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Déliberation - 81 CREATION EMPLOI adjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 81 CREATION EMPLOI adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202481-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202481
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.81
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Fins
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers :
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Commune.
En
exercice :
27
Abent€:
o1
Présent({e}s
: Michel
CEYSSON
—
Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
Pédits:
22
EL
FARKH
-—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
-—
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
—
Aurélien
ROUSSET
—
26
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
-—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
-—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
-— Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Votants
:
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Ressources
humaines
— Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1
et
L332-8,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2025.
Ce
grade
comporte
actuellement
11
échelons,
de
l’1.B.
367
à
l’1.B.
432
(échelle
C1
de
rémunération).
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
cet
agent
sera
affilié
à
la
CNRACL.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202481
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202481 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202481-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202481
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
- ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
Les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les charges
sociales
s’y rapportant,
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire : e
Certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
compte
Vals
les
Bains,
le 20
décembre
2024
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 23
décembre
2024
et de
sa
publication
à
Le
Maire
la même
date ;
e
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
Michel
CEYSSON
Mn F2) ML
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202481
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202481