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Déliberation - 2023 080 Declassement rue Mounines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 Declassement rue Mounines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
23/06/2023
Date
d'affichage
23/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
S
LO
ID
: 005-210501664-20230629-2023
080-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-080
Séance
du
29
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
PINERO
Pierre
a
donné
pouvoir
à
Mme
DERYCKE
Mireille
Mme
VERA
Martine
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
la demande
de
M.
Mme
BRESSON,
propriétaires
de
la
parcelle
bâtie
D
346
sise
chemin
du
Château
qui
souhaïte
acquérir
une
partie
du
domaine
public
communal
située
rue
des
Mounines
au
droit
de
leur
propriété
afin
d'y
ériger
une
terrasse
d’environ
3
m°?.
Cette
terrasse
serait
assise
sur
une
partie
de
ce
domaine
public
comprenant
un
muret
en
mauvais
état
qu'ils
s'engagent
à
restaurer.
Le
passage
n’est
pas
impacté.
Cette
acquisition
est
conditionnée
par
l’accord
de
la déclaration
préalable
qui
doit
être
déposée
pour
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
cette
partie
du
domaine
public
communal - Fixe
le
montant
du
m?
à
50
€,
frais
de
géomètre
et
autres
frais
éventuels
en
sus
des
frais
notariés
- Prend
acte
que
les
demandeurs
s'engagent
à
restaurer
le
muret
communal
lors
des
travaux
de
confection
de
la
terrasse
-
Prend
acte
que
cette
vente
est
conditionnée
par
l’acceptation
de
la
déclaration
préalable
relative
à
la
création
de
cette
terrasse,
et
aux
conditions
de
vente
proposées. -
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230629-2023
080-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
# Adrien
GAUTIER
Daniel
ROUIT Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230629-2023
080-DE