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Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
SALLES-ARBUISSONNAS
EN
BEAUJOLAIS
(RHONE)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
12
décembre
2023
(20H00)
Présents:
PARIZOT
Stéphane
- GUILLARME
Grégory
- DENIZOT
Eric
- PINEAU
Marc-
Henri
- BOUCHARD
Dominique
- MONTVERNAY
Didier
- RAMPON
Pascal
—
JOMAIN
Chloé
—
FOURNIER
Michael
- MORAND
Frédéric
—
ZOCCHETTI
Céline
-SAUZE-PARIZOT
Vanessa Excusé
(5):
Absent
(s):
Secrétaire
de
séance
: DENIZOT
Eric
Nombre
de
votants
: 12
Ordre
du jour
:
Approbation
PV
du
7
novembre
2023
—
Révision
loyer
Pré
du
Breuil
—
Recensement
de
la
population
— Zones
accélération
production
d'énergies
renouvelables
— Syndicat
rhodanien
du
câble
-
Remboursement
frais
congrès
des
maires
—
Prise
en
charge
frais
repas
cantine
—
Règlement
local
publicité
intercommunal
-
Travaux
Eglise
de
Salles
—
Local
technique
—
Urbanisme
—
Rapport
eau-déchets-assainissement
- Questions
Diverses
RHOH
HO
HOHOKHHOHKOKOKHKOKOKOHHHK
OK
HKOKHOHKOK
KO
HHOKH HOMO
HR HERO
HOHKOK
HR
HR
HE HHOHHOKHOH
HR
HOHOHH HOHHE
AK
APPROBATION
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
7
novembre
2023
:
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité
DELIBERATIONS
:
a)
ZAEnR:
Elaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
loi
du
10
mars
2023
oblige
les
collectivités
à
définir,
avant
le 31
décembre
2023,
des
zones
de
leur
territoire,
pouvant
accueillir
des
sources
d'énergies
renouvelables,
tout
en
respectant
la
biodiversité
et
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols.
Cette
réflexion
est
menée
au
niveau
de
la CABVS.
Certaines
zones
ont
été
délimitées
et présentées
lors
d'une
réunion
publique
en
date
du
7 décembre
2023,
à
LIMAS.
Le
Conseil
municipal
valide
les
zones
d'accélération
proposées
par
la CAVBS
b)
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPT)
:
Présentation
et débat
sur
le règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
de
la CABVS.
Ce
dossier
consiste
à
règlementer,
à
harmoniser
les
publicités
à
l'entrée
des
villes,
les
surfaces
et
matériels
utilisés.
Le futur
RPLI
sera
annexé
au
PLUI-h
c)
Congrès
des
Maires
2023 :
Remboursement
des
frais
de
déplacement
et d'hébergement
à Mr
PARIZOT,
lors
du
congrès
des
maires
2023,
à
PARIS
(9
pour
/
3
abstentions).
Mr
FOURNIER
aurait
souhaité
être
informé,
en
amont,
de
la présence
du
Maire
au
congrès
à
PARIS
d)
Location
Pré
du
Breuil :
Révision
annuelle
du
loyer
du
Pré
du
Breuil
à
Mr
Laurent
RUET,
pour
la
période
du
11
novembre
2023
au
10
novembre
2024
: 390,24
€
e)
Syndicat
rhodanien
de
développement
du
câble
: Fin
des
compétences,
cessation
d'activités
et dissolution
du
syndicat
rhodanien
de
développement
du
câble
(SRDC)
au
31
décembre
2023.
f)
Rémunération
agents
recenseurs
:
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
de
1000
€ brut/agent.
PV
du
12
décembre
2023
Page
1 sur
4 g)
Frais
repas
Cantine
:
Prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
repas
de
l'enfant,
de
la
personne
bénévole,
assurant
le
service
de
cantine,
pour
la
période
du
mois
de
novembre
et
décembre
2023.
EGLISE
de
SALLES :
Suite
à
l'effondrement
de
l'escalier
côté
nord,
un
devis
est
demandé
à
l'entreprise
COMTE.
Entreprise
ayant
déjà
travaillé
sur
l'église
et ayant
l'habitude
des
monuments
classés.
Cet
accès
nord
est
donc
fermé.
Si
des
offices
doivent
se
dérouler
à
l'église,
en
accord
avec
le
musée,
la
salle
capitulaire
sera
ouverte
et
pourra
servir
de
sortie
de
secours.
LOCAL
TECHNIQUE : Suite
à
la visite
du
nouvel
architecte
des
bâtiments
de
France,
la
construction
du
nouveau
local
sur
le
terrain
du
tri
sélectif
devrait
être
possible.
Une
réunion
entre
BSA,
le
maitre
d'œuvre
et
les ABF
est
prévue,
le 28
décembre.
Mr
MORAND
précise
qu'il
faudra
être
vigilant
sur
l'évolution
du
prix
notamment
en
raison
du
sol,
des
abords.
PROJET
SALLE
DU
BREUIL
:
Il a été
demandé
un
devis
pour
une
AMO
(Aide
maitrise
d'ouvrage)
ainsi
que
pour
une
note
d'opportunité
auprès
de
l’aide
technique
du
Département,
afin
d'avoir
une
idée
du
coût
d’un
tel
projet.
Ces
demandes
sont
gratuites
compte
tenu
de
notre
adhésion
annuelle
(1€/habitant).
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE :
Le
nouvel
architecte
des
bâtiments
de
France,
Mme
Perrine
LAON,
souhaite
relancer
la
consultation
pour
la
révision
du
dossier
«
Site
Patrimonial
Remarquable
».
Les
prémices
de
cette
révision
avaient
été
lancées,
par
l’agglo
mais
n'avaient
pas
abouties.
Depuis,
le dossier
est
resté
quelque
peu
en
sommeil.
Il est
indispensable
de
relancer
ce
dossier
compte
tenu
que
le
règlement
n'est
plus
vraiment
adapté. CLOS
STE
ANNE :
Le
conseil
prend
note
que
lors
de
la
saisie
de
la
délibération
N°
48/23,
une
erreur
de
plume
s'est
glissée,
dans
la
liste
des
membres
présents
et
excusés.
Les
membres
excusés
étaient
: Mrs
BOUCHARD
—
FOURNIER
et
MONTVERNAY,
Mme
ZOCCHETTI
était
membre
présent.
URBANISME
:
LOPEZ-LARIGALDIE
«
Rue
de
la Treille
»
:
Refus
PC
Maison
individuelle
PERRAUD
Eric
«
Route
du
Tang
»
:
Nouveau
dépôt
d’une
DP
pour
panneaux
photovoltaïques
MERLO
Donata
«
Route
de
Bussy
»
: DP
Modification
ouvertures
—
ravalement
façade
RUET
Raymond
«
Route
du
Zacharie
»
: Accord
DP
déplacement
entrée
chemin
RAMPON
Pascal
«
Rue
du
Breuil
»
: DP
pour
création
piscine
MERLO
Donata
«
Route
de
Bussy
»
:
PC
sans
suite
ABRIBUS :
a)
Fond
de
Salles :
Réunion
avec
le
Département,
le SYTRAL
et la mairie,
jeudi
4 janvier
2024
b)
Le
Tang:
Présentation
du
devis
du
SYDER
pour
un
éclairage
solaire
(4200
€).
En
attente
d'un
devis
par
une
autre
société,
Voir
si
maintenance
est assurée.
RQPS
(Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service)
:
Mrs
DENIZOT
et
MORAND
présentent
les
rapports
2022
sur
les déchets,
l'eau
et
l'assainissement.
PV
du
12
décembre
2023
Page
2sur4 CONSEIL
D'ECOLE :
Il s'est
déroulé
le 9 novembre.
Ont
été
abordés
différents
points :
Fonctionnement
de
l'école
avec
3
classes
—
sécurité
(incendie-attentats-risques
majeurs)
—
Actions
pédagogiques
—
Natations
(élèves
de
CP/CE1,
durant
le
1%
trimestre).
Au
printemps
prochain,
les
élèves
du
CP
au
CM2
partiront
en
Chartreuse,
du
lundi
27
au
vendredi
31
mai.
Les
élèves
de
maternelle,
les
retrouveront
à partir
du
mercredi
29
mai.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Parcours
Trail
:
Mr
DENIZOT
informe
la
création
de
2
parcours
« trail
».
Parcours
traversant
notre
commune
et
les
communes
voisines.
Un
premier
test
est
prévu
le
mercredi
27
décembre.
b)
Noël
des
anciens
:
97
personnes
âgées
de
70
ans
et plus,
ont
bénéficié
soit du
repas,
soit d'un
panier
gourmand.
c)
Vœux
:
Les
vœux
au
personnel
communal,
aura
lieu
le vendredi
12
janvier.
Pour
les
bénévoles
portant
le
repas
aux
personnes
âgées,
la date
retenue
est
le lundi
15 janvier
à
19h.
a)
Commémoration
du
11
novembre :
En
début
de
réunion
du
Conseil,
Mr
MORAND
rappelle
à
Mr
le Maire
le courrier
RdéeAR,
signé
par
8 conseillers,
qui
lui a été
envoyé
en
demandant
la
mise
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
du
mois
de
décembre,
du
point
suivant
: organisation
commémoration
11
novembre.
Mr
PARIZOT
précise
que
ce
sujet
n'a
pas
été
mis
à
l'ordre
du
jour
car
cela
n'est
en
rien
lié
aux
affaires
municipales.
Ce
n'était
ni une
invitation
de
la
municipalité,
ni une
invitation
du
Maire
à titre
personnel.
Le
Maire
précise
qu'il
n'a
pas
l'intention
d'éviter
un
débat
et que
ce
sujet sera
abordé
dans
les
questions
diverses,
en
fin
de
réunion.
Mr
MORAND
donne
lecture
d’un
courrier
établi,
par
10
conseillers
(courrier
joint
au
présent
PV),
rappelant
que
le
conseil
municipal
est
apolitique,
que
le
conseil
n'avait
pas
été
mis
au
courant
de
la présence
de
Mme
Marion
MARECHAL
(personnalité
politique)
pour
la cérémonie
du
11
novembre.
Mr
FOURNIER
précise
que
les conseillers
signataires,
ne
souhaitent
pas
être
associés
à
la venue
de
cette
personne.
Mr
PARIZOT
informe
qu'il
n'avait
été
prévenu
de
la présence
de
cette
personne,
la veille,
soit
le
10
novembre
et
qu'il
n'avait
fait
aucune
demande
dans
ce
sens.
Il
précise
également,
que
Mme
MARECHAL
était en
réunion
sur
LYON
et qu'elle
cherchait
un
lieu
privé
pour
une
réception,
le jour
du
11
novembre.
Ayant
trouvé
à Salles,
son
équipe
a demandé
si elle
pouvait
assister
à la
cérémonie
publique.
Mr
PARIZOT
a
donné
son
accord
pour
sa
venue,
en
lui
précisant
qu'elle
pouvait
assister,
comme
tout
citoyen,
à la cérémonie
mais
en
aucun
cas,
à ses
côtés
pendant
le discours,
le défilé
et le
dépôt
de
gerbe.
Et qu'il
n'y aurait
aucune
prise
de
parole
de
sa
part.
Ces
demandes
ont
été
respectées.
Effectivement,
une
gerbe
a bien
été
déposée
par
Mme
MARECHAL
mis
à l'issue
de
la
cérémonie
et sans
la
présence
du
Maire.
Le
Maire
précise
que
chacun
est
libre
de
se
déplacer
sur
le territoire
de
la commune,
comme
tout
citoyen,
et
que
la
présence
où
non
d'une
personnalité
politique
à
Salles-Arbuissonnas,
n'est
pas
soumise
à
approbation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Mme
SAUZE-PARIZOT
a demandé
pour
quelle
raison
elle
n’a
pas
été
contactée
avant
la rédaction
de
ces
deux
courriers.
PROCHAINES
REUNIONS
:
Mardi
9 janvier
2024
à
20h00
Mardi
6 février
2024
à
20h00
Mardi
5
mars
2024
à
20h00
Page
3 sur 4
Le
mere
E
:
DENIZOT-
Ce
RE Annexe
eV
AT
dise
lo
17
3
Monsieur
le
Maire,
Nous
souhaitons
vous
interroger
sur
le déroulement
de
la dernière
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
avec
la venue
d’une
personne
politique
de
niveau
national
mais
sans
mandat
sur
notre
territoire. Tout
d’abord
nous
ne
nommerons
pas
cette
personne,
car
un
des
premiers
engagements
de
notre
équipe
municipale
était
d’être
apolitique
et
uniquement
au
service
de
notre
village.
Nous
avions
aussi
un
objectif
de
transparence,
d’esprit
collectif
et d'ouverture.
Depuis
plusieurs
mois
nous
sommes
au
regret
de
constater
une
dérive
croissante
dans
votre
mode
de
gestion
municipale.
De
plus
en
plus,
les
décisions
engageant
la
commune
sont
prises
sans
concertation,
sans
écoute.
Revenons
à la
cérémonie
du
11
novembre,
où
nous
considérons,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
avez
franchi
plusieurs
lignes
rouges,
Une,
d’avoir
accepté
la
présence
ou
invité
cette
personne
politique
à se
rendre
sur
notre
village, Deux,
de
ne
pas
avoir
informé
en
amont,
dès
la
décision
prise,
tout
le conseil
municipal
et
la
population
de
cette
venue,
Trois,
d’avoir
laissé
cette
personne
déposer
une
seconde
gerbe
au
monument
aux
morts
comme
s’il s'agissait
d’une
manifestation
protocolaire
officielle
Vous
avez
pris
en
otage
votre
conseil
municipal
mais
aussi
les villageois
qui
pour
certains
se
retrouvent
sans
l’avoir
choisi
associés
à cet
évènement
orienté
politiquement.
Libre
à vous
bien
sûr
d’avoir
vos
opinions
politiques
personnelles,
mais
n’en
rendez
pas
vos
administrés
caution.
Monsieur
le
Maire,
nous
nous
interrogeons
pour
l’avenir,
sur
vos
liens
avec
cette
personne
en
relation
avec
vos
fonctions
professionnelles
et votre
mandat
de
Maire
Votre
conseil
municipal
est
inquiet.
Quel
impact
d'une
telle visite
pour
notre
village
et ses
relations
avec
les
autres
collectivités
et
administrations? Quelle
confiance
peut-il
vous
maintenir,
si
Monsieur
le
maire,
vous
persistez
à
ne
pas
l’informer
ou
pire
si vous
continuez
à
réserver
des
informations
à certains
membres
du
conseil
municipal.
Enfin
nous
souhaitons
préciser
à l’ensemble
des
habitants
du
village,
que
nous,
membres
du
conseil,
nous
ne
nous
associons
pas
à la venue
de
cette
personne
politique,
que
nous
ne
souhaitons
pas
que
cela
se
reproduise
et
rappelons
notre
engagement
d'être
apolitique
et
d'œuvrer
uniquement
pour
la
bonne
administration
de
notre
village.
Céline
ZOCCHETTI,
Chloé
JOMAIN,
Didier
MONTVERNAY,
Dominique
BOUCHARD,
Éric
DENIZOT,
Grégory
GUILLARME,
Marc-Henri
PINEAU,
Michael
FOURNIER,
Pascal
RAMPON,
Frédéric
MORAND
PV
dx
M2
de carabine
LS