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Compte-Rendu - CR CM 05mars2018 DEF Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05mars2018 DEF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 05 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente minutes, le lundi cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT , Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mmes MICHEAU-HÉRAUD, DUPUCH-BOUYSSOU, REY, MM. CROIZAT, CARLET, GUAIS, Mme MOUFFLET, MM. HANNOY, MONGET, CHIRON, CAÏS (arrivé à 18h44), Mme DANEY, M. PERRET, Mme DUPHIL, MM. BONNAYZE.

Absents : Mme BRUNEAU a donné procuration à Mme MOUFFLET

Absents excusés : Mmes Sylvie PERRIN RAUSCHER, GAILLARD, ROCA, FRANCO, MM. DARON, VERSCHAVE.

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 28 février 2018

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2018 a été adressé aux conseillers pour avis. Il le soumet à l’approbation des élus.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. MODIFICATION DU PLU

Déclaration de projet Délibération n°07.2018

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement sur les terrains Garnouilleau concernant la création d’une résidence séniors, d’habitats collectifs et de lots à bâtir.

Suite à la réunion du 25 janvier 2018 avec Messieurs KOZIMOR et SEQUE de la DDTM, service aménagement urbain, et M. MIRGUET du bureau d’études Métaphore, il a été convenu qu’une seule procédure pourrait répondre au changement de zonage d’une part et à la suppression d’une partie de la zone EBC d’autre part : la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU. M. le Maire précise que cette procédure repose sur l’intérêt collectif du projet, qui semble incontestable à l’égard de l’aménagement projeté.

Il ajoute qu’il n’est pas nécessaire de publier une mention dans un journal d’annonces légales au démarrage de la procédure.

Il précise en outre que dans le cadre légal de la procédure, une étude environnementale est obligatoire. L’autorité environnementale sera saisie ultérieurement.

La délibération suivante est adoptée.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles : L. 300-6 ; L. 153-54 à 59 et R. 153-15-2 Vu le code de l’environnement et notamment les articles : L. 121-15-1 ; L. 121-16 ; R. 121-19 ; et R. 121-20

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2013 approuvant la révision du PLU Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 2

Vu la décision du maire en date du 11 juillet 2016 faisant jouer le droit de préemption urbain sur les terrains concernés par le projet,

Considérant le projet d'aménagement souhaité par la municipalité concernant la réalisation d'un quartier mixte comprenant une résidence seniors composée d’une soixantaine de logements dont une vingtaine de logements sociaux, des lots à bâtir et de petits habitats collectifs, Considérant que la création d’une résidence seniors répond aux besoins identifiés, car ce type d’habitat n’est pas présent sur notre territoire ;

Considérant la forte demande des personnes âgées souhaitant poursuivre leur parcours de vie à Camblanes et Meynac sans la contrainte de la vie en maison individuelle notamment lorsqu’elles se retrouvent seules ;

Considérant déjà les nombreuses demandes d’inscription pour rejoindre ce type de logement ; Considérant la création d’une vingtaine de logements sociaux en vue de répondre à une demande croissante et d'anticiper l'évolution grandissante de la population ;

Considérant l’emplacement de l'unité foncière située en centre bourg à proximité notamment des commerces, pharmacie, boulangerie, médecins, kinésithérapeutes ... ;

Considérant que ce projet, situé en centre bourg est à proximité de tous les réseaux (électricité, téléphone, assainissement, eau potable, eau pluviale, voirie) ;

Considérant que l’accès à ce quartier sera positionné en pleine ligne droite sur la RD14 avec une totale visibilité, ne présentant ainsi aucun danger et que des aménagements ralentisseurs seront réalisés ;

Considérant que le chemin de La Grange situé à proximité, sera mis en sens unique supprimant ainsi sa sortie sur la RD14 ;

Considérant que la commune est concernée par une zone Natura 2000 et que la procédure doit faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-4 du code de l’environnement ; Considérant que par conséquent une concertation préalable auprès des habitants sera lancée conformément aux articles L.121-15-1, L.121-16, L121-17, L.122-4, R121-19 et 20 du code de l’environnement, pour une durée de 15 jours ;

Considérant le caractère d'intérêt général du projet d'aménagement ;

et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité par 16 voix « POUR » :

- de prescrire une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

– de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en compatibilité du PLU ;

– que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 11, article 617).

Définition des modalités de la concertation

La procédure fait l’objet d’une concertation préalable prévue aux articles L.121-15-1, L.121-16, L121- 17, L.122-4, R121-19 et 20 du code de l’environnement ; la concertation préalable sera d’une durée de 15 jours, avec mise à disposition des documents au public, information sur le site de la mairie, dans un journal et affichage en mairie ;

Un avis sera publié 15 jours avant le début de la concertation précisant les dates de début et de fin de la concertation. A l’issue de cette période la concertation fera l’objet d’un bilan qui sera rendu public.

La présente délibération sera adressée au préfet au titre du contrôle de légalité. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 3

Bureau d’études Délibération n°08.2018

M. le Maire explique que pour faire suite au changement de procédure concernant le PLU, le cabinet METAPHORE a adressé une nouvelle proposition d’honoraires pour un montant de 5 218,14 €.

Arrivée de Philippe CAÏS à 18h44

Il précise que le coût de la nouvelle procédure sera inférieur au montant prévu initialement à savoir 6 590,64 €.

La délibération suivante est adoptée .

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération en date du 22 mai 2017 choisissant le bureau d’études Métaphore pour procéder aux modifications du PLU pour un montant TTC de 6 590.64 € ;

Considérant que les procédures choisies sont modifiées par le choix unique d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ;

Considérant que le bureau d’études propose de ce fait une nouvelle convention d’études dont le montant TTC s’élève à 5 218.14 €, annulant la précédente ;

DECIDE , après en avoir délibéré, à l’unanimité par 17 voix « POUR »,

♦ d’accepter les termes de cette nouvelle convention du bureau d’études Métaphore situé 38 quai de Bacalan à Bordeaux, qui annule la précédente,

♦ d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

II. CDC : montants des attributions de compensation

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le rapport définitif de la CLECT lors de la séance du 20 décembre 2017, permettant d’obtenir les montants des attributions de compensation pour l’année 2017.

Par la suite, la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers a demandé aux Mairies que les conseils municipaux délibèrent à nouveau pour préciser le montant de ces attributions perçues concernant la voirie et le sport. Le montant pour 2017 est de 125 248,00 €.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°09.2018

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération en date du 20 décembre 2017 adoptant le rapport final de la CLECT de la CDC portant sur la valorisation des charges à transférer suite au transfert des compétences sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ainsi que sur la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire et l’animation sportive,

Décide, à l’unanimité par 17 voix « POUR », d’approuver le montant de l’attribution de compensation de 125 248.00 € au titre de l’année 2017 et enregistrée à l’article 7321 du compte administratif 2017 de la commune.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 4

III. SDEEG : Transfert de compétence pour l’éclairage public

M. le Maire explique que la CDC a transféré, par délibération en date du 18 novembre 2017, la

compétence « éclairage public » au SDEEG.

Actuellement, les travaux (installation de nouveaux mâts, mises aux normes, etc...) sont réalisés par

le SDEEG dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire indique que le SDEEG, dans le but d’alléger les procédures administratives, a demandé

aux communes de transférer également la compétence en matière de travaux.

Il précise que le transfert sera effectif à partir du 1 er avril 2018 et pour une période de 9 ans, mais

que la commune garde la maîtrise de ses investissements et le choix des équipements.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°10.2018

Il est exposé que :

« Depuis la modification par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006 des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG), et conformément aux articles L.5212-16 et L.1321-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDEEG peut assurer désormais la pleine compétence en matière d’Éclairage Public, tant au niveau des travaux que de l’entretien.

Par délibération en date du 18 novembre 2017, notre Communauté de Communes a transféré la compétence Entretien de l’Éclairage Public au SDEEG.

Concernant les travaux, la commune a déjà collaboré avec les services du SDEEG dans le cadre de marchés de Maîtrise d’œuvre. Ce partenariat s’étant révélé fructueux, il est proposé de l’approfondir en procédant à un transfert de compétence en matière de travaux.

De plus, afin d’offrir un maximum de réactivité et de cohérence, il apparaît opportun d’opérer ce transfert au bénéfice du SDEEG, d’ores et déjà chargé de l’entretien.

Il est à noter que ce transfert d’une durée initiale de 9 ans est assorti de la possibilité de reprendre cette compétence par notre commune en notifiant au SDEEG cette décision au moins 6 mois avant le terme des marchés de travaux du syndicat dont la durée est de 3 ans.

L’organisation interne du SDEEG (Bureau d’Études, Techniciens, ...) garantira à la commune un montage rigoureux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain en contact permanent avec la commune.

La collectivité conservera la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

D’un point de vue financier, le SDEEG réglera les factures de travaux et la commune lui versera une participation à hauteur du montant HT, déduction faite de l’éventuelle subvention accordée par le syndicat.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 17 voix « POUR » : Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 5

1°) de transférer au SDEEG pendant une durée de 9 ans les prérogatives suivantes à partir du 1er avril 2018 :

- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. Conseil Départemental : demande de subvention

M. le Maire rappelle que des travaux de voirie concernant la réfection de la côte du Carat sont

programmés pour 2018. Dans ce même temps, le réseau d’eaux pluviales sera agrandi de 300 à

400 cm de diamètre et des aménagements sécuritaires seront mis en place.

Il explique que la réflexion concernant la réalisation de ces travaux a été faite en tenant compte de

l’état actuel des réseaux mais également pour anticiper le futur. Pour le réseau d’eaux pluviales, il

s’agit de partager l’écoulement des eaux dans le Moulinan par la mise en place de buses, de regards

et d’un possible futur bassin de rétention pour une eau rejetée de meilleure qualité.

M. le Maire expose que préalablement à ces travaux et dans le cadre de la Loi sur l’Eau, une étude

hydraulique doit être réalisée. Un bureau d’étude a été consulté et a proposé une étude pour

4 380 €.

Il indique au Conseil que la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès du

Département au titre du fonds d’aides aux études.

Il invite les élus à délibérer.

Délibération n°11.2018

Considérant la volonté du conseil municipal de réaliser un aménagement sécuritaire avec la mise en

place d’une canalisation d’eau pluviale à la voie communale n°11 dite chemin de la Côte du Carat,

voirie reliant Camblanes et Quinsac ;

Considérant la nécessité, dans le cadre de la loi sur l’eau de réaliser une étude hydraulique ;

Considérant que le montant de cette étude s’élève à 3 650.00 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 17 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Département au titre du fonds d’aides aux études ; 2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention (50% X 0.78 coefficient de solidarité) 1 423.50 €

Fonds propres 2 956.50 €

Montant TTC 4 380.00 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 6

V. MONUMENT AUX MORTS

Convention pour étude de sol

M. le Maire explique qu’un diagnostic archéologique est obligatoire pour prévoir le déplacement du monument aux morts car il est situé dans la zone d’implantation de la villa gallo-romaine. L’État a accordé à la commune le financement de la réalisation par l’INRAP (Institut National pour la Recherche Archéologique Préventive) de ce diagnostic qui est prévu fin mars : plusieurs tranchées seront creusées à la pelle mécanique afin de repérer d’éventuels vestiges à préserver.

Il indique à l’assemblée qu’une convention doit être passée entre la Mairie et l’INRAP pour la réalisation du diagnostic. Il invite le Conseil à délibérer.

Délibération n°12.2018

Le Conseil Municipal,

Considérant la volonté du conseil municipal de déplacer sur un site plus adapté le Monument aux

Morts ;

Considérant que l’espace actuel et futur de la pose de ce monument se trouve sur une zone

d’implantation de la villa gallo-romaine et de l’ancien cimetière et que tout creusement du sol est

susceptible de révéler des vestiges archéologiques ;

Considérant que l’État a accordé à la commune le financement et la réalisation par l’INRAP (Institut

national pour la recherche en archéologie préventive) d’un diagnostic archéologique ;

Considérant le projet de convention de l’INRAP ;

DECIDE , après en avoir délibéré, à l’unanimité par 17 voix « POUR »,

♦ d’accepter les termes de cette convention,

♦ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire précise que le résultat du sondage permettra, ou non, le déplacement du monument.

Commémoration du centenaire de l’armistice de la 1 ère guerre mondiale

M. le Maire précise qu’il s’agit de mettre en place dès à présent un groupe de travail composé d’élus pour organiser les manifestations concernant la commémoration du centenaire de l’armistice de la 1ère guerre mondiale.

Mme MICHEAU-HÉRAUD explique que deux réunions ont déjà eu lieu. Des temps fort en amont du 11 novembre sont également prévus, sous forme d’expositions notamment. Elle précise que de nombreux partenaires pourraient être associés : les Anciens Combattants, la Médiathèque, Artemuse, les Choraleurs, la Ludothèque, le Lycée professionnel, les écoles, l’association de jumelage Nussdorf am Inn, les habitants concernés par ce projet... Des réunions seront programmées prochainement en particulier avec les enseignants des écoles et du lycée.

Elle informe le Conseil que M. BONNAYZE a retrouvé de nombreux documents très intéressants dans ses archives personnelles (journaux d’époque) qu’il a proposé de mettre à disposition, sourcesCompte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 7

d’informations riches et d’images afin qu’elles soient exploitées, dans les écoles par exemple, et exposées.

Mme MICHEAU-HÉRAUD ajoute que des idées de spectacles sont également en cours de réflexion, il pourrait s’agir de témoignages, de lectures de textes ou de courriers de l’époque relatant la condition de vie des combattants, la situation des femmes pendant cette période, le contexte international, etc...

Les archives municipales seront également étudiées, M. CARLET est chargé de faire des recherches.

Mme MICHEAU-HÉRAUD indique que le groupe de travail a aussi émis l’idée d’inviter les allemands de Nussdorf à venir commémorer.

M. CAÏS demande si le groupe de travail sollicitera des citoyens.

Mme MICHEAU-HÉRAUD répond que cela n’a pas été fait pour le moment mais que c’est une volonté du groupe de travail.

M. CHIRON expose qu’il serait également intéressant d’aborder la question par rapport aux accords de Compiègne autour d’un travail commun avec les écoles, qui pourrait comparer les visions françaises et allemandes de cette époque.

VI. OUVERTURE D’UN POSTE DE RÉDACTEUR

M. le Maire informe les élus qu’un agent a obtenu le concours de rédacteur territorial en janvier dernier. Il propose d’ouvrir une poste de rédacteur à temps complet à compter du 1 er avril 2018. Il précise que l’agent sera nommé ultérieurement.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°13.2018

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE, à l’unanimité par 17 voix « POUR », la création au tableau des effectifs de la commune : d'un poste de REDACTEUR à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er avril 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 8

VII. COMITE DES FÊTES : utilisation des barquettes

Mme DUPUCH-BOUYSSOU explique que le comité des fêtes a choisi d’acheter des barquettes plastiques afin de ne plus utiliser de vaisselle jetable. Ce matériel pourra être mis à la disposition des associations par le biais d’une convention, précisant le montant de la consigne à 1 €. M. le Maire précise que la convention qui avait été signée concernant les gobelets pourra être

modifiée pour y ajouter les barquettes.

M. le Maire félicite la commission soucieuse de l’écologie et du développement durable.

Délibération n°14.2018

Le Conseil Municipal,

Considérant l’acquisition de barquettes en plastiques réutilisables,

Considérant la volonté de la municipalité d’inscrire ses actions dans le développement durable et d’inciter les associations à prendre en compte cette orientation dans l’organisation de manifestations,

Considérant la convention de mise à disposition de ces barquettes ;

décide à l’unanimité, soit par 17 voix « POUR »,

1°) d’accepter les termes de ladite convention,

2°) qu’une caution de 1€ par barquette sera demandée par l’emprunteur aux utilisateurs,

3°) que l’emprunteur s’engagera à racheter les barquettes manquantes au prix de 1€ chacune,

4°) que les sommes récupérées, des barquettes et des gobelets non restitués, seront rattachées à la régie culture,

5°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VIII. LISTE DES VOIES DE LA COMMUNE : mise à jour

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une voie privée a été omise dans le tableau de classement des voies de la commune. Il s’agit de l’allée du Bois Breton. Il rappelle également que 4 891 ml de voies ont été transférées à la CDC.

Il propose donc de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune en incluant l’allée du Bois breton et en distinguant les voies transférées.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°15.2018

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière, précisant que le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal ;

Considérant que le tableau de classement des voies de la Commune a été visé par la Préfecture le 27 décembre 2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour ce tableau :

• en incluant la nouvelle voie privée : Allée du Bois Breton ;Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 9

• en distinguant les voies transférées à la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 17 voix « POUR » :

d’accepter la nomination de la voie privée ci-dessous et de l’inclure dans le tableau des voies de la Commune : Allée du Bois Breton aura le numéro 11 des voies privées

de distinguer dans un tableau les voiries transférées à la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers

• d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie de la Commune (annexé à la présente délibération).

QUESTIONS DIVERSES

RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire informe les élus qu’un conseil d’école extraordinaire s’est tenu le 1 er mars dans la salle du Conseil concernant l’organisation des rythmes scolaires réunissant les écoles élémentaire et maternelle.

Il rappelle qu’un questionnaire avait été adressé par la municipalité aux parents d’élèves sollicitant leurs avis sur le maintien du rythme actuel, soit, 4,5 jours, ou le retour à la semaine de 4 jours. 61% de réponses ont été retournées à la Mairie dont 54 % pour le retour à 4 jours, et 46% pour le maintien de l’organisation actuelle à 4,5 jours.

M. le Maire explique que ces résultats également conformes aux souhaits de la majorité des enseignants ont conforté la prise de décision de la Mairie et du Conseil d’Ecole. Il annonce donc le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018.

Il indique tout de même un changement d’organisation pour l’école l’élémentaire, conformément aux propositions vues au niveau de la commission scolaire en concertation avec les enseignants des deux écoles : l’école débutera à 8h45 jusqu’à 12h15 et reprendra à 14h00 jusqu’à 16h30. L’augmentation de la pause méridienne représente plusieurs avantages pour les élèves mais aussi pour le personnel communal : plus de temps pour déjeuner et également pour dresser les tables des deux services ; de plus, des animations gratuites d’une durée de 45 minutes seront proposées aux enfants. Cela permettra le maintien d’animateurs tous les jours d’école et également la réduction du nombre d’enfants à surveiller dans la cour.

M. le Maire ajoute que les coûts des animations et de cette nouvelle organisation du temps scolaire auront toutefois une incidence moindre pour la commune.

Mme MICHEAU-HÉRAUD précise que les horaires actuels seront maintenus pour l’école maternelle.

Elle informe que les directrices des deux écoles ont répondu au Directeur d’académie pour l’informer de cette décision.

M. le Maire indique aux élus qu’un nouveau questionnaire sera adressé aux parents d’élèves afin de sonder les besoins des familles en termes d’accueil des enfants en CLSCH le mercredi et durant les vacances.

M. MONGET expose qu’il sera important d’informer rapidement les associations pour les animations du mercredi notamment afin qu’ils s’organisent pour la rentrée prochaine. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 10

LABEL FTA – CITOYENS DU SPORT

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la Fédération Française de Tir à l’Arc attribuant le label FTA - citoyens du sport, qui mène des actions citoyennes en direction des jeunes. Il donne lecture du courrier. Le label est décerné à l’association le Blason Camblanais. Il félicite le Président M. Dominique HANNOY ainsi que tous les bénévoles de l’association.

HOMMAGE

M. le Maire rappelle au Conseil qu’une plaque en hommage à Gilbert GALIANA sera installée à l’espace Guerlande. L’inauguration est prévue le samedi 31 mars prochain, en présence des enfants de M. GALIANA. Il invite les élus à y assister.

CHEMIN PIÉTON

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré M. ROUCHES pour discuter de la mise à disposition d’une partie de ses terrains pour poursuivre la réalisation du chemin piéton reliant Meynac au bourg. M. ROUCHES a émis un avis favorable au projet. La Mairie est en attente des réponses des autres propriétaires.

M. CARLET , en charge des travaux , expose à l’assemblée que des conventions de passage devront être passées avec les différents propriétaires concernés.

La commission environnement qui encadre la réalisation de ce chemin, a en charge l’écriture des conventions de passage chez les propriétaires.

TRAVAUX ROUTIERS

M. CARLET expose au Conseil que suite à l’hiver très pluvieux, certaines routes de la commune sont en très mauvais état. Il propose de prévoir des crédits au budget pour refaire les voies les plus abîmées.

LE BOCAL LOCAL

M. le Maire rappelle que les bureaux de la maison des associations ont été mis à disposition du Bocal Local qui est une association d’économie sociale et solidaire embauchant des jeunes en réinsertion qui récupèrent des invendus ou des denrées offertes par des particuliers pour faire des conserves. L’association est à la recherche d’un bâtiment agricole pour construire leur conserverie et de terrains pour cultiver et créer des circuits courts, notamment auprès des écoles.

Mme MOUFFLET informe les élus que le CCAS va certainement travailler en lien avec cette association.

M. MONGET précise que Camblanes et Meynac a été la première commune à les accueillir et il ajoute que le Bocal Local est partenaire de l’association REV et qu’il serait donc intéressant de maintenir leur présence sur le territoire.

JUMELAGE

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe le Conseil que trois projets portés par l’association de jumelage avec Nussdorf am Inn sont programmés pour 2018 : une délégation de Camblanais et Meynacais se rendra en Allemagne du 9 au 13 mai prochain, un groupe d’adultes y partira ensuite faire de la randonnée et la commune recevra, dans le courant de l’été, un groupe de jeunes allemands. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 05/03/2018- 11

CONSEILS OUVERTS

M. CHIRON remercie le Conseil pour la rédaction et la transmission des comptes rendus à l’issue des conseils ouverts. Il précise que cela est très appréciable lorsque les élus ne peuvent y assister car retenus par des obligations professionnelles notamment.

PLAINE DES SPORTS – LA LANDE

M. MONGET informe l’assemblée qu’un problème d’électricité a eu lieu à la plaine des sports durant le week-end passé. M. LOPEZ, membre du club de football et ancien retraité d’EDF, est intervenu et a rétabli le courant.

COMMISSIONS

M. CAIS informe les élus que la commission sport a travaillé sur l’élaboration d’une note afin d’interroger les associations sportives sur leurs bilans et prévisions pour l’année, dans le cadre des demandes de subventions. La note a été envoyée à Mme REY, Présidente de la commission associative, pour avis, avec l’idée de l’adresser à l’ensemble des associations communales.

M. CAIS ajoute que la baisse des subventions serait un signal très négatif envers les associations et propose de maintenir les montants actuels en demandant à chaque Président de préciser les projets envisagés.

M. le Maire répond que cela se pratique déjà à la CDC. Les subventions sont attribuées sur la base d’une partie fixe et d’une partie en fonction d’un projet.

Mme REY précise que M. HANNOY a réalisé un document reprenant l’occupation des locaux par chaque association. Ce récapitulatif sera adressé à l’ensemble des Présidents d’associations.

DECES

M. le Maire annonce le décès de M. Jean-Marie AMAT, ancien chef de restaurant, survenu à l’âge de 72 ans. Ses obsèques auront lieu le jeudi 8 mars prochain à l’église Sainte Eulalie.

La séance est levée à 20h05.