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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 05 personnel creation emploi permanent poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-11-05
23 23 21
Date d'affichage : 16/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absents excusés :
ALEXANDRE Yves donne pouvoir à Jérémie DESGUEE ; FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS ;
LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à GILETTE Valérie.
Présents : 17 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 20 à 21 selon les sujets
Arrivée à 20h24, Madame DAUTY n'a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel : création emploi permanent — poste d’adjoint technique
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial afin de régulariser la situation d’un agent
contractuel ;
Considérant la nécessité de créer un poste de responsable du service périscolaire et d'entretien :
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CREE un emploi d’Adjoint technique territorial (tous grades de la dite-catégorie) à temps non complet soit 28h/35h,
pour assurer des missions d'agent de la cantine, de la garderie et l'entretien des locaux, à compter du 01/12/2023.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste sera ouvert aux contractuels.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique
territorial et de son expérience professionnelle (reprise antérieure dans les conditions légales).
CREE un emploi d’Adjoint technique territorial (tous grades de la dite-catégorie) à temps complet soit 35h/35h, pour
assurer une mission de responsable du service périscolaire et d'entretien des locaux, à compter du 01/12/2023.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste sera ouvert aux contractuels.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique
territorial et de son expérience professionnelle (reprise antérieure dans les conditions légales).
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer
tout document nécessaire.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/11/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS