Procès Verbal - 8 PV 22 10 10

Documents similaires

Ordre du Jour - 8 OJ 22 10 2010

Procès Verbal - 8 PV 17 10 08

Procès Verbal - 6 PV 25 06 10

Procès Verbal - 7 PV 16 09 10

Procès Verbal - 8 PV 26 10 2007

Procès Verbal - 8 PV 23 10 09

Procès Verbal - 8 PV 20 10 2006

Procès Verbal - 8 PV REUNION 24 10 22

Procès Verbal - 2 PV 26 02 10

Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021

Procès Verbal - 8 PV 22 10 10 Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV 22 10 10)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt deux octobre deux mille dix, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est

réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le 15 octobre 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Admission en non valeur sur le budget principal

2 — Salle Dumoulin : modification de l'autorisation de programme n°1

3 — Budget principal : décision modificative n° 5

4 — Renouvellement du compte à terme

5 — Éclairage public —- Travaux neufs — programme 2010 : avenant

6 — Rues Vermenouze, Saint-Louis et Saint-Amable : avenant au marché

7 — Compte-rendu intégral des débats et délibérations du conseil municipal : groupement de commande avec Riom Communauté

8 — Tableau des effectifs 2010 : création et suppression de poste

9 — Régime indemnitaire : conseillers socio-éducatifs

10 — Site des Tanneries : résiliation des deux baux emphytéotiques administratifs avec l'OPHIS

11 — Périmètres de Protection Modifiés : lancement de l'enquête publique

12 — Rond-point de la déchèterie — aménagement et entretien : convention tripartite avec le Conseil Général et Riom Communauté

13 — 17 avenue Archon Despérouses : acquisition foncière par l'EPF SMAF

14 — Ecole René Cassin maternelle : location d'un appartement

15 — Mairie Annexe — Logement du gardien : convention de location précaire

16 — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement : exercice 2009

17 — Installations sportives municipales: convention de mise à disposition de l'association riomoise « Club Rappel »

18 — Tarifs 2011 : location des salles du centre de Loubeyrat

19 — Services d'accueil péri et extrascolaire : règlement intérieur

20 — Prestation de Service Ordinaire - Accueil de loisirs sans hébergement : avenant à la convention avec la CAF

21 — Partenariat avec l'Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l'année scolaire 2010/2011

22 - Ecole itinérante : protocole d'accord avec l'ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence du Puy de Dôme)

23 — Partenariat avec l'AARJ : mise à disposition de locaux à l'école élémentaire P. Brossolette pour les activités des vacances d'automne

24 - Désaffectation d'un logement d'instituteur (René Cassin maternel)

25 - Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — période de mai à septembre 2010

UESTIONS E

ETAIENT PRÉSENTS : M. ZICOLA, Maire

Mine AMARA, M. BARDY, Mmes BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mmes DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, Mmes LACHASSINE ROCHE, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente excusée

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à G.SOULIER Mme Roseline LASSALLE, Adjointe, a donné pourvoir à B. FREGONESEMme Suzanne MACHANEK , Conseillère Municipale, a donné pouvoir à D. GRENET Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à ].C. ZICOLA Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente

Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. DIDGON

<> <> <> <> <> <> >

Mr Jackie DIOGON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 16 septembre 2010. L'ordre du jour a ensuite été abordé, après adjonction d’un VŒU RELATIF À L'ENTREPRISE SCHERING PLOUGH,

1- ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Josiane FABRE

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause d'insuffisance d’actif, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou.de petits reliquats. ‘

Sur le budget principal, elles s'élèvent à 17 103,27 € sur les exercices de 2003 à 2010, et concernent essentiellement des factures de restauration scolaire, des occupations du domaine public, permissions de voirie, fréquentation des crèches et des charges de locations.

à Ces sommes ont été admises en non valeur, par décision unanime de l'Assemblée après commentaires de Mr ZICOLA.

2-— SALLE DUMOULIN : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N°1

Rapporteur : Josiane FABRE

Par délibération en date du 27 juin 2008 il a été approuvé la mise en place d’une autorisation de

programme (AP) dans le cadre de l'opération pluriannuelle de « réhabilitation de la Salle Dumoulin », et dans la limite de 5 811 000 € TTC.

De manière à tenir compte des offres retenues pour la réalisation des travaux et de la nécessité de

prévoir une enveloppe minimale pour des imprévus susceptibles d'intervenir en cours de réalisation de l'opération, il a été proposé de porter l'autorisation de programme n° 2008-01 relative à la « réhabilitation de la salle Dumoulin » à 6 050 000€ TTC, tout en précisant que les 239 000 € supplémentaires seraient inscrits en

crédits de paiement au titre de l'exercice 2012.

& Ala majorité (2 abst. 3 contre), le Conseil Municipal a autorisé la modification de l’AP/CP n° 2008- 01 dans les conditions énoncées.

Remarques de MM. GRENET et ZICOLA.

3- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 5

Rapporteur : Josiane FABRE

La 5ème décision modificative de l’année pour le budget principal s’équilibre respectivement à 53 000 € en fonctionnement et 563 410 € en investissement.

Fonctionnement

Cette enveloppe résulte en recettes d'opérations issues de travaux en régie supplémentaires (+ 53 000 €), redéployée notamment sur l’entretien et la réparation de l'éclairage public (+ 30000 €), sur les frais d'annonces des marchés publics (+ 4 000 €).

Il est à noter également que 9 000 € supplémentaires sont prévus au titre des taxes foncières dans la mesure notamment où la budgétisation primitive ne tenait pas compte de la gendarmerie pour laquelle un bail emphytéotique a été signé en décembre 2009 mais enregistré en janvier 2010 au service des hypothèques.

Investissement

Il convient de souligner l'absence de recours à l'emprunt pour la 3ème année consécutive, ce qui conforte le désendettement sur cette période.4

En dépenses, il est procédé à un certain nombre d’ajustements liés au calendrier de réalisation et aux chiffrages des programmes d'investissement, Les opérations d’ordre liées aux travaux en régie sont également inscrites à hauteur de 53 000 € dont 17 000 € en bâtiments et 36 000 € pour les espaces verts

$& A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées après observations de Mr ZICOLA.

4- RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME

orteur : Josiane FABRE |

Par délibération en date du 18 septembre 2009 le conseil municipal décidait d'ouvrir un compte à terme pour une durée de 12 mois afin d'y déposer la somme de 400 000 € provenant du legs de Me Morel.

Ce compte est arrivé à échéance le 30 septembre 2010, les intérêts annuels se sont élevés à 2 600 €.

Compte tenu du niveau de trésorerie actuel, il a été proposé d'ouvrir un nouveau compte à terme auprès de la Trésorerie générale et d’y déposer ces 400 000 €, et ce pour un an.

$ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’un compte à terme pour y déposer la somme de 400 000 €.

Observation de MM GRENET et ZICOLA.

5— ECLAIRAGE PUBLIC — TRAVAUX NEUFS — PROGRAMME 2010 : AVENANT

Rapporteur : Josiane FABRE

Par délibération en date du 28 mai 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché “Programme neuf d'éclairage public" avec l'entreprise FORCLUM pour un montant de 280 140,05 € HT. (tranches fermes et conditionnelles) soit 335 047,50 € T.T.C.

Des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires pour le chantier : "Balisage cheminement piétons stade Emile Pons mâts bois", Ces travaux consistent au raccordement de cette installation au réseau d'éclairage public. Le montant de l'avenant s'élève à 980,00 € HT. soit 1172,08 € T.T.C, ce qui porte le montant total du marché à 281 120,05 € HT, soit 336 219,58 € T.T.C.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant au marché.

6 - RUES VERMENOUZE, SAINT-LOUIS ET SAINT-AMABLE : AVENANT AU MARCHE

Rapporteur : Josiane FABRE

Lors de sa séance du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un marché avec l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics pour le lot "Travaux de VRD" pour les rues Vermenouze et Saint Louis pour un montant de 209 859,50 € HT. soit 250 991,96 € T.T.C.

En cours de travaux, des prestations non prévues se sont avérées nécessaires suite à la modification du projet des concessionnaires ERDF et France Télécom.

Ces modifications se substituant à d’autres prestations, elles n’engendreront pas de plus value au montant global du marché.

à L'Assemblée, à Punanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant au marché.

7 - COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un groupement de commandes est envisagé pour la passation d’un marché relatif à l'établissement du compte-rendu intégral des débats et des délibérations du conseil municipal ; le marché conclu avec la société Riom Secrétariat arrivant à son terme le 21 décembre prochain.

Il convient en conséquence de lancer une consultation sous la forme d’une procédure d'appel d'offres dans le cadre de ce groupement de commande, la convention constitutive du groupement désigne la Ville comme coordonnateur.

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive du groupement, désignant la Ville comme coordonnateur et a désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement et Jean-Claude JACOB comme suppléant.8— TABLEAU DES EFFECTIFS 2010 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d’un poste de Conseiller socio-éducatif, en remplacement de la directrice de l'action sociale. Après avis du C.T.P., le poste d’attaché sera supprimé.

Remarque de Mr GRENET.

9 REGIME INDEMNITAIRE : CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de l'adoption du régime indemnitaire, la Ville n’avait pas de conseiller socio-éducatif parmi ses agents, or le poste venant d’être créé, il est donc nécessaire d'instaurer l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture, et Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires, dans les limites fixées par les textes applicables au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs de la filière sociale, Concernant le montant des indemnités, l'attribution d’un régime indemnitaire individuel en fonction des spécificités de situations peut être décidée par arrêté.

$ L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la modification du régime indemnitaire, concernant le cadre d'emploi de conseiller socio-éducatif.

10 - SITE DES TANNERIES : RESILIATION DES DEUX BAUX EMPHYTEOTIQUES ADMINISTRATIFS AVEC L'OPHIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par deux BEA respectifs, la Ville de Riom et le CCAS en tant que propriétaires se sont engagés à mettre à disposition de l'OPHIS plusieurs parcelles, pour une durée de 40 ans (du 1e août 1980 au 81 juillet 2020), afin de concrétiser certains projets de construction.

En vertu d’un avenant en date du 15 décembre 1997 au BEA du 1e décembre 1980, le CCAS est devenu

propriétaire des lots 1 et 3 de la copropriété OPHIS/CCAS portant sur les parcelles CE n° 512 et CE n° 432, rue du Docteur Ducher/rue de la Harpe.

Afin de simplifier la répartition des propriétés entre la Commune et le CCAS, le Conseil Municipal, a précédemment autorisé le Maire à recevoir l'acte en la forme administrative portant cession à titre gratuit par le CCAS à la Commune de Riom des parcelles CE n°432 et 512 et des lots 1 et 3 de la copropriété OPHIS/CCAS portant sur les parcelles CE n° 512 et CE n° 432, rue du Docteur Ducher/rue de la Harpe.

Compte tenu du dispositif de la loi DALO et de la participation des représentants de la ville aux commissions d'attribution des logements sociaux situés à Riom, et par souci de transparence, les BEA ne sont plus adaptés à la situation actuelle du logement social à Riom. I] serait opportun de résilier ceux-ci et de proposer l'ensemble immobilier en priorité à l'OPHIS.

La commune pourrait ainsi céder l’ensemble du foncier (parcelles CE n° 512, 513, 514 et 432) ainsi que des parties bâties dénommées lots 1 et 3 dans le bâtiment situé rue Docteur Ducher/rue de la Harpe à lOPHIS, à titre gratuit, avec une condition de mise à disposition à titre gratuit des locaux nécessaires aux activités du CCAS et de la Direction de l'Action sociale de la ville pendant une durée de dix ans pour les parties administratives et 30 ans pour les parties d'accueil du public

En cas de rupture anticipée de cet accord, FOPHIS devra également s'engager à verser une

indemnisation à la Commune au prorata des années non utilisées par rapport à la valeur totale du bien.

ù L'Assemblée, unanime, a approuvé la résiliation des deux baux emphytéotiques administratifs conclus avec l'OPHIS ainsi que le rachat par l'OPHIS, à titre gratuit, de l’ensemble du foncier

(parcelles CE n° 512, 513, 514 et 432) ainsi que des parties bâties dénommées lots 1 et 3 dans le

bâtiment situé rue Docteur Ducher/rue de la Harpe et a désigné Monsieur Gérard Soulier, 1 Adjoint au Maire comme signataire de l'acte administratif de résiliation au nom de la Commune.11-— PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES : LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L'article L621-80-1 du Code du Patrimoine prévoit la possibilité de modifier les périmètres de protection afin de les adapter aux enjeux patrimoniaux et architecturaux des monuments concernés, Il s’agit ainsi d'identifier les «ensembles d'immeubles bâtis où non qui participent à l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité ». Le périmètre de protection est ajusté en conséquence,

À la demande de la ville, le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Puy-de-Dôme (SDAP) a fait procéder à l’étude de 3 périmètres de protection modifiés sur le territoire communal : la Chapelle Saint Don, la Stèle armoriée du Champ d'Ojardias, le Château de Mirabel,

Il ressort de cette étude de nouveaux périmètres, réduits mais plus efficients au regard de leur objet.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à lancer l'enquête publique préalable aux modifications des nouveaux périmètres de protection de la Chapelle Saint Don, de la Stèle armoriée du Champ d'Ojardias et du Château de Mirabel.

Remarques de MM. TOURNUT ef ZICOLA.

12 — ROND-POINT DE LA DECHETERIE —- AMENAGEMENT ET ENTRETIEN : CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL GENERAL ET RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Général du Puy de Dôme va assurer la maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un carrefour

giratoire sur la RD 211 au droit de l'accès à la déchèterie de Riom, afin de sécuriser le carrefour. Une convention entre le Conseil Général, la commune de Riom et la communauté de communes Riom Communauté va être établie afin de définir les conditions de réalisation et de financement, et les obligations respectives de chacun pour la maintenance, l'entretien et le renouvellement ultérieur des ouvrages concernés.

ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a autorisé le Maire à signer avec le Conseil Général et Riom Communauté la convention pour l'aménagement, la maintenance et l'entretien du carrefour giratoire sur le RD 211 au droit de l’accès à la déchèterie de Riom.

13 - 17 AVENUE ARCHON DESPEROUSES : ACQUISITION FONCIERE PAR L'EPF SMAF Rapporteur : Bruno FREGONESE

Dans le cadre du projet La Varenne-Gare-Centre, la Commune a acheté par l'intermédiaire de l'EPF SMAF la quasi-totalité des lots de la copropriété 17 avenue Archon Despérouses, cadastrée AV n° 22.

La Ville a l'opportunité d'acheter le dernier lot restant (propriété du Crédit Agricole) par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF ce qui permettra de réaliser une mise en sécurité complète du bâtiment et de résilier le mandat du syndic, la copropriété n’existant plus.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé PEPF-SMAF à acquérir le lot n° 1, cadastré AV n° 22, de la copropriété située 17 avenue Archon Despérouses au prix de 18 000 € fixé par le service des Domaines, après commentaire de Mr ZICOLA.

14-— ECOLE RENE CASSIN MATERNELLE : LOCATION D'UN APPARTEMENT

Rapporteur : Bruno FREGONESE

L'ancien logement de fonction de l'école René Cassin Maternelle au Couriat, en cours de désaffectation, a

intéressé Madame Catherine ANFOSSO), directrice de l’ Action Sociale et du Centre Communal d’ Action Sociale.

Cet appartement de type F4, d'environ 100 n°? fera donc l’objet d'un contrat de location d’une durée de 3 ans à compter du 23 octobre 2010, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 550 € plus 170 € de charges comprenant l'eau, le chauffage, l'électricité et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modalités du contrat de location à intervenir, après remarque de Mr ZICOLA.

15- MAIRIE ANNEXE — LOGEMENT DU GARDIEN : CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE

Rapporteur : Bruno FREGONESE7

L'ancien gardien du site de la Mairie Annexe souhaïiterait occuper à titre précaire pour une durée de 6

mois renouvelable, à compter du 1* novembre 2010, le logement de type F3 au 15 avenue Archon Despérouses qu’il occupait précédemment en qualité de gardien. Le loyer mensuel pour cette habitation pourrait être fixé à 250 € auquel il convient d’ajouter une provision mensuelle pour charge de 40 €.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de location précaire, selon les conditions définies.

16 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT :; EXERCICE 2009

Rapporteur : Gérard SOULIER

è L'Assemblée a pris connaissance du rapport relatif à l'exercice 2009, après observations de MM GRENET, ZICOLA, SIRY, DEAT.

17 - INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION RIOMOISE « CLUB RAPPEL »

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Par convention signée en octobre 2002, la Ville a mis à disposition de l'association riomoise « Club

Rappel », la structure artificielle d'escalade du gymnase Régis Chabert pour le déroulement de ses activités.

Compte tenu des prestations envisagées par le Club Rappel, il convient de réactualiser la convention en faisant état des nouvelles obligations de chacune des parties en matière d'entretien, de maintenance, de sécurité et d'encadrement et en reprécisant les conditions financières de la mise à disposition.

& A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention.

18 — TARIFS 2011 : LOCATION DES SALLES DU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : José DUBREUIL

ÿ Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la

location des locaux du Centre de Loubeyrat, à compter du 1° janvier 2011.

19 SERVICES D'ACCUEIL PERI ET EXTRASCOLAIRE : REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : José DUBREUIL

Face à l’évolution des besoins et des attentes des familles quant aux modalités d'accueil de leur enfant et des exigences règlementaires, il convient d'adapter certaines dispositions du règlement intérieur des accueils de loisirs péri et extrascolaires, notamment sur les temps d’accueils périscolaires du soir (études) et les nouvelles modalités d'inscription à la restauration scolaire.

Le présent règlement annule et remplace le précédent règlement de la pause méridienne approuvé par le conseil municipal en mars dernier ainsi que celui des accueils péri et extrascolaire approuvé en 2007.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abst.), a approuvé les nouveaux termes du règlement des

accueils péri et extrascolaire qui entrent en vigueur le 3 novembre 2010 après remarque de Mr ZICOLA.

20 — PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CAF

Rapporteur : José DUBREUIL

Dans le cadre de sa politique en direction du temps d'accueil des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d'équipements de loisirs.

Au mois de mars dernier le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ordinaire.

Cette prestation concerne les équipements qui accueillent des enfants de 3 à 12 ans durant les temps péri et extra scolaire dont le temps de midi.

La pause méridienne n'ayant pas été intégrée dans la convention originale, elle fait l’objet d'un avenant avec un effet rétroactif pour une prise en charge dès le 1er janvier 2010.8

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant à la convention proposé par la CAF concernant la Prestation de Service Accueil de Loisirs après observation de Mr ZICOLA.

21 — PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Rapporteur : José DUBREUIL

Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires.

A la rentrée scolaire 2010/2011, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant : - cinq ETAPS soit 84 heures par semaine (avec, depuis la rentrée de septembre 2010, des séances proposées aux élèves de moyenne et grande section)

- deux enseignants de musique soit 44 heures par semaine

-_ trois enseignants en Arts Plastiques soit 8 heures 45 par semaine

Soit un total de 136 heures 45 par semaine. Ce contingent d'heures que la collectivité met à disposition n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques proposés par les écoles soient validés par l'Education Nationale,

Par ailleurs, d'autres prestations sont proposées par la Commune en dehors de la convention. Il s'agit pour l'essentiel, de la surveillance par des agents d'animation (à hauteur de 15 heures par semaine) des heures de sieste et l'accompagnement des instituteurs par les ATSEM (à hauteur de 336 heures par semaine). De plus, l’école de musique propose cette année une semaine de « présentation-sensibilisation aux instruments » à destination des élèves de CP (à hauteur de 30 heures) et un accompagnement à différents spectacles de fin d'année proposés par les écoles primaires (à hauteur de 55 heures pour l'année 2010).

ÿ Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur Finspecteur de l'Education Nationale, après intervention de MM. JACOB et ZICOLA.

22 — ECOLE ITINERANTE : PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ADSEA (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE DU PUY DE DOME)

Rapporteur : José DUBREUIL

Suite au désengagement du Conseil Général, l'Ecole Itinérante, établissement public d'enseignement géré par les PEP 63 (Pupilles de l'Enseignement Public du Puy de Dôme) a dû cesser son action en avril 2010.

Afin de continuer une présence auprès des enfants du Voyage, L'Ecole Itinérante reprend ses actions d'animation autour du livre auprès de ces enfants sur l'aire d'accueil du Maréchat. Ces animations auront lieu le mercredi de 14 H à 16 H pour la période d'octobre 2010 à juin 2011, sous la responsabilité d'un éducateux spécialisé de l'ADSEA et d’une animatrice mise à disposition par la Commune.

Cette participation de la Commune à l’action de l'ADSEA durant l’année scolaire 2010/2011 fait l'objet d’un protocole d'accord.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le protocole d'accord avec l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy de Dôme pour l'Ecole itinérante.

Remarques de MM. GRENET et ZICOLA.

23 — PARTENARIAT AVEC L'AARJ : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ECOLE ELEMENTAIRE P. BROSSOLETTE POUR LES ACTIVITES DES VACANCES D'AUTOMNE

Rapporteur : José DUBREUIL ‘

Suite au désengagement de la commune de Volvic, l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AARTJ) a sollicité des locaux pour organiser des activités à destination des jeunes de 11 à 14 ans, dans le cadre des vacances d'automne 2010 (du 25 octobre au 2 novembre 2010).

Par conséquent, la commune propose de mettre à disposition de l’AARJ une partie des locaux de l'école P. Brossolette, l'association s’engageant à rendre compte des conditions d'océupation.

ÿ A Funanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de l'école élémentaire P. Brossolette à FAARJ.

Remarques de MM ZICOLA et GRENET.24 — DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT D'INSTITUTEUR (RENE CASSIN MATERNEL)

Rapporteur : José DUBREUIL

Les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou à défaut, de leur accorder une indemnité,

Le passage du statut d’instituteur à celui de professeur d'école fait que la Ville n’est quasiment plus sollicitée pour mettre à disposition ces logements de fonction, les professeurs des écoles ne bénéficiant pas de ces dispositions.

Ainsi un logement, qu'il est prévu de mettre en location, est actuellement vacant au dessus de l'école R. Cassin maternelle. Au préalable, une procédure de désaffectation de ce logement est nécessaire.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de solliciter du Préfet la désaffectation du logement d'instituteur situé à l'école maternelle R. Cassin.

Commentaires de MM. ZICOLA ef GRENET.

25 — COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES — PERIODE DE MAI A SEPTEMBRE 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 EHT ainsi que toute décisior concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Dossiers ÊTS / LOT / CP Notif Montant HT

10008 Fournitures bâtiment - Plomberie LORANS Robinetterie - 35012 RENNES |21/05/10 BC

traditionnelle

10012/|Entretien matériel sécurité SICLI 69130 ECULLY 03/06/10 11 849,97

10013 Achat de véhicules Lot 01 : Espace automobile d'auvergne |29/05/10| 44 947,16 € TTC 63200 MOZAC

Lot 02 : NOREMAT 54714 LUDRES 31/05/10] 25 306,56 € TTC Lot 03 : EURL BARDIN 03500 ST 29/05/10] 13 873,60 € TTC POURCAIN S/ SIOULE

Lot 04 : SA DUGAT 63200 RIOM 31/05/10] 13 913,34 € TIC Lot 05 : Espace automobile d'auvergne |29/05/10| 7 791,10 € TTC 63200 MOZAC

10014 |Moe réfection bassins et fontaines |BLD WATER DESIGN 78997 ELANCOURT | 03/05/10 78 000,00 10016 Fourniture bureaux PGDIS 63200 RIOM 09/06/10 7 340,10 10017 Fourniture consommables REGGECO 50000 ST LO 14/06/10 14 764,00 informatiques

10018 [Fourniture papier photocopie Lot 1 : PAPYRUS 93500 ST DENIS 09/06/10 5 566,00 Lot 2 : PGDIS 63200 MOZAC 09/06/10 2.519,70

10019/TX d'aménagement Rue Lot 3 : DELIMA 63540 ROMAGNAT 14/06/10 106 132,00 Vermenouze/St Louis

10020 |Réfection des toitures GS M. Genest [SUCHEYRE 63200 RIOM 21/06/10 34 655,00

10021 [Matériel de cuisine Lot 1 : EQUIP FROID 19000 TULLE 09/06/10 850,00 Lot 2 : BONNET 63100 CLERMONT FD |09/06/10 253,20

Lot 3 : PATAY 42100 LE COTEAU 09/06/10 660,00

Lot 4 : CENTRAL DIFFUSION 63170 12/06/10 2 050,00

AUBIERE .

Lot 5 : BONNET 63100 CLERMONT FD |09/06/10 3 988,22 Lot 6 : BONNET 63100 CLERMONT FD [09/06/10 1 789,67 Lot 7 : BONNET 63100 CLERMONT FD_|09/06/10 9 572,81

10022|Lavage des vitres Lot 1 : ANETRA 63000 CLERMONT FD _|09/06/10 2 615,00 Lot 2 : ANETRA 63000 CLERMONT FD 2759,11

Lot 3 : ANETRA 63000 CLERMONT FD 450,00

10023 |Matériel informatique Lot 1 : ABICOM 63170 AUBIERE X 56 379,00

Lot 2 : ABICOM 63170 AUBIERE x 17 945,00

10024 |Véhicule II Lot 01 : Espace automobile d'auvergne |08/07/10| 15 420,20 € TTC 63200 MOZAC

10027 Logement stade Emile Pons Lot 1 : ECD 63110 AUBIERE 27/07/10 4 070,00 Lot 2 : VUL'CIMPER 63350 MARINGUES |27/07/10 22 683,8010

Lot 3 : UNIBAT 63350 MARINGUES 27/07/10 9 338,98

Lot 4 : BERTIN 63100 CLERMONT FD 27/07/10 9 607,14

Lot 5 : DESLAURIERS 63200 MALAUZAT | 28/07/10 7 845,94

Lot 6 : LESAGE 63410 CHATEL GUYON | 27/07/10 5 351,00

10028 Démolition LA FOREZIENNE 63000 CLERMONT FD 02/07/10 45 800,00 10029 |Réfection des sols M. Genest MAZET 63000 CLERMONT FD 25/06/10 7 764,90

10030 |Réhabilitation et extension de la Lot 05 :POL AGRET 63000 CLERMONT |24/07/10 117 140,00 salle Dumoulin lots 05 et 20 FD

Lot 20 : BOURDOULEIX 63360 GERZAT |26/07/10 176 475,15

10031 Fournitures scolaires Lot 1 : PGDIS 63200 MOZAC 06/08/10 8 149,58 Lot 2 : PGDIS 63200 MOZAC 06/08/10 RAB 30 %

Lot 2 : MERLIN 68110 IIZACH 13/08/10 RAB 20 % Lot 2 : WESCO 79140 CERIZAY 09/08/10 RAB 13 % Lot 2 : LIRIA 26270 LORIOL 06/08/10 RAB 10 %

10032 |Chemin piéton EUROVIA DALA 63000 CLERMONT FD |01/07/10 41 928,00 10033 Feu d'artifice du 14 juillet STAR ARTIFICE 38210 ST QUENTIN SUR x 14 464,88 ISÈRE

10034 Maîtrise d'œuvre serres PHYSALID 49170 SAVENNIÈRES 28/07/10] 37 500,00 JP MANAUD 63200 RIOM 37 500,00

10035 Menuiseries extérieures bois MEGEMONT 63210 OLBY 27/07/10 98 045,75

10036/Aires de jeux LUDOPARC 13685 AUBAGNE 27/07/10 50 135,47 10037 [Menuiseries PVC appartement P. TTMB R. RONGIER 63460 COMBRONDE |21/07/10 8 179,92 Brossolette

10039 |Achat de matériel de nettoyage Lot i : PRODIM (69800 ST PRIEST) x 305,94 Lot 3 : PRODIM (69800 ST PRIEST) x 1 700,89

Lot 4 : PRODIM (69800 ST PRIEST) X 605,26

10040 Transports scolaires CARS DELAYE 63200 MOZAC 09/09/10 39 182,00 10041 |Serveur - {GFI (94440 ISSY LES MOULINEAUX) x 23 418,80

10042 |Travaux de réfection vestiaires Lot 01 : MARTIN SANCHEZ 63200 RIOM | 10/09/10 7 895,00 Gymnase La Varenne

Lot 02 : UNIBAT 63350 MARINGUES 07/09/10 3 146,00

Lot 03 : MARTIN SANCHEZ 63200 RIOM | 10/09/10 2 520,00

Lot 04 : DESLAURIERS 63200 09/09/10 1 784,46

MALAUZAT

10044 |Achat de protections auditives DESCOURS et CABAUD - 63017 x 5 861,90 moulées CLERMONT-FD

09072 |Saile Dumoulin Lot 08 : BRUNHES JAMES 15000 03/06/10 76 307,61 AURILLAC

Lot 09 : CARTECH 63430 PONT DU 03/06/10 32 527,34 CHÂTEAU

Lot 10 : AUVERGNE ASCENSEURS 43700 | 04/06/10 43 360,00 ST GERMAIN LAPRADE

Lot 11 : CCE 63100 CLERMONT ED 03/06/10 161 919,90 Lot 13 : CCE 63100 CLERMONT FD 07/06/10 76 450,00

Loti6 : SCENETEC 6920 VENISSEUX .__ | 03/06/10 127 204,00 Lot 17 : STS 63110 BEAUMONT 03/06/10 77 210,51 Lot 18 : MANGANELLI 63015 CLERMONT | 03/06/10 13 738,50 FD

Lot 19 : BONNET 63100 CLERMONT FD [03/06/10 23 778,85

L'2122-22-5°

pour une durée n'excédant pas douze ans ;

PARKINGS

+ Résiliation (Madame ROCHE) pour l'emplacement de parking n° 32 bis, 2È"E niveau

& Résiliation (Monsieur CEPEDA) pour l'emplacement de parking n° 75, 3È"E niveau

+ Résiliation (Madame LOREAL) pour l'emplacement de parking n° 51, 3è"e niveau

+ Résiliation (Madame EMY) pour l'emplacement de parking n° 35, 2È"E niveau

& Résiliation (Monsieur RIENDA) pour l'emplacement de parking n° 55, 3ème niveau

€ Location (SARL MDF) du parking n° 27, 2èe niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 21,11 €

De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardinsL'2122-22-6°

L'2122-22-8°

L 2122-22-11°

L2122-22-15°

11

# Location (Salon de coiffure ART BEAUTE COIFFFURE) du parking n° 45, 2è"e niveau, de jour,

moyennant un loyer mensuel de 21,11 €

€ Location (Mademoiselle PERRIN) du parking n° 48, 2è"® niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 21,11 €

€ Location (Salon YOREL Coiffeur) du parking n° 5i, 3ème niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 18,62 €

+ Location (Mademoiselle TIKIER) du parking n° 64, 3°" niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 33,75 € |

$ Location (SARL Le Comptoir de Mademoiselle M) du parking n° 66, 3*% niveau, de jour,

moyennant un loyer mensuel de 18,62 € |

4 Location (Magasin COM'IN) du parking n° 68, 3°" niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 18,62 €

+ Location (Mademoiselle GIRON) du parking n° 75, 3% niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 18,62 €

JARDINS -

+ Résiliation au 30 juin 2010 de la location à Monsieur VIEIRA des parcelles BK n°388p pour 311 m? et BK n°433p pour 529 m2

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

+ Remboursement sinistre de véhicules : 7 907,42 €

+ Remboursement sinistre garage 2°"° acompte : 121 094,78 €

€ Remboursement pour candélabres accidentés : 3 296,42 €

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions :

30 ans 50 ans

4 achats / 3 renouvellements 3 achats

Cases columbarium :

15 ans

1 achat / 1 renouvellement

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Me MOLIN, Huissier - PV constat travaux rue Vercingétorix 375,94 €

VERITAS - Contrôle technique église du Marthuret 2 364,48 €

(bureau de contrôle) - Electricité divers bâtiments 7 184,38 €

- Gaz divers bâtiments 1 495,00 €

Office Notarial - Cahier des charges adjudication 5 rue Croisier 1 383,82 €

- Vente par M. et Mme Marc FAYOLLE rue de 317,56 €

Planchepaieuil

- Vente CCAS/Ville rue de la Croix Blanche 281,15 €

EURL PEYTAVIN Yvan - Maîtrise d'œuvre Dumoulin 7°" acompte 6 204,48 €

SOCOTEC - Contrôle technique garage 586,04 €

AMBIEHL, KENNOUCHE, - Contentieux devant le TGI (Bonnard et Protection 1 444,04 € TREINS, avocats fonctionnelle

Pierre GRILLET, - Diagnostic arboricole 29 370,57 €

indépendant

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que le commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

* Délégation à l'EPF-SMAF du droit de préemption urbain, à la demande de Riom Communauté, pour une maison située 20 Avenue de Clermont, cadastrée section BL n°18 pour 260 m? ains qu'un terrain situé au Maréchat, cadastré section BL n°20 pour 1125 m2 au prix global de 90 000 €.L2122-22-16°

12

L'objectif de l'acquisition est la création de logements sociaux pour la maison et la constitutior d'une réserve foncière en vue de créer des terrains familiaux pour le terrain.

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénäles, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de le commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

-_ Agent communal (service Animation) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions du 10 novembre 2009 auprès du TA + Mémoires en défense de la Commune le 15.01.2010, le 25.03.2010 et le 29.06.2010. < Le 09.09.2010 : en audience le rapporteur public conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à 1 000 € au titre des frais irrépétibles. Le jugement du 23.09.2010 a rejeté la requête dans tous ses moyens.

- Agent communal (services techniques) c/ Ville :

Requête en annulation du 1er.04.2010 auprès du TA contre un arrêté refusant d'imputer un accident au service,

+ Mémoires en défense de la Commune le 27.05.2010 et le 10.09.2010.

- Protection juridique d'un agent (service Police) : agression verbale

+ Plainte déposée le 06.09.2010

« Audience le 13.10.2010

URBANISME — Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés.

e P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

+ Relances de la Ville et du Procureur (2006 à 2008)

* Visite sur place de l'ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

+ Avant projet déposé par le Crédit Lyonnais le 13.08.2009

+ Courrier au Procureur ie 24.09.2009

e Dépôt du permis modificatif le 29.03.2010

e Délivrance permis de construire le 04.06.2010

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne — Maupertuis: implantation de bêtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

+ P.V, en date du 05.06.2008 transmis au Procureur ,

+ Audience au Tribunal Correctionnel: 20.10.2009 / reportée au 16.02.2010 : relaxe de Mme VIDAL

+ Courrier au Procureur le 05.07.2010 pour demander les raisons de la relaxe

- Ville c/ sCI 36 rue du Marthuret — fenêtres non-conformes (PVC).

e P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur

+ Poursuites lancées : 15.09.2009

e Dossier de régularisation accepté le 20.08.2010

e Transmission au Procureur le 31.08.2010 de l'autorisation de travaux

- Ville c/ Deperrois/Chatelard — 10 rue Emmanuel Chabrier: construction d'une véranda sans autorisation et non régularisable

+ P.V, transmis au Procureur le 06.11.2008

e Audience le 03.06.2009 : condamné à 4 000 € d'amende et obligation de remise en état sous astreinte

+ Audience en appel de M. Deperrois : 13.01.2010 / reportée en mai 2010 e Permis de construire (régularisation) délivré le 13.07.2010 et transmis au Procureur

- Ville c/ Costilles — 28 boulevard Desaix : réalisation de portes de garage sans autorisation e P.V, transmis au Procureur le 26.05.2009 ‘ e Courriers recommandés adressés à M, Costilles non récupérés : Procureur saisi e Courrier de M. Costilles adressé au Commissariat et Procureur le 04,12,2009 + Dossier en cours chez le Procureur

- Ville c/ Hoffmann - Rue de Planchepaleuil : construction d’une habitation et pose de mobil-home en zone UJardin sans autorisation

e P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009

e Dossiers complémentaires transmis au Procureur

+ Courrier au Procureur le 12.07.2010 : construction non démolie13

- Ville c/ Pinheiro — 25 bis rue de Saint-Don : construction d'une clôture sans autorisation e P.V, transmis au Procureur le 28.07.2009 et le 31.08.2009

+ Dépôt d'une déclaration préalable pour régulariser les travaux : avis favorable le 04.05/.2010

- Ville c/ SCI les Tournesols ZA de Layat IT : construction d'un mur de clôture sans autorisation e P.V, en date du 09/03/2010

e Transmission au Procureur le 26.03.2010

- Ville c/ SAHUT -— 10 rue Albert Evaux : changement de fenêtres sans autorisation e P.V. en date du 01/06/2010

e Transmission au Procureur le 21.06.2010

e Rendez-vous sur place avec l'ABF pour trouver une solution amiable

- Ville c/ GARDELLE — 12 rue Saint Louis : non respect du permis de construire e P.V. en date du 28/06/2010

e Transmission au Procureur le 21.07,2010

- Ville c/ VILLEMIN — 22 avenue du Stade : surélévation de clôture sans autorisation et non règlementaire

e P.V. en date du 28/07/2010

e Transmission au Procureur le 04.08.2010

- Ville c/ CABLAT — 16 rue Massillon : pose de menuiseries sans autorisation et non conforme e P.V, en date du 29/07/2010

+ Transmission au Procureur le 04.08.2010

- Consorts RABAYROL c/ Ville

+ Requête de M. et Mme Rabayrol du 19.06.2010 contre diverses autorisations d'urbanisme délivrées à leur voisin (M. Cluchat) aux fins d'annulation et de condamnation de la Ville sous astreinte à faire dresser procès-verbal d’une infraction d'urbanisme, outre 2 000 € au titre de l'article L 761-1 du CJA

+ Mémoire en défense de la Commune le 13.09.2010.

ADMINISTRATION GENERALE :

- Mme RAMBAUD c/ ville : contentieux suite à une chute sur un trottoir de la ville. Le dossier a été pris en charge par l'assurance de la ville (instruction, indemnisation et contentieux) : + Requête contre la ville le 14 août 2009 : demande en référé expertise et provision < Ordonnance du 12 octobre 2009 : le tribunal fait droit à la demande d'expertise et rejette la demande de provision

+ Rapport d'expertise médicale rendu le 30 décembre 2009

e En attente du jugement

- Quantum Development c/ EPF-SMAF :

+ Requête de Quantum Development du 21 janvier 2009 aux fins d'annulation de l'arrêté portant préemption pris par le directeur de l'EPF-SMAF sur délégation de la Commune de Riom pour une opération portée par Riom Communauté

+ La Commune est appelée à intervenir le 5 novembre 2009, et mise en demeure de conclure le 16 décembre 2009

+ Conclusions en défense de la Commune le 29 décembre 2009

+ Audience publique le 28 avril 2010 : le rapporteur public se prononce pour le rejet de la requête.

e Jugement du 11 mai 2010 : rejet au fond. Le requérant est condamné à payer 750 € à l'EPF- SMAF et à Riom Communauté au titre de l’article L 761-1 du CJA.

- M, DUGOUR ç/ Ville

+ Requête du 26 janvier 2010 aux fins d'indemnisation d'un montant de 4 065,02 euros pour les fissures d'un mur

+ Cette requête fait suite à un rejet de la demande par l'assureur de la Ville, une expertise ayant déjà montré l'absence de responsabilité de la Commune

e Le dossier a été pris en charge par l'assureur de la Ville.

- Ville c/ Billy REINHARD :

+ Procès-verbal de la police municipale du 08.10.2009

e Audience du Tribunal Correctionnel du 21.09.2010 : le prévenu est reconnu coupable de soustraction frauduleuse d'énergie et condamné à 2 mois de prison avec sursis et 2 302 € de dommages-intérêts.

e Jugement définitif en attente.14

$& L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu après observation de Mr. TOURNUT.

- VŒU RELATIF À LA SOCIETE SCHERING PLOUGH

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le groupe pharmaceutique MERCK SHARP & DOHME a racheté les laboratoires SCHERING PLOUGH fin 2009. La création, par cette fusion, du 2ème laboratoire mondial s’est s accompagnée de l'annonce de la suppression de 15% des effectifs au niveau mondial. En France, cette mesure devrait se traduire par la disparition de plus de 800 emplois.

A Riom, où sont implantés deux sites, MSD et SCHERING, c’est la fermeture programmée

du site de recherche et développement du laboratoire SCHERING PLOUGHI, soit la disparition de 105 emplois dont 93 CDI. A cela, il faut ajouter les emplois liés aux services externalisés, (gardiennage, entretiens …) soit l'équivalent de 20 emplois temps plein.

Ce plan fait suite à celui d'ALTADIS en 2009, à la suppression du TGI et à d’autres fermetures qui portent à près de 400 le nombre d'emplois perdus dans le bassin riomoïs en moins de 2 ans.

Dans le même temps, les profits affichés par le nouveau groupe MERCK & Co de 13 milliards de dollars le situent à la 16èv%e place du top mondial des entreprises les plus rentables. Cette rentabilité a progressé de + 66 %.. Cet enrichissement du capital aux dépens des salariés est révoltant, injuste, inhumain et insupportable,

Les représentants des personnels aux comités d'entreprises et au comité central d'entreprise sollicitent le soutien des élus territoriaux et nationaux. Une demande d'audience auprès de Madame la Ministre de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi est prévue.

Les élus municipaux se doivent d’être à leur côté pour demander que tout soit mis en œuvre pour obtenir le reclassement local des 90 salariés du site SCHERING PLOUGH et la reprise industrielle du site de la Varenne.

$ L'Assemblée à l’unanimité, a fait sienne ce vœu, après observation de MM. GRENET et SIRY.

<> <> <> <> <> >

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,

RIOM, le 29 octobre 2010

If MARE,

ille Général,

.