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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 04 12 ENSEIGNEMENT Modif carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇÀ Éibiié le PAR D A de 10U PEPAR REAENE ID : 031-213101181-20230606-D20230412-DE
Suffrages exprimés : 22 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/04 du 06 juin 2023
D. 2023/04-12 — ENSEIGNEMENT - Modification carte scolaire
L'an deux mil vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, MOINE Magali, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora. Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : LEPEE Guillaume à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 31 mai 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
En raison d'une forte augmentation des effectifs scolaires, la Commune à saturation du nombre d'élèves pouvant être accueillis au groupe scolaire Fondada (340 à ce jour), ce qui nécessite une modification de la carte scolaire pour équilibrer les effectifs scolaires géographiquement.
Madame la Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où en 2017, le critère de l'adresse avait été retenu pour répartir les élèves au sein des établissements scolaires de la commune, de transférer les adresses de résidence suivantes du Groupe scolaire Fondada vers les écoles petites Fontaines
pour le cycle préélémentaire et l’école Laïque pour le cycle élémentaire :
Routes des Hébrails
Chemin d'Orliac
Avenue de Toulouse inférieur à 13 côté impair et inférieur à 26 côté pair
Route de Bouloc les résidences inférieurs à 700 LA
À
A4
Ouï la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
APPROUVE la modification de la carte scolaire telle que proposée.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/06/23
Au registre sont les signatures
Affiché le
La Maire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
8.1 ENSEIGNEMENT
Zone école centre ville
Zone école Fondada
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ET
ID :031-213101181-20230606-D20230412-DE
£ 1j
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