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Procès Verbal - Conseil municipal 28 mai 2020?download=true
Procès Verbal - 11 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2020
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice:
15
Présents
: 15
Votants
: 15
Absents
: 0
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
:
4 Juin
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
11
Juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
—
Délégations
accordées
au
Maire
selon
l’article
2122-22
du
C.G.C.T,
—
Délégations
accordées
aux
adjoints,
nu
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
nu
Indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire,
—
Dépenses
que
le Maire
est
autorisé
à régler
sur
le compte
« fêtes
et cérémonies
»,
—
Autorisation
générale
à poursuites
au
profit
du
comptable
public,
nu
Election
des
délégués
« Terres
du
Lauragais
» (titulaire
+
suppléant),
nu
Election
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
(S.D.EH.G),
—
Election
des
délégués
(titulaire
et
suppléant)
au
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Ordures
Ménagères
(S.IP.O.M),
nu
Election
des
délégués
(titulaire
et
suppléant)
du
Syndicat
Mixte
Etude
Protection
Environnement
(S.M.E.PE),
à
Election
des
délégués
: Transports
scolaires,
Correspondant
défense,
Correspondant
E.R.D.F,
Correspondant
sécurité
routière,
—
Commissions
communales,
—
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
M.M
Sylvie
BACOU,
Guy
BARTHERE,
Gérard
BOYER,
Martial
CALAMOTE,
Damien
LABAUME,
François
LAVYNET,
Sylvie
LUCCHETTI,
Pierre
LUX,
Roland
MORICHON,
Daniel
PELISSE,
Samantha
PERRY-
PELISSIER,
Evelyne
PETIT,
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS,
Gilbert
SPIELMANN.
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Samantha
PERRY-PELISSIER
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
H
33.
Sans
aucune
remarque
des
élus,
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
est
approuvé
à l’unanimité. 1 - Sujets
soumis
à
délibération
2020/3
- DELEGATIONS
ACCORDEES
AU
MAIRE
SELON
L’ARTICLE
2122-22
DU
C.G.C.T
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
les
attributions
qui
peuvent
être
déléguées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat.
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
confie
à
Madame
la
Maire
à
l'unanimité
les
délégations
suivantes
et ce
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
:
19) — D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2°)
—
De
fixer,
dans
les
limites
de
la
somme
de
1.000,00
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
3°)
—
De
procéder,
dans
les
limites
de
la
somme
de
300.000,00
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
4°)
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, 5°)
— De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6°)
— De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7°)
- De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°)
— De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
99)
— D’accepter
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges,
10°)
— De
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600,00
€,
11°)
—
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts, 12°)
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
13°)
- De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
14°)
-
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU,
15°)
—
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
intentée
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions, 16°)
—
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
17°)
—
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux,
18°)
— De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
à 500.000,00
€,
19°)
— De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
20°)
—
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Ces
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité,
2020/4
— REGIME
INDEMNITAIRE
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
la
circulaire
NOR
INTB9200118C
du
15
Avril
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
circulaire
NOR
TERB1830058N
du
9
Janvier
2019
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2020-16
en
date
du
28
Mai
2020
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
du
Maire
et des
quatre
adjoints
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
les
arrêtés
portant
délégation
de
fonction
aux
quatre
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal, Madame
la
Maire
propose
de
fixer
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
du
Maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
-
Indemnité
du
Maire
:
40,30
%
de
l’indice
brut
1027
-
Indemnité
du
1% Adjoint
:
10,70
%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
2ème
Adjoint
:
10,70
%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
3ème
Adjoint :
10,70
%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
4ème
Adjoint :
10,70
%
de
l’indice
brut
1027
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité,
2020/5
—
DÉPENSES
QUE
LE
MAIRE
EST
AUTORISE
4
REGLER
SUR
LE
COMPTE
« FETES
ET
CEREMONIES
»
Madame
la Maire
rappelle
qu’il
est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
».
Il est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes
:
-
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
: animations
municipales,
commémorations,
fête
locale,
fête
de
l’école,
repas
ainés…
-
l'ensemble
des
biens,
services
et
denrées
ayant
trait
à
des
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
: inaugurations,
vœux
du
maire,
repas
offerts
lors
de
réunions
de
travail
des
élus,
repas
de
fin
d’année,
repas
bénévoles
…,
-
étrennes
diverses,
buffets,
boissons.
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles.
-
lPorganisation
de
manifestations
dans
le
cadre
des
différentes
régies
communales
ou
hors
régies
(manifestations
culturelles,
théâtre,
concerts,
guinguettes,
festivals...)
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations,
location
de
matériel
nécessaire
à
ces
prestations,
-
les
frais
d'annonces
et publicités
liés
aux
manifestations,
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
2020/6
- AUTORISATION
GENERALE
DE
POURSUITES
AU
PROFIT
DU
COMPTABLE
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
R.1617-24,
Vu
le
décret
N°
2009-125
du
3
Février
2009
relatif
à
l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d’une
collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
f’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité,
Considérant
que
le
décret
N°
2009-125
du
3
Février
2009
étend
la
faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à
son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuites,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le recouvrement
des
créances
locales,
Madame
la Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
au
comptable
publie
de
la Trésorerie
de
Caraman
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à tiers
détenteur
et
de
saisies. Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité, 2020/7
-
ELECTION
DES
DELEGUES
«TERRES
DU
LAURAGAIS
»
Madame
la
Maire
indique
que
suite
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
est
de
droit
Conseiller
Communautaire
titulaire
et le
1* Adjoint
Conseiller
Communautaire
suppléant.
Madame
la Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L
5211-1
du
C.G.C.T,
elle
a démissionné
de
la
fonction
de
conseiller
communautaire
2020-2026
« Terres
du
Lauragais
» par
courrier
en
date
du
8 Juin
2020.
De
ce
fait,
le
Conseiller
Communautaire
titulaire
2020-2026
« Terres
du
Lauragais
»
est
Monsieur
Roland
MORICHON,
premier
adjoint,
et
le
conseiller
communautaire
suppléant
est
Madame
Evelyne
PETIT
en
sa
qualité
de
deuxième
adjoint
et
ce
conformément
à
l’ordre
du
tableau
établi
au
cours
de
l'installation
du
conseil
municipal. Les
délégués
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
2020/8
—
ELECTION
DES
DEUX
DELEGUES
DE
LA.
COMMUNE
A
LA
_ COMMISSION
TERRITORIALE
DU
S.D.E.H.G
DE
LANTA
Madame
la Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
S.D.E.A.G
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
S.D.E.H.G
par
le
biais
de
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
S.D.E.H.G
dont
il relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au comité
syndical.
La
Maire
indique
que
la commune
de
Préserville
relève
de
la commission
territoriale
de
Lanta.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
2
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territoriale
de
Lanta,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et L5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
Pappel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Ô
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8 Nom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Gilbert
SPIELMANN
15
Damien
LABAUME
15
Les
deux
délégués
élus
à la commission
territoriale
de
Lanta
sont :
-
Mr
Gilbert
SPIELMANN
-
Mr
Damien
LABAUME
2020/9
—- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
S.IP.O0.M
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
nomination
des
nouveaux
délégués
auprès
des
Syndicats
dont
elles
font
partie.
Il convient
de
désigner
deux
délégués
pour
le Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères.
Monsieur
Pierre
LUX
et Madame
Samantha
PÉRRY-PELISSIER
se
proposent
pour
assurer
cette
fonction.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité, 2020/10
— DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’ETUDE
ET
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(S.M.E.P.E) Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
articles
L
5211-8
et
1 5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Etude
et
la
Protection
de
PEnvironnement
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
du
délégué
titulaire
appelé
à représenter
la commune
au
sein
du
Comité
Syndical
ainsi
que
d’un
délégué
suppléant.
Suite
à cet
exposé
et
après
avoir
procédé
au
vote
à bulletins
secrets,
l’assemblée
déclare
élus,
au
premier
tour
du
scrutin
à l'unanimité,
les
délégués
suivants
:
Délégué
titulaire
:
Monsieur
Daniel
PELISSE
Délégué
suppléant
Madame
Evelyne
PETIT
Ceux-ci
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
2020/11
—- NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Faisant
suite
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
à
l’unanimité
Monsieur
Gilbert
SPIELMANN
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
de
Préserville.
Celui-ci
déclare
accepter
son
mandat.
2020/12
— DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il y a lieu
de
désigner
le
correspondant
sécurité
routière
au
sein
de
la commune
de
Préserville.
Ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la Préfecture
et
des
acteurs
concernés,
constituant
ainsi
sur
le
département
de
la Haute-Garonne
un
réseau
de
relais
en
charge
de
la sécurité
routière
au
sein
des
collectivités.
Elle
propose
de
désigner
Madame
Sylvie
LUCCHETTI
en
qualité
de
correspondant
sécurité
routière.
Celle-ci
déclare
accepter
son
mandat.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
2020/13
— DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
TEMPETE
(E.R.D.F)
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il y
a lieu
de
désigner
le
correspondant
tempête
au
sein
de
la commune
de
Préserville.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
rétablissement
de
l’alimentation
électrique
suite
à
un
évènement
climatique
majeur,
E.R.D.F
(Electricité
Réseau
Distribution
France)
convient
d’un
dispositif
partenarial
entre
la
commune
et ER.D.F
Direction
Territoriale
Haute-Garonne,
Le
correspondant
tempête
sera
l’interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
dès
la
mise
en
place
de
la
cellule
de
crise
par
E.R.DF.
Il est
demandé
de
désigner
un
correspondant
tempête
titulaire
et un
suppléant.
Madame
la Maire
propose
de
désigner
les
correspondants
tempête
suivants
pour
la commune
de
Préserville
:
-
Monsieur
Gérard
BOYER,
correspondant
tempête
titulaire,
-
Monsieur
Guy
BARTHERE,
correspondant
tempête
suppléant.
Ceux-ci
acceptent
leur
mandat.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité, 20290/14
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
:
Madame
la
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Le
Maire
est
le Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Elle
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil : COMMISSION
URBANISME
Mireille
BENETTI
Roland
MORICHON
Sylvie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX
COMMISSION
FINANCES
Mireille
BENETTI
Roland
MORICHON
Sylvie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX
COMMISSION
COMMUNICATION
Mireille
BENETTI
Evelyne
PETIT
Sylvie
LUCCHETTI
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
Mireille
BENETEI
Evelyne
PETIT
VIVRE
4
PRESERVILLE
Martial
CALAMOTE
Sylvie
LUCCHETTI
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
Gilbert
SPIELMANN
Mireille
BENETTI
Daniel
PELISSE
ENVIRONNEMENT
Sylvie
BACOU
ESPACES
VERTS
Guy
BARTHERE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Gérard
BOYER
ENERGIE
Damien
LABAUME
MOBILITE
François
LAYNET
Mireille
BENETTI
AMENAGEMENT
Guy
BARTHERE
TRAVAUX
Gérard
BOYER
VOIRIE
François
LAYNET
SECURITE
Sylvie
LUCCHETTI
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mireille
BENETFI
RPI
Sylvie
BACOU
Sylvie
LUCCHETTI
ECOLE
Martial
CALAMOTE
Guy
BARTHERE
CENTRE
DE
LOISIRS
Léticia
SEBASTIAN-
Evelyne
PETIT
RAMOS
[ I = Sujets
non
soumis
à délibération
DELEGATIONS
ACCORDEES
AUX
ADJOINTS
:
Madame
la
Maire
propose
d’accorder
aux
adjoints
par
arrêté
municipal
les
délégations
suivantes
: Monsieur
Roland
MORIGNON
Urbanisme
1° Adjoint
Finances
Communication
Madame
Evelyne
PETIT
Culture
2°
Adjoint
Animation
Social
Vie
associative
Jeunesse
et aînés
Environnement
Monsieur
Daniel
PELISSE
Espaces
verts
3°"
Adjoint
Développement
durable
Energie Mobilité
Monsieur
Guy
BARTHERE
Voirie
4"
Adjoint
Travaux
Bâtiments
communaux
| TT:
Questions
diverses
Madame
Mireille
BENETTI
:
en
ce
début
de
mandat
et
afin
de
présenter
la
nouvelle
équipe
municipale,
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
rencontrer
les
agents
territoriaux,
les
enseignantes
de
l’école
du
Grand
Cèdre,
les
Présidents
des
différentes
associations
de
la
commune
et
les
commerçants
du
marché.
Elle
fixera
une
date
dans
les
meilleurs
délais,
demande
qu’un
groupe
de
travail
mette
en
place
le
règlement
intérieur :
se
proposent
Mesdames
BENETTI,
PETIT
et
SEBASTIAN-RAMOS
ainsi
que
Monsieur
Roland
MORICHON,
demande
que
la commission
sécurité :
—
se
prononce
sur
la
sécurisation
du
toit
de
la
Fontaine
afin
d'empêcher
son
accès
à
toute
personne
extérieure, —
mène
une
réflexion
sur
la sécurisation
du
contour
du
citystade,
a
constaté
lors
de
son
installation
dans
les
locaux
que
le
contenu
de
l'ordinateur
du
bureau
du
Maire
a
été
intégralement
vidé,
notamment
la
messagerie
électronique
et
divers
logiciels
indispensables
à
un
bon
fonctionnement,
indique
que
des
« permanences
élus
»
seront
mises
en
place
chaque
samedi
matin
de
10
H
00
à
12
H
00.
Un
planning
sera prochainement
transmis
à la population,
réouverture
de
la
bibliothèque
municipale
Préserlivres
depuis
le
Mardi
9
Juin
2020.
Neuf
bénévoles
portent
ce
projet,
pour
certains
depuis
de
nombreuses
années,
des
élus
référents
de
quartiers
seront
désignés
et
feront
le
lien
entre
la population
et
la mairie
pour
une
meilleure
communication,
Monsieur
Pierre
LUX
:
il faudra
prévoir,
en
plus
de
la
communication
numérique,
une
communication
papier
pour
que
tous
les
administrés
puissent
avoir
accès
à l'information
municipale.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21
H
26.