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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - avelin adhesion service commun voirie delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Convocation
en date 27 juin 2017
Nbre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 14
Procurations : 4
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE D'AVELIN
310 - 2017
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Le 30 Juin 2017 à 19h,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Avelin, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SARAZIN, Maire.
Damien CARUYER a été désigné comme secrétaire de séance.
Etaient Présents : Jean-Claude SARAZIN - Danièle TIERS - José ROUCOU - Anne de BISSCHOP - Damien CARUYER - Geneviève DEREGNAUCOURT - Alain HESPEL - Gaëlle COLAERT DOUBLET - Joël BOONE - Aline LEMAIRE - Guy
THIEFFRY- Nathalie MONNET- Emile MATON - Aline CHUDY- Bernard
BOURGES - Christine SYMOENS- Marvin IFRI - Rachel DAVID - Stéphane
CAMBIER - Marie-Dominique BURAS - David LEROUGE - Aurélie MAISON - Philip DELECOURT
Absents excusés : Nathalie MONNET - Rachel DAVID -Stéphane CAMBIER - Aurélie MAISON - Aline CHUDY - Gaëlle COLAERT DOUBLET - Marvin IFRI - David LEROUGE - Guy THIEFFRY
Pour : 18 Ont donné Procurations : Rachel DAVID à José ROUCOU - Stéphane CAMBIER à Damien CARUYER - David LEROUGE à Danièle TIERS - Guy THIEFFRY à Jean- Claude SARAZIN
OBJET : Adhésion au service commun voirie de la Communauté de communes Pévèle Carembault Le Conseil Municipal
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi MAPTAM du 24 janvier
2014, organisant la notion de services communs,
Considérant que désormais, en dehors des compétences transférées, un EPCI peut se doter d'un service
commun pour assurer des missions fonctionnelles, en matière de gestion du personnel, de gestion
administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de
l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat.
Vu la délibération n° 2017/167 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault
en date du 26 juin 2017 relative à la création d'un service commun « voirie et infrastructures ».
Considérant que ce service commun apportera aux communes une aide d'ingénierie en matière de voirie et
infrastructure.
Vu la délibération n°2017/168 du Conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 26 juin
2017 relative à la signature de la convention d'adhésion au service commun voirie.
Considérant que les modalités de travail entre le service commun voirie de la communauté de communes
Pévèle Carembault et les communes adhérentes sont définies au sein d'une convention d'adhésion au service
commun voirie.
Considérant l'opportunité pour la commune d'adhérer au service commun voirie géré par la Communauté de
communes Pévèle Carembault.
Vu la convention d'adhésion au service commun voirie,
\Y3RVAVELIN\coramun\Documents\Valerie\Mes documents\Valérie\Conseil MunicipaR2017\Délib 310-2017.doc Monsieur le Maire propose au conseil :
D'adhérer au service commun « voirie et infrastructures » géré par la Communauté de communes
Pévèle Carembault
De l'autoriser à signer la convention d'adhésion au service commun « voirie et infrastructures » avec le
Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. SARAZIN Jean-Claude.
Danièle TIERS
Adjointe au Maire
Par délégation du Maire
\\SRVAVELIN\conunun\Documents\Valerie\Mes documents\Valérie\Conseil MunicipaI\2017\Délib 310-2017.doc