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Arrêté - 2024 147 AM Pose échaffaudage réfection pignon 28 Rte de Neufchâtel les 9 et 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 AM Pose échaffaudage réfection pignon 28 Rte de Neufchâtel les 9 et 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 01 52€ Berger-Levrault (1309) FORGES en ms LES-EAUX Arrêté N° 2024-147 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant : Pose d’un échafaudage pour la réfection d’un pignon 28 Route de Neufchâtel 76440 Forges les Eaux les 9 et 10 septembre 2024 Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6; - Vule code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; - Vule Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-1letR. 417-12 ; . - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande présentée par Monsieur DROUET Alain 28 Route de Neufchâtel 76440 FORGES LES EAUX. - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARRETE : Article 1 : Monsieur DROUET Alain est autorisé à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la Chaussée afin d’installer un échafaudage pour la réfection en peinture d’un pignon situé au 28 route de Neuchâtel 76440 Forges les Eaux en toute sécurité. Les travaux se dérouleront du 09/09/2024 au 10/09/2024. Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé de s’arrêter ou stationner devant l’habitation du 28 route de Neuchâtel 76440 FORGES LES EAUX et sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu le long de l’habitation. L’échafaudage aura une emprise de 3 mètres linéaires et une largeur 1mètre linéaire. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417- 10 du Code de la Route. Une déviation, piétonne sera mise en place par le permissionnaire avec la présence d’un balisage adapté. Article 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route. Article 4 : Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation. Article 5 : La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier. Article 6 : Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. Ref. Z01 524 Berger-Levraull (1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: 3 SEP, 2024 Article 7 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale. Article 8 : Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation. Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. Article 11 : Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le 30/08 2024