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Arrêté - A2022 574 Regie 21 Enfance
Arrêté - Arrete A2022 485
Arrêté - Arrêté A2022 484
Arrêté - Arrete A2022 531 1
Arrêté - A2022 618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 618)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
28/12/2022
se
E
O
N
ID
: 093-219800100-20221222-A2022 618-AR
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2022_618
Interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
le livre
III
relatif à la lutte
contre
l’alcoolisme
;
CONSIDERANT
que
les
comptes-rendus
de
la police
municipale
font
état
d’une
recrudescence
de
la
consommation
d’alcool
dans
plusieurs
secteurs
de
la
ville,
et
notamment
dans
les
secteurs
Gare
et
centre-ville
;
CONSIDERANT
que
cette
consommation
est
à
l’origine
de
troubles
à
l’ordre
public
et
a
conduit
à de
nombreux
contrôles
de
la
police
nationale
et
de
la
police
municipale,
lesquels
ont
abouti
dans
certains
cas
à des
interpellations
;
CONSIDERANT
que
selon
les
informations
parvenues
en
mairie,
de
nombreux
habitants
se
plaignent
également
de
comportements
violents
et bruyants,
directement
liés
à
la consommation
excessive
d’alcool
;
CONSIDERANT
qu’il
a
été,
en
outre,
constaté
en
divers
endroits
et
à
plusieurs
reprises
des
débris
de
verre jonchant
le sol
en
des
lieux
fréquentés
notamment
par
des
enfants
;
CONSIDERANT
que
ces
désordres
portent
atteinte
à la tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
les
prévenir
à travers
une
interdiction
de
la
consommation
d’alcoo!
dans
certains
secteurs
de
la ville
et à certaines
heures
de la journée
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
formellement
interdite
de
9h00
à
03h00,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
1* janvier
2023
dans
les
voies,
places,
parcs
et
lieux
publics
de
la commune
de
Bondy,
désignés
ci-après,
conformément
au
plan
annexé,
lequel
délimite
les
périmètres
concernés
par
cette
interdiction
:
- Multi-accueils
municipaux
et crèches
départementales
:
°
Multi-accueil
«
La
Cabane
des
petits
»
—
151
rue
Edouard-Vaillant,
et
rue
Edouard-
Vaillant
entre
la rue
Bel
Air
et
l’allée
des
Arts,
+
Multi-accueil
« Arc
en
ciel
»
—
43
avenue
de
Verdun,
+
Multi-accueil
«
L’Ile
des
enfants
» —
22
avenue
Léon
Blum,
+
Multi-accueil
«
La
Ronde
des
enfants
» — 43
avenue
de
Verdun,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
28/12/2022
Ts
ID
: 093-219300100-20221222-A2022_618-AR
+
Crèche
départementale
« Blanqui
» —
10
rue
Henri
Dunant,
+
Crèche
départementale
«
Janusz
Korczak
» —
5
rue
Etienne
Dolet,
+
_
Crèche
départementale
« De
Lattre
» —
8 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
+
Crèche
départementale
« Léon
Blum
» — 20
avenue
Léon
Blum,
+
Crèche
départementale
« Paul
Renaud
» —
12
rue
Lucie
Aubrac.
- Établissements
scolaires
:
Ecoles
maternelles
:
+
Alain
Savary
—21
rue
du
Vieux
Moulin,
+
Camille
Claudel
— Rue
Pierre
Brossolette,
+ __
Henri
Sellier
—2 rue
des
Cinq
Ormes,
+
Léo
Lagrange
— 11/13
Avenue
de Verdun,
+
Jean
Zay
—
68
route
d’Aulnay,
+
Jules
Ferry
—2
rue
François
Collet,
+
Mainguy
— 30
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
+ __
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+ __
Pierre
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
+
Pasteur
—2
rue
des
Ecoles,
+
__
Noue-Caillet
—
34
avenue
Jean
Moulin,
+ __
Terre
Saint-Blaise
—
2
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou.
Ecoles
élémentaires
:
+ __ Léo
Lagrange
—-31
rue
Georges
Elie,
+
Jule
Ferry
—
136
rue
Louis-Auguste
Blanqui,
+
Jean
Rostand
—
136
rue
Luis-Auguste
Blanqui,
+
Mainguy/Guéhenno
— 21
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
+ __
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+ __
Jacques
Béthinger
—
106
rue
Roger
Salengro,
+
Marie
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
+
Pasteur
Application
— 6 rue
des
Ecoles,
+ __
Albert
Camus
— Avenue
Jean
Moulin,
+ __ Noue-Caillet
- Avenue
Jean
Moulin,
+ __
Aimé
Césaire
— 8 rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+ __
André
Boulloche
— 4 rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou,
+ __
Guillaume
Apollinaire
—
16
avenue
Henri
Barbusse,
+ __
Etablissement
Spécialisé
Maurice
Coutrot
—
15/17
avenue
de
Verdun.
Etablissements
secondaires
:
+ _
Lycée
Madeleine
Vionnet
et
Collège/Lycée
Jean
Renoir
—
Angle
Gallieni/Place
Gambetta.
- Établissements
sportifs
de
6h00
à
10h00,
de
12h00
à
14h00
et de
16h00
à minuit :
+ __
Piscine
Tournesol
—
104
route
de
Villemomble,
+ __
Piscine
Beaufort
— 207
avenue
Galliéni,
+
Stade
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
+
Stade
Robert
Gazzi
—
100
route
de
Villemomble,
+
Gymnase
Gérard
Aïache
—
1/3
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
* _
Gymnase
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
+
Gymnase
Pierre
Curie
— Rue
René
Char,
+.
Gymnase
Roger
Salengro
— Rue
du
Vieux
Moulin, Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
28/12/2022
lement
ID
: 093-219300100-20221222-A2022_618-AR
*__
Palais
des
Sports
— 4 avenue
Max
Dormoy,
+ __
Salle
André
Rémond
— Chemin
du
Pont
de
la Forêt,
*__
Salle
d’Armes
— 207
avenue
Galliéni,
+ __
Dojo
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse,
*__
Tennis
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse.
- Squares
et parcs :
*__
Square
Maurice
Benhamou
— Avenue
Maurice
Benhamou,
+
Square
Jean-Lebas
— Rue
Jean-Lebas,
*__
Square
François-Mitterrand
— 23
rue
Roger-Salengro,
*__
Square
Boris-Bernstein
— Rue
Louis-Auguste
Blanqui,
*__
Square
Anne-Frank
— Rue
Auguste
Pollissard,
+ __ Bois
de
Bondy
Angle
de
la rue Andreï
Sakharov
et de
l’avenue
du
14
Juillet,
+
Square
du
19
Mars
1962,
+
Square
du
8 Mai
1945,
+ __
Square
de
Versailles
—- Avenue
Léon-Blum,
*
Parc
de
la Mare
à la Veuve
— Avenue
de
Metz.
- Édifices
réservés
au
stationnement
:
* __
Parking
en
ouvrage
— Place
de
la République,
+
Parking
Anne
Frank
— Rue
Pollissard.
- Centres
sociaux,
espaces
culturels
et autres
établissements
:
+ __ Georges
Brassens
—
19
avenue
Henri
Barbusse,
*__
Sohane
—
162
route
de
Villemomble,
+ __
Daniel
Balavoine
—
18
avenue
Léon
Blum,
*__
Espace
Mandela/Blanqui
— 90
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+
Maison
de
la Jeunesse
et des
Services
Publics
—
1 avenue
Jean
Lebas,
+
Maison
Marianne
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+ __
Dispositif de
réussite
Educative
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
+ __
Hôtel
de
Ville
—
Esplanade
Claude
Fuzier,
+ __ Centre
Municipal
de
Santé
— 38
avenue
de
la République,
+
Hôpital
Jean
Verdier
— Avenue
du
14
Juillet,
+
Église
Saint-Pierre
—
Place
de
la Division
Leclerc.
- Marchés
forains
:
+
Place
de
la République,
+
Place
du
11
Novembre
1918,
+ __
Avenue
Suzanne
Buisson,
+
Place
Nicole
Neuburger.
- Monument
aux
morts
:
+
Place
Charles
de
Gaulle.
- Zone
d’Activités
Economiques
:
+ __ ZAE
Marcel
Dassault.
ARTICLE 2 :
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants
:
+
les
lieux
de
manifestation
locale
où
la consommation
d’alcool
a été
autorisée, Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
23/12/2022
se
ID
: 093-219300100-20221222-A2022_618-AR
+
les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels,
etc.)
autorisés
à vendre
de
l’alcool
et
leurs
terrasses.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE 5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
+
Monsieur
le commissaire
de
police
nationale,
+
Monsieur
le chef de
la police
municipale
de
Bondy.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
9
2
[EC.
2022
Gi Stephen
HERVE
JDE
ÈX
Maire
de
Bondy
ATP
Conseiller
régional
d’Ile-de-France
-. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
23/12/2022
LL
dE
ID
: 093-219300100-20221222-A2022
618-AR
Interdiction
de
La
consommation
.
.
d’alcool
sur
la voie
publique
Beañebes
LE BLANC-
2
x
sè
E BLANC-
AULNAY-SOUS-BOIS
ê
ë
@
DRANCY
Ë
È
+
8
Ses
È
E:
ESS
e
SES,
de
ne
&
Sfr
ii #
eËs roreeseéeons es rene. Î
BOBIGNY
F5
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DRANCY, LE BOURGET
of
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