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Déliberation - 2023.128.adoption carte scolaire
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.128.adoption carte scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
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Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.128 : Adoption de la carte scolaire
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.128
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ADOPTION DE LA CARTE SCOLAIRE
Exposé :
La carte scolaire est un système d’affectation des élèves dans une école dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du 1er degré par délibération du conseil municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire, l’école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l’élève.
Les objectifs de la carte scolaire sont :
- d’équilibrer les effectifs dans les écoles d’un territoire au regard des attributions de postes d’enseignants par l’Education nationale et de la capacité d’accueil des bâtiments ; Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.128 : Adoption de la carte scolaire
- de tendre vers une mixité sociale.
Les périmètres scolaires définis encouragent la proximité entre lieu de résidence et école d’affectation, tout en veillant à l’équilibre des effectifs au regard des capacités d’accueil des établissements scolaires, et à l’enjeu de mixité sociale.
Cette délibération a pour objectif de proposer une révision partielle de la carte scolaire de la commune.
En considérant que la population va augmenter régulièrement et pourrait atteindre 12000 habitants à l’horizon 2030, un nouveau groupe scolaire de 15 classes est en construction dans le quartier Gratian.
Ce dernier devrait être livré pour l’été 2024, ce qui permettrait d’effectuer une rentrée scolaire pour 2 classes de maternelle et 4 classes d’élémentaire dès le mois de septembre 2024.
Afin de répartir les élèves dans les différents groupes scolaires, nous devons procéder à la création de la nouvelle carte scolaire, qui doit prendre en considération :
• Les effectifs existants par école
• Les adresses des familles qui y sont rattachées
• Les fratries scolarisées
• Les projets d’implantation immobilière future dans les différentes zones
C’est ainsi qu’une proposition avec 4 zones a été établie selon le plan ci-joint :
• Zone 1 : FERRY/MATISSE (à l’Est de la Route de Fronton)
• Zone 2 : HUGO/POUSSIN (entre la route de Fronton à l’Est, l’Avenue de Lacourtensourt au Nord et l’autoroute des Deux Mers à l’Ouest)
• Zone 3 : GRATIAN (entre la RM820 à l’Ouest et l’Autoroute des Deux Mers à l’Est + la partie Nord de la commune à partir du Chemin de Lespinasse)
• Zone 4 : TAMPON (entre l’Autoroute des Deux Mers à l’Ouest, la route de Fronton à l’Est, le Chemin de Lespinasse au Nord et l’avenue de Lacourtensourt au Sud).
A la rentrée scolaire 2024, l’ensemble des enfants qui résident sur la zone Gratian seront réaffectés sur la nouvelle école Rosa Bonheur.
La Zone TAMPON héberge des enfants qui en priorité :
• Resteront sur leurs écoles d’affectation actuelles pour les enfants déjà scolarisés.
• Seront affectés sur les écoles existantes dans le cas de fratrie.
• Seront affectés sur l’une des 5 écoles en fonction des effectifs de ces dernières.
Le détail du découpage (affectation des rues) est annexé à la présente délibération.
Des réunions seront organisées courant printemps 2024 (réunions publiques, présentation en conseil d’école, réunions des familles concernées) afin d’expliquer ce nouveau découpage et répondre à toutes les préoccupations des familles concernées. Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.128 : Adoption de la carte scolaire
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.212-7 et L.131-5 du code de l’éducation,
Vu la nouvelle carte scolaire proposée en annexe,
Entendu l’exposé de Mme DREUILHE, Troisième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'adopter la nouvelle carte scolaire tel que proposée en annexe.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement