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Arrêté - 2024 061 AM Autorisation voirie mise en place échafaudage 40 Rue de Neufchâtel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 AM Autorisation voirie mise en place échafaudage 40 Rue de Neufchâtel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref,
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Berger-Levrault
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FORGES names LES-EAUX
Arrêté N° 2024-061
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Autorisation de voirie, mise en place
d’un échafaudage.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vule Code de Ia Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 etR. 417-12 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par l’Entreprise « DJ COUVERTURE » dont la résidence est située au 24 bis route des polonais 76270 CALLENGEVILLE - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref,
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Berger-Levrault
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ARRETE :
Article 1 :
L’Entreprise « DJ COUVERTURE » est autorisée à installer un échafaudage
et/ou des échelles au droit du numéro 40 rue de Neufchâtel 76440 FORGES
LES EAUX sur la période du 18/04/2024 au 16/05/2024 inclus, pour réaliser
la rénovation de la toiture de l’habitation.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu le long de l'habitation située au 40 rue de neufchâtel. L’échafaudage aura une emprise
d’une longueur de 12 mètres linéaires et d’une la largeur depuis la façade de 0,60 mètre linéaire.
Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417- 10 du Code de la Route. Une déviation des piétons sera mise en place par
l’entreprise DJ COUVERTRURE.
L’ensemble du chantier devra être correctement balisé par l’entreprise.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les
autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du
code de la route.
Article 4 :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en
place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire
susnommée sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. Ref.
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Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 12 Avril 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: 1 2 AVR, 2024