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Compte-Rendu - 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 02 novembre 2023
Le jeudi trois novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le
26 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine; M. BRUNET Jacques ; Mme BEST Christine ; M.
BIENAYME Arnaud ; M. JOUANTOU Francis ; Mme VALLET Isabelle
Absente excusée : Mme BRUNET PRACHT Laura
Absent : M. LESCOLE Philipe
Procurations : M. FOUQUET Hervé à M. BRUNET Jacques ; Mme LAMOTHE Mireille à Mme
PRUNET Catherine
Mme BEST Christine, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.
Mme Le Maire demande si les conseillers sont d’accord pour rajouter un point à l’ordre du jour :
Déclaration d’Intention d’Aïiéner : grange FABRE. Les conseillers acceptent à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
l- Approbation du compte rendu du 21 septembre 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Il- Mise en sécurité de la maison LE THUAULT
Des devis ont été demandés à deux artisans pour faire les travaux correspondant aux
mesures immédiates,
F- Délibérations :
1/8 o Rénovation énergétique appartement au-dessus de la salle de quartier
Nature des travaux Entreprise Montant HT TVA Montant TTC
Changement des menuiseries | SAS COSTES 9 841.50 € 574.48 € 10 416.08 €
extérieures (FVA 5.5% et 10
%)
Isolation des combles perdues | SAS COSTES 891.87 € 49.05 € 940.92 €
Fourniture de laine de verre (TVA 5.5 %)
minérale en rouleau en
complément de l'existant
Installation pompe à chaleur MIDICLIMS 6430 € 1 286 € 7716€
air/air (TVA 20 %)*
Mise en conformité électrique | PASDELOUP 2134€ - 2134€
Maxime
{Non assujetti à
la TVA)
TOTAL 19 297.37 € 1 909.85 € 21 207.22 €
* les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles au tarif réduit de TVA
Plan de financement : 19 297.37 € HT /21 207.22 € TIC
DETR ou Fonds vert 35% 6 754.08 €
Département (FAST) 20% 3 859.47 € Forfait maximum 6 000 €
Région 25% 4 824.35 €
Fonds propres 20% 3 859.47 €
TOTAL HT 100 % 19 297.37 €
Fonds propres financement TVA 1 909.85 €
TOTAL TTC 21 207.22 €
Contacter les artisans pour les informer que la commune accepte leurs devis, leur préciser que les devis ne peuvent pas être signés avant le dépôt des demandes de subvention.
2/8
D O Approbation Rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS) du Service
Public d’ Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2022
Madame le Maire présente au conseil municipal le Rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS)
du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de l'exercice 2022. Ce rapport a été
envoyé à tous les conseillers par voie électronique le 26 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ce rapport.
o Révision loyers logements communaux au 01 janvier 2024
Le bail consenti à chaque locataire prévoit une augmentation, chaque année, au 1°" janvier en
fonction des variations de l'IRL du troisième trimestre de l’année précédente, et dans la limite du
loyer maximal de conventionnement, lui-même révisé en fonction des variations de l'IRL du
troisième trimestre de l’année précédente.
Le nouvel indice de référence des loyers s’applique sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause
prévue par le bail. Le taux au 1° janvier 2024 est de + 3.49 %.
31ème trimestre 2023 Indice de référence 141.03
31ème trimestre 2022 Indice de référence 136.27
- Logement T2 : M. LASFARGUES Jean Jacques
Montant du loyer actuel, hors charges : 265 €
Montant du loyer après révision : 265 € * 141.03/136.27= 274.26 € soit 274 €
- Logement T3 : Mme GARABEDIAN-M. GOYAT Raphaël
Montant du loyer actuel, hors charges : 490 €
Montant du loyer après révision : 490 € * 141.03/136.27= 507.12 € soit 507 €
- Logement ancienne Poste : M. POGAR Stefan
Montant du loyer actuel, hors charges : 390 €
Montant du loyer après révision : 390€ * 141.03/136.27= 403.62 € soit 404 €
- Logement au-dessus salle des fêtes : Mme BALLANGER/M. BLASCHYK
Montant du loyer actuel, hors charges : 482 €
Montant du loyer après révision : 482 € * 141.03/136.27= 498.84 € soit 499 €
- Logement au-dessus mairie : Mme BACH Patricia
Montant du loyer actuel, hors charges : 393 €
Montant du loyer après révision : 393 € * 141.03/136.27= 406.73 € soit 407 €
© Projet moulins et plan de financement
Réunion avec Mme VIDAL Amélie le mardi 24 octobre à 14h, en présence de M.
BIENAYME et de Mme BEST. Les documents ont été envoyés par Mme VIDAL le lundi 30 octobre : Natura 2000, Permis d’ Aménager, cout du projet, plan de financement.
Les conseillers étudient les plans.
3/8 COUT TOTAL ESTIME HT TTC (TVA À 20 %)
Travaux ne, 48072.00€ 57 686.40€
Etudes préliminaires 800.00 € 960.00 €
Honoraires sur mission de base 4 807.20 € 5 768.64 €
Plan topographique 1 510.00€ 1 812.00 €
TOTAL 55 189.20 € 66 227.04 €
Prestations supplémentaires (voute moulin 5 700.00€ 6 840. 00 € garde-corps gouffre)
Honoraires sur travaux supplémentaires (10 %) 570 .00€ 684.00 €
TOTAL PROJET 61 459.20 € 73 751.04 €
DETR 30% 18 437.76 € HT | 22 125.31 € TIC Travaux d'aménagement d'espaces verts et
plantation avec intervention d'un architecte
paysagiste
DEPARTEMENT (FAST) 30% 18 437.76€ HT | 22 125.31 € TIC Petit aménagement qualitatif d'espaces
publics
REGION 20% 12 291.84 € HT | 14 750.21 € TTC Patrimoine d'architecture traditionnel non
protégé
COMMUNE 20% 12 291.84 € HT | 14 750.21 € TTC
TOTAL 100 % 61459 .20€ HT | 73 751.04 € TCC
Demander le Fonds LEADER sur le reste à charge après les attributions de subvention.
Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy finance les panneaux (totems et haltes), dépenses à
réaliser avant juin 2024, ce qui va arriver vite en tenant compte des demandes préalables nécessaires
auprès de la DREAL et de l’ABF. Les prévenir quand on déposera le permis d’aménager.
Mme Le Maire prend contact avec le Département pour connaître le taux de subvention précis, auquel la
commune peut prétendre.
Mettre en copie M. TEYSSEDOU, du Grand Figeac lors de l’envoi des demandes de subventions.
4/8 | QUESTIONS DIVERSES
O Déclaration d’Intention d’Aliéner : grange FABRE
Visite de la grange le 31 octobre 2023 en présence de Mme Le Maire, Francis JOUANTOU et de
l’agent immobilier mandaté pour la vente
Tous les conseillers présents donnent leur avis : la commune ne préempte pas ce bien.
Le seul bien qui reste à vendre sur la commune est la grange de Mme TERRAL, rue des gouffres.
Demander à Mme M.M. TERRAL, une visite de la grange et estimation des travaux. J acques doit
contacter Mme TERRAL.
© Don de Terrains par M. et Mme DEVILLAZ à la commune.
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Suite à la rencontre avec M. et Mme DEVILLAZ, il a été convenu que les frais de notaire
et les frais de géomètres seront à la charge de la commune.
En échange, M et Mme DEVILLAZ demandent que leur fosse septique soit sécurisée par une clôture.
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L 'arrêté ministériel publié le 4 octobre 2023 au Journal Officiel, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (phénomène sécheresse-réhydratation des sols) pour la commune de Thémines au titre d'une partie de l'année 2022 a été envoyé aux habitants le
06 octobre par mail et affiché en mairie.
Il était précisé dans le mail : « vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du 4 octobre
2023, pour déposer votre déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance. »
La prochaine demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par la
commune ne se fera que sur des dossiers déposés par les habitants de Thémines. © Projet photovoltaïque ancienne carrière
Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy a été sollicité pour un avis sur une demande
d’examen au cas par cas d’une centrale de panneaux photovoltaïques au sol sur l’ancienne
carrière à proximité du bourg (mail du Parc le 10 octobre 2023).
Mme Le Maire, contacté par le Parc, a retranscris le PV de la réunion du 6 mai 2021 : « L'installation des panneaux photovoltaïques exclusivement dans la carrière ne pose pas de problèmes mais les conseillers pensent que cela apportera des nuisances visuelles à l'entrée du village si cette installation s’étend sur les terrains en périphérie. »
o Point sur les subventions versées aux associations, quelques associations n’ont toujours pas fait leur demande à la commune.
o Les déchets ménagers coutent de plus en plus chers au Grand Figeac, une participation incitative est en cours de réflexion pour responsabiliser les habitants.
o Composeur collectif : 9 logements ont été recensés pour utiliser le composteur
collectif. Ce dernier sera installé Rue des gouffres, le 24 novembre. Courant novembre, l’agent du SYDED passera au domicile des utilisateurs pour les sensibiliser à l’usage du composteur. Les riverains situés autour du composteur ont été prévenus.
o Zones d’accélération des énergies renouvelables (Courrier d’EDF Renouvelables France) À la suite de la promulgation de la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023, la commune est invitée par la préfecture à identifier les zones favorables au déploiement de projets d renouvelable sur son territoire. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelable s’implanter. En effet, face aux crises climatique et énergétique, la France a pris pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
o Demande d’autorisation d’occuper le domaine public :
*_ Food Truck :
Les conseillers acceptent cette demande en précisant : un jour dans la semaine de préférence pas le mercredi car un pizzaiolo est présent à Issendolus
Ÿ” Camion coiffure :
Les conseillers acceptent cette demande.
Les conditions seront définies avec les demandeurs lors d’une rencontre avec les élus
o Cérémonie du 11 novembre, dépôt de gerbe à 11h suivi d’une collation. Tous les habitants sont invités.
o Le Marché de Noël à Thémines se déroulera le 03 décembre, le marché de noël est
organisé par le comité des fêtes avec la participation des artisans de Thémines et
l'association Culture et Patrimoine.
6/8 o Repas Téléthon, le 09 décembre organisé par l’association Culture et Patrimoine.
o Murs de l’Eglise : les pierres de base sur la façade et le côté nord sont très abimées. Il
est urgent de faire une intervention par un professionnel constate M. BRUNET. Ce
dernier contactera une entreprise pour faire un état des lieux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
él 7
7/8 Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 02 novembre 2023
© Délibération- Rénovation énergétique appartement au-dessus de la salle de
quartier- Demandes de subvention et plan de financement
© Délibération- Approbation Rapport annuel sur le Prix et Qualité (RPQS) du
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2022
© Délibération -Révision loyers logements communaux au 01 janvier 2024
© Délibération -Aménagement et sécurisation des pertes de l’Ouysse : demande
de subvention et plan de financement
8/8