Procès Verbal - 8 PV 17 10 08

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Procès Verbal - 8 PV 17 10 08 Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 17 10 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, DU CONSUL NC

DU17 0

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

__________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)< SD SD <> <> <> <> >

2

Le dix sept octobre deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 octobre 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci- après :

1 – Commission locale d’évaluation des charges transférées : désignation des représentants du Conseil Municipal de Riom

2 – Budget Principal 2008 : décision modificative n° 3

3 – Budget Assainissement 2008 : décision modificative n° 2

4 – Association Foncière Urbaine Libre des Tonnelles : constitution

5 – ZAC de Layat – extension : autorisation au titre de la loi sur l’eau

6 – Colonie Notre Dame de Monts : prorogation de la date butoir pour la résolution de la vente

7 – Collège Pierre Mendès France : travaux d’extension et de modernisation par le Conseil Général

8 – Place Malouet: rétrocession d’un appartement par l’EPF-SMAF à la Commune

9 – Rue du Colombier Lanore : acquisition foncière par l’EPF SMAF

10 – Rue du Colombier Lanore : acquisition des alignements par la Commune

11 – Impasse Amable Faucon : déclassement du domaine public pour vente à un riverain

12 – Ravalement des façades en centre ancien : avenant relatif au rendu de l’étude technique

13 – Commission Locale du Secteur Sauvegardé : renouvellement des membres

14 – Avenue Vercingétorix : marchés de travaux de réfection

15 – Rue Grenier – avenant au marché de travaux de réfection

16 – Ecole maternelle René Cassin : avenant au marché de travaux lot n° 5

17 – Eglise Notre Dame du Marthuret : maîtrise d’œuvre pour la restauration des extérieurs

18 – Archives municipales de la Ville de Riom : travaux de déshumidification

19 – Ecole d’Arts Plastiques – contrôle technique : marché complémentaire

20 – Vente aux enchères de matériel

21 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement : exercice 2007

22 – Ecole de musique : convention de partenariat avec le centre social Espace Couriat

23 – Partenariat avec la Commune de Ménétrol : convention

24 – Fonds d’Initiatives Culturelles

25 – Fonds d’Initiatives Sportives

26 – Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) : modifications statutaires

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GOUTET, GRANGEON, MMES JULIEN PALUMBO, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MARCHAND, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN, MM. ROUX, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente excusée

Mr Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. DUBREUIL Mme Nicole LACHASSINE-ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. MACHEMEHL Mr Jean SIRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO

< < > < > < > < > < > < > >

Madame Atika BOURDIM ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 Mai 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé.3

1 – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit qu’il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Il est envisagé que la commission soit composée de 14 membres : quatre représentants pour la commune de Riom et un représentant pour chacune des dix communes, membres de Riom Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné pour siéger à la Commission Locale, au titre de la Commune de Riom :

- le Maire

- Josiane FABRE

- José DUBREUIL

- un conseiller municipal d’opposition

Intervention de MM. ROUX et GOUTET.

2 – BUDGET PRINCIPAL 2008 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Josiane FABRE

Fonctionnement

Il s’agit notamment d’acter le fait que l’AFU de Ronchalon ne sollicitera pas la ville en 2008 compte tenu de l’état d’avancement du dossier, et de prendre en compte la participation de la CAF au titre du contrat temps libre 2007 avec notamment le reversement à l’ARJ et à Espace Couriat de leur quote-part déterminée en fonction des actions retenues.

Investissement :

Il a été proposé une réduction totale du volume des investissements à hauteur de 318 749 euros qui amène à réduire l’emprunt d’équilibre de 375 194 €. Pour l’essentiel il s’agit de l’annulation de crédits votés au BP en janvier 2008 pour la Salle Dumoulin. En effet l’autorisation de programme votée en juin 2008 permet dorénavant de voter année par année les crédits de paiement nécessaires selon un échéancier établi.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées et a autorisé le reversement de 60 726 € à l’ARJ et de 9 072 € au Centre Social Espace Couriat. Observation de MM. ZICOLA et GOUTET.

3 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2008 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Josiane FABRE

Suite à une erreur de calcul, un acompte de marché lié aux travaux sur les réseaux a dû être annulé. De ce fait, les écritures liées à la récupération de la TVA doivent l’être aussi (1 077 €).

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé cette modification budgétaire.

4 – ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES TONNELLES : CONSTITUTION

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Une Association Foncière Urbaine Libre est en cours de constitution sur le secteur AUb1 du Plan Local d’Urbanisme, rue des Vignes Froides. Son objet réside dans le remembrement de parcelles, en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.

Au sein de cette zone, la commune étant propriétaire d’un emplacement réservé n° 408 pour une contenance de 460 m2, la création de l’AFU implique donc soit la cession du foncier communal à l’un des futurs membres de l’AFU, soit l’adhésion de la commune à cette AFU.

Afin de ne pas retarder la constitution de l’AFU, il a été proposé que la ville adhère dans un premier temps à cette dernière. Par la suite, la cession de son foncier pourra éventuellement intervenir au bénéfice d’un de ses membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la constitution de l’AFU des Tonnelles et l’adhésion de la Commune.

Observations de MM. ZICOLA et GOUTET.4

5 – ZAC DE LAYAT – EXTENSION : AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Riom Communauté porte actuellement le projet d’extension de la zone artisanale de Layat sur une surface de 9 ha environ.

Le foncier concerné par cette opération se situe dans le champ d’expansion des crues des ruisseaux du Sardon et du Canal de Limagne. L’aménagement envisagé implique la réalisation de remblais et induira une certaine imperméabilisation de la zone. En conséquence, une autorisation au titre de la loi sur l’eau (3 janvier 1992) doit être obtenue.

Le dossier relatif à l’obtention de cette autorisation, réalisé par le CETE de Lyon / Laboratoire de Clermont-Ferrand a été soumis à l’enquête publique du 8 septembre au 8 octobre 2008 et n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Concernant la commune de Riom, une observation peut être formulée : en pages 9 et 10 du dossier, il est mentionné que « Au final, on aura donc l’occupation des sols suivante au sein de chaque parcelle de la ZA : (…) 50 % de la surface occupée par les voiries, parkings, zones de chargement et de dépôt au terrain naturel à l’exception de la parcelle I qui accueillera les services techniques de Riom Communauté et où cette surface sera limitée à 20 % de la surface de la parcelle ».

La vocation pressentie pour cette parcelle ne justifie pas un aménagement à la baisse de la surface imperméabilisable. Aucune justification n’est d’ailleurs donnée à cette exception. Par ailleurs, la destination finale de ce foncier n’est pas définitivement arrêtée ; il serait donc préjudiciable de ne pas lui affecter les mêmes contraintes qu’au reste de la zone.

L'Assemblée, à l'unanimité, a donné un avis favorable au dossier loi sur l’eau relatif à l’extension de la zone artisanale de Layat, sous réserve de porter à 50 % la surface occupée par les voiries, parkings, zones de chargement et de dépôt au terrain naturel sur la parcelle I.

Observations de M. ZICOLA.

6 – COLONIE NOTRE DAME DE MONTS : PROROGATION DE LA DATE BUTOIR POUR LA RESOLUTION DE LA VENTE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La colonie de Notre Dame de Monts, propriété de la ville, fait aujourd’hui l’objet d’un compromis de vente au bénéfice de la SARL TAFFET pour un montant de 370 € / m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) créée. La SHON minimale à réaliser par cet opérateur, mentionnée aux conditions suspensives, est de 2000 m2.

La régularisation de la vente par acte authentique, figurant au compromis, prévoit une date butoir au 31 octobre 2008.

Le permis de construire a été déposé par la SARL TAFFET le 11 avril 2008, soit dans un délai conforme aux engagements pris à la signature du compris de vente. Toutefois, la réforme des autorisations d’urbanisme a récemment augmenté de 3 mois le délai d’instruction des permis de construire relatifs aux Etablissement Recevant du Public (6 mois). Dès lors, la signature de la vente ne pourra intervenir avant le 11 janvier 2009. Il était donc nécessaire de modifier le compromis de vente en conséquence, la date du 31 janvier 2009 étant proposée comme nouvelle date butoir de régularisation de la vente.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le nouveau compromis de vente intégrant une date de régularisation au 31 janvier 2009.

7 – COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MODERNISATION PAR LE CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Le collège Pierre Mendès France fait actuellement l’objet d’une demande de permis de construire pour un projet d’extension et de restructuration ; après travaux, sa capacité d’accueil sera de 679 élèves contre 470 actuellement.

La commune de Riom, en tant que propriétaire de l’ensemble immobilier (bâtiment et terrain) doit donner l’autorisation de réaliser l’ouvrage présenté dans la demande de permis de construire.

De plus, l’aménagement du terrain prévoit d’identifier clairement l’entrée du bâtiment principal : ce parvis d’entrée sera réalisé pour partie sur le terrain d’assiette du collège et le domaine public de la commune.5

Il a été proposé de donner ces autorisations en rappelant la nécessité de réserver une emprise foncière suffisante pour le projet de cheminement piéton.

A l’issue des travaux, il sera procédé à la régularisation des emprises foncières par un avenant au procès-verbal de mise à disposition.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Conseil Général à déposer la demande de permis de construire.

8 – PLACE MALOUET: RETROCESSION D’UN APPARTEMENT PAR L’EPF-SMAF A LA COMMUNE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L’appartement situé 9, Place Malouet, cadastré BX n° 75, de 100 m², a été préempté par l’EPF-SMAF en 1998 au prix de 27 440 €, plus une commission d’agence de 2286 €. L’école de la rue de l’Horloge ayant fermé, cet emplacement réservé ne se justifie plus actuellement et par conséquent il est envisagé de vendre cet immeuble. Il convient donc d’en demander la rétrocession à l’EPF-SMAF.

La transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 30 610,14 €. Sur ce montant la Commune a déjà versé 18 608,19 €. Il restera donc à régler la somme de 12 004,95 €.

Le rachat a été décidé à l’unanimité par le Conseil Municipal, aux conditions exposées.

9 – RUE DU COLOMBIER LANORE : ACQUISITION FONCIERE PAR L’EPF SMAF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Lors du Conseil Municipal du 25 avril 2008, il avait été décidé de confier à l’EPF SMAF l’achat de la parcelle AI n° 96 de 976 m² (emplacement réservé pour la création d’un axe de désenclavement de la zone de Cerey) situé rue du Colombier Lanore au prix de 100 € le m².

Le document d’arpentage réalisé a établi la superficie réelle du terrain, soit 907 m² qu’il convient de faire acquérir par le SMAF au prix fixé par les services fiscaux de 100 € le m², soit un montant total de 90 700 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé cette acquisition qui sera réalisée par l’EPF-SMAF, pour le compte de la Commune.

10 – RUE DU COLOMBIER LANORE : ACQUISITION DES ALIGNEMENTS PAR LA COMMUNE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Les travaux de réfection de la rue du Colombier Lanore et notamment l’aménagement des trottoirs nécessitent l’acquisition de plusieurs parcelles aux propriétaires riverains au prix de 50 € le m² fixé par les services fiscaux. Il s’agit des parcelles BW 481 (16 m²), 487 (11 m²), 493 (8 m²), 55 (11 m²), 56 (10 m²), 77 (15 m²), 79 (19 m²), 80 (4 m²), 81 (9 m²), 433 (22 m²), 420 (5 m²), 446 (27 m²), 91 (18 m²), 456 (47 m²), soit une superficie totale de 222 m² pour un prix global de 11 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition des parcelles listées ci-dessus, soit 222 m² au prix fixé par les services fiscaux de 11 100 €.

11 – IMPASSE AMABLE FAUCON : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR VENTE A UN RIVERAIN

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Un riverain de l’impasse Amable Faucon sollicite la Commune afin d’acquérir une partie du domaine public qui longe sa propriété à l’aspect Nord. Il s’agit de la partie terminale de l’impasse, pour une surface d’une centaine de m².

Il a donc été proposé de procéder au déclassement de cette partie du domaine public communal afin de la céder au prix de 50 € le m². Les frais relatifs à ce déclassement, (document d’arpentage, annonce dans la presse, indemnités du commissaire-enquêteur) seront remboursés à la Ville par l’acquéreur du bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette vente et a autorisé le Maire à procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de cette partie du domaine public. Observations de M. ZICOLA.6

12 – RAVALEMENT DES FAÇADES EN CENTRE ANCIEN : AVENANT RELATIF AU RENDU DE L’ETUDE TECHNIQUE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Dans le cadre de la campagne de ravalement de façades du centre ancien, l’Architecte des Bâtiments de France a manifesté son souhait de participer activement à l’élaboration des prescriptions. Sa charge de travail ne lui ayant pas permis de travailler suffisamment sur ce dossier, la date de rendu de l’étude doit être modifiée et reportée au 31 octobre 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la date de report du rendu de l’étude au 31 octobre 2008, après remarque de M. ZICOLA.

13 – COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La commission locale du secteur sauvegardé, dont la dernière composition remonte au 1er août 1994 doit être renouvelée.

Cette commission, instituée lors de la création du secteur sauvegardé, est consultée dans le cadre de l’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; elle peut également être consultée sur tout projet d’aménagement ou de construction ; elle peut également proposer la modification ou la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Il convenait donc de désigner à cette commission, présidée par le Maire, 6 conseillers municipaux et leurs suppléants, et de proposer 6 personnes qualifiées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné à cette commission, présidée par le Maire :

• six Conseillers Municipaux et six suppléants :

- Bruno FREGONESE

- Bruno RESSOUCHE

- Roselyne LASSALLE

- Alexandre DOS SANTOS

- Jean-Pierre GOUTET

- Thierry ROUX

- Lucien LAURENT

- Agnès MOLLON

- Evelyne RIBES GENDRE

- Nadia AMARA

- Elizabeth MONTFORT

- Magali GOTHON

• six personnes qualifiées :

- Jean EHRARD, historien, ancien Maire de Riom

- Liliane FALAIS, ancienne conseillère municipale chargée du secteur sauvegardé - Elisabeth LETURCQ, ancienne conseillère municipale chargée du secteur sauvegardé - Francine MALLOT, Archiviste, Docteur en Histoire

- Marie-Anne BARNIER, Animateur de l’Architecture et du Patrimoine (Pays d’Art et Histoire) - Catherine MAILLOT, directrice du PACT-ARIM 63

Observation de M. ZICOLA.

14 – AVENUE VERCINGETORIX : MARCHES DE TRAVAUX DE REFECTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville a décidé d’engager des travaux d’aménagement de l’avenue de Vercingétorix.

A cette fin, un appel d’offres ouvert a été lancé le 1er septembre 2008 en deux lots : Voiries Réseaux Divers et espaces verts (1 tranche ferme et 2 deux tranches conditionnelles pour chacun des lots). La Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2008 a décidé d’attribuer ces deux lots aux entreprises suivantes :

MONTANT HT

LOT INTITULE ENTREPRISE Tranche

Ferme

Tranche

conditionnelle 1

Tranche

conditionnelle 2

TOTAL HT

1 VRD EUROVIA 233 852,40 € 138 896,20 € 239 103,25 € 611 851,85 € 2 Espaces Verts en cours d’analyse – choix au Conseil Municipal de novembre

Pour ce marché, il a été demandé aux candidats de proposer un nombre d’heures qu’ils consacreront dans le cadre de ces travaux à l’embauche de personnes en insertion. En l’occurrence, l’entreprise retenue s’engage à consacrer le nombre d’heures suivant : 980 heures.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA. Observation de M. ZICOLA.7

15 – RUE GRENIER – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville a lancé un appel d’offres pour des travaux de réfection de la rue Grenier. Celui-ci a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 204 973,40 € HT. Or, l’Architecte des Bâtiments de France a émis des réserves sur le cahier des charges techniques et demande des modifications de ce dernier. En conséquence, un avenant est nécessaire pour tenir compte de ses prescriptions.

Au total, le montant prévisionnel du nouveau marché est de 225 283,90 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché. Intervention de M. ZICOLA.

16 – ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX LOT N° 5

Rapporteur : Lucien LAURENT

En juin 2008, le lot n° 5 menuiseries bois, à l’école René Cassin, a été attribué à l’entreprise Dôme Menuiserie pour un montant de 5 041.50 € HT. Des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires (pose d’un sol plastique pour le confort auditif des utilisateurs en lieu et place d’un parquet) ; leur montant est de 990.00 € HT, ce qui porte le marché à 6 031.50 € HT, soit 7 213.67 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 5, après remarque de M. ZICOLA.

17 – EGLISE NOTRE DAME DU MARTHURET : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES EXTERIEURS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre du projet de restauration de l’église du Marthuret, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques a proposé un premier contrat de maîtrise d’œuvre le 2 juin 2008. Ce contrat fragmente la mission de maîtrise d’œuvre en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles, avec un taux de rémunération de 7.2% environ.

La tranche ferme concerne l’établissement du projet et du dossier de consultation des entreprises, les honoraires du maître d’œuvre s’élevant à 60 040,11 € HT, montant auquel s’ajoutent les honoraires du vérificateur (2 767.28 € HT). Seule la tranche ferme pouvant être réalisée en 2008, un nouveau contrat a donc été proposé en ce sens. Un autre contrat sera proposé en 2009 pour la réalisation des tranches conditionnelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le contrat de maîtrise d’œuvre pour la tranche ferme, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

Remarque de M. ZICOLA.

18 – ARCHIVES MUNICIPALES DE LA VILLE DE RIOM : TRAVAUX DE DESHUMIDIFICATION

Rapporteur : Lucien LAURENT

Des travaux de déshumidification des archives ont été engagés par l’entreprise POURTIER le 29 avril 2008 pour le compte de la Ville de Riom. La réception de ces travaux était initialement prévue le 29 juin 2008, mais la spécificité de l’opération a par conséquent allongé la durée jusqu’au 8 août 2008, ce qui nécessitait la passation d’un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avenant au marché reportant la date de réception des travaux au 8 août 2008.

19 – ECOLE D’ARTS PLASTIQUES – CONTROLE TECHNIQUE : MARCHE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Préalablement au lancement des travaux de l’Ecole d’Arts Plastiques, une convention de contrôle technique a été signée avec la société APAVE en octobre 2006, pour un montant de 5 320 € HT, comprenant 1 862 € HT de prestations pour la phase conception. Or, en mai 2007, le maîtrise d’œuvre a changé et le marché a alors été attribué au cabinet Berger-Manaud, architectes.

Ces prestations ont ainsi fait l’objet d’une nouvelle étude, nécessitant un marché complémentaire avec l’entreprise APAVE pour un montant de 1 862 € HT, correspondant à la phase conception. Cela porte le montant global de ce marché à 7 182 € HT (soit 8 589.67 € TTC).

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ce marché complémentaire avec la Société APAVE.8

20 – VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de la gestion du parc, il est envisagé de procéder à la cession de divers matériels anciens ou obsolètes et de véhicules. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître BUTANT et cédés au plus offrant (Trafic Serrurier / Trafic électricien / Trafic benne / 2 Express pick up / J5 logistique / 2 Peugeot 106 / City Cat / Express / Glouton).

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime, après intervention de MM. GOUTET et ZICOLA.

21 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2007

Rapporteur : Gérard SOULIER

L’Assemblée a pris connaissance du rapport relatif à l’exercice 2007, après observations de Mme MOLLON et M. ZICOLA.

22 – ECOLE DE MUSIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL ESPACE COURIAT Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de son activité d’enseignement musical, la Ville de Riom a mis en place au 15 septembre 2008, un département de musiques actuelles amplifiées. Par conséquent, les cours de guitare électrique, guitare-basse et batterie proposés jusqu’alors par le centre social Espace Couriat sont désormais gérés par l’école municipale de musique.

Un partenariat est proposé entre les deux structures, ce qui permettra d’assurer une cohérence de l’offre d’enseignement musical sur le territoire communal.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Ecole Municipale de Musique et le Centre Social Espace Couriat, après remarque de M. ZICOLA.

23 – PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE MENETROL : CONVENTION : RETIRE RETIRE RETIRE RETIRE

24 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 500 € à la compagnie Pudding Théâtre pour l’organisation de trois séances publiques et pour son travail en direction des publics riomois.

25 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’association Vélo Club Riomois pour l’organisation du cyclo-cross national le 9 novembre prochain et notamment pour la participation du champion et du vice-champion olympique en titre de la discipline. Remarque de M. ZICOLA.

26 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME (SIEG) : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le retrait du S.I.E.G. des Communes de Beaulieu, La Chamba, et la Chambonie entraînant la réduction du périmètre du S.I.E.G. aux 470 communes du Puy-de-Dôme.

Observations de M. ZICOLA.

< < > < > < > < > < > >

La clôture de la séance officielle a été prononcée.

RIOM, le 24 octobre 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA