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Déliberation - 5 Modification du tableau des emplois Creation de cinq emplois d adjoint technique
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Modification du tableau des emplois Creation de cinq emplois d adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240312-D2024-5-2-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
= NITDE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : 8
Date de convocation :
6 mars 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
1 8 MARS 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
1 8 MARS 2024
4 - Fonction Publique
4.2 - Personnel contractuel
D2024-3-2-5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIOR IDR
Séance du Mardi 12 Mars 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de lIntercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le six mars deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour ont été publiés, à destination du
public, sur le site internet et affiché au siège de l'Intercom de
la Vire au Noireau le six mars deux mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Générai des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPC!)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Modification du tableau des emplois — Création de cinq emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 2 mois
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) | , à ionné . , . | représenté
N des C ill Présent par le conseiller ÉcleD212120 par un Abeent oms des Conseillers résents suppléant : appliééble.en vertu ”. suppléant sents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du |, l’article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
Mme Nathalie BOUILLARD X
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE x
Mme Valérie DESQUESNE X | M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY Mme Valérie DESQUESNE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | __X | | Ï
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | x ] | |
Page 1 sur 4 D2024-3-2-5
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) | , A donné voir à : représenté
par le conseiller | -COnNNE POUVOIr à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : enlieable € 220 suppléant | Absents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du tou l’article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | | | :
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL x | Ï L |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x | [ |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT FE x | | [ |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | [ | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
xXIxX
IX
IX]
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER U O x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | | X |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | [ |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE x*<
M. Didier DUCHEMIN X
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
XIx|x
x
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON x
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU x
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
|XIX%X
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
Mme Sabrina SCOLA X
Page 2 sur 4
roman D2024-3-2-5
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté
Noms des Conseillers Présents parle conseiller (article L. 2121-20, Dpléa t | Absent suppléant : applicable en vertu de EMPP/ESN cs
(en vertu de l'article L. 5211-1 du .etou l'article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ Mme Annie ROSSI M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER Mme Nicole DESMOTTES M. Serge COUASNON x
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON X
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
M. Régis PICOT x
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY X
TOTAL 43 0 5 5 8
Nombre de Membres en 61 exercice
Nombre de conseillers 43 présents
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 48 pouvoirs)
Page 3 sur 4 D2024-3-2-5
M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers coliègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un
poste).
L'Intercom de la Vire au Noireau a choisi de suspendre son projet de collecte des ordures ménagères. Le présent rapport a pour objet de permettre la continuité du service de la collecte des ordures ménagères. || vous est proposé de créer des emplois d’adjoint technique de manière non permanent pour une durée de 2 mois afin d'assurer des fonctions d'agent de collecte et de chauffeurs des ordures ménagères.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de créer 5 emplois à temps complet au motif d'un accroissement temporaire d'activité de deux mois sur les grades d’adjoint technique principal de
2ème classe et d’adjoint technique.
Il est demandé au Conseil communautaire, après en avoir délibéré, de décider :
- de créer 5 emplois ouverts au cadre d'emplois des adjoints technique sur les grades d’adjoint technique principal de 2°"e classe et d’adjoint technique en raison d’un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 2 mois ; étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C] Adopté à la majorité D Adopté à l’unanimité CT Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétai C Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau,
anse?
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A