipal délégué aux relations
internationales et à la coopération décentralisée,
- un élu désigné par les groupes minoritaires :
Nicole HIBERT
Syndicat mixte du palais de la
Berbie :
- le président du syndicat mixte du palais de la Berbie ou
son représentant
Musée Toulouse-Lautrec : - le conservateur de l’établissement
Clergé : - l’archevêque du diocèse
- le curé de la cathédrale Sainte-Cécile
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du
Tarn :
- le directeur départemental ou son représentant
CCI du Tarn : - le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Chambre des métiers et de
l’artisanat du Tarn :
- le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
École européenne de l’art et des
matières :
- le président ou son représentant
- le directeur
Institut national universitaire
Champollion :
- le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Institut Mines-Télécom Albi - le président
- le directeur ou son représentant
Office de tourisme d’Albi : - le président ou son représentant
- le directeur ou son représentant
Commerce : - un représentant des associations de commerçants du centre-ville
Collège scientifique et technique :
DRAC Occitanie : - le Chef de la mission Unesco et relations internationales coordonnateur interministériel
- le Chef de la conservation régionale des
monuments historiques ou son/ses représentants
- le conseiller pour le patrimoine écrit, les
archives et les centres culturels de rencontre
- l’architecte des bâtiments de France, chef de
l’UDAP du Tarn ou son représentant
Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Tarn :
- le chef du pôle opérationnel ou son
représentant
p 38 Mairie d’Albi - le directeur générale des services de la Ville d’Albi et de la Communauté d’agglomération de
l’Albigeois
- le directeur général adjoint
- le directeur de la culture, du patrimoine et des
relations internationales ou son représentant
- le chef du service commerce et tourisme
- le directeur du service urbanisme et action
foncière
Communauté d’agglomération de
l’Albigeois :
- le directeur de la médiathèque Pierre Amalric
ou son représentant
SPL Audeo : - le directeur ou son représentant
Historiens : - Madame Sandrine Victor, maître de conférence en histoire médiévale
- Monsieur Jean-Louis Biget, professeur émérite
de l’école de Fontenay Saint-cloud
- Monsieur Philippe Nelidoff, professeur des
universités, doyen de la faculté de droit et de
science politique, Toulouse 1 Capitole
- Monsieur Olivier Cabayé, docteur en histoire
chargé de cours en histoire moderne
- Monsieur Robert Fabre, rédacteur en chef de
la Revue du Tarn
Collège de personnalités qualifiées :
Association Albi patrimoine : - le président ou son représentant
Association de la butte du Castelviel : - le président ou son représentant
Association des combes et berges du
Tarn :
- le président ou son représentant
Association Patus cremat, Saint-Salvi,
Castelnau :
- le président ou son représentant
Association Vieil Alby cœur de cité : - le président ou son représentant
Comité de quartier Madeleine-Pont-
Vieux :
- le président ou son représentant
Comité éthique et promotion - un représentant désigné en son sein
Ce collège de personnalités qualifiées sera
complété de 5 représentants qualifiés
maximum qui seront désignés par arrêté
du maire.
AUTORISE
le maire à convoquer le comité de bien, à en proposer l’ordre du jour et à signer tout document nécessaire à son organisation.
p 39 PRECISE QUE
le représentant du comité éthique et promotion sera désigné lors de sa prochaine séance.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 40 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
10 / 21_010 - Droits de place - Modification tarifs 2021 - Covid 19
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 41 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
10 / 21_010 - Droits de place - Modification tarifs 2021 - Covid 19
reférence(s) :
Commission attractivité du 26 janvier 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Geneviève Marty
Geneviève MARTY, rapporteur
Le conseil municipal du 21 septembre 2020 a approuvé les tarifs des droits de place applicables à toutes les occupations du domaine public à vocation commerciale pour l’année 2021.
Compte-tenu de l’épidémie de COVID19 sévissant dans notre pays depuis plusieurs mois et des mesures mises en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation de cette épidémie, je vous propose de soutenir les professionnels dont les établissements sont fermés en modifiant certains tarifs 2021 des droits de place, comme indiqué ci-dessous :
Désignation Base de Calcul Tarifs 2021
TERRASSES DE CAFES
Tous secteurs confondus :
Terrasses annuelles
Terrasse estivale (du 1er juin au 30 septembre)
Terrasses exceptionnelles
m²/an
forfait
saison/m²
forfait/an
Tarifs 2021 x nombre de
mois entiers travaillés/12
Tarifs 2021 x nombre de
mois entiers travaillés / 4
Tarifs 2021 appliqués au réel
Vérandas m²/mois
Mois impacté par des jours
de fermeture : facturation à 1
€/mois quelle que soit la
surface
Mois entier travaillé :
facturation classique (3,57 €/
m²/mois)
p 42 Dans le cas de perturbations sur le domaine public (travaux, circulation fermée,…) les droits de place pourront être minorés au regard du préjudice subi (dégrèvement au prorata temporis ou total).
*L'application du droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place. Lorsqu'une autorisation de la ville est requise, un dossier complet doit être fourni à la ville par le pétitionnaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7336 fonction 91.
APPROUVE
les tarifs des droits de place présentés ci-dessus.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 43 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
11 / 21_011 - Rénovation énergétique et thermique groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 44 AFFAIRES SCOLAIRES
11 / 21_011 - Rénovation énergétique et thermique groupe scolaire Herriot - Demande de subventions DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 27 janvier 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction Bâtiments et Energies
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur
La ville d'Albi met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de travaux de rénovation thermique et énergétique dans ses groupes scolaires.
Ce type de rénovation répond à deux enjeux principaux :
• un enjeu de développement durable en contribuant à l'effort collectif sur la transition énergétique par la réalisation d'économies d'énergie et l'amélioration du bilan carbone,
• un enjeu de confort en garantissant une nette amélioration du confort thermique (hiver et été) et acoustique.
Les groupes scolaires de St Exupéry, Fieu, Mazicou, Viscose maternelle ou encore Curveillère ont déjà bénéficié de ce programme qui contribue à valoriser le patrimoine scolaire de la ville en le modernisant et en adaptant les bâtiments pour assurer un confort d'usage et une meilleure qualité de vie en préservant la santé des usagers des écoles, tant en termes de température que de qualité de l’air.
Il est proposé de poursuivre cette démarche avec le groupe scolaire Herriot.
L'école Edouard Herriot est un groupe scolaire situé dans le quartier de Lapanouse St-Martin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur Albi. C'est le troisième plus grand groupe scolaire de la ville. Il accueille 300 élèves dans 14 classes et est composé de trois bâtiments distincts : le bâtiment A maternelle, le bâtiment B mixte maternel et élémentaire, le bâtiment C élémentaire.
Comme bon nombre de groupes scolaires en France, il a été construit au milieu des années 1950 du fait de l'extension des villes et du développement de l'habitat et des quartiers.
Les travaux proposés consistent à :
• remplacer de couverture et isolation sous toiture,
• remplacer des menuiseries extérieures,
• isoler des façades extérieures des bâtiments,
• créer de brise-soleil ou d'ombrières pour réduire l'ensoleillement direct sur les vitrages,
• mettre en peinture des locaux et rénover de sols .
Le public particulièrement sensible des écoles ainsi que le besoin de conditions optimales d’apprentissage, exigent une attention particulière au regard du confort d’usage. Aussi, comme à chacun des projets de rénovation d'école sur Albi, la communauté éducative ne manquera pas d'être associée pour la réussite de projet.
p 45 Je vous propose donc d'approuver le plan de financement de cette opération et de solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance de rénovation énergétique des bâtiments au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Frais d'études 20 000 € Commune d'Albi 295 940 € Location modulaires 83 300 € Etat (DSIL) (80%) 1 183 760 € Travaux 1 376 400 €
TOTAL 1 479 700 € TOTAL 1 479 700 €
SOLLICITE
la subvention de l'Etat au titre de la DSIL inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 46 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
12 / 21_012 - Attribution d'une subvention de fonctionnement supplémentaire – Association Régie inter-quartier
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 47 SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
12 / 21_012 - Attribution d'une subvention de fonctionnement supplémentaire – Association Régie inter-quartier
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 27 janvier 2021
Service pilote : Personnes handicapées
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
L'association Régie inter-quartier est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901 dont l'objet est de concourir à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A), et plus particulièrement des habitants de l'habitat social, au travers d'activités liées à la gestion des quartiers.
L'association occupe trois locaux situés avenue Flandres Dunkerque dont le propriétaire est Tarn Habitat.
Auparavant, la ville d'Albi était locataire de ces locaux et un contrat de bail avait été signé entre la ville et Tarn Habitat.
Une mise à disposition gratuite consentie par la ville était faite au profit de l'association Régie inter- quartier et Quartiers Plus.
Depuis le 1er janvier 2021, c'est l'association Régie Inter quartiers qui est directement locataire de Tarn Habitat.
En contrepartie, la ville a attribué lors du conseil municipal du 12 décembre 2020 une subvention annuelle de 12 000 € pour participer aux frais de la location en supplément de la subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 17 000 €.
De ce fait, c'est l'association qui prendra en charge les fluides qui auparavant étaient pris en charge par la ville. Afin d'aider l'association à assumer ces coûts supplémentaires, il est proposé que la ville d'Albi verse une subvention de fonctionnement complémentaire pour l'année 2021 d'un montant de 3500 € afin de contribuer aux frais de fluides (eau et électricité).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser une subvention de fonctionnement complémentaire pour un montant de 3 500 € à la régie inter- quartier pour prendre en charge les frais de fluide sur les locaux occupés avenue Flandres Dunkerque.
p 48 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 - fonction 523 – nature 6574 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 49 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
RESSOURCES HUMAINES
13 / 21_013 - Tarif des vacations du médecin des crèches
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 50 RESSOURCES HUMAINES
13 / 21_013 - Tarif des vacations du médecin des crèches
reférence(s) :
Commission Proximité - vie sociale du 27 janvier 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
La ville d'Albi recours depuis de nombreuses années aux services d'un médecin des crèches, qui réalise une centaine d'heures de vacations par an dans nos structures municipales de petite enfance.
Ce médecin peut intervenir au moment de l'admission des enfants ou pour toute question relative au développement de l'enfant. C'est aussi un intermédiaire indispensable entre les parents et les services de prévention pédiatrique dans la détection précoce de différents troubles du développement. On a pu mesurer l'importance de son rôle pendant la période de confinement du printemps 2020.
En comparaison avec les tarifs pratiqués dans les structures comparables sur le territoire, il est proposé d'établir le tarif des vacations du médecin des crèches à 35 euros bruts par heure d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'établir le tarif des vacations du médecin des crèches à 35 euros bruts par heure d'intervention.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel, chapitre 012.
Nombre de votants :43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 51 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
HANDICAP
14 / 21_014 - Engagement de principe-restaurant inclusif-Association Citoyens 21
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 52 HANDICAP
14 / 21_014 - Engagement de principe-restaurant inclusif-Association Citoyens 21
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Personnes handicapées
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Betty Hecker
Betty HECKER, rapporteur
L'association Citoyens 21 Albi est une association créée en janvier 2020 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association Citoyens 21 a pour objet :
- de créer et de gérer un restaurant inclusif employant majoritairement des personnes porteuses de trisomie 21 dans un lieu convivial favorisant l’envie de faire et de vivre ensemble.
- de promouvoir l’emploi des personnes porteuses de trisomie 21, assurer leur formation, développer des outils permettant leur intégration professionnelle, veiller à leur bien être dans cet emploi, et leur assurer une continuité de parcours professionnel.
- de faire du lien entre les individus, les associations et toute autre organisation oeuvrant dans le domaine du handicap social, solidaire, artistique, culturel, environnemental et celui du divertissement. Ces interconnexions ont pour but de dynamiser la citoyenneté et ainsi faire émerger des initiatives collectives pour le bien de tous.
Inscrite dans l’Economie Sociale et Solidaire, l’association peut également développer d’autres activités annexes se rattachant directement ou indirectement à son objet social (hébergement du personnel porteur de trisomie 21, restauration à emporter, traiteur, etc...).
L'association Citoyens 21 souhaite ouvrir très prochainement, au centre-ville d'Albi, un restaurant inclusif de 35 couverts.
Dans ce restaurant, l’association développera les valeurs qu’elle souhaite véhiculer au plus grand nombre à travers des activités gratuites et payantes et des projets individuels et collectifs .
A travers ce projet, l'association souhaite répondre à enjeu de société important : l'insertion professionnelle des personnes porteuses de Trisomie 21 et de façon plus large, leur inclusion dans la société actuelle.
C'est en effet l'emploi et le travail qui permettent de rompre avec un état d'assistance et de dépendance et qui conduisent à l'exercice de l'autonomie, l'épanouissement dans les relations sociales et la confiance en soi.
Au-delà de l'insertion professionnelle, la volonté de l'association est également de faire tomber les barrières, de créer du lien social et de replacer le handicap au cœur de la ville.
p 53 L'équipe, qui comprendra plus de 70 % de salariés porteurs de Trisomie 21 sera composée de : - un chef d'établissement et de cuisine à temps plein
- un adjoint d'établissement et chargé de communication à temps plein
- cinq ou six salariés handicapés polyvalents à temps partiel, soit trois par service - un service civique par service.
Ce projet est impulsé par l'association Rock 21 Albi qui bénéficie d'une expérience en la matière.
Pour adapter plus précisément leur organisation, l'association Citoyens 21 souhaite créer un partenariat avec les structures référentes dans le milieu du handicap mental :
- ADAPEI, ANRAS, ASEI dont sont issus les salariés afin d'assurer leur suivi individuels -Trisomie21 Haute-Garonne
L'association qui est à la recherche d'un local pour ce restaurant inclusif, a besoin de partenaires pour financer l'installation de ce restaurant (achat d'équipements, réalisation de travaux). Ce budget « installation » n'est pas encore connu mais il est proposé de valider un engagement de principe de la ville afin que l'association puisse monter son dossier de financement.
Ainsi, il est proposé de valider le principe d'un engagement financier de la Ville d'Albi pour le projet du restaurant inclusif sur Albi porté par l'association Citoyens 21, à travers une subvention d'investissement qui pourra aller jusqu'à 10 000 € en fonction des dépenses d'installation que l'association aura à prévoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de valider le principe d'un engagement financier de la Ville d'Albi pour le projet d'installation sur Albi d'un restaurant inclusif porté par l'association Citoyens 21, à travers le versement d’une subvention d'investissement qui pourra aller jusqu'à 10 000 € en fonction des dépenses d'installation que l'association aura à prévoir.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 204 – fonction 523 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 54 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
FÊTES POPULAIRES
15 / 21_015 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention d'investissement
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 55 FÊTES POPULAIRES
15 / 21_015 - Carnaval 2021 - Attribution d'une subvention d'investissement
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 26 janvier 2021
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Art.18 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, puis par une convention conclue le 11 janvier 2021, la ville d'Albi a fixé le montant global de la subvention pour l'association du Carnaval d'Albi à 75 000 € .
Depuis plusieurs années, l'association fait face à un vieillissement de son matériel et doit investir pour maintenir la qualité de ses prestations.
Afin de soutenir cette association, la Ville d'Albi souhaite offrir une subvention complémentaire d'investissement de 2 000€ en 2021, portant ainsi la subvention globale pour l'année 2021 à 77 000€. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % du montant des investissements réalisés par l'association. Elle sera versée sur présentation des factures.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 204 article 20421 fonction 024 du budget de l’exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant ci-annexé.
p 56 AUTORISE
le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention conclue le 11 janvier 2021 entre la ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi.
DÉCIDE
d’attribuer une subvention d’investissement de 2 000 €.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, article 20421, fonction 024 du budget de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 57 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
16 / 21_016 - Square Augereau : classement de parcelles dans le domaine public communal
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 58 URBANISME
16 / 21_016 - Square Augereau : classement de parcelles dans le domaine public communal
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre du dossier ANRU « Cantepau Demain » et afin de réaménager et requalifier le square Augereau, la Ville est désormais propriétaire des parcelles situées rue Maréchal Augereau, cadastrées section EW n°415 et 416 d’une contenance respectives de 366 m² et de 1032 m².
Il convient de classer ces parcelles dans le domaine public communal.
Il sera demandé au service du cadastre de procéder à ces modifications en enlevant les numéros cadastraux de ces parcelles communales.
Il est proposé d'approuver le classement dans le domaine public communal des parcelles citées ci-dessus, d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le classement dans le domaine public communal des parcelles communales situées rue Maréchal Augereau, cadastrées section EW n°415 et 416 d’une contenance respectives de 366 m² et de 1032 m².
p 59 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au classement des parcelles et notamment à signer tout acte y afférent.
Nombre de votants : 43
Abstentions : 4 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère -pouvoir de Nicole Hibert-, Jean- Laurent Tonicello du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 60 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
ENERGIES
17 / 21_017 - Étude d'opportunité pour le déploiement de réseaux de chaleur et de froid sur la commune d'Albi, plan de financement
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 61 ENERGIES
17 / 21_017 - Étude d'opportunité pour le déploiement de réseaux de chaleur et de froid sur la commune d'Albi, plan de financement
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Energies
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction urbanisme, foncier et gestion immobilière
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, la Ville d’Albi souhaite disposer d’une analyse de son territoire vis-à-vis de l’opportunité d’y déployer un ou plusieurs réseaux de chaleur et/ou de froid.
Un cahier des charges a été rédigé pour disposer d’une étude d’opportunité de déploiement de réseaux de chaleur et/ou de froid dans les zones urbaines denses de la ville, en intégrant également les zones potentielles de développement urbain. Cette étude aura pour objet d’évaluer l’intérêt technique et économique de différents scénarii.
Le prestataire aura pour missions :
- l’identification de bâtiments existants ou en projet, susceptibles de présenter un intérêt à être raccordés : équipements publics, entreprises, résidences,
- la détermination des solutions énergétiques et techniques : puissance installée, énergie produite et/ou livrée, longueur de réseau, mixité énergétique, cartographie du tracé prévisionnel du réseau, bâtiments desservis,
- l’étude des aspects environnementaux (performances énergétiques, objectifs de taux de couverture en énergies renouvelables, maîtrise des émissions), et des éléments économiques et financiers (investissements, subventions, comparatif avec références gaz et alternative en énergies renouvelables),
- la proposition de montage juridique (portage du projet et mode de gestion) ; - la définition des étapes pour la réalisation d’un projet (procédures, obtention des autorisations administratives, obtention des subventions et commercialisation des abonnements, travaux, mise en service des réseaux).
Il est demandé au prestataire de s’engager au respect des cahiers de charges de l’ADEME, ainsi qu’à la prise en compte des préconisations du guide réseaux de chaleur de l’association AMORCE.
Le coût de cette étude est estimé à 13 000,00€ HT.
Des échanges ont été menés avec les services avec l’ADEME et de la Région Occitanie pour leur soutien au financement de cette étude.
p 62 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement de cette étude et de solliciter une subvention de l’ADEME, ainsi qu’une subvention de la Région Occitanie au titre de l’aide régionale aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Étude d’opportunité 13 000,00€ Commune d’Albi (30%) 3 900,00€
ADEME (35%) 4 550,00€
Région Occitanie (35%) 4 550,00€
Total HT 13 000,00€ Total HT 13 000,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Étude d’opportunité 13 000,00€ Commune d’Albi (30%) 3 900,00€
ADEME (35%) 4 550,00€
Région Occitanie (35%) 4 550,00€
Total HT 13 000,00€ Total HT 13 000,00€
AUTORISE
le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 63 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
ENERGIES
18 / 21_018 - Adhésion de la Ville d'Albi à l'association AMORCE
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 64 ENERGIES
18 / 21_018 - Adhésion de la Ville d'Albi à l'association AMORCE
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Energies
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction urbanisme, foncier et gestion immobilière
Direction du patrimoine végétal et environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, la Ville d’Albi souhaite adhérer à l’association AMORCE, qui accompagne et représente les collectivités territoriales et leurs partenaires pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat.
AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe des communes, intercommunalités, syndicats mixtes, régies, SEM, départements, régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.
L’association regroupe aujourd’hui 950 adhérents dont 2/3 de collectivités.
L’adhésion à cette association pourra permettre à la Ville d’Albi :
- de disposer des bons outils en amont des projets (information continue, guides, dossiers et enquêtes techniques), et d’être accompagné par des experts pluridisciplinaires (technique, économique, juridique, fiscal, communication),
- d’échanger entre territoires et avec différents acteurs, de partager ses connaissances et expériences, et de développer des nouveaux partenariats,
- de contribuer aux évolutions législatives et réglementaires et d’être représenté auprès des institutions nationales.
Cette adhésion permettra notamment un accompagnement sur le projet d’étude d’opportunité sur les réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la commune.
Le coût de l’adhésion 2021 au titre de l’énergie est de 696,00€, ce coût étant proportionnel au nombre d’habitants.
Les membres du conseil municipal sont invités :
p 65 - à valider l’adhésion de la ville d’Albi à l’association AMORCE au titre de l’énergie, - à désigner l’élu pour représenter la ville d’Albi en tant que titulaire au sein des diverses instances de l’association, et celui en tant que suppléant, et de l’autoriser à signer les différentes actes nécessaires à l’adhésion,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’adhésion de la Ville d’Albi à l’association AMORCE au titre de l’énergie et des réseaux de chaleur,
DÉSIGNE
M. Patrick Blay en tant que titulaire au sein des diverses instances de l’association, ainsi que M. Jean- Michel Bouat en tant que suppléant,
AUTORISE
Mme le maire à signer les différentes actes nécessaires à l’adhésion de la ville d’Albi à l’association.
DIT QUE,
les crédits seront prélevés au chapitre 011 – fonction 020 – nature 6281.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 66 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
19 / 21_019 - Sécurisation RN 88 Albi - Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Avenant N°1
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 67 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
19 / 21_019 - Sécurisation RN 88 Albi - Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Avenant N°1
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Commande publique
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick Blay
Patrick BLAY, rapporteur
Dans le cadre de la réalisation de l'opération de la sécurisation de la RN88 entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire de l'Hermet, le conseil municipal d'Albi du 24 juin 2019 a approuvé la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage devant intervenir entre l’État, le Département du Tarn, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les communes d'Albi et de Lescure d'Albigeois.
Cette convention a été signée par les différentes parties entre le 19 novembre 2019 et le 9 janvier 2020.
Il est rappelé que cette convention :
- définit les principes de domanialité des voiries aménagées ou créées dans le cadre de l'opération de sécurisation et les répartitions de gestion des aménagements réalisés entre les partenaires - détermine les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage à l’État par les collectivités pour la réalisation de certains aménagements intégrés à l'opération de sécurisation.
L'avenant n°1 à cette convention a pour objet :
1) de déléguer à la communauté d'agglomération de l'Albigeois la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de réseau pluvial, d'éclairage public et de voirie relatifs à l'opération de mise en double sens de la route de la Drèche, dans sa portion comprise entre l'avenue Albert Thomas, la rue Gaston Bouteiller et le carrefour entre le barreau RD90 la reliant à la RN 88.
2) de déléguer à la communauté d'agglomération de l'Albigeois la coordination des gestionnaires de réseaux (hors voirie) impactés par cette partie d'opération.
La zone concernée pour ces travaux de dévoiement des réseaux comprend également l'avenue Albert Thomas, la rue Gaston Bouteiller aux abords de la route de la Drèche ainsi que la partie du RD 90 située entre le futur giratoire et la RN88.
3) de déterminer les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération de l'Albigeois par l’État pour réaliser les études et travaux d'aménagement de la route de la Drèche entre l'avenue Albert Thomas et le carrefour entre la route de la Drèche et le barreau RD90 la reliant à la RN 88.
L'avenant n°1 fixe pour ces aménagements le périmètre de l'opération, les conditions de réalisation et de financement.
p 68 Les aménagements, objet du présent avenant, sont évalués de façon prévisionnelle à 549 637 €HT (y compris
les frais de maîtrise d’œuvre engagés par la communauté d'agglomération de l'Albigeois).
L’État reste le pilote général de l'opération de sécurisation de la RN 88 dans laquelle les travaux de cet avenant s'inscrivent selon un planning prévisionnel d'intervention envisagé sur la période d'août 2021 à août 2022.
Il est proposé d'approuver ce projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage liée à la réalisation de l'opération de sécurisation de la RN88 Albi Lescure d'Albigeois et d'autoriser madame le Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l’État, le Département du Tarn, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les villes d'Albi et de Lescure d'Albigeois, relative à l'opération de sécurisation de la RN 88 Albi - Lescure d'Albigeois approuvée par le Conseil Municipal du 24 juin 2019,
Vu le projet d'avenant N°1 à la convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l’État, le Département du Tarn, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les villes d'Albi et de Lescure d'Albigeois, relative à l'opération de sécurisation de la RN 88 Albi - Lescure d'Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à cette convention et à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 69 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
20 / 21_020 - Signature du marché relatif à l'impression du journal municipal de la ville d'Albi "Albi Mag".
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 70 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
20 / 21_020 - Signature du marché relatif à l'impression du journal municipal de la ville d'Albi "Albi Mag".
reférence(s) :
Commission ressources du 26 janvier 2021
Commission d'appel d'offres en date du 1er février 2021
Service pilote : Commande publique
Autres services concernés :
Service Communication
Direction affaires financières
Direction des affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le 17 décembre 2020, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé à la publication (JOUE, BOAMP et site de la Mairie d'Albi) en vue du lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'impression du magazine municipal de la ville d'Albi « Albi Mag », sur la base d'un lot unique.
Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour un montant minimum sur la durée du marché de 220 000,00 € TTC. Le marché ne comportant pas de montant maximum.
Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre années fermes, soit les impressions des numéros de mars 2021 jusqu'au numéro de février 2025 inclus.
Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres en date du 1 er février 2021 à l'imprimerie SAS ÉVOLUPRINT dont le siège est situé 10 chemin du Parc 31150 BRUGUIERES, pour un montant minimum sur les quatre années du marché de 220 000,00 € TTC, sans montant maximum. Le montant estimatif (non contractuel) ayant servi pour la comparaison des offres étant de 367 838,90 € TTC.
Le prestataire est certifiée PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes – Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) et FSC (Forest Stewardship Council – Conseil de Soutien de la Forêt) depuis 2014, ce qui garantit que le papier entrant dans la composition des produits certifiés a été tracé depuis la coupe du bois provenant d’une forêt certifiée jusqu’au produit fini. La totalité de l'offre est établie sur des papiers certifiés PEFC 100%.
L'imprimerie n’utilise aucun produit de type CMR (cancerogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) ou contenant des composés organiques volatiles (COV). Ils ont fait le choix pour leurs presses offset, d'encres végétales à base de lin ou de colza plus respectueuses de l’environnement.
L'imprimerie dispose du label Imprim'Vert et s'engage ainsi à recycler tous les produits liés à son exploitation (plaques, eau de mouillage, tissus de lavage, encres). Tous les déchets liquides selon leur origine sont stockés dans des cuves séparées.
Le film utilisé pour les opérations de routage est recyclable, biodégradable et compostable.
p 71 Au niveau du pré-presse, le choix du système CTP (Computer To Plate) a permis de supprimer l'utilisation de produits chimiques pour l'élaboration des plaques.
L'installation de nouvelles développeuses avec chimie réduite a également permis de ne plus consommer d'eau.
Sur le plan énergétique, l'imprimeur a signé un partenariat avec EDF en souscrivant un contrat Equilibre pour permettre le développement d'une production d’électricité respectueuse de l'environnement (électricité d'origine renouvelable certifiée par Observ'ER).
La chaleur produite par les équipements machine est réutilisée en hiver pour le chauffage des ateliers.
Les rejets de solvants et résidus de produits aqueux sont évacués et récupérés dans un circuit fermé indépendant des circuits d'eau usées et font l'objet d'un traitement approprié par le groupe Véolia.
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'attribution par la commission d'appel d'offres du 1er février 2021,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE POUVOIR
au maire pour signer le marché ainsi que toute décision concernant ses avenants éventuels qui n’entraîneraient pas une augmentation de montant :
- le marché n° 21004 concernant l'impression du magazine municipal de la ville d'Albi « Albi Mag » attribué à l'imprimerie SAS ÉVOLUPRINT pour un montant minimum sur 4 années de 220 000,00 € TTC, sans montant maximum.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget général de l’exercice en cours.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 72 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
21 / 21_021 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à monsieur Robert Bouzat
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 73 URBANISME
21 / 21_021 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain à monsieur Robert Bouzat
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement menés conjointement par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir les parcelles de terrain ET n° 314 et 318, d’une contenance respective de 20 m² et de 58 m², sises 39 et 41, rue Gaston Bouteiller, appartenant à monsieur Robert Bouzat.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé ALB72 (liaison avenue de Pélissier / rue Gaston Bouteiller / avenue Albert Thomas), au bénéfice de la commune d’Albi.
Monsieur Robert Bouzat a donné son accord pour céder à la Ville, les parcelles mentionnées ci-dessus, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le PLUi de l’Albigeois ;
Vu l’accord de monsieur Robert Bouzat par courrier en date du 17 octobre 2020 ;
Vu l’avis des domaines en date du 20 janvier 2021 ;
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 74 APPROUVE
l’acquisition à monsieur Robert Bouzat, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, des parcelles cadastrées section ET n° 314 et 318 d’une superficie respective de 20 m² et de 58 m², au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de notaire seront à la charge de la ville d’Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 75 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
22 / 21_022 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux propriétaires indivis de la parcelle ET n°313
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 76 URBANISME
22 / 21_022 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux propriétaires indivis de la parcelle ET n°313
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d’assainissement menés conjointement par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, la Ville envisage d’acquérir la parcelle de terrain ET n° 313, d’une contenance de 10 m², sise 39, rue Gaston Bouteiller, appartenant aux propriétaires en indivision de ladite parcelle.
L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé ALB72 (liaison avenue de Pélissier / rue Gaston Bouteiller / avenue Albert Thomas), au bénéfice de la commune d’Albi.
Les indivisaires ont donné leur accord pour céder à la Ville, cette parcelle au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le PLUi de l’Albigeois ;
Vu les accords des indivisaires en date des 17 octobre 2020, 1er janvier 2021, 28 décembre 2020 et 07 août 2020 ;
Vu l’avis des domaines en date du 20 janvier 2021 ;
Vu le plan cadastral.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 77 APPROUVE
l’acquisition aux indivisaires, ou à tout propriétaire au moment de l’acte authentique d’acquisition, de la parcelle de terrain ET n° 313, d’une contenance de 10 m², sise 39, rue Gaston Bouteiller, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de notaire seront à la charge de la ville d’Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section investissement, chapitre 21, fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 78 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
23 / 21_023 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux époux Lemaire
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 79 URBANISME
23 / 21_023 - Aménagement rue Gaston Bouteiller – acquisition d’une bande de terrain aux époux Lemaire
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement menés conjointement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant la rue Gaston Bouteiller.
La Ville envisage d'acquérir une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n° 259, sise 37, rue Gaston Bouteiller appartenant à madame et monsieur Roger Lemaire. L’emprise à acquérir est impactée par l’emplacement réservé ALB72 (liaison avenue de Pélissier / rue Gaston Bouteiller / avenue Albert Thomas), au bénéfice de la commune d’Albi.
Les époux Lemaire ont donné leur accord pour céder à la Ville, cette bande de terrain d'environ 47 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle leur appartenant, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette emprise aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le PLUi de l’Albigeois ;
Vu l'accord de madame et monsieur Roger Lemaire en date du 07 janvier 2021 ;
Vu l’avis des domaines en date du 20 janvier 2021 ;
Vu le plan cadastral.
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 80 APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 47 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n° 259, sise 37, rue Gaston Bouteiller, appartenant à madame et monsieur Roger Lemaire, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville d'Albi ;
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 81 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
24 / 21_024 - Chemin bas de Canavières - Constitution de servitudes avec ENEDIS
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 82 URBANISME
24 / 21_024 - Chemin bas de Canavières - Constitution de servitudes avec ENEDIS
reférence(s) :
Commission environnement du 27 juin 2021
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments et énergies
Patrimoine végétal et environnement
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de l’installation de nouveaux maraîchers à Canavières, l’alimentation en électricité d’une parcelle communale, mise à disposition de l’Association La Landelle, est nécessaire.
Il convient donc de constituer une servitude de passage permettant à ENEDIS : - d'établir, sur une bande de terrain de 1 mètre de large et sur une longueur totale de 3 mètres, une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques,
- de poser sur socles des coffrets et leurs accessoires,
- de mettre en place si besoin des bornes de repérages,
afin d’alimenter la parcelle communale cadastrée section DP n°18 .
A titre de compensation, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €), du fait de la situation de ladite parcelle en secteur agricole.
Les frais notariés afférents à cette opération seront à la charge d'ENEDIS.
Il est proposé de constituer une servitude de passage au bénéfice d'ENEDIS aux conditions ci-dessus, d'autoriser le maire à signer la convention, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et le plan des tracés transmis par ENEDIS,
Vu le plan cadastral,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle au bénéfice de la société ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section DP n°18, en sa qualité de propriétaire bailleur, en vue du passage et de l'entretien d’une canalisation souterraine et leurs accessoires techniques, telles que reportées sur le tracé transmis par ENEDIS et l’implantation de coffrets.
p 83 AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer notamment la convention avec ENEDIS, l‘acte authentique correspondant, ainsi que tout document formalisant cette servitude.
DIT QUE
que les frais afférents à cette opération (frais notariés…..) seront à la charge d'ENEDIS.
La recette sera inscrite au budget primitif.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 84 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
URBANISME
25 / 21_025 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux époux Asso
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 85 URBANISME
25 / 21_025 - Rue de Rudel : Acquisition d’une bande de terrain aux époux Asso
reférence(s) :
Commission environnement du 27 janvier 2021
Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La Ville envisage d'acquérir les parcelles appartenant aux époux Asso, situées rue de Rudel, cadastrées section CV n° 88 et 90 d’une contenance totale de 94 m².
Cette bande de terrain présente un intérêt pour la Ville en vue d’un aménagement ultérieur de voirie de la rue de Rudel.
Les époux Asso ont donné leur accord sur les modalités de cette opération.
Cette acquisition se fera au prix de cinq euros le mètre carré (5€/m²), les frais notariés seront à la charge de la commune d’Albi.
Les parcelles acquises seraient classées dans le domaine public communal.
Il est proposé d’acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l’acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’albigeois ;
Vu l’accord des époux Asso par courrier en date du 14 janvier 2021 ;
Vu le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition d’une bande de terrain aux époux Asso, cadastrée section CV n° 88 et 90, d’une contenance totale de 94 m², au prix de cinq euros le mètre carré (5 €/m²).
p 86 DÉCIDE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu’à son complet achèvement et notamment à signer l’acte authentique.
DIT QUE
l’ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune ;
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 21-824 article 2112.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 87 SEANCE DU 8 FÉVRIER 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
26 / 21_026 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt et un, le huit février
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 2 février 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI- GONELLA, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Alain REY donne pouvoir à Michel FRANQUES
Nicole HIBERT donne pouvoir à Pascal PRAGNERE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
p 88 AFFAIRES GÉNÉRALES
26 / 21_026 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 3 juillet 2020, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
La Directrice Adjointe des Services
Catherine Mazel
p 89