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Compte-Rendu - CR CM 08 septembre 2022ok Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 septembre 2022ok)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU tenant lieu de PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

de la commune de Murviel-lès-Montpellier

Séance du Jeudi 8 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le Huit septembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, Salle du Conseil, sous la Présidence de Madame TOUZARD Isabelle, Maire.

Afférents au Conseil Municipal 19

En Exercice 19

Présents 18

Qui ont pris part à la délibération 19

Présents : Mmes Isabelle TOUZARD, Hélène BONNECUELLE, Mélanie ARNAL, Corine DURAND, Claudine MOYA-ANNE, Juliette PAPROCKI-CAMARD, Séverine SEGISMONT, Véronique POMAREDE, Laurence ROUSSEAU, Yolande THEROND.

MM, Gilles CUSIN, Gilles CHICAUD, Dominique BARIL, Guilhem GARCIN, Laurent MAYOUX, Jean- Claude MOURET, Patrick ORTIGOSA, Laurent PRAT.

Absents représentés : M. Bernard SENAULT avait donné pouvoir à M. Laurent PRAT.2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Laurent MAYOUX est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte rendu tenant lieu de procès-verbal est approuvé à l’unanimité

N°20/2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2022

Mme Severine SEGISMONT, adjointe aux Finances, indique qu’il est nécessaire de faire des

régularisations sur le BP 2022 de la Commune.

En effet, elle précise aux membres du Conseil qu’il est nécessaire d’équilibrer les écritures

d’ordre entre section et de procéder à une inscription complémentaire au chapitre 16 suite au

nouvel emprunt de 150 000 € qui était initialement prévu au montant de 100 000 € sur le BP

2022. Ces régularisations s’effectuent donc comme suit :

Diminution crédit Augmentation crédit

FONCTIONNEMENT :

FR – chap 042 – art.722 : Imo corporelles 50 000

FD – chap 011 – art 60612 : ENERGIE ELECTRICITE 20 000

FD – chap 011 – art 60622 : CARBURANT 5 000

FD – chap 011 – art 60621 : Combustibles 10 000

FD – chap 011 – art 6227 : Frais d’actes de contentieux 10 000

FD – chap 011 – art 66111 : Interets 5 000

FD – chap 68 – art 6817 : DOT aux provisions 338.51

FD – chap 74 – art 74127 : Dot Péréquation 338.51

INVESTISSEMENT :

IR – chap 16 – art 1641 : Emprunt en euros 50 000.00

ID – chap 040 – art 2315 : Immo en cours inst techni 20 000

ID – chap 040 – art 2128 : autres agencements 70 000.00

ID – chap 16 – art 1641 : Remb Emprunt en euros 5 000.00

ID – chap 20 – art 2031 : Frais d’étude 5 000

Il est proposé au conseil municipal de :3

− ACCEPTER la proposition de Mme Séverine SEGISMONT, adjointe aux Finances

concernant la décision modificative n°2.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme SEGISMONT rappelle que beaucoup de travaux fait par les Services techniques. On les valorise en augmentant les TER.

Mme TOUZARD demande à ce que les DM soient présentées autrement.

Elle préfère une présentation dans laquelle on isole les recettes et les dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents,

− ACCEPTE la proposition de Mme Séverine SEGISMONT, adjointe aux Finances

concernant la décision modificative n°2.

N°21/2022 - EXONERATION LOYER DU BAR ET DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES DURANT LES TRAVAUX DE RENOVATION

Madame la Maire indique qu’en date du 11 Juillet 2022, la Société Cosy Causette a repris le bar dont le fonds de commerce appartenait à la SARL BRASSERIE DE L’OPPIDUM.

La Municipalité a donné son avis favorable à cette reprise et félicite la nouvelle gérante.

Il a été conclu également avec cette reprise que la société ne pairait de loyer qu’à compter de la fin des travaux de rénovation et de mise aux normes sanitaires encadrées par la règlementation sur la restauration.

Mme la Maire propose la remise gracieuse des loyers à partir du 11 juillet 2022, date de cette reprise sur l’acte notarié et ce jusqu’à la fin des travaux estimée fin octobre/novembre 2022.

Elle propose également l’exonération du paiement de la taxe des Ordures Ménagères jusqu’à la fin de l’année de 2022.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Exonération des loyers jusqu’à la fin des travaux. Mme TOUZARD rappelle que le loyer est d’environ 400 € / mois.

En ce qui concerne la TEOM, le montant exonéré de juin à décembre est d’environ 140 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE les explications de Madame la Maire,

- DECIDE de ne pas faire payer un loyer à la Société COSY CAUSETTE à partir du 11 Juillet

2022 et ce jusqu’à la fin des travaux estimée à fin octobre/novembre 2022 et de l’exonérer du paiement de la taxe Ordures Ménagères jusqu’à la fin de l’année 2022.4

N°22/2022 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER DANS L’OPERATION 8000 ARBRES PAR AN POUR L’HERAULT

M. Dominique BARIL expose,

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de

l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au

changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis

l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes

pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le

végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

- l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école …

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, il est proposé :5

- D’ACCEPTER la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :

12 arbres parmi les essences suivantes (tamaris de France ; érable de Montpellier, micocoulier de Provence, tilleul, amandier, cerisier, tilleul, frêne à feuilles étroites, murier blanc).

- D’AFFECTER ces plantations à l’espace public communal suivant : Ecole maternelle, jardins partagés, stade, Rondpoint de Pignan.

- AUTORISER Mme la maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme Claudine MOYA dit de faire attention au rondpoint de Pignan car la plantation d’arbres à cet endroit risque de gêner la visibilité.

M. BARIL précise que les tamaris qui seront plantés sont des arbres de basse tige. M. Ortigosa demande à ce que rien ne soit planté sur le rond-point. Ça va casser la visibilité et le rendre dangereux.

M. BARIL indique que pour l’édition 2023 ils travailleront plus en collaboration avec Murviel Patrimoine.

Mme Hélène BONNECUELLE indique que ce serait bien de faire une opération où tout le monde plante un arbre.

Mme ARNAL souhaite savoir quand les arbres seront livrés ?

M. BARIL précise que l’an dernier c’était en novembre.

M. MAYOUX souhaite attirer l’attention sur le fait que lorsque les arbres seront livrés et non plantés tout de suite, il sera nécessaire de les arroser et planifier leur arrosage régulièrement pendant au moins deux ans.

Il souhaite savoir qui va s’occuper de cela et comment l’intégrer dans le planning des agents qui en seront chargés ?

M. CHICAUD indique que l’on pourrait prendre de l’eau du forage du terrain de foot pour les arroser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :

12 arbres parmi les essences suivantes (tamaris de France ; érable de Montpellier, micocoulier de Provence, tilleul, amandier, cerisier, tilleul, frêne à feuilles étroites, murier blanc).6

- AFFECTE ces plantations à l’espace public communal suivant : Ecole maternelle, jardins partagés, stade, Rondpoint de Pignan.

- AUTORISE Mme la maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

N°23/2022 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE PHOTOCOPIES/ DE RESTAURATION SCOLAIRE – GARDERIE / DROITS DE PLACE – COMMERCES AMBULANTS

En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délibérations sont prises par le conseil municipal pour fixer les conditions d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux.

Mme la maire indique qu’il est nécessaire de revoir ces tarifs eu égard à l’augmentation des tarifs de l’énergie prévue en 2023 (200 % à 300% attendus pour le gaz et 150 % à 200% pour l’électricité), couplé à l’inflation galopante de plus de 7%, ainsi que de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires, contractuels et élus, et de l’impact retentissant que ces augmentations engendrent sur le budget de la commune.

En effet, nos principaux fournisseurs nous ont d’ores et déjà indiqué qu’ils appliqueraient une hausse conséquente de leur tarif et notamment sur les prestations de restauration scolaire.

Il est donc proposé de revoir la politique tarifaire de la commune pour alléger un peu cet impact financier.

Il vous est donc proposé de fixer l’ensemble des tarifs pratiqués sur la commune pour les différents services payants à compter du 1er octobre 2022.

VU la délibération du 28 mars 2012 fixant les tarifs d’adhésion à la médiathèque,

VU la délibération du 13 juin 2021 fixant les tarifs du musée archéologique,

VU la délibération du 24 juin 2013 fixant les tarifs des transmissions de documents (photocopies),

VU la délibération n°09/2015 en date du 10 mars 2015 fixant les tarifs des Droits de place du marché hebdomadaire,

VU la délibération n°29/2015 en date du 5 juin 2015 fixant les tarifs des écocup,

VU la délibération n°48/2015 en date du 21 Juillet 2015 fixant les tarifs de la Borne à eau au Mas de Garenc,

VU l’arrêté du Maire, n°67/2015 en date du 21 Juillet 2015 fixant les tarifs des Droits de place forains,

VU la délibération n°29/2017 en date du 6 juillet 2017 fixant les tarifs de la location des lecteurs MP3,

VU la délibération n°30/2018 en date du 11 octobre 2018 fixant les tarifs des études surveillées,

VU la délibération n°28/2021 en date du 10 mai 2021 fixant les tarifs du CLAE (tarifs séjours, stages, garderie matin et soir, veillées, salle des jeunes, sorties ados),

VU la délibération n°37/2021 en date du 1er juillet 2021 fixant les tarifs des prestations de restauration scolaire,7

VU la délibération n°16/2022 en date du 29 juin 2022 fixant les tarifs des salles municipales et prêt de matériel,

Les tarifs modifiés sont les suivants : Ils entreront en vigueur au 1er octobre 2022 : Les tarifs figurant en après ces derniers restent inchangés.

Tarifs modifiés :

Tarifs inchangés :

PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS

Photocopie couleur A4 0,30 €

Photocopie couleur A3 0,60 €

Photocopie couleur A4 Recto verso 0,50 €

Photocopie couleur A3 Recto verso 0,80 €

DROITS DE PLACE FORAINS

metre linéaire avec électricité 7,50 €

DROITS DE PLACE MARCHE HEBDO

metre linéaire sans électricité 1,00 €

metre linéaire avec électricité 2,00 €

TARIFICATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE

1 enfant à charge 1,00 € 3,50 € 4,10 € 4,60 €

2 enfants à charge 1,00 € 3,35 € 3,90 € 4,50 €

3 enfants à charge 1,00 € 3,20 € 3,75 € 4,40 € 5,80 €

Revenus > à 100 000 €

5,10 € 6,10 €

5,00 € 5,90 €

Revenus < à 15 000 € Revenus entre 15 001 € et 30 000 € Revenus > à 30 001 et 50 000 €

Revenus entre 50 001 et

75 000 €

Revenus > à 75 001 € 0 100

000 €

4,90 €

TARIFS GARDERIE MATIN ET SOIR

REVENUS ANNUELS < 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

1 enfant à charge 0,60 € 0,80 € 1,10 € 1,50 € 2,00 €

2 enfants à charge 0,50 € 0,70 € 1,10 € 1,40 € 1,70 €

3 enfants à charge 0,40 € 0,60 € 1,00 € 1,30 € 1,40 €8

COTISATIONS MEDIATHEQUE

Situations Tarif sans Pass Agglo Tarif avec Pass Agglo

Une personne 10 € 8 €

Un couple 18 € 15 €

Etudiant 5 € 5 €

Enfants – 18 ans

Bénéficiaires RSA,

ASSEDIC

Gratuit Gratuit

TARIFS SEJOUR

% participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille

1 enfant à charge 20% 98 392 15% 73,5 416,5 10% 49 441,00 € 4% 19,6 470,4 0% 0 490

2 enfants à charge 25% 122,5 367,5 18% 88,2 401,8 12% 58,8 431,20 € 7% 34,3 455,7 2% 9,8 480,2

3 enfants à charge 30% 147 343 21% 102,9 387,1 15% 73,5 416,50 € 9% 44,1 445,9 4% 19,6 470,4

Sur la base d'un séjour ski à 490€

REVENUS ANNUELS

< 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

TARIFS STAGES

% participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille % participation mairie Cout Mairie Cout Famille

1 enfant à charge 28,00% 42 108 22,00% 33 117 10,00% 15 135 4,00% 6 144 0,00% 0 160

2 enfants à charge 35,00% 52,5 97,5 28,00% 42 108 19,00% 28,5 121,5 10,00% 15 135 2,00% 3 147

3 enfants à charge 48,00% 72 78 35,00% 52,5 97,5 28,00% 42 108 16,00% 24 126 6,00% 9 141

+ de 75001€

Sur la base d'un Stage thématique 5 jours (30€/jour/enfant)

REVENUS ANNUELS

< 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€

BORNE A EAU - MAS DE GARENC

m3 d'eau acheté 2,00 €

Caution pour prêt du tuyau de raccordement 100,00 €

TARIFS MUSEE

Tarif réduit 1,00 €

Plein tarif 2,00 €910

Il est proposé au conseil de,

- APPROUVER la nouvelle tarification proposée pour différents tarifs municipaux. - PRENDRE ACTE des tarifs qui restent inchangés

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme TOUZARD indique que l’augmentation drastique du coût des énergies couplé à une inflation d’au moins 8% des lignes du fonctionnement, obligent la collectivité à pendre des décisions pour absorber au mieux les impacts sur le budget. Revoir notre politique tarifaire en fait partie.

Au niveau des aides de l’état, Mme TOUZARD indique que l’on pourrait prétendre pour 2022 à une compensation mais aucun chiffre n’a été donné

On anticipe sur les grosses charges. On reviendra sur ces tarifs en 2023 si besoin.

Ces tarifs entrent en vigueur au 1er octobre ce qui nous laissera le temps de communiquer, notamment auprès des parents.

TARIFS VEILLEES

REVENUS ANNUELS < 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

1 enfant à charge 1,50 € 1,70 € 2,10 € 2,50 € 3,00 €

2 enfants à charge 1,30 € 1,50 € 1,90 € 2,30 € 2,80 €

3 enfants à charge 1,10 € 1,30 € 1,70 € 2,10 € 2,50 €

Suplément Etudes surveillées + garderie 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,30 € 0,30 €

TARIFS SALLE DES JEUNES

COTISATION ANNUELLE

REVENUS ANNUELS < 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

1 enfant à charge 5 € 10 € 17 € 25 € 30 €

2 enfants à charge 4,5 € 9 € 15 € 20 € 28 €

3 enfants à charge 4 € 8 € 12 € 18 € 26 €

Hors communes

TARIFS SORTIES SANS PRESTATIONS (déplacement en minibus)

REVENUS ANNUELS < 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

1 enfant à charge 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 €

2 enfants à charge 2,50 € 3,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 €

3 enfants à charge 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 €

TARIFS SUPPLEMENTS SORTIES

REVENUS ANNUELS < 15000€ 15001€-30000€ 30001€-50000€ 50001€-75000€ + de 75001€

1 enfant à charge 1,50 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 €

2 enfants à charge 1,40 € 2,20 € 2,80 € 3,30 € 3,80 €

3 enfants à charge 1,30 € 2,10 € 2,60 € 3,10 € 3,60 €

supplément de 3€ au tarif modulé

Modulation avec revenus et typologie des familles

Modulation avec revenus et typologie des familles

Modulation avec revenus et typologie des familles11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVER la nouvelle tarification proposée pour différents tarifs municipaux. - PRENDRE ACTE des tarifs qui restent inchangés

La séance est levée à 20h00