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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 33 AOÛT 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 33 AOÛT 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 33 AOÛT 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Es PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL - N° 33 - AOÛT 2025
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
DDTM
SAFEB/UFCB SOMMAIRE
Préfecture
Cabinet / SIDPC
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-128 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-129 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-130 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de La Cavayère E À
Direction Départementale des
PREFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-128
portant prolongation des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6, R.
163-2 et R.
163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L.
2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l’Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « feux
de forêts »
;
Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le
cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux incendies de forêt, Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie
afin
d’une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux
et,
d’autre
part,
d'éviter
la
mise
en
danger de la population, Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certains cas, d’assoubplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif, Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d’assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêts,
et
peuvent
être
maintenues,
dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DISPOSITIF ET PÉRIODE D'APPLICATION L'application
des
dispositions
de
l’arrêté
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-096
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
le
massif
des
Pinèdes
Crémades
est
prolongée jusqu'au lundi
15 septembre 08h00.
La
portée
géographique de
la fermeture,
les
modalités d'accès
pour les personnes
autorisées
et
les dérogations accordées sont maintenues.
Les dispositions relatives aux actions de régulation du
gibier sont également maintenues. ARTICLE2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site
https://www.citovens.telerecours.fr,
dans un délai
de deux mois
suivant sa
notification ou
sa
publication.
Dans
ce
même délai,
un
recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Boutenac,
Fabrezan,
Ferrals-les-Corbières,
Lagrasse,
Luc-sur-Orbieu,
Lézignan-Corbières,
Ribaute,
Saint-Laurent
de
la
Cabrerisse,
Thézan-des-
Corbières et Tournissan,
le président de
la fédération départementale des chasseurs,
la directrice
départementale des territoires et de la mer,
le directeur du service départemental d'incendie et de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans l'Aude.
Fait
à Carcassonne le
7 @Q
af
‘il
AE
DE
VF
&
3
AUE:
COL
Alain BUCQUET E =
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-129
portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6, R.
163-2 et R.
163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET en
qualité
de
préfet de l’Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts »
;
Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans le
cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
zones
météorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt, Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie
afin
d'une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux
et,
d'autre
part,
d'éviter
la
mise
en
danger de la population, Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certains cas, d’assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif, Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d'assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêts,
et
peuvent
être
maintenues,
dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l’arrêté
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-094
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
le
massif
de
Fontfroide
est
prolongée
jusqu’au lundi 15 septembre 08h00. La
portée
géographique de
la fermeture,
les
modalités
d'accès
pour
les
personnes
autorisées
et
les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE
2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans un délai
de deux mois
suivant sa
notification ou
sa
publication.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE
3 : EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Bages,
Bizanet,
Fontjoncouse,
Montséret,
Narbonne,
Peyriac-de-Mer,
Portel-des-Corbières,
Saint-André-de-Roquelongue,
Thézan-des-Corbières,
Villesèque-des-Corbières,
la
direction
de
l'Abbaye
de
Fontfroide,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
directeur départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l’agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office français de la
biodiversité,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait
à Carcassonne le
9
Q
ANT
V LL ULS
Le Préfet, Alain BUCQUET E E
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-130
portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6, R.
163-2 et R.
163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L.
2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET en
qualité
de
préfet de l’Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2016-06-28-01
du
28
juin
2016
portant
approbation
des
dispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts »
;
Vu
l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation
de certains travaux mécaniques dans le
cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologique n°9 du département de l'Aude, Considérant la vulnérabilité particulière du
massif de la Clape au
risque incendie et sa très forte
fréquentation en période estivale, Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risque d'incendie afin
d’une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux
et,
d'autre
part,
d'éviter
la
mise
en
danger de la population, Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certains cas, d’assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif, Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d’assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature, Mél ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment aux vignes,
cultures et forêt,
et peuvent être maintenues,
dans
les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent, Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l’arrêté
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-095
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
le
massif
de
la
Clape
est
prolongée
jusqu’au lundi 15 septembre 08h00. La
portée
géographique de
la fermeture,
les
modalités
d'accès
pour les
personnes
autorisées
et
les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation du gibier sont également maintenues. ARTICLE2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai
de deux mois suivant sa
notification ou
sa
publication.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE
3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la directrice
de
cabinet du
préfet de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Gruissan,
Narbonne,
Fleury
d'Aude,
Armissan, Vinassan,
Salles d'Aude et Port-la-Nouvelle,
la directrice départementale des territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude,
le Directeur départemental
de la sécurité publique,
le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-
Orientales de l'Office national des forêts,
le chef du service départemental de l'Office
Français de
la
Biodiversité,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté,
dont
ampliation sera adressée aux maires des communes concernées.
Carcassonne,
le
29
ao
2028
Le Préfet, E #
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131
portant prolongation des mesures de prévention
des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6,
R.
163-2 et R.
163-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2,
L.
2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
04
juillet
2025
portant
approbation
des
dispositions spécifiques ORSEC - risque naturel — feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
réglementation
de
certains travaux
mécaniques
dans
le
cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; VW
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112
du
31
juillet
2025
portant
renforcement
des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère Vu l'arrêté préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114 du 05 août 2025 portant renforcement des
mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ; Considérant l'importance des
risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone
météorologique
n°4 du département de l'Aude ; Considérant
la
vulnérabilité
particulière
du
massif de
la
Cavayère
au
risque
incendie
et
sa
très
forte fréquentation en période estivale ; Considérant
l'arrêté
municipal
de
la
ville
de
Carcassonne
n°
2025-0168
portant
interdiction
de
baignades au
lac de la Cavayère en
raison
notamment d'une baisse significative du
niveau d'eau
du
lac
;
ie
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les espaces naturels combustibles pendant les
périodes
à
risque
d'incendie
afin
d’une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux et,
d'autre
part,
d'éviter la mise en danger de la population ; Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
n’annoncent
pas
d'amélioration
significative
à
court terme, avec le maintien d’un régime de vent établi et l'absence de précipitations significatives Considérant la fréquence et la récurrence des départs de feu dans le massif en partie Est du lac ; Considérant que le massif en partie Est du lac,
constitue la zone la plus boisée et la plus exposée
à la propagation du feu ; Considérant que l’unique voie d'accès
routier au
massif et à
la base de loisirs présente un
risque
de congestion en cas de sinistre, susceptible de compromettre l'intervention des secours ; Considérant
l'adaptation
du
dispositif
opérationnel
de
lutte
prépositionné
en
fonction
du
risque
météorologique feu de forêt Considérant
les
patrouilles
de
la
Réserve
communale
de
sécurité
civile
de
la
ville
de
Carcassonne ; Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
et
du
chevreuil
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêt,
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l'arrêté
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112
portant
renforcement
des
mesures de
prévention des
incendies de forêts sur le massif de la Clape,
modifié par l'arrêté
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114, est prolongée
jusqu’au
lundi 15 septembre 08h00.
La
portée
géographique de
la fermeture,
les
modalités d'accès
pour les
personnes
autorisées
et
les dérogations accordées sont maintenues.
Les dispositions relatives aux actions de régulation du
gibier sont également maintenues. ARTICLE2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site
https:/vww.citoyens.telerecours.fr,
dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou
sa publication.
Dans ce même délai,
un recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire générale de
la préfecture de
l'Aude,
la directrice de cabinet du
préfet de
l'Aude,
les
maires
des
communes
de
Carcassonne,
Montirat,
Palaja
et
Fontiès-d'Aude,
la
directrice départementale des territoires et de la mer,
le directeur du Service départemental d'incendie et de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
Directeur départemental de
la sécurité publique,
le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées.
Carcassonne, le
LS
Ag
2066
Le
préfet
Alain
BUÜCQUET