Compte-Rendu - CR CM 27janvier2016

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Compte-Rendu - CR CM 27janvier2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27janvier2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 1

Commune de Camblanes-et-Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 – www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 27 janvier 2016

L’an deux mille seize, à dix-huit heures trente, le mercredi vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HERAUD, M. CARLET, Mmes DUPUCH-BOUYSSOU, REY (arrivée à 19h00), MM GUAIS, CROIZAT, Mme MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM. MONGET, DARON, CHIRON (arrivé à 18h58) Mmes ROCA, DANEY, GAILLARD (arrivée à 19h07), FRANCO, DUPHIL, MM VERSCHAVE, BONNAYZE.

Absents : Mme BRUNEAU a donné procuration à Mme MOUFFLET

M. PERRET a donné procuration à M. MONGET

M. CAÏS a donné procuration à Mme GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 22 janvier 2016

M. le Maire rappelle aux conseillers que le compte-rendu de la séance précédente leur a été transmis et procède au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire tient à remercier Annabelle ROCA pour avoir amené l’exposition sur la biodiversité prêtée gracieusement par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pendant un mois. Elle sera installée à la médiathèque de façon à ce que les élèves puissent la voir, M. le Maire invite les élus à regarder cette exposition avec attention.

I. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

M. le Maire informe les élus que la mairie peut obtenir des subventions de la Préfecture, du Conseil départemental et aussi de Mme la Députée pour les travaux et les équipements informatiques prévus pour l’école élémentaire.

* Dans une démarche de sécurisation et d’amélioration de l’accueil des élèves, les travaux concernent la restructuration et réhabilitation de locaux du groupe scolaire élémentaire, notamment l’aménagement d’une nouvelle entrée de l’école située au chemin des écoliers avec une salle des professeurs, un bureau de directrice, la création de nouveaux espaces pour les temps d’activités périscolaires (TAP) et la réfection d’une salle de classe à l’étage. L’ancienne salle des professeurs serait par ailleurs utilisée pour divers ateliers de classes, mais aussi pour les accueils périscolaires (APS), les temps d’activités périscolaires (TAP) et le RASED. Le montant de ces travaux prévisionnels s’élève à 151 920.50 €. Les plans visionnés par l’assemblée ont été soumis à l’ensemble des professeurs des écoles pour avis.

* Le projet de développement des Technologies de l’Information et de la Communication consiste à poursuivre et finaliser dans le cadre d’un projet d’ensemble travaillé en partenariat avec les enseignants et l’Éducation Nationale, l’équipement numérique de l’école élémentaire. Ces équipements informatiques consistent à installer des ordinateurs portables dans les classes, des VPI, des PC fixes et imprimantes. Ce projet ambitieux, validé par l’Éducation Nationale prévu sur 2 ans est chiffré à 21 896.30 € pour 2016. A la question sur la quantité d’ordinateurs et du nombre de logiciels et d’antivirus, Mme MICHEAU-HERAUD , en charge de ce dossier, explique qu’elle sera très attentive aux différents devis reçus.

M. le Maire demande à prendre les délibérations suivantes pour obtenir les subventions pour ces 2 projets. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 2

AMENAGEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

à la Préfecture : Délibération n°01.2016

Considérant la nécessité d’aménager une grande partie de l’école élémentaire, ce qui va entraîner :

* une nouvelle entrée pour sécuriser et améliorer l’accueil de 200 élèves,

* la réhabilitation d’une classe de 25 élèves à l’étage,

* l’aménagement d’une salle de professeurs et d’un bureau de directrice,

* de nouveaux espaces pour les TAP,

* la mise à disposition de l’ancienne salle des professeurs pour le RASED, des ateliers de classes et de TAPS.

Considérant que le montant du devis s’élève à 126 600.42 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 19 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention DETR (35%) 38 909.00 € (hors maîtrise d’œuvre)

Fonds propres 113 011.50 €

Montant TTC 151 920.50 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

au Conseil départemental : Délibération n°02.2016

Considérant la nécessité d’aménager une grande partie de l’école élémentaire, ce qui va entraîner : * une nouvelle entrée pour sécuriser et améliorer l’accueil de 200 élèves, * la réhabilitation d’une classe de 25 élèves à l’étage,

* de nouveaux espaces pour les TAP,

* l’aménagement d’une salle de professeurs et d’un bureau de directrice, * la mise à disposition de l’ancienne salle des professeurs pour le RASED, des ateliers de classes et de TAPS.

Considérant que le montant du devis s’élève à 126 600.42 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 19 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Conseil départemental ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention (50% X 0.8% de 22 000 plafonnés) 8 800.00 €

Fonds propres 143 120.50 €

Montant TTC 151 920.50 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

à Mme Martine Faure – Députée : Délibération n°03.2016

Considérant la nécessité d’aménager une grande partie de l’école élémentaire, ce qui va entraîner : * une nouvelle entrée pour sécuriser et améliorer l’accueil de 200 élèves, * la réhabilitation d’une classe de 25 élèves à l’étage,

* de nouveaux espaces pour les TAP,

* l’aménagement d’une salle de professeurs et d’un bureau de directrice, * la mise à disposition de l’ancienne salle des professeurs pour le RASED, des ateliers de classes et de TAPS.

Considérant que le montant du devis s’élève à 126 600.42 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 19 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès Mme Martine FAURE, Députée, au titre de la Réserve Parlementaire ;Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 3

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention 7 000.00 €

Fonds propres 144 920.50 €

Montant TTC 151 920.50 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE

à la Préfecture : Délibération n°04.2016

Considérant la volonté d’équiper l’école élémentaire d’un outil pédagogique communiquant adapté à tous les enfants ;

Considérant qu’une étroite collaboration entre élus, enseignants et direction académique a permis l’élaboration d’un plan de programmation de mise en place d’équipements numériques sur 2 années ; Considérant que le montant du devis s’élève à 18 246.92 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 21 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention DETR (35%) 6 386.00 €

Fonds propres 15 510.30 €

Montant TTC 21 896.30 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

au Conseil départemental : Délibération n°05.2016

Considérant la volonté d’équiper l’école élémentaire d’un outil pédagogique communiquant adapté à tous les enfants ;

Considérant qu’une étroite collaboration entre élus, enseignants et direction académique a permis l’élaboration d’un plan de programmation de mise en place d’équipements numériques sur 2 années ; Considérant que le montant du devis s’élève à 18 246.92 € H.T. ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 21 voix « POUR » :

1°) de demander une subvention auprès du Conseil départemental ;

2°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante :

Subvention (40% X 0.8% de 7 600 plafonnés) 2 432.00 €

Fonds propres 19 464.30 €

Montant TTC 21 896.30 €

3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

II. ACHAT TERRAIN CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire rappelle aux élus que la Commune avait la possibilité d’acquérir un terrain appartenant au Conseil départemental, situé chemin de Mouliac. Ce terrain permettrait aux services techniques de déposer des matériaux de façon durable car il n’y a plus d’autre espace disponible sur la commune. Cette parcelle d’une superficie de 8 515 m² avait été estimée à 17 000.00€ par les services fiscaux. A la demande de Mme PERRIN-RAUSCHER, élue chargée des finances, M. le Maire a renégocié le prix de ce terrain qui avait été vu avec le précédent mandat.

M. le Maire informe l’assemblée que la cession est passée de 17 000 € à 12 000 €, faisant une économie de 5 000 €, il propose de prendre la délibération suivante :

Délibération n°06.2016 Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 4

Le Conseil Municipal,

Considérant la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée AB76, d’une surface de 8 515 m² et appartenant au Conseil départemental,

Considérant que le dit terrain situé chemin de Mouliac, zone inondable, permettrait au service technique de la Commune de Camblanes et Meynac, d’entreposer des matériaux, Considérant que les Services Fiscaux ont évalué, à la demande du Département, ce terrain sur la base de 1.41 € le m²,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix « POUR », DECIDE ,

♦ d’acquérir la parcelle n° AB 76 d’une superficie de 8 515 m², appartenant au Conseil départemental de la Gironde ,

♦ que cette acquisition se fera pour une valeur de 12 000 €,

♦ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte définitif.

III. PERMIS POIDS LOURDS : DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une employée de la mairie, en CDD dans le cadre des Emplois Avenir, souhaite passer le permis poids lourds. Une délibération avait déjà été prise l’an dernier, cependant après renégociation et incluant la fimo (nouvelle norme des permis poids lourds) le montant de cette formation a changé à la baisse et il s’élève à 3 599.40 € TTC.

M. le Maire précise que le Conseil Régional subventionnera la moitié des frais si la Mairie prend en charge le solde.

Les élus prennent donc la délibération suivante :

Délibération n°07.2016

Le Conseil Municipal,

Considérant le Contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif des Emplois Avenir de Mme Margaux POULAIN à la Mairie de Camblanes et Meynac, suivi par la Mission Locale des Hauts de Garonne de Cenon,

Considérant que Mme Margaux POULAIN souhaite, dans le cadre des formations, passer son permis poids lourds,

Considérant que le Conseil Régional peut financer en partie cette formation qui s’élève à 3 599.40 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR », décide de :

• financer 50% du devis soit la somme de 1 799.70 € auprès de l’organisme, • demander , par le biais de la Mission Locale des Hauts de Garonne, une subvention auprès du Conseil Régional pour l’inscription au permis poids lourds de Mme Margaux POULAIN, • autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. AGENTS RECENSEURS : REMUNERATION

M. le Maire rappelle que 5 agents ont été recrutés pour recenser, sur une période définie, la population de la commune de Camblanes et Meynac. M. CARLET précise que certaines personnes l’ont déjà fait et que le recrutement est difficile car il faut des personnes fiables, on a déjà vu des agents abandonner en cours, ce qui met dans l’embarras la Mairie.

Devant l’ampleur du travail, M. le Maire suggère de rémunérer ces agents au smic, tout en sachant que l’État versera une dotation de 5 421 €.

La délibération suivante et prise :

Délibération n°08.2016 Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 5

Le Conseil Municipal,

Considérant la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée qui fixe les principes d’exécution des opérations de recensement (articles 156 et suivants),

Considérant le versement à la commune d’une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’ État, d’un montant de 5 421.00 €.

Considérant la nomination de 5 agents recenseurs, pour la période du 21 janvier 2016 au 20 février 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix « POUR », décide de :

• Verser, à chaque agent recenseur, la somme de 1 100.00 € net,

• autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

RENTREE ECOLES SEPTEMBRE 2016

Les Maires des Communes de Gironde sont conviés le 1 er février prochain à une réunion organisée par l’Inspection Académique concernant la préparation de la rentrée scolaire 2016 dans les écoles publiques du Département.

EDITION D’UN LIVRE SUR CAMBLANES

M. le Maire présente à l’assemblée un livre écrit par M. ROUSSEAU Jacques. « Au fil de l’histoire » a été possible grâce aux différentes recherches dans les archives de la Mairie et Départementales que M. ROUSSEAU, avec patience et minutie, a effectués. Mme FRANCO suggère d’aider cet auteur camblanais en l’aidant à vendre ses livres à la Mairie et en passant un article sur Facebook et le site.

REPAS DU PERSONNEL

M. le Maire rappelle aux élus le repas annuel de vendredi soir qui les réunira avec tout le personnel.

TABLE RONDE A LA PREFECTURE

M. le Maire participera à une réunion préfectorale concernant les squats en Gironde. A Camblanes, une dizaine de roumains squattent dans les anciens bâtiments des pépinières Roque. Le propriétaire qui a lancé une procédure d’expulsion a reçu le jugement du tribunal qui précise qu’à la fin de l’hiver, ces personnes devront avoir libéré les lieux. Cependant au regard de la loi NOTRe et des dispositions relatives à la trêve hivernale, ces personnes pourraient rester jusqu’au 31 mars...

PRESENTATION STAGIAIRE

M. le Maire présente aux élus Aurélien MOUNEYRAT, stagiaire à la mairie sur 3 jours/semaine pour préparer un diplôme de collectivités territoriales.

PROJET POINTS DE VUE

Mme MICHEAU-HERAUD et Mme REY présentent aux élus un point d’avancement, ainsi que les différents parcours retenus, du projet tripartite - Points de Vue 2015-2016 Estey de la Jaugue «De sa source à la Garonne » - conduit en partenariat avec les communes de Quinsac et Saint-Caprais de Bordeaux. Ce projet « Art et Paysages » qui articule dans une démarche de Développement Durable, différents axes culturels, environnementaux et citoyens a notamment retenu toute l’attention du Département. La CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers et la Région soutiennent également financièrement ce projet.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 27/01/2016 - 6

Au-delà des artistes sollicités, de nombreux acteurs du territoire sont aujourd’hui associés et partenaires de ce projet (acteurs éducatifs via les écoles et le médiathèques, socio-éducatifs : ALSH et CLSH, établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap, acteurs de l’insertion et de l’économie solidaire, école d’architecture et du Paysage, acteurs touristiques et oenotouristiques en partenariat avec l’OTEM : maisons d’hôtes, restaurants, Bienvenue à la Ferme, domaines viticoles, associations œuvrant dans le domaine environnemental, propriétaires riverains... Concernant ce dernier point, des conventions sont en cours de signature avec chaque propriétaire. Les services techniques des trois communes sollicités collaborent également aujourd’hui de façon conjointe pour les aménagements et travaux d’entretien nécessaires. A tire d’exemple, des toilettes sèches aujourd’hui en cours de fabrication par ces équipes seront installées aux abords des sentiers pour les visiteurs. Selon le calendrier retenu, le parcours, à l’occasion de son vernissage sera ouvert au public le 16 avril prochain jusqu’au 30 septembre.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h55.