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Compte-Rendu - 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 07 juillet 2022
Le jeudi sept juillet deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, l'assemblée,
convoquée le 30 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET ,
Maire, à la salle de quartier .
Présents : Mme BEST C. ; M. BIENAYME A. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ; M.
FOUQUET H. ; M. JOUANTOU F. ; Mme VALLET I.
Procurations : M. LESCOLE P. à Mme BOUYGUES G ; Mme PRACHT BRUNET L. à Mme
PRUNET C.
Absente : Mme LAMOTHE M
Secrétaire : Mme BOUYGUES G.
Mme Le Maire informe les conseillers du pouvoir de M. LESCOLE Philippe à Mme
BOUYGUES G. et du pouvoir de Mme PRACHT BRUNET L. à Mme PRUNET C.
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 09 juin 2022
Approuvé à l’unanimité des conseillers
II- Aménagement entrée village RD 840
Des précisions sur le devis du bureau d’études, avaient été demandées lors de la
réunion précédente, M. BRUNET a téléphoné à GETUDE :
- Le conseil pourra modifier l’ébauche et les honoraires seront recalculés en
fonction du montant des travaux envisagés avec un maintien des taux de
rémunération.
- GETUDE peut venir expliquer leur mission de maitre d’œuvre lors d’une réunion de
conseil.
M. BIENAYME s’est renseigné un petit peu, le tourne à gauche avait été fait pour
éviter les accidents.
Mme BOUYGUES dit que supprimer le tourne à gauche augmenterait la vigilance des
automobilistes et les ferait ralentir . 2
Mme PRUNET rappelle que le projet, qui est situé sur une Route Départementale,
sera suivi par le Service Territorial Routier de Lacapelle Marival et bénéficiera de leurs
conseils et directives. Mme le Maire rappelle également que le travail du CAUE est
une ébauche et que le projet sera discuté au sein du conseil.
Au sein même du village, la solution des chicanes semble la plus efficace au vu des
villages alentour qui ont opté pour cette solution. Un plan de stationnement dans le
centre bourg avait été mis en œuvre, il y a quelques années, mais avait dû être enlevé
suite aux plaintes des riverains.
Sur la départementale 840, la priorité est de faire ralentir les voitures. En plus de la
sécurité des usagers, l’écoulement des eaux pluviales présente un problème. A
chaque fois que la chaussée est refaite, elle est rehaussée et les eaux pluviales ne
s’évacuent pas correctement, inondent certaines maisons, les conseillers seront
vigilants lors de la réalisation des travaux.
M. BRUNET dit que devant chez M. Alibert et Mme Jammes, il n’y a pas de trottoir ce
qui représente un réel danger pour les piétons, car ils se retrouvent sur la route.
M. FOUQUET pense qu’il faut aller sur place avec des gens compétents et ainsi
trouver les solutions les plus adaptées.
M. JOUANTOU dit que pour réduire la vitesse il faut casser la vitesse bien plus haut,
avant le croisement de Lacabroulate, ce qui sécuriserait aussi ce croisement
dangereux.
Le bureau d’étude amènera ses compétences pour la faisabilité du projet.
Mme Le Maire pose la question suivante :
Est-ce que quelqu’un est contre un projet de sécurisation de la RD 840 ? : aucun
conseiller ne se positionne contre un projet de sécurisation.
Les conseillers analysent les devis du SDAIL et GETUDE pour un montant de travaux
envisagés de 187 000 € HT :
- SDAIL : 4 264 € HT
- GETUDE : 15 745.40 € HT (18 894.48 € TTC)- Missions plus complètes
o Tranche ferme : 12 300 € HT (15 745.40 € TTC)
o Tranche optionnelle : du carrefour de Livernon à La brocante : 3 445.40 € HT
(4 134.48 € TTC)
Mme Le Maire demande aux conseillers de choisir le bureau d’étude :
- SDAIL : aucun conseiller
- GETUDE : approuvé à l’unanimité. 3
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 08 septembre, Mme Le Maire
demandera à GETUDE de venir se présenter en dehors d’une réunion de conseil.
III- Demande de M. et Mme GREGOIRE : réserver lot n°6 au Hameau des
Vignes
M. et Mme GRÉGOIRE Cédric et Pauline domiciliés 7 rue du Barry à Fons (46) ont fait
une demande pour le lot N°6 au hameau des Vignes, section A n°1165 et n°1181
pour une surface totale de 1 350 M2 (demande reçue le 20 juin 2022).
Mme Le Maire présente le plan des parcelles du hameau.
Le prix hors TVA sur marge est de : 13 870 €
La TVA sur marge : 1 424 €
Le prix de vente du lot 2 a été fixé à : 15 294 €
Le conseil municipal mandate Mme Le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires pour régulariser les actes. Une délibération sera prise à cet effet.
IV- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de
3 500 habitants
Stéphanie rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les
actes règlementaires, notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et,
le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni
un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des
actes de la commune :
- soit par affichage,
- soit par publication sur papier,
-soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des
actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. 4
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité
des actes de la commune de Thémines, afin d’une part, de faciliter l’accès à
l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une
réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Mme le maire propose au
conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- Publicité par affichage papier au panneau de l’ancienne Poste
Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adopter la
proposition de Mme Le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
V- Point sur l’adressage
Le groupe de travail a fini le travail préparatoire qui a été rendu à M. Lachaud le 28
juin 2022.
La prochaine étape est une réunion publique, en septembre, pour avoir un retour
des habitants.
Questions diverses
Spectacle « les oiseaux de Compostelle », nouvelle proposition tarifaire : 300€ + chapeau, ainsi qu'un hébergement pour 1 personnes, et un repas pour 2 personnes le vendredi 12 aout. Les conseillers, à l’unanimité, n’acceptent pas cette proposition.
Mme Le Maire demande qui pourra arroser les fleurs pendant les congés de Jean Claude, du 4 au 24 aout : Isabelle se porte volontaire et Mme Le Maire demandera à Laura si elle peut seconder Isabelle.
Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils veulent aborder d’autres sujets : M. BRUNET dit qu’il faut remplacer la porte de la sacristie, cette sortie sort chez un privé, M. et Mme LAMOUROUX. Reprendre l’acte notarié de vente de M. et Mme LAMOUROUX pour savoir s’il y a une servitude.
Mme BEST demande quand est prévu l’élargissement du chemin pour accéder au hameau : renouveler la demande auprès de M. TILLET .
Les demandes d’urbanisme
DESPEYROUX Damien, Places du Souc, Permis de Construire (PC), Accord TACITE DELPORTE Thomas, Lestrade, PC, aménagement grange en maison d’habitation 5
SCP HERBET, VAURS/BOYER Jean, Le Trinquat, Renseignement d’Urbanisme (RU) CHARAZAC Robert, Impasse du Clos, Déclaration Préalable, installation d’une centrale photovoltaïque
BRUGEILLE notaire, maison CROFTON, Le Trinquat, RU et Certificat d’Urbanisme d’information
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt- et une heure cinquante minutes
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire, 6
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2022
-Délibération n°24– Modalités de publicité des actes pris par les communes de
moins de 3 500 habitants -Approuvée
-Délibération n°26– Demande de M. et Mme GREGOIRE : réserver lot n°6 au
Hameau des Vignes -Approuvée
- Délibération n°27– Aménagement entrée village RD 840-Approuvée