Procès Verbal - 8 PV 23 10 09

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Procès Verbal - 8 PV 23 10 09 Document publié le Vendredi 16 octobre 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 23 10 09)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt trois octobre deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 octobre 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci- après :

1 – Renégociations d’emprunts au budget principal

2 – Apurement des frais d’études

3 – Décision modificative n° 4

4 – Garage municipal - réfection suite à incendie : attribution des marchés de travaux

5 – Forum Rexy : avenants aux marchés de travaux

6 – Crèche collective : zone centrale et îlot câlin : avenants aux marchés de travaux

7 – Groupes scolaires : avenants au marché de travaux

8 – Rachat d’immeubles divers à l’EPF-SMAF

9 – Rachat de la parcelle BK 248 à l’EPF-SMAF

10 – Tableau des effectifs 2009 : créations et suppression de postes

11 – Indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués

12 – AFU autorisée Chantepierre de Ronchalon : avis sur le projet de remembrement – RETIRE –

13 – Chalucet - vignes : reprise du bail à complant – agrément du nouveau complanteur

14 – Archives municipales - relocalisation : demandes de subventions pour les travaux

15 – Archives municipales - relocalisation : demandes de subventions pour l’étude de maitrise d’œuvre

16 – Serres municipales – relocalisation : demandes de subventions

17 – Aires de jeux : demande de subvention

18 – Travaux dans les groupes scolaires : demande de subvention

19 – Convention de Jumelage avec les établissements scolaires

20 – Saison estivale « Eclats de Fêtes 2010 » : demandes de subventions

– Eclats de Fêtes 2009 - Information (sur table)

21 – Utilisation d’installations sportives par le lycée Pierre Joël Bonté : conventions de mise à disposition

22 – Equipements de restauration scolaire : demande de subvention

23 – Partenariat avec l’Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2009/2010

24 – Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. BARDY, Mme CHIESA, M. DEAT, M. DIOGON, M. DOS SANTOS, Mme FABRE, M.

FREGONESE, M. FRIAUD, M. GIROUX, M. GRENET, M. JACOB, Mme LACHASSINE ROCHE, Mme LASSALLE, Mme MOLLON, Mme MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, Mme RICHETIN, M. ROUX, M. SIRY, M. SOULIER, M. TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES : Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. JACOB,

Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT, Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à M. PELLIZZARO, Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. ROUX, M. Christian GRANGEON, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à M. SOULIER, Mme Evelyne JULIEN-PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à M. DOS SANTOS, Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. ZICOLA, M. Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à M. GIROUX, Mme Evelyne RIBES-GENDRE, Conseillère Municipale, absente, M. Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, absent.

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Madame RICHETIN ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 18 septembre 2009. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – R RE EN NE EG GO OC CI IA AT TI IO ON NS S D D’ ’E EM MP PR RU UN NT TS S A AU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Afin de profiter de la baisse actuelle des taux d’intérêts, la ville souhaite engager une renégociation de trois prêts souscrits au Crédit Agricole Centre France. Cette opération permettra à terme d’économiser 14 463 € d’intérêts.

Les trois emprunts seront donc réaménagés en un produit à taux fixe de 4.3%, pour un rythme de remboursement des échéances trimestriel. Les dates butoir de remboursement ne sont pas modifiées.3

Le Crédit Agricole facturera 300 € de frais de dossier à la ville et aucune pénalité de renégociation ne sera prélevée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la renégociation de ces trois emprunts souscrits au Crédit Agricole Centre France, après observations de Monsieur le Maire.

2 2 – – A AP PU UR RE EM ME EN NT T D DE ES S F FR RA AI IS S D D’ ’E ET TU UD DE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Les frais d’études effectués par des prestataires extérieurs en vue de la réalisation d’investissement sont imputés au compte 2031 « frais d’études », compte de bilan, et figurent donc à l’état de l’actif de la collectivité.

Les sommes mandatées sur cet article doivent faire l’objet d’un traitement différencié selon que les études ont été ou non suivies de réalisation.

Il a donc été proposé :

- d’amortir à compter de 2010 les frais d’études non suivies de réalisation d’une part et les frais d’études antérieures à 2003 même si ces études ont été suivies de réalisation par Riom Communauté, - de procéder à une opération d’ordre budgétaire, par la décision modificative n° 4, pour les études ayant donné lieu à réalisation de travaux,

- les études totalement amorties, figurant encore au compte 2031, ont fait l’objet d’un certificat administratif du Maire en date du 13 juillet dernier sollicitant une opération d’ordre non budgétaire auprès du comptable.

Au 31 décembre 2009, ne devraient figurer à l’actif de la collectivité sur le compte 2031 que les études en cours pour lesquelles des travaux sont susceptibles d’être réalisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’apurement partiel du compte 2031 « frais d’études » selon les modalités indiquées.

Intervention de Monsieur GRENET et Monsieur ZICOLA.

3 3 – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 4 4

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Fonctionnement

Il s’agit notamment de prendre en compte la participation de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse avec notamment le reversement de 57 104 € à l’ARJ, de 8 962 € au Centre social du Couriat et de 1 249 € à l’Autre Maison, et de réduire la dette envers le SMAF en utilisant une « économie conjoncturelle sur le fonctionnement » du fait d’une diminution de la masse salariale 2009.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses comme en recettes de fonctionnement à 78 165 €.

Investissement :

Afin de respecter la convention signée avec l’Etat dans le cadre du plan de relance, il a été proposé un redéploiement de crédits. Certaines opérations inscrites au budget primitif n’ont pu être réalisées ou l’ont été pour des montants inférieurs. Il s’agit de transférer ces crédits sur d’autres programmes réalisables d’ici la fin de l’année.

Il convient de noter également une dépense de 24 700 € concernant l’installation d’un transformateur sur la parcelle destinée à accueillir le SBA.

Des opérations d’ordre budgétaire pour un volume global important de 718 295 € nécessitent l’ouverture de crédits en dépenses comme en recettes. Elle concernent le transfert des frais d’études suivies de réalisation sur un compte d’immobilisation donnant droit à récupération de TVA et les opérations avec le SMAF relatives à la rétrocession de parcelles en cours d’acquisition.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses comme en recettes d’investissement à 1 122 375 € dont 404 080 € d’opérations réelles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées. Remarques de Monsieur GRENET et Monsieur ZICOLA.4

4 4 – – G GA AR RA AG GE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L - - R RE EF FE EC CT TI IO ON N S SU UI IT TE E A A I IN NC CE EN ND DI IE E : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Suite à l’incendie du garage, la Ville a lancé une consultation pour réaliser les travaux de réfection. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 octobre 2009 a attribué les lots de travaux pour un montant total HT de 138 199.06 € (165 286.07 € TTC).

L’Assemblée, à l’unanimité, à autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues. Intervention de Monsieur ZICOLA et Monsieur ROUX.

5 5 – – F FO OR RU UM M R RE EX XY Y : : A AV VE EN NA AN NT TS S A AU UX X M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Afin de clôturer l’opération des avenants s’avèrent nécessaires pour lesquels la Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 octobre 2009 a émis un avis favorable.

- lot 02 (Menuiserie intérieure bois) : moins value de 5 241.00 € HT, - lot 03 (Serrurerie) : plus value de 3 580.00 € HT,

- lot 04 (Plâtrerie – Peinture – Faïences – Tissus) : montant du marché inchangé, - lot 07 (Electricité) : plus value de 2 014.36 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants. Observations de Monsieur ZICOLA, Monsieur ROUX, Madame MONTFORT, Monsieur JACOB.

6 6 – – C CR RE EC CH HE E C CO OL LL LE EC CT TI IV VE E : : Z ZO ON NE E C CE EN NT TR RA AL LE E E ET T I IL LO OT T C CA AL LI IN N : : A AV VE EN NA AN NT TS S A AU UX X M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L’attribution des marchés de travaux relatifs à la réfection de la crèche collective a été soumise au Conseil Municipal du 26 juin dernier.

En cours de travaux, des modifications sont intervenues rendant nécessaires des avenants :

- lot 3 (menuiseries intérieures) : plus value de 265 € HT,

- lot 7 (électricité) : plus value de 892.75 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants après remarque de Monsieur le Maire.

7 7 – – G GR RO OU UP PE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : A AV VE EN NA AN NT TS S A AU U M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Une 1ère tranche de travaux a été engagée sur la partie élémentaire de l’école Jean Rostand au cours de laquelle il s’est avéré nécessaire de changer 9 châssis basculants supplémentaires.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 octobre 2009 a émis un avis favorable, concernant cette modification qui a fait l’objet d’un avenant, avec une plus-value de 12 177.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer cet avenant, après remarque de Monsieur le Maire.

8 8 – – R RA AC CH HA AT T D D’ ’I IM MM ME EU UB BL LE ES S D DI IV VE ER RS S A A L L’ ’E EP PF F- -S SM MA AF F

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L’Etablissement public « EPF SMAF » a acquis pour le compte de la ville de Riom les immeubles suivants qu’il convient aujourd’hui de racheter afin de poursuivre les objectifs définis ci-dessous :

- Parcelle AS n° 133, 3 avenue de Paris, acquise en 2008 pour 81 000 euros en vue de l’aménagement du carrefour.

- Parcelle AT n° 100, rue du Pré Madame, acquise en 2004 pour 52 730 euros pour création d’une liaison entre la rue du Pré Madame et la rue du Clos Vert.

- Parcelle AX n° 26, Faubourg de la Bade, acquise en 2007 pour 115 000 euros pour création d’un tronçon de l’arc de liaison nord à travers la zone AUb secteurs 7, 8 et 9 - Parcelle AX n° 620 (ex AX n° 25), Faubourg de la Bade, acquise en 2007 pour 98 000 euros pour le même projet que la parcelle AX n° 26.5

- Parcelle BL n° 12, avenue de Clermont, acquise en 2004 pour 115 500 euros (auquel il convient d’ajouter des frais de démolition pour 10 620,48 euros en 2005), pour l’extension du Parc des Fêtes et l’aménagement de l’accès au Maréchat.

Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s’élève à 472 958,62 €. Sur ce montant la commune a déjà versé 145 256,08 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 327 702,54 € auquel s’ajoutent 4 292,73 € de frais d’actualisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AS 133, AT 100, AX 26, AX 620, BL 12, et a désigné Bruno FREGONESE, Adjoint au maire, comme signataire de l’acte administratif au nom de la Commune.

Observation de Monsieur le Maire.

9 9 – – R RA AC CH HA AT T D DE E L LA A P PA AR RC CE EL LL LE ES S B BK K 2 24 48 8 A A L L’ ’E EP PF F- -S SM MA AF F

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L’Etablissement public « EPF SMAF » a acquis en 2004 pour le compte de la ville de Riom au 50 Av de la Libération la parcelle BK 248, dans le cadre de l’opération « coulée verte », qu’il convient aujourd’hui de racheter afin de poursuivre l’objectif défini. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s’élève à 130 270,80 €.

Sur ce montant la commune a déjà versé 60 205,43 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 70 065,37 € auquel s’ajoutent 797,86 € de frais d’actualisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le rachat par acte administratif de la parcelle BK 248, et a désigné Bruno FREGONESE, Adjoint au maire, comme signataire de l’acte administratif au nom de la Commune.

1 10 0 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 00 09 9 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON N D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants pour nécessité de services, (à compter du 01/11/2009) :

- 1 poste d’attaché territorial principal,

- 1 poste de technicien principal, (le poste d’origine sera supprimé, après avis du Comité Technique Paritaire).

Remarque de Monsieur ROUX.

1 11 1 – – I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NS S D DE ES S M MA AI IR RE E, , A AD DJ JO OI IN NT TS S E ET T C CO ON NS SE EI IL LL LE ER RS S M MU UN NI IC CI IP PA AU UX X D DE EL LE EG GU UE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Une indemnité de fonction, calculée en pourcentage de l’indice 1015 du barème des traitements de la fonction publique est versée aux titulaires de mandats locaux. L’attribution étant nominative, l’évolution de la composition de l’exécutif municipal du 18 septembre 2009 nécessite de prendre une nouvelle délibération en remplacement de celle du 4 avril 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 abstentions), a maintenu à 57 % pour le Maire, 22 % pour chacun des 9 Adjoints et 15 % pour chacun des 3 Conseillers Municipaux Délégués. Intervention de Monsieur GRENET, Monsieur ROUX, Monsieur JACOB.

1 12 2 – – A AF FU U A AU UT TO OR RI IS SE EE E C CH HA AN NT TE EP PI IE ER RR RE E D DE E R RO ON NC CH HA AL LO ON N : : A AV VI IS S S SU UR R L LE E P PR RO OJ JE ET T D DE E R RE EM ME EM MB BR RE EM ME EN NT T – – – – – – – –

R R R R R R R RE E E E E E E ET T T T T T T TI I I I I I I IR R R R R R R RE E E E E E E E – – – – – – – –

1 13 3 – – C CH HA AL LU UC CE ET T - - V VI IG GN NE ES S : : R RE EP PR RI IS SE E D DU U B BA AI IL L A A C CO OM MP PL LA AN NT T – – A AG GR RE EM ME EN NT T D DU U N NO OU UV VE EA AU U C CO OM MP PL LA AN NT TE EU UR R

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Monsieur Jean-Michel DEAT, bénéficiaire d’un bail à complant consenti en juin 1988 par la Ville de Riom sur la parcelle YD n° 31 de 4 950 m² située au lieu dit « Chalucet » a pris sa retraite. Le bail à complant est donc transféré à son épouse Madame Danièle DEAT demeurant à Saint Bonnet, à compter du 1er septembre 2009

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a agréé le nouveau bénéficiaire du bail à complant : Madame Danièle DEAT.6

1 14 4 – – A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S - - R RE EL LO OC CA AL LI IS SA AT TI IO ON N : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S P PO OU UR R L LE ES S T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Les locaux des archives de Riom, vétustes, ne permettant plus de garantir, dans de bonnes conditions, la conservation des documents, un projet de relocalisation au sein de l’ancienne Ecole d’arts plastiques a été validé. Le nouveau bâtiment intégrera en outre les archives de Riom Communauté.

Le montant des travaux relatifs à ce projet, en cours d’étude de programmation, est estimé à 1 000 000 € HT soit 1 196 000 € TTC financés par le Conseil Général à hauteur de 250 000 €, la DRAC pour 100 000 €, Riom Communauté pour 200 000 € et par le Conseil Régional dont la participation n’est pas encore déterminée.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement prévisionnel, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

1 15 5 – – A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S - - R RE EL LO OC CA AL LI IS SA AT TI IO ON N : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S P PO OU UR R L L’ ’E ET TU UD DE E D DE E M MA AI IT TR RI IS SE E D D’ ’Œ ŒU UV VR RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le montant des études de maîtrise d’œuvre relatives à ce projet est estimé à 140 000 € HT soit 167 440 € TTC financés par le Conseil Général à hauteur de 35 000 €, la DRAC pour 14 000 €, Riom Communauté pour 28 000 € et par le Conseil Régional dont la participation n’est pas encore déterminée.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement prévisionnel, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

1 16 6 – – S SE ER RR RE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S – – R RE EL LO OC CA AL LI IS SA AT TI IO ON N : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Les espaces verts de la ville de Riom produisent actuellement environ 80 000 plants par an. Cette production s’organise sur deux sites distincts (Layat et Dumoulin), représentant 1 200 m2 de serres de diverses natures.

Dans le cadre du projet de réhabilitation/extension de la salle Dumoulin, les serres situées au sein du parc Dumoulin devront être démolies.

La ville a validé le principe de relocaliser l’ensemble des serres sur le site actuel des serres de Layat, au sein de l’extension de la zone artisanale.

L’estimation de ce projet est de :

• Programmation : 24 850 €HT

• Maîtrise d’œuvre : 78 000 € HT

• Travaux : 500 000 € HT.

soit un montant estimé de 602 850 € HT global (721 010 € TTC).

Au titre du Fonds Intervention Communale (FIC) dérogatoire, une subvention peut être allouée à ce projet par le Conseil Général du Puy-de-Dôme à hauteur de 127 160 € HT sur une dépense subventionnable de 578 000 € HT (691 288 € TTC). Une subvention de l’ADEME est également attendue, son montant n’est pas évaluable à ce jour.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le coût prévisionnel du projet, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

1 17 7 – – A AI IR RE ES S D DE E J JE EU UX X : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La ville va mettre en œuvre la réparation, la mise en conformité et le remplacement des aires de jeux, situés dans les jardins publics et groupes scolaires de son territoire.

Le montant estimé des travaux relatifs à ce projet est de 90 861 € HT soit 108 670 € TTC.

Au titre du Fonds Intervention Communale (FIC), une subvention peut être allouée à ce projet par le Conseil Général du Puy-de-Dôme soit un montant de 19 990 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement prévisionnel, et a autorisé le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général.7

1 18 8 – – T TR RA AV VA AU UX X D DA AN NS S L LE ES S G GR RO OU UP PE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Au titre de l’année 2010, la ville prévoit des travaux de rénovation de ses locaux scolaires dans un objectif d’amélioration des performances énergétiques et de rafraichissement.

L’estimation de l’ensemble des travaux est de 293 708 € HT soit 351 274 € TTC.

Au titre du Fonds Intervention Communale (FIC), une subvention peut être allouée à ce projet par le Conseil Général du Puy-de-Dôme soit un montant de 64 615 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement prévisionnel, et a autorisé le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

1 19 9 – – C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E J JU UM ME EL LA AG GE E A AV VE EC C L LE ES S E ET TA AB BL LI IS SS SE EM ME EN NT TS S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Depuis plusieurs années un travail avec les établissements du second degré est effectué dans le cadre de la saison Accès Soirs. Les élèves sont accueillis aux spectacles et des actions culturelles sont proposées (rencontres, ateliers, visites, expositions…). La Direction Régionale des Affaires culturelles et le Rectorat proposent de contractualiser ces actions.

Un projet de convention de « jumelage » a donc été établi, afin de formaliser le partenariat entre les différents acteurs.

Sont partenaires : le lycée P.J. Bonté et les Collèges Pierre Mendès France et Jean Vilar ; les élèves bénéficieront d’un tarif réduit aux spectacles, soit 4 €.

Le projet se déroulera sur 3 années. Des avenants annuels seront établis pour préciser le programme des activités fixé au début de chaque année scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature de la convention avec les partenaires précités.

Observation de Madame MONTFORT.

2 20 0 – – S SA AI IS SO ON N E ES ST TI IV VA AL LE E « « E EC CL LA AT TS S D DE E F FE ET TE ES S 2 20 01 10 0 » » : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Pour l'été 2010, il est prévu que l’opération "Eclats de Fête" propose 4 grands « rendez-vous » : « Rock en Cour » pendant le mois de juin.

« Les rendez-vous du pré », chaque mercredi de juillet et août au Pré Madame avec des spectacles de rues par des troupes professionnelles.

« Les rendez-vous au Coin des Taules » : tous les samedis de juillet et août avec des spectacles et animations de rues par des troupes professionnelles.

« Les rendez-vous des quartiers » avec séances de cinéma en plein air et des spectacles de rues. La dépense prévisionnelle évaluée à 87 000 € peut bénéficier de subventions

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des différentes partenaires et du Conseil Général.

2 21 1 – – U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S P PA AR R L LE E L LY YC CE EE E P PI IE ER RR RE E J JO OË ËL L B BO ON NT TE E : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

En attendant l’ouverture, en septembre 2010, du gymnase attenant au lycée Pierre Joël Bonté, ce dernier souhaite bénéficier d’installations sportives municipales, notamment des gymnases Jean Zay et de la Varenne ainsi que de la piste d’athlétisme et des terrains au Stade Emile Pons.

Il convenait donc de contractualiser d’une part, par convention tripartite, (Ville, Lycée, Conseil Régional) l’utilisation des installations couvertes précitées à titre onéreux, d’autre part, par convention avec le lycée, l’utilisation du Complexe Emile Pons.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2009/2010.8

2 22 2 – – E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S D DE E R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N S SC CO OL LA AI IR RE E : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Au titre de l’année 2010, la ville poursuit l’équipement et le renouvellement de ses installations en restauration scolaire (1 trancheur étanche, 1 goulotte, 2 tables chauffantes, 2 lave-vaisselles, 2 tables inox, 1 chariot de service, vaisselle, remplacement pièces de chambres froides). L’estimation globale est de 49 622 € HT soit 59 348 € TTC, subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 22 %, soit 10 917 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

2 23 3 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’E ED DU UC CA AT TI IO ON N N NA AT TI IO ON NA AL LE E : : M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL LS S M MU UN NI IC CI IP PA AU UX X A AU UP PR RE ES S D DE ES S E EC CO OL LE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S D DE E R RI IO OM M P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E S SC CO OL LA AI IR RE E 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

A la rentrée scolaire 2009/2010, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant : - Cinq ETAPS soit 80 heures par semaine

- Deux enseignants de musique soit 44 heures par semaine

- Trois enseignants en Arts Plastiques soit 4 heures 50 par semaine

- Des agents d’animation pour des ateliers BCD, théâtre, informatique, recyclage, arts plastiques, soit 38 heures 30 par semaine

Soit un total de 167 heures 20 par semaine. Ce contingent d’heures que la collectivité met à disposition n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques proposés par les écoles soient validés par l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

2 24 4 – – C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE ES S A AU U M MA AI IR RE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S A AR RT TI IC CL LE ES S L L. . 2 21 12 22 2- -2 22 2 E ET T L L. . 2 21 12 22 2- -2 23 3 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire les missions :

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cf : bilan des marchés passés

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Madame BASTERE) pour l’emplacement de parking n° 48, 2ème niveau Résiliation (Monsieur PINA FERREIRA) pour l’emplacement de parking n° 41, 2ème niveau

Location (Madame BRANSIECQ) du parking n° 14, 1er niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 44,79 €

Location (Restaurant Le BANME) du parking n° 52, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Monsieur TIXIER) du parking n° 63, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Mademoiselle RASPINI) du parking n° 64, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Mademoiselle BARRET) du parking n° 69, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

Location (Monsieur N’GUYEN) du parking n° 70, 3ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 35,82 €

L 2122-22-7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;9

- Extension de la régie de recettes du Service Archives à la perception des tarifs de reproduction et de diffusion de documents

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions : Columbarium :

30 ans 15 ans

5 achats / 1 renouvellement 2 achats

50 ans 30 ans

3 achats 2 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Bureau VERITAS

(bureau de contrôle)

- Vérification installations électriques

- Dépistage du radon à la crèche collective, au centre

multi-accueil, dans les groupes scolaires et

gymnases

- Contrôle technique église du Marthuret

- Contrôle technique dans les groupes scolaires

14 650,04 €

SOCOTEC

(bureau de contrôle)

- Réfection garage municipal : solidité des ouvrages,

de l’existant et sécurité des personnes

- Réfection crèche collective : solidité des ouvrages, des

existants, accessibilité aux personnes handicapées

2 846,48 €

Me MOLIN (Huissier

de justice)

- Ville de Riom / nomades zone du Maréchat

- Procès-verbal de constat avenue de la Libération,

rue Jeanne d’Arc, rue Chapsal

523,94 €

764,00 €

SCP d’Avocats - Expulsion des gens du voyage stationnés au Maréchat 1 025,44 €

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal (service police) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions de septembre 2005 auprès du TA • Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007 • Echanges de mémoires 12.03 et 08.04.2008

• Clôture de l’instruction le 18.03.2008 : en attente de l’audience

- Protection juridique d’un agent (service Police) :(agression verbale)

• Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Jugement au Tribunal Correctionnel de Clermont : date non fixée

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts pénaux du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus

• Jugement du T.G.I. sur les intérêts civils : report suite à expertise médicale

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés. • P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Relances de la Ville et du Procureur (2006 à 2008)

• Visite sur place de l’ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

• Attente du permis modificatif : en cours

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Audience au Tribunal Correctionnel : 20.10.200910

- Ville c/ SCI 36 rue du Marthuret – fenêtres non-conformes (PVC).

• P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur

• Poursuites lancées : 15.09.2009

- Ville c/ Deperrois/Chatelard – 10 rue Emmanuel Chabrier : construction d’une véranda sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 06.11.2008

• Audience le 03.06.2009 : condamné à 4 000 € d’amende et obligation de remise en état sous astreinte

• Audience en appel de M. Deperrois : 13.01.2010

- Ville c/ Costilles – 28 boulevard Desaix : réalisation de portes de garage sans autorisation • P.V. transmis au Procureur le 26.05.2009

• Courriers recommandés adressés à M. Costilles non récupérés : Procureur saisi

- Ville c/ Hoffmann – Rue de Planchepaleuil : construction d’une habitation et pose de mobil-home en zone UJardin sans autorisation

• P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009

- Ville c/ Pinheiro – 25 bis rue de Saint-Don : construction d’une clôture sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009

- Ville c/ Lachassine – ZAC de Layat : construction d’une station de lavage sans autorisation et non régularisable

• P.V. en date du 28.07.2009

Administration Générale :

- Epoux BONNARD c/ ville : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT :

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Audience de mise en état le 5.11.2008

• Nouvelles conclusions de la Ville en janvier 09 au vu d’une nouvelle jurisprudence favorable à la thèse soutenue par la Ville

• Audience de mise en état fixée au 02.12.2009

- Ville c/ M. K. P. (mineur) : dégradation du mobilier urbain au Cerey :

• Dépôt de plainte le 5 juin 2009

• Constitution de partie civile par la Commune le 10.09.2009

• Jugement du Tribunal pour Enfants le 15.09.2009 :

M K. P. est reconnu responsable des dégradations commises contre la ville. Il est rendu à ses parents. Il est condamné in solidum avec ses parents à indemniser l’intégralité du préjudice subi par la ville (129 euros). Le jugement sera définitif passé le délai d’appel (15/10)

- Mme RAMBAUD c/ ville : contentieux suite à une chute sur un trottoir de la ville. Le dossier a été pris en charge par l’assurance de la ville (instruction, indemnisation et contentieux) : Requête contre la ville le 14 août 2009 : demande en référé expertise et provision En attente d’une date d’audience

- Mme MARION : appel en la cause de la ville de Riom dans une procédure intentée par Mme MARION contre une société d’assurance.

• Assignation du 19.08.09 afin que la ville présente ses créances établies au titre de l’indemnisation de Mme MARION pendant ses arrêts de travail.

• Par courrier du 28/08/09 la ville répond qu’elle n’a aucune créance. • Courrier favorable de la partie adverse le 06.10.2009

• En attente de fin de procédure.

- Ville c/ gens du voyage – Stationnements illicites sur la zone du Maréchat, rue Gershwin aux Portes de Riom, route d’Orléans

1er : • Saisine du Sous-Préfet le 29.06.2009

• Saisine du Préfet le 10.08.2009 aux fins d’expulsion

• Réponse du Préfet le 02.09.2009 : refus de procéder à l’évacuation forcée

2ème : • Saisine du Tribunal de Grande Instance le 29.06.2009 aux fins d’expulsion par référé

• Ordonnance d’expulsion le 06.08.2009 et signifiée aux occupants le 07.08.200911

Liste des marchés publics

Dossiers ETS / LOT / CP Récept Notif Montant HT

Avenants

09006 Location benne SITA MOS 63430 PONT DU CHÂTEAU 15-avr. 01/07/09 MBC

09011 Achat de véhicules Lot 1 : SOVECA 63360 GERZAT 27-mars 15/06/09 30 300,00

Lot 2 : AUVERGNE DISTRIBUTION 63510 AULNAT 16/06/09 58 288,00

Lot 3 : BOYER 63000 CLERMONT-FD 25/06/09 20 973,00

Lot 4 : Garage BONY 63200 MALAUZAT 24/07/09 14 761,00

09022 Contrat d'entretien des

couvertures (3 ans)

SARL DELEPINE 63260 AIGUEPERSE 9-juil. 25/09/09 75 937,50

09023 Contrat de traitement des

eaux des bassins de Cerey

CO.B.E SARL 63470 HERMENT 3-avr. 17/08/09 17 050,00

09027 Diagnostic performence

énergétique

Bureau VERITAS 42000 ST ETIENNE 15-juin 07/08/09 11 000,00

09028 Travaux dans les groupes

scolaires

lot 01 : MARTIN SANCHEZ 63200 RIOM 4-mai 29/06/09 13 600,00

lot 02 : PEGEON 63110 BEAUMONT 25/06/09 83 713,90 1 536,00

lot 03 : ALLEZ et Cie 63800 COURNON 25/06/09 6 560,70 6 994,86

Contrôle technique VERITAS 63000 CLERMONT FD x 04/06/09 3 580,00

Coordination sécurité santé NORISKO 63000 CLERMONT FD 15/06/09 585,00

09029 Travaux église du

Marthuret

Lot 01 : COMTE 42607 CHAMPDIEU 12-mai 20/07/09 352 131,69

Lot 02 : M. NAILLER 63100 CLERMONT FD 20/07/09 11 282,15

Lot 03 : MCCC 16730 FLEAC 20/07/09 48 789,39

Lot 04 : M. NAILLER 63100 CLERMONT FD 20/07/09 45 000,00

Lot 05 : L'ATELIER DU VITRAIL 87000 LIMOGES 20/07/09 24 500,00

Lot 06 : DUMONT ELECTRICITE SYSTEMES 03300

CUSSET

20/07/09 2 650,00

09031 Mise enconformité

électrique 2

SAEC 63200 RIOM 29-mai 11/06/09 15 190,40

09032 Agrégats TRANSPORTS BONY 63140 CHATEL GUYON

8-avr. 08/07/09 21 124,00

09033 Signalisation verticale LA SIGNALISATION CENTRALE 63000 CLERMONT FD

8-avr. 09/07/09 53 517,14

09034 Sel ROCK 68000 MULHOUSE 8-avr. 08/07/09 BC

Contrôle technique VERITAS 63000 CLERMONT FD 02/06/09 5 915,00

Coordination sécurité santé DEBOST 03200 VICHY 15/06/09 1 428,00

09036 Etude de programmation

serre

BOGACZ 63400 CHAMALIERES 13-juil. 07/10/09 24 850,00

09037 Télécom Data RMI -ADISTA 54320 MAXEVILLE 24-avr. 16/07/09 12 270,96

09040 Rénovation appartement R

Cassin

Lot 1 : VALLEE DOMES FINITIONS

63000 CLERMONT FD

2-juin 02/07/09 9 170,00

Lot 2 : SEA 63200 MOZAC 02/07/09 916,60 Lot 3 : AUVERGNE SOLEMUR 63200 MOZAC 02/07/09 4 251,22 Lot 4 : ATELIERS DESIGN FRANCE 63800

COURNON

02/07/09 3 667,00

Lot 5 : LESAGE 63140 CHATEL GUYON 02/07/09 9 204,00 Lot 6 : TCM 63119 CEBAZAT 09/07/09 1 525,00 395,00 Coordination sécurité santé DEBOST 03200 VICHY 15-mai 25/06/09 558,00

09041 Etude de programmation

archives

CRX AMO 63200 RIOM 4-mai 02/06/09 20 500,00

09042 Travaux de requalification

du quai de

déchargement de la cuisine

centrale

DUGOUR 63530 VOLVIC 8-juin 25/06/09 20 110,00 3 555,8412

09043 Travaux neufs Eclairage

public

FORCLUM 63200 RIOM 11-mai 19/06/09 300 776,70

09044 Matériel informatique

direction action sociale

ABICOM 63170 AUBIERE 25-mai 15/06/09 18 189,00

09045 Aménagement d'une aire

de jeux au square

Virlogeux

LUDOPARC 92635 GENNEVILLIERS 15-mai 26/06/09 29 476,45

09046 Feu d'artifices du 14 juillet LACROIX RUGGERI 63960 VEYRE

MONYON

20-mai 18/06/09 16 500,00

09048 Etudes démolition et

façades

Lot 01 : CIE 63000 CLERMONT FD 2-juin 15/07/09 24 000,00

Lot 02 : CEBTP Démolition 69800 ST

PRIEST

19/06/09 9 000,00

09049 Moe pour la réfection du

logement au stade Emile

Pons

G et O 63200 MOZAC 2-juin 17/06/09 5 312,58

SINTEC 63100 CLERMONT FD 17/06/09 1 964,92

09050 Prestation de contrôle des

poteaux d'incendie

SEMERAP 63000 CLERMONT FD 19-juin 16/07/09 27 375,00

09051 Travaux de VRD Tacot des

Batignolles

EUROVIA 63000 CLERMONT FD 15-juin 21/07/09 294 100,00

09052 Travaux groupes scolaires

II

Lot 01 : SUCHEYRE 63530 VOLVIC 22-juin 08/07/09 23 350,00

Lot 02 : SMAC 42000 ST ETIENNE 08/07/09 58 366,65

Lot 03 : MEGEMONT 63210 OLBY 08/07/09 70 356,00 12 177,00

Lot 04 : MARTIN SANCHEZ 63200 RIOM 08/07/09 18 020,00

Lot 05 : DIRICKX ESPACE PROTECT 63120

COURPIERE

15/07/09 8 500,00

Coordination sécurité santé DEKRA 63000 CLERMONT FD 26/06/09 970,00

09053 Travaux de réfection

vestiaires Gymnase La

Varenne

Lot 1 : BALTAZAR 63200 RIOM 16-juin 02/07/09 21 479,20

Lot 2 : VALLE DOMES FINITIONS 63100

CLERMONT FD

01/07/09 12 801,00 2 880,00

Lot 3 : MARTIN SANCHEZ 63200 RIOM 02/07/09 3 780,00

Lot 4 : DESLAURIERS 63200

MALAUZAT

02/07/09 1 723,58 106,00

09054 Travaux crèche Lot 01 : BALTAZAR 63200 RIOM 19-juin 07/07/09 23 621,00 783,15 Lot 02 : DP ALU 63200 MOZAC 07/07/09 25 035,00 -1 795,00 Lot 03 : DMB 63118 CEBAZAT 07/07/09 40 509,50 171,30 Lot 04 : MAZET 63037 CLERMONT-FD 06/07/09 35 924,63 19,37 Lot 05 : AUVERGNE SOLEMUR 63200 MOZAC 07/07/09 18 455,40 -3 536,76 Lot 06 : SEA 03300 CREUZIER LE NEUF 07/07/09 6 026,75 Lot 07 : TRS COM 63100 CLERMONT-FD 06/07/09 22 344,43 2 747,80 Lot 08 : SERANGE 63530 VOLVIC 04/07/09 17 665,32 1 001,07

09055 Serveurs informatiques ABICOM 63170 AUBIERE 10-juil. 04/08/09 72 082,89

09056 Diagnostic arbres CABINET GRILLET (91720 PRUNAY S/ESSONNE°

10-juil. 04/08/09 13 777,72

OBJET : Pandémie grippale - campagne de vaccination : principe de prise en charge des dépenses liées à la mise en place du centre de vaccination

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par circulaire préfectorale du 2 octobre dernier, le Préfet a rappelé que l’ensemble des acteurs publics et notamment « les collectivités territoriales sont directement concernées et ont un rôle majeur dans la préparation à la gestion de la pandémie grippale ».

Dans ce cadre et au titre de « centre de vaccination », la Commune, à défaut de locaux municipaux adaptés disponibles, a dû rechercher des locaux satisfaisant à différentes obligations sanitaires, afin de mettre en place durant 4 mois, la campagne de vaccination dont le démarrage serait le 3 novembre prochain.13

Ainsi, les bâtiments du GRETA, propriété du Conseil Régional d’Auvergne, situés sur le site de l’ancien lycée Gilbert Romme à Riom ont été proposés au Préfet qui a donné son accord. De même, par courrier en date du 7 octobre dernier, la Région autorise l’installation du centre dans ses locaux. Or, l’ouverture au public de ces locaux nécessite que divers aspects administratifs, techniques et fonctionnels soient mis en œuvre (nettoyage, remise en service des fluides et du chauffage, mise à disposition de personnel, frais d’assurance)

Les dépenses relatives aux systèmes d’éclairage, chauffage, alimentation en eau, ainsi que toutes dépenses relatives au fonctionnement du centre de vaccination vont être mises à la charge de la Commune sans qu’il soit possible d’en évaluer le coût, en l’état actuel. Une demande de remboursement sera effectuée auprès de la Préfecture au terme de l’action.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions) a approuvé le principe de prise en charge des dépenses liées à la mise en place du centre de vaccination.

Intervention de Monsieur GRENET, Madame MONTFORT, Monsieur FREGONESE, Monsieur JACOB, Monsieur BARDY, Monsieur SIRY.

OBJET : Vœu : Pandémie grippale - campagne de vaccination : principe de prise en charge des dépenses liées à la mise en place du centre de vaccination

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le plan de lutte contre la pandémie grippale mis en place par l’Etat, implique qu’à l’échelon local, les collectivités accompagnent la démarche sur un plan organisationnel. Dans ce cadre, la Commune de Riom, désignée Centre de vaccination pour le bassin de population qui l’environne, a identifié un bâtiment d’accueil.

Le lycée Gilbert Romme, propriété de la Région a ainsi été retenu en tant que Centre de vaccination. Il a été mis à disposition de la commune

Pour rendre ce bâtiment opérationnel la commune va devoir supporter un certain nombre de dépenses technique : chauffage, téléphone, électricité, eau, assurances, gardiennages. Il n’est pas envisageable que ces dépenses restent à la charge de la commune soumise à des contraintes budgétaires strictes.

Aussi, le Conseil Municipal souhaite que l’Etat prenne dès à présent les dispositions nécessaires afin de procéder dans des délais rapides au remboursement de l’ensemble des dépenses exposées par la collectivité dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du centre de vaccination au Lycée Gilbert Romme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé ce vœu.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 30 octobre 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA