Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 162 2022 Representant Titulaire Ccbdp A CLE DURANCE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 162 2022 Representant Titulaire Ccbdp A CLE DURANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Michel GREGOIRE - Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-162_2022-DE en date du 04/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 162_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
162-2022 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la future
Commission locale de l’eau de la Durance
Vu le dossier préliminaire du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) établi par le Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) à la suite d’une large concertation, et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et août 2020 par les six préfectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/) ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Durance ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 concernant les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commission locale de l'eau ;
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commission locale de l’eau de la Durance (CLE Durance) ;
Considérant que la CCBDP disposera d’un siège au sein de cette instance ;
Il est proposé au Conseil communautaire de désigner un représentant de la CCBDP appelé à siéger au sein de la future CLE Durance.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE PRENDRE ACTE du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l’arrêté inter- préfectoral du 10 décembre 2021 ;
DE PRENDRE ACTE de la désignation de la préfète des Alpes de Hautes Provences comme préfète coordonnateur de la démarche ;
DE DESIGNER M. Eric LYOBARD pour représenter la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale au sein de la Commission locale de l’eau de la Durance ;
DE MANDATER le Président aux fins d’accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente décision.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 04/11/2022
Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation à : SMAVD
Associations des Maires de la Drôme
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-162_2022-DE en date du 04/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 162_2022