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Arrêté - A2022 404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 404)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DY
Publié le 22/08/2022
sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2022
404
Interdiction
permanente
du
stationnement
des
véhicules
de
3,5
tonnes
et plus
dans
certains
secteurs
de
la
commune
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-S
relatifs
à
la
Police
municipale,
ainsi
que
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
VU
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
l’article
R*141-3
;
VU
le
code
de
la route,
et
notamment
les
articles
R.
110-2,
R.
411-8
et
R.
417-1
et
suivants
;
VU
le
code
pénal,
et
notamment
l’article
R.
610-5 ;
VU
l'arrêté
n°A2022_269
du
7 juin
2022
portant
interdiction
permanente
du
stationnement
des
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
dans
certains
secteurs
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
riverains
ont
signalé
des
stationnements
gênants
et
dangereux
de
véhicules
poids
lourds
dans
certains
secteurs
de
la commune ;
CONSIDERANT
que
le
stationnement
de
véhicules
poids
lourds
de
3,5
tonnes
et
plus,
outre
la fois
des
automobilistes
et des
piétons
et augmente
ainsi
le risque
d’accident
;
CONSIDERANT
que
ce
stationnement
est,
par
ailleurs,
à
l’origine
de
dégradations
de
la
voie
publique,
les
caractéristiques
des
véhicules
poids
lourds
étant
incompatibles
avec
la résistance
et
la
largeur
de
certaines
d’entre
elles
;
CONSIDERANT
qu'une
interdiction
du
stationnement
des
véhicules
poids
lourds
de
3,5
tonnes
et
plus
est
ainsi
justifiée
par
la
nécessité
de
préserver
d’une
part
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autre
part
la qualité
des
voies
publiques
;
CONSIDERANT
que
cette
interdiction,
limitée
à certaines
parties
de
la
commune
et
qui
tient
compte
des
contraintes
et
spécificités
locales,
constitue
une
mesure
de
police
nécessaire
et
proportionnée
au
but
poursuivi
;
CONSIDERANT
que
depuis
le
17
février
2022,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2e
classe
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
stationnement
des
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
est
interdit
dans
les
secteurs
suivants
:
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
/
4 - Avenue
de
Rosny
- Rue
Baudin
- Chemin
de
Groslay
- Rue
Andreï
Sakharov
- Route
d’Aulnay
- Avenue
Henri
Varagnat
- Avenue
Gallieni
- Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
- Avenue
Pasteur
- Avenue
Henri
Barbusse
- Rue
Jules
Guesde
- Avenue
Carnot
- Avenue
de
la République
- Rue
Roger
Salengro
- Rue
Jean
Jaurès
- Route
de
Villemomble
- Rue
Edouard
Vaillant
- Rue
Louis-Auguste
Blanqui
- Rue
de
la Liberté
- Avenue
de
Metz/Avenue
de
Belfort/Avenue
de
l’Est/Rue
Jean
Monnet
- Rue
Etienne
Dolet
- Chemin
Latéral
- Avenue
Jules
Ferry
- Rue
Gâtine
- Avenue
Marie
Curie
- Avenue
Geneviève
Anthonioz
de
Gaulle
- Rue
Alexandra
David
Néel
- Rue
René
Dumont
- Rue
Théodore
Monot
- Allée
Maria
Deraimes
- Avenue
Maryse
Bastié
- Avenue
de
la Villégiature
- Villa
Lavigne
ARTICLE
2
: Ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
arrêté
les
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
suivants
:
*__
Les
véhicules
d’intérêt
général,
+
Les
véhicules
effectuant
des
livraisons.
ARTICLE
3
:Toute
demande
de
stationnement
exceptionnelle
pour
les
véhicules
de
3,5
tonnes
et
plus
devra
impérativement
être
faite
auprès
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE
4:
Toute
violation
de
l’interdiction
édictée
par
le
présent
arrêté
sera
punie
par
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
code
pénal.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
remplace
l’arrêté
n°A2022_269
du
7 juin
2022
et
prend
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à : Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Chef
de
la police
municipale
de
Bondy.
1ER
Adjoint
au Maire
se
ee
(NE
TS
E
8
onseiller
Fégional
d’Île-de- Fan
Q