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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 175 2025 Composition CLE Sage bv du LEZ Designation Representant Ccbdp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 175 2025 Composition CLE Sage bv du LEZ Designation Representant Ccbdp)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-175_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 175_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
GEMAPI
175-2025 Renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Lez Désignation du représentant de la CCBDP
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-7 relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et R.212-29 à R.212-31 relatifs à la commission locale de l'eau (CLE) ;
Vu le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 portant application de la loi et du décret susvisés aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 février 2012 et du 9 mars 2012 signé par le préfet de Vaucluse et par le préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez et désignant le préfet de Vaucluse responsable de la procédure d’élaboration du SAGE ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral signé par le préfet de la Drôme le 16 janvier 2013 et le 30 janvier 2013 par le préfet de Vaucluse portant création de la commission locale de l'eau chargée de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2013, modifié successivement en juillet et août 2015, septembre 2016, mai et juin 2017, février 2021, avril et juin 2023 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;
Vu l’arrêté inter préfectoral des 12 et 17 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et des gestions de l’eau sur le bassin versant du Lez ;
Vu l’arrêté inter préfectoral des 21 et 28 mai 2025 portant prorogation jusqu’au 30 septembre 2025 de l’arrêté inter préfectoral des 18 avril et 12 juin 2023 portant composition de la CLE ;
Vu l’arrêté inter préfectoral des 21 et 28 mai 2025 portant approbation du SAGE du bassin versant du Lez ;
Considérant l’article 2 de l’arrêté portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant du Lez des 18 avril et 12 juin 2023 prévoyant la durée du mandat des membres à six ans soit jusqu’en juin 2025 ;
Considérant la demande de prorogation formulée par le SMBVL de proroger la durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin versant jusqu’au 4 juillet 2025, soit postérieurement à la date de signature en cours de l’arrêté inter préfectoral d’approbation du SAGE afin que le CLE puisse prendre acte de cet arrêté et procéder au lancement des actions inscrites dans le SAGE ;
Considérant la nécessité du maintien d’une commission locale de l’eau dans cette période stratégique de mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau approuvé sur le bassin versant du Lez ;
Considérant que conformément aux dispositions du code de l'Environnement, le mandat des membres issus des collectivités territoriales est arrivé à échéance, il convient donc de procéder à leur renouvellement pour une période de six ans maximums ;
Considérant la demande du SMBVL en date du 11 juin 2025, relative à la désignation d’un représentant de la CCBDP au collège des collectivités territoriales et établissements locaux ;
Considérant la délibération n° 74-2020 du 28 juillet 2020 du Conseil communautaire de la CCBDP désignant M. Olivier SALIN comme représentant de la CCBDP à la CLE du SAGE du bassin versant du Lez ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-175_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 175_2025 Le Président propose que M. Olivier SALIN représente la CCBDP à cette instance jusqu’au prochain renouvellement du bloc communal à l’issue duquel la CCBDP devra désigner un nouveau représentant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
En application des dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
DE DESIGNER Monsieur Olivier SALIN pour représenter la CCBDP à la commission locale de l'eau du bassin versant du Lez ;
DE MANDATER le Président aux fins d’accomplir toutes démarches et prendre toutes mesures aux fins d’exécution de la présente décision.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/11/2025
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à : SMBVL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-175_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 175_2025