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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
18/08/2023
Date
d'affichage
18/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230829-2023
087-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-087
Séance
du
29
août
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
Absent
excusé
:
M.
PEUZIN
Louis
Absent
:
M.
LEBRUN
Sébastien
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
d’une
saisine
de
M.
BELMONTE
Jean,
propriétaire
de
la
parcelle
AA
37
LD
Le
Château,
pour
l’acquisition
d’une
partie
du
domaine
communal
au
droit
de
sa
propriété
afin
de
désenclaver
celle-ci
par
la
création
d’un
chemin
d’accès.
En
effet,
actuellement,
afin
d'accéder
à
sa
propriété,
il
n’a
d’autre
choix
que
d’escalader
le
talus,
partie
du
domaine
communal,
objet
de
la
présente.
La
superficie
concernée
représente
environ
35
à
40
m°.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
cette
partie
du
domaine
public
communal -
Fixe
le
montant
du
m°
à
35
€,
frais
notariés,
frais
de
géomètre
et
autres
frais
éventuels
à
charge
de
l'acquéreur
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la vente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
>
|
Le
Secrétaire
de
“D
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER
. 0Z/80/21 : eq N
OS : T : 2|0U27
O7
ID
: 005-210501664-20230829-2023
087-DE
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
S8I0A
Sel0A - AIHIOA
S89E]d - 1HIOA
opus697 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
816009 £z0c ©
UIBC= EE) 0010] 389 : EJoUIEO
-20230829-2023
087
ID
: 005-210501664
PAS 407 (71057 RCIP ETSTENR Se CIS TES ENS
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