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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2022 ok Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2022 ok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU tenant lieu de PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal

de la commune de Murviel-lès-Montpellier

Séance du mercredi 29 juin 2022

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf juin à 19h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en son lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame TOUZARD Isabelle, Maire.

Afférents au Conseil Municipal 19

En Exercice 19

Présents 14

Qui ont pris part à la délibération 19

Présents : Mmes Isabelle TOUZARD, Séverine SEGISMONT, Mélanie ARNAL, Corine DURAND, Claudine MOYA-ANNE, Juliette PAPROCKI-CAMARD, Véronique POMAREDE, Yolande THEROND.

MM. Dominique BARIL, Gilles CHICAUD, Gilles CUSIN, Guilhem GARCIN, Laurent MAYOUX, Patrick ORTIGOSA.

Absents représentés : Mme Hélène BONNECUELLE avait donné pouvoir à Mme Juliette PAPROCKI-CAMARD, Mme Laurence ROUSSEAU avait donné pouvoir à Mme Claudine MOYA- ANNE, M. Jean-Claude MOURET avait donné pouvoir à M. Dominique BARIL, M. Laurent PRAT avait donné pouvoir à M. Gilles CUSIN, M. Bernard SENAULT avait donné pouvoir à M. Gilles CHICAUD.2

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Yolande THERON est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte rendu tenant lieu de procès-verbal est approuvé à l’unanimité

N°13/2022 - SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Mme SEGISMONT, adjointe aux finances expose,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,

lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Ville de MURVIEL LES MONTPELLIER ; son budget principal et son budget annexe.3

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-

1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver le passage à la nomenclature M57 à

compter du budget primitif 2023.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Il est proposé au conseil municipal de,

- AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville

de MURVIEL LES MONTPELLIER,

- AUTORISER Mme la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme TOUZARD indique que les autorisations de programmes seront facilitées. Il faudra que l’on puisse continuer à comparer les années entre elles donc vérifier à bien faire les correspondances dans les tableaux.

M. L. MAYOUX demande s’il est nécessaire de changer de logiciel.

Mme S. SEGISMONT indique que ce ne sera pas utile. Le logiciel métier est déjà configuré pour ces changements.4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à la majorité des présents,

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

MURVIEL LES MONTPELLIER,

- AUTORISE Mme la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

N°14-2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2022

Mme Séverine SEGISMONT, adjointe aux Finances, indique qu’il est nécessaire de faire des

régularisations sur le BP 2022 de la Commune.

En effet, elle précise aux membres du Conseil, qu’il est nécessaire d’équilibrer les écritures

d’ordre entre section. Ces régularisations s’effectuent donc comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Diminution

crédit

Augmentation

crédit

FD 011 - 6188 : Autres frais divers + 491 €

FD 042 - 675 : Valeurs comptables immo cédée - 8 000 €

FR 042 – 7761 : Différences sur réalisations - 7 509 €

INVESTISSEMENT :

Diminution

crédit

Augmentation

crédit

IR 10 -10226 : TAXE D’AMENAGEMENT + 491 €

IR 040 -2182 : Matériel de transport -8 000 €

ID 040 -192 : Plus/moins-values cession d’immo -7 509 €

I R 041 – 2031 : Frais d’études + 875 €

I D 041 – 2128 : Autres agencements + 875 €

Il est proposé au conseil municipal de,

− ACCEPTER la proposition de Mme Séverine SEGISMONT, adjointe aux Finances

concernant la décision modificative n°1.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Ce point ne suscite aucun débat5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

− ACCEPTE la proposition de Mme Séverine SEGISMONT, adjointe aux Finances

concernant la décision modificative n°1.

N°15-2022 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2019 ET 2020 POUR UN MONTANT DE 466.09 €

Monsieur le Comptable public du SGC METROPOLE MONTPELLIER demande par courriel en date du 03/06/2022 de procéder aux admissions en non-valeurs proposées ci-dessous. En effet, il précise que certaines créances ne pourront pas être recouvrées au vu de l’année d’émission du titre, de la situation financière du tiers et de la somme inférieure au seuil de poursuites.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

M. ORTIGOSA regrette que l’on ne puisse pas connaître ou donner le nom de la personne qui n’a pas payé ces loyers.

Mme TOUZARD indique que ces questions sont soumises à discrétion professionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Exercice pièce Référence de la

pièce

Imputation

budgétaire de la

pièce

Montant restant

à recouvrer

Motif de la présentation

2020 T-161 752-- 105 Personne disparue

2020 T-81 752-- 105 Personne disparue

2020 T-198 752-- 105 Personne disparue

2020 T-31 752-- 105 Personne disparue

2020 T-47 7067-- 16.6 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-28 6419-- 20.89 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-115 7067-- 3.7 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-335 7067-- 2.8 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-383 7067-- 1.05 RAR inférieur seuil poursuite

2019 T-72 7067-- 0.05 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-256 7067-- 1 RAR inférieur seuil poursuite6

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 466,09 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, chapitre 65, comme suit :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 466.09 € 466.09 €

Total 466.09 € 466.09 €

N°16-2022 - INSTAURATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATERIEL

Mme la Maire donne la parole à Mme Séverine SEGISMONT, adjointe déléguée aux finances, qui précise que les tarifs de location et montant des cautions des salles municipales ainsi que du matériel doivent être fixés par délibération.

Les tarifs proposés à compter de juin 2022 sont les suivants :7

EXTERIEURS PARTICULIERS MURVIEL ASSOCIATIONS MURVIEL Salles

journée

En semaine

demi

journée en

semaine

WE

journée en

semaine

Demi-

journée

semaine

WE

Forfait

ménage

extérieurs

et

particuliers

Caution

Extérieurs

et

particuliers

Locatio

n

Caution asso

salle/an

Caution asso

ménage/an

LAMOUROUX 500 300 1000 250 150 500 50 500 0 500 170

MARIUS 150 80 300 100 60 200 25 250 0 500 170 MORRASTEL 140 60 280 90 40 180 25 250 0 500 170 JARDIN MAIRIE 100 50 150 50 25 75 100 0 500 170 MARC DAVID NON NON NON NON NON NON 0 500 170 ESCOLA NON NON NON NON NON NON 0 500 170 AMPHITHEATRE NON NON NON NON NON NON 0 500 170 ESPLANADE NON NON NON NON NON NON 0 500 170 CITY STADE NON NON NON NON NON NON 0 500 170 STADE

FOOT/VESTIAIRE

S

NON NON NON NON NON NON 0 500 170

SKATE

PARC/BOSSES

NON NON NON NON NON NON 0 500 170

TENNIS NON NON NON NON NON NON 0 500 170 PRE CARABIOLE NON NON NON NON NON NON 0 500 170 ECOLES NON NON NON NON NON NON 0 500 170

- Une seule caution de 500€ pour l’année et pour toutes les salles pour les associations. En cas de dégradation, c’est la facture à payer et non

l’encaissement de la caution

- Encaissement de la caution ménage après 3 avertissements pour les associations.8

Matériel Tarif

ext/jour/unitaire

Tarif

WE

Caution

ext/unitaire

Livraison

ext/totale

Tarif

murviellois/jour

Caution

murviellois

Livraison

murviellois

Tarif

asso

Caution

asso/an

Livraison

asso

TABLE 3 6 100 50 3 100 50 0 2000 0 BANCS 2 4 50 50 2 50 50 0 2000 0 CHAISES 1 2 50 50 1 50 50 0 2000 0 ECOCUPS 1€ par

ecocup

0 1€ par

ecocup

0 0 2000 0

SONO PORTABLE NON 0 0 0 0 PANNEAUX

OCCULTANT

LAMOUROUX

50 50 NON NON 50 NON 0 2000 0

VIDEOPROJECTEUR 20 300 NON 20 300 0 0 2000 0 BARNUMS 100 150 500 50 100 500 50 0 2000 0 TOULOUSAINES 2 4 80 50 2 80 50 0 2000 0 FRITEUSE 15 250 50 15 250 50 0 2000 0 RALLONGE

ELECTRIQUE

NON NON NON Non NON NON Non 0 2000 0

CAMION NON NON NON NON NON NON NON 0 2000 0 GRILLES NON NON NON NON NON NON NON 0 2000 0 GUIRLANDES NON NON NON NON NON NON NON 0 2000 0 ROBINET EAU NON NON NON NON NON NON NON 0 2000 0 ADAPTATEUR NON NON NON NON NON NON NON 0 2000 0 PODIUM 20 NON 100 50 20 100 50 0 2000 0

- Une seule caution de 2 000€ pour l’année et pour tous les matériaux pour les associations.

- En cas de dégradation, c’est la facture à payer et non la caution qui sera encaissée.9

Il est proposé au conseil municipal de :

- APPROUVER les tarifs proposés.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

M. L. MAYOUX s’étonne que l’on puisse privatiser le jardin de la mairie. il demande si cette décision est récente ?

Mme TOUZARD indique que c’est en effet nouveau mais son utilisation par des particuliers ou des associations se fait depuis longtemps. Ce jardin est parfois privatisé soit par des associations soit par des particuliers.

Mme Claudine MOYA regrette que de ce fait les gens ne puissent plus y aller pour se promener quand bon leur semble.

Mme TOUZARD indique que l’on prend un arrêté pour que des associations ou des particuliers puissent justement cadrer l’occupation. Elle propose de débattre en réunion MNA sur l’opportunité de délivrer ou pas des arrêtés d’occupation du jardin.

Mme TOUZARD précise que l’on verra dans un prochain conseil pour appliquer un tarif pour la consommation d’énergie dans les salles.

M. P. ORTIGOSA demande s’il y a désormais un forfait ménage pour les particuliers mais pas pour les associations ?

Mme TOUZARD indique que c’est le cas en effet. Lors d’une prochaine réunion il sera convenu avec les associations ce qu’il faut faire pour le ménage et pour les consommations d’énergie.

M. L. MAYOUX s’étonne de ne pas trouver le Pré de carabiol dans la liste des sites réservables.

Mme TOUZARD indique qu’il n’est pas demandé mais pourra l’être plus tard.

Mme TOUZARD précise également que les lignes où les tarifs ne figurent pas seront votées plus tard.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- APPROUVE les tarifs proposés.10

N°17-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS 2022

Mme SEGISMONT, adjointe aux Finances présente au Conseil Municipal les projets de dépenses

d’Investissement 2022 liés à la rénovation et à l’entretien du patrimoine des bâtiments

communaux.

Le montant global des devis présentés s’élève à 49 525 H.T., le détail est présenté ci dessous :

Mme SEGISMONT propose au Conseil de solliciter une aide la plus élevée que possible auprès

du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes

pour l’année 2022, sur le Programme Patrimoine et Voirie du CD34, pour accompagner

financièrement la réalisation de ces travaux.

Elle demande également la possibilité de commencer ces travaux avant la notification

d’attribution de subvention sans perdre pour autant le bénéficie de cette éventuelle subvention.

Il est proposé au conseil municipal de,

- APPROUVER le programme d’investissement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITER une subvention la plus élevée que possible auprès du Conseil

Départemental pour réaliser les travaux exposés ci-dessus, au titre du Fonds

Départemental d’Aide aux Communes, année 2022 - Programme Patrimoine et Voirie.

- AUTORISER Mme la Maire à signer tous les documents y afférents.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme TOUZARD indique qu’il faudra ajouter en fin d’année des travaux de réfection de l’électricité au jardin de la mairie

Des travaux aux écoles seront faits à la rentrée ainsi que des réparations avec le repair café. Très prochainement un récupérateur d’eau et un poulailler seront positionnés à l’école maternelle.

TOILETTE Public 11 000,00 €

MEDIATHEQUE PLACARD A LIVRES 2 400,00 €

BAR - LEVEE DE RESERVES electricité 5 225,00 €

terrasse des lavoirs 15 900,00 €

Installation réseau WIFI public 2 800 €

BAR -CLIMATISATION 4 700 €

BAR TOITURE 1 000 €

LED salle municipales 6 500,00 €

49 525,00 €11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le programme d’investissement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention la plus élevée que possible auprès du Conseil

Départemental pour réaliser les travaux exposés ci-dessus, au titre du Fonds

Départemental d’Aide aux Communes, année 2022 - Programme Patrimoine et Voirie.

- AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents y afférents.

N°18-2022 - AVIS SUR L’ATLAS DE BIODIVERSITE

La Commune de MURVIEL LES MONTPELLIER, 1960 habitants, fait partie des communes

constituant Montpellier Méditerranée Métropole (3M).

Ce territoire est situé au sein du bassin méditerranéen, considéré comme l’un des « 35 hotspots

mondiaux de biodiversité », et abrite ainsi une biodiversité particulièrement riche. Territoires

attractifs, les communes de la métropole montpelliéraine connaissent un dynamisme

démographique soutenu depuis les dernières décennies. Ce contexte a particulièrement modifié

l’aménagement du territoire et a engendré, malgré les efforts menés par les collectivités, des

pressions importantes sur le patrimoine naturel. Face à l’érosion de la biodiversité, tant à

l’échelle nationale que locale, la réglementation a renforcé la prise en compte de la biodiversité

dans le cadre de la planification et de l’aménagement du territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole, approuvé

le 18 novembre 2019, tient compte de cet enjeu notamment à travers :

 l’élaboration de la Trame Verte et Bleue (TVB) et la définition de prescriptions

réglementaires visant à garantir la fonctionnalité écologique de ces espaces ;

 l’application de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC), dont l’étape

« Eviter » constitue une étape fondatrice du SCoT ;

 la définition d’une stratégie d’anticipation des mesures compensatoires, etc.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat, en cours d’élaboration, poursuit cette

démarche ambitieuse au travers des objectifs opérationnels dont :

 la préservation de l’urbanisation pour les sites à enjeux ;

 l’inscription de la TVB au sein d’un zonage indicé ;

 le maintien d’une part significative d’espaces perméables (objectif 50%) dans les zones

urbaines, etc.

En parallèle, la Commune de Murviel conduit des actions multiples en faveur de l’environnement

telles que la démarche zérophyto avec l’obtention du label Terre Saine, l’extinction nocturne

partielle de l’éclairage public, l’installation de nichoirs et gîtes pour des espèces protégées12

(rapaces, chauves-souris), l’aménagement d’un composteur collectif, des plantations d’arbres

et de haies, la création de jardins partagés conduits en agroécologie, l’accompagnement des

viticulteurs dans le recours aux pratiques d’agroécologie, le portage de mesures

compensatoires en secteur NATURA 2000 sur 16 ha communaux, et la mise à disposition au

département de 38 ha de terrains communaux pour une autre opération de compensation,

l’instauration de clauses environnementales dans le bail de chasse avec l’association communale

de chasse, etc.

Par ailleurs, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a relancé, début 2022, un appel à projets

destiné aux communes et intercommunalités souhaitant développer un « Atlas de la Biodiversité

Communale » (ABC). Cette démarche offre la possibilité aux collectivités d’approfondir les

connaissances sur le patrimoine naturel et ses enjeux, à travers la mobilisation des acteurs du

territoire, afin de faciliter leur prise en compte dans les politiques locales.

La construction de cet atlas de la biodiversité comporte 4 principaux volets :

1) – élaboration de l’état de l’art des connaissances disponibles sur la biodiversité en vue de

déterminer les espèces et les milieux à inventorier ainsi qu’un plan de prospection adapté ;

2) – lancement et animation itérative de la démarche notamment à travers des programmes de

sciences participatives destinés aux citoyens, scolaires et services techniques métropolitains et

communaux ;

3) – réalisation de l’ABM, permettant d’affiner la connaissance de la biodiversité et des enjeux

du territoire ;

4) – définition d’un programme d’action post-ABM.

A la fois outil d’information et d’aide à la décision, cette démarche s’inscrit pleinement dans les

politiques et projets portés par la Métropole et ses Communes membres. Les objectifs de la

réalisation d’un atlas de la biodiversité à l’échelle métropolitaine ont été définis conjointement,

par 3M et ses communes membres, lors d’un atelier partenarial de travail. Il s’agit plus

précisément :

 d’améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel, à travers des programmes de

sciences participatives, afin de disposer d’une connaissance complète, homogène et partagée

sur la biodiversité et ses enjeux, sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

 de fédérer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire autour de cette

démarche afin de favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité ;

 de partager et valoriser le patrimoine naturel local, vecteur d’attractivité, auprès de la

population ;

 d’associer les services métropolitains et communaux dans cette démarche et de

former à la biodiversité afin d’améliorer la prise en compte des enjeux écologiques dans les

projets portés par 3M et les communes ;

 d’étayer et d’affiner l’intégration des enjeux écologiques dans les documents de

planification territoriale ;13

 d’acquérir les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie

Biodiversité, co-élaborée avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) d’Occitanie ;

 d’agir d’avantage et sur le long terme en faveur de la biodiversité ;

 d’aboutir à la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Commune de MURVIEL LES MONTPELLIER apporte son soutien

et son appui à la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas

de la Biodiversité Communale » (ABC).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- SOUTENIR la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets « Atlas

de la Biodiversité Communale ».

- AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Mme Mélanie ARNAL demande qui va accompagner les communes pour le mettre en place ?

M. BARIL précise que les services de la métropole vont nous accompagner ainsi que le CEN. La commune aura un rôle d’animation avec les écoles autour de la biodiversité. Sensibiliser les habitants aux espèces qu’ils rencontrent.

Mme. ARNAL demande s’il y aura-un document de rédigé ?

M. Baril indique que ce sera le cas. Il y aura également des documents cartographiques.

Mme TOUZARD rappelle que la Métropole voudrait obtenir le label et être financée pour des actions de sensibilisation notamment.

Les communes soutiennent ce projet avec leurs habitants et leurs associations pour travailler sur ces identifications et contribuer à enrichir cet atlas.

M. BARIL estime que travailler à l’échelle de la métropole plutôt que sur les communes seules permettra d’avoir une vision et des connaissances bien plus globales.

Mme TOUZARD précise qu’aujourd’hui on a les Trames Vertes et Bleues régionales affinées au niveau métropolitain. Dans le cadre des compensations et études environnementales qui restent limitées.

L’objectif est de synthétiser tout cela pour identifier précisément les enjeux sur le territoire dans une dynamique participative.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- SOUTIENT la candidature de Montpellier Méditerranée Métropole à l’appel à projets

« Atlas de la Biodiversité Communale ».

- AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents y afférents.14

N°19-2022 - CHANGEMENT D'APPELLATION DU MUSEE DE MURVIEL LES MONTPELLIER

Mme DURAND expose,

Dans le cadre d’un travail de mise à jour des données relatives aux musées de France, la DRAC a procédé à la vérification des noms de musées de la région Occitanie. Certains d’entre eux ont évolué depuis l’obtention de l’appellation « musée de France ».

C’est le cas du Musée situé sur la commune. Son appellation Musée de France a été enrichie pour devenir Musée archéologique Paul SOYRIS.

Le musée doit sa nouvelle désignation à la volonté de la commune de rendre hommage à son fondateur. Cet établissement a été créé à l’initiative de Paul SOYRIS, viticulteur Murviellois passionné d’archéologie, en 1960.

Or, tout changement de nom doit faire l’objet d’une demande officielle par délibération du conseil municipal auprès des services de la DRAC.

Il est proposé au conseil municipal de,

- APPROUVER la demande de changement d’appellation du musée de Murviel les

Montpellier

- AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Avant de procéder au vote, un débat est proposé.

Ce point ne suscite aucun débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE la demande de changement d’appellation du musée de Murviel les

Montpellier

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

QUESTION DIVERSES :

Mme TOUZARD précise qu’à la rentrée, elle prendra des arrêtés permettant le passage du village à 30 km/h.

Cette initiative permettra d’abonder la démarche ville prudente.

INFO n°1 : REGIE DE L’EAU

M. CUSIN indique que la commune rejoindra la régie de l’eau de Murviel lès Montpellier en janvier 202315

Info 2 : LYCEE DE COURNONTERRAL

Lycée de Cournonterral ouvert rentée 2025. On ne sait pas encore si Murviel fera partie de la circonscription de ce lycée. Mais pour des questions de transports et d’accès c’est très demandé.

On fait des courriers régulièrement pour demander à en faire partie.

Lycée de 1400 places.

La séance est levée à 19h20.