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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773869540 Proces verbal Telecharger Compte rendu du 17.12.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Environnement,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
MENTION DE CONVOCATION
Du douze décembre deux-mil-vingt-cinq. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le trente septembre deux-mil vingt-cinq, à vingt heures trente, à la mairie.
Séance du 17/12/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Étaient présents : MM. GARCIA - Mme de RIBEROLLES - M. BARBOSA - M. CROLAND - Mme LALEUVE - M. JOLY - Mme ROY – M. GAND - M. PHILIPPEAU - - M. BALACE - M. TABARAN - Mme MONTBRUN-RIBET.
Procurations : Mme BEIGNIER à Mme LALEUVE, Mme DUDZIK-SWOROWSKI à M. BARBOSA.
Absents : Mme COMPÈRE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme LALEUVE Isabelle comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PV de la dernière séance du conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23/10/2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.
46-2025 Décision modificative n°1 compte 203 (Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion) – Projets aménagement des abords de l’église et l’extension de la maison médicale.
[7.1.1 Budgets et comptes]
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ décide de modifier le budget primitif 2025 comme suit :
Dépenses d’investissement
Article 041 - opération 231 3 061,76 € Article 041 - opération 212 21 894, 00 € Recettes d’investissement
Article 041 - opération 203 24 955,76 €
47- 2025 Déclassement de la parcelle C31 du domaine public au domaine privé - [3.5.2 Autres actes]
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de finaliser la vente partielle de la
parcelle C31 (délibération 29-2025) (ancien numéro C31, nouveaux numéros après division
C1949 et C1950 (parcelle en vente)) il est nécessaire de procéder au déclassement de
celle-ci pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Nombre de membres
en exercice 15
présents 12
votants 14
(dont 2 procurations) Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de déclassement de la
parcelle C31 (ancien numéro C31, nouveaux numéros après division C1949 et
C1950 (parcelle en vente)) dans le domaine privé communal du domaine public ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la délibération et tout document y afférent.
48-2025 Journée de solidarité
[4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT)] Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L621-11 à L621-12 du code général de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 621-11 du code général de la fonction publique, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1600 heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle également que la journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :
• le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
ou
• le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;
ou Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
• toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour, décide : ➢ D’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant : toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir :
Les heures de travail supplémentaires seront exécutées entre le 02 janvier et 30 juin de l’année, suivant l’emploi du temps des agents.
La journée de solidarité ne pourra pas être réalisée par le travail d’heures supplémentaires ou complémentaires ni par le décompte d’un jour de congé annuel. ➢ Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
➢ Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
49-2025 Finalisation de la vente du tronçon d’accotement situé à Chéron
[3.6.1 Délibérations]
Suite aux délibérations n° 39-2025 et n°44-2025, Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que seul le propriétaire de la parcelle A 862 a répondu favorablement à la
proposition de vente du tronçon d’accotement contigu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ de vendre le tronçon d’accotement, d’environ 30 m² au propriétaire de la parcelle A 862 ;
➢ de fixer le prix de vente arrondi à 15,00 €. Les frais d’arpentage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
➢ de donner délégation au Maire pour toute décision concernant cette vente.
50-2025 Consultation pour le projet agrivoltaïque proposé par Lightsource bp France [8.8.2 Autres actes]
Monsieur le Maire donne lecture du courrier aux conseillers municipaux reçu le 20 novembre 2025 de Lightsource bp France, concernant leur projet agrivoltaïque d’une surface d’environ 22,6 hectares sur des parcelles classées en zone A (agricole), situées en face du chemin de l’Ange.
L’avis de Monsieur le Maire est nécessaire pour le passage de leur projet en commission de la Chambre d’Agriculture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 14 voix contre : • Donne un avis défavorable au projet.
Cet avis défavorable est motivé comme suit : Les parcelles du projet ne se trouvent pas
les zones d’accélération des énergies renouvelables définies par le conseil municipal le 30
septembre 2025 (délibération n°36-2025). Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
51-2025 Modification des horaires de fonctionnement de l’éclairage
[6.4 Autres actes réglementaires]
Le Maire propose aux conseillers municipaux, suite à diverses interrogations de la part
des administrés, de modifier les horaires de fonctionnement de l’éclairage public, en
conservant les principes de limiter la consommation d’électricité, de contribuer
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à
effet de serre et à lutter contre les nuisances lumineuses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour, de
modifier le fonctionnement de l’éclairage public comme suit :
Du 01 avril au 31 octobre
Allumage et extinction le matin
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
Allumage et extinction le soir
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Du
coucher
du soleil
à 23h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00
SAUF
La place
de la
Poste
Du
coucher
du soleil
à 00h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00
SAUF
La place
de la
Poste
Du
coucher
du soleil
à 00h00
Du
coucher
du soleil
à 23h00 Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
Du 01 novembre au 31 mars
Allumage et extinction le matin
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
05h30
au lever
du soleil
Allumage et extinction le soir
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Du
coucher
du soleil
à 22h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
SAUF
La place
de la
Poste
Du
coucher
du soleil
à 00h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
SAUF
La place
de la
Poste
Du
coucher
du soleil
à 00h00
Du
coucher
du soleil
à 22h00
➢ De solliciter le SIEEEN, à qui la compétence éclairage public et signalisation
lumineuse a été transférée par la collectivité, par délibération en date du
15/07/2005, pour la mise en œuvre de ces modalités de fonctionnement de
l’éclairage public.
➢ De donner délégation au Maire pour toutes décisions permettant l’application de
la présente délibération.
52-2025 Complémentaire santé des agents – instauration d’une participation [4.5.2 Autres actes intéressant la FPT]
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents souscrivent.
Sont éligibles à cette participation obligatoire les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation (contrat collectif) ou la labellisation (contrat individuel souscrit directement par l’agent) pour mettre en œuvre sa participation employeur. Dans le domaine de la complémentaire santé et après avoir recueilli l’avis préalable du Comité Social Territorial, la collectivité, ayant par ailleurs choisi de mettre en place une convention de participation en complémentaire santé par délibération séparée, souhaite fixer le montant de sa participation employeur. Celle-ci doit être fixée à 15,00€ minimum par agent à compter du 1er janvier 2026, sans que la participation ne puisse dépasser au maximum le montant de la cotisation agent. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour, décide :
➢ De participer, à compter du 1er janvier 2026, à la complémentaire santé souscrite par les agents choisissant d’adhérer au contrat collectif mis en place par la collectivité (convention de participation) ;
➢ De fixer le montant mensuel de la participation employeur à 15,00€ par agent ; ➢ D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
53-2025 Convention de participation du Centre de Gestion (2026-2031) – Adhésion en complémentaire santé
[4.5.2 Autres actes intéressant la FPT]
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit proposer à ses agents une solution en complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026, consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime général de la sécurité sociale. Le Centre de Gestion de la Nièvre propose, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents un panier de soins aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation.
Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu’aux agents de droit privé. L’adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.
Conformément à l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi « Evin », les agents retraités à compter du 1er janvier 2026 pourront choisir, s’ils le souhaitent, de conserver leur contrat en complémentaire santé.
L’évolution tarifaire du contrat conservé est encadrée par l’article 1 du Décret n° 90-769 du 30 août 1990.
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant adhérés au contrat en complémentaire santé proposée par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la participation employeur.
La convention de participation proposera 3 régimes de remboursement :
- Régime 1 – De base / coût le moins onéreux ;
- Régime 2 – Confort / coût intermédiaire ;
- Régime 3 – Renforcé / coût le plus onéreux.
En option, l’agent aura le choix d’ajouter à son contrat un(e) conjoint(e) ainsi qu’un ou plusieurs enfants :
- L’ajout d’un(e) conjoint(e) au contrat se traduira par un coût identique au coût agent - L’ajout d’un enfant au contrat se traduira par un coût « enfant ». La part enfant devient gratuite à partir du troisième enfant.
Évolution tarifaire : les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà, l’augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 10,00% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du Centre de Gestion d’une augmentation de ses coûts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ Décide d’adhérer à la convention de participation en complémentaire santé telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 1er janvier 2026, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
54-2025 Convention de participation du Centre de Gestion (2026-2031) – Adhésion en prévoyance
[4.5.2 Autres actes intéressant la FPT]
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit proposer à ses agents une solution de prévoyance depuis le 1er janvier 2025 dans le but de garantir leurs ressources en cas de maladie, d’invalidité, et éventuellement de décès ou de perte de retraite.
Le Centre de Gestion de la Nièvre propose en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents des garanties de prévoyance aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation.
Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu’aux agents de droit privé. L’adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence. Seuls les agents en arrêt de travail au moment de leur adhésion devront respecter une carence de 30 jours consécutifs sans arrêt à compter de leur retour.
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant adhéré au contrat en prévoyance proposé par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la participation employeur de la collectivité.
La convention de participation proposera une garantie de base incluant : - Une garantie perte de revenu en cas de congé de maladie (CMO, CLM, CLD, CGM), impliquant le maintien à 90,00% du traitement indiciaire net ainsi que de l’IFSE nette (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), et plus généralement de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération. L’indemnisation débutera à compter du passage à demi-traitement pour les agents CNRACL, et concernant les agents non titulaires, à partir du moment où leurs droits statutaires ne leurs permettront plus de toucher un plein traitement ;
- une garantie invalidité impliquante, en cas de perte de revenu, le maintien à 90,00% du traitement indiciaire net ainsi que de l’IFSE nette (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), et plus généralement de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération.
D’autres options facultatives sont proposées au choix de l’agent :
- Une garantie invalidité perte de retraite permettant le versement d’un montant forfaitaire de 20 000,00€ aux agents CNRACL (les agents IRCANTEC ne subissant pas de perte de retraite en invalidité) ;
- Une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) permettant le versement aux ayants droits, ou à l’agent subissant une dépendance totale, un versement forfaitaire de 50,00% du salaire annuel brut.
Évolution tarifaire :
Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà de cette date, l’augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 15,00% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du Centre de Gestion d’une augmentation de ses coûts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ Décide d’adhérer à la convention de participation en prévoyance telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 1er janvier 2026, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;
➢ De fixer le montant mensuel de la participation employeur à 7,00€ par agent ; Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Séance du 17/12/2025
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents. DIVERS
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Dernier feuillet clôturant la séance du 17/12/2025 ; délibérations 46-2025 à 54-2025
Le Maire, André GARCIA La secrétaire, Isabelle LALEUVE
Ce PV établi par Monsieur André GARCIA, Maire et adopté, à l'unanimité, le 05/03/2026, par les conseillers municipaux, a été affiché, en mairie, le 06/03/2026 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.