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Arrêté - 2024 082 AM Déménagement 1 Rue de Neufchâtel le 29 05 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 082 AM Déménagement 1 Rue de Neufchâtel le 29 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
1309)
FORGES nc LES-EAUX
Arrêté N° 2024-082
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Autorisation de Stationnement
Déménagement.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par TDN Déménagements 20 Place du Général de Gaulle 76600 LE HAVRE ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d’interdire le stationnement à tous véhicules en raison de l’occupation d’un camion de déménagement le Mercredi 29 Mai 2024, sur un emplacement au niveau du n°1 rue de Neufchâtel à FORGES LES EAUX.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur un emplacement situé à la hauteur du n°1 rue de Neufchâtel, le Mercredi 29 Mai 2024, en raison d’un déménagement. Ref,
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Berger-Levraull
(1309)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 14 MAÏ 2024
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX, au minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le13/05/2024,
Le Maire
Christine LESUEUR