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Convocation - C M du 10 juillet 2020 ?download=true
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Procès Verbal - 10 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 JUILLET
2020
à 19 H
00
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Absents
: 2 (2
représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 3
Juillet
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
10
Juillet
à
19
H
00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Juin
2020,
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
les
Sénatoriales
2020,
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D),
Désignation
d’un
« référent
territorial
ambroisie
».
Lit Etaient
présents
:
MM
BENETTI,
MORICHON,
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
SPIELMANN,
Absents
: Mme
Samantha
PERRY-PELISSIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
LUCCHETTI,
Mme
Léticia
SABATIAN-RAMOS
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
PETIT,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BACOU
La
séance
est
ouverte
à
19
H
05.
Sans
aucune
remarque
des
élus,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Juin
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
[x
- Sujets
soumis
à
délibération
2020/15
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(C.C.I.D)
Madame
la
Maire
indique
que
vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
est
constituée.
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
elle
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants. Du
fait
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée, Les
attributions
de
ladite
commission
sont
fixées
par
l'ordonnance
N°
59-108
du
7 Janvier
1959
portant
réforme
des
impositions
perçues
au
profit
des
collectivités
locales
et
de
divers
organismes
et
par
la
loi
N°
68-108
relative
aux
évaluations
servant
de
bases
à
certains
impôts
directs
locaux.
Elle
contribue
notamment
à
déterminer
Passiette
de
l’ensemble
des
impôts
directs
locaux.
La
commune
de
Préserville
doit
proposer
à
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
une
liste
de
24
contribuables
au
sein
de
laquelle
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(D.R.F.P)
désignera
ensuite
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
Madame
la
Maire
propose
de
présenter
à
la
D.R.F.P
une
liste
de
24
contribuables
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
soit
:
BARDE
Fanny
BERNOU
Céline
BONZOM
Gilles
BROQUIERE
Jacques
CALAMOTE
Martial
CAMOLESE
Christian
CARAYOL
Estelle
CHOUZENOUX
Luc
DAUPAGNE
Sophie
de GARY
Tristan
FLIS
Patrick
GLEIZES
Sébastien
GRANZOTTO
Jean-Louis
GUILHELMEN
Lucette
HOLIN
Olivier
LABATUT
Franck
LANTA
Clarice
LUX
Moïse
MUR
Anne
REJEMBEAU
Julien
RICHOILLEY
Robert
SATGE
Vincent
SOCODOYBEHERE
Dominique
VANTIN
Laurent
Les
élus
approuvent
à lunanimité
cette proposition.
II — Sujets
non
soumis
à
délibération
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES
SENATORIALES
2020
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
au
décret
N°
2020-812
du
29
Juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
du
dimanche
27
Septembre
2020,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
pour
désigner
leurs
délégués.
Le
mode
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
est
défini
par
les
articles
L.283
à L.293
et
R.131
à R.148
du
Code
Electoral.
La
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
Pélection
des
sénateurs. Elle
rappelle
que
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
en
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
Code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
Préserville
est
de
trois
titulaires
et
trois
suppléants
conformément
à l'article
L 284
du
Code
Electoral,
Le
bureau
électoral
est
constitué
et le vote
a lieu
sans
débat
et au
scrutin
secret.
Madame
la Maire
donne
la liste
des
candidats :
-
Mireille
BENETTI
-
Roland
MORICHON
-
Evelyne
PETIT
- _
Sylvie
BACOU
-
Gübert
SPIELMANN
-
Damien
LABAUME.
Le
scrutin
est
ouvert
à
19
H
15
et clos
à
19
H
30.
Madame
la Maire
demande
aux membres
du bureau
électoral
de procéder
au dépouillement :
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blanes
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
DELEGUES
TITULAIRES
ELUS
SUFFRAGES
DELEGUES
SUPPLEANTS
ELUS
SUFFRAGES
OBTENUS
OBTENUS
Mireille
BENETTI
15
Sylvie
BACOU
15
Roland
MORICHON
15
Gilbert
SPIELMANN
15
Evelyne
PETIT
15
Damien
LABAUME
15
REFERENT
TERRITORIAL
AMBROISIE
Madame
la Maire
indique
que
l’Ambroisie
est une
plante
à l’origine
d’ennuis
de
santé,
notamment
des
troubles
allergiques
multiples
et graves
pour
les personnes
sensibles.
Afin
de
prévenir
son
installation
et la détruire,
il est
demandé
aux
communes
de
désigner
un
référent
Ambroisie.
Elle
propose
de
désigner
à cet effet
Madame
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
qui
accepte
son
mandat,
Les
élus donnent
leur accord
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
19
H
40. Préserville.
SEANCE
DU
10 JUILLET 2020
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Mireille
BENETTI
Maire
:
Roland
MORICHON
1°
Adjoint
Evelyne
PETIT
2È"
Adjoint
1
7
1
Daniel
PELISSE
3ème Adjoint
AZ
Guy
BARTHERE
af
Adjoint
Sylvie
BACOU
Conseillère
Municipale
EE
ne
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
Martial
CALAMOTE
Conseiller
Municipal
Damien
LABAUME
Conseiller
Municipal
François
LAYNET
Conseiller
Municipal
Sylvie
LUCCHETTI
Conseillère
Municipale
dl
Pierre
LUX
Conseiller
Municipal
Samantha
PERRY-PELISSIER
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBSTIAN-RAMOS
Conseillère
Municipale
Gilbert
SPIELMANN
Conseiller
Municipal