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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE BEAUMONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630032700014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CLERMONT METROPOLE AMENDES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 148
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
B7.8 - Autres engagements donnés 150
B7.9 - Autres engagements reçus 151
B8 - Subventions versées 152
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des établissements publics créés 161
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 163
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 166
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 167
D3 - Décisions en matière de taux 169
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10889
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 9132621.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 923.79 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 902.79 3 Dépenses d’équipement brut / population 175.96 4 Encours de dette / population (2) (3) 365.57 5 DGF / population 63.22 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 123.61 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 34.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 13 096 076,46 12 577 743,55 1 634 456,32 A1 1 116 123,41
Investissement 2 938 287,75 1 673 390,54 (3) 550 122,86 A2 -714 774,35
Fonctionnement 10 157 788,71 10 904 353,01 (4) 1 084 333,46 A3 1 830 897,76
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 977 026,20 III + IV 30 793,55 B1 -946 232,65
Investissement I 977 026,20 III 30 793,55 B2 -946 232,65
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 169 890,76
Investissement A2 + B2 -1 661 007,00
Fonctionnement A3 + B3 1 830 897,76
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 977 026,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
104 Opération d’équipement n° 104 50 253,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 381 393,21
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 231 812,16
21 Immobilisations corporelles (3) 313 567,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 30 793,55
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 30 793,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 060 959,00 3 488 802,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 977 026,20 30 793,55
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
518 389,56
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 037 985,20 4 037 985,20
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 015 157,06 10 643 477,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 371 680,06
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 015 157,06 12 015 157,06
TOTAL DU BUDGET (4) 16 053 142,26 16 053 142,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
726 358,30 381 393,21 259 202,00 259 202,00 640 595,21
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
346 021,00 231 812,16 111 621,00 111 621,00 343 433,16
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 779 593,88 363 820,83 740 136,00 740 136,00 1 103 956,83
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 851 973,18 977 026,20 2 310 959,00 2 310 959,00 3 287 985,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 425 500,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 450 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 876 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 727 973,18 977 026,20 3 040 959,00 3 040 959,00 4 017 985,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 986 320,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 7 714 293,18 977 026,20 3 060 959,00 3 060 959,00 4 037 985,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 037 985,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
45 395,20 30 793,55 117 840,00 117 840,00 148 633,55
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 251 489,43 1 251 489,43 1 251 489,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 395,20 30 793,55 1 369 329,43 1 369 329,43 1 400 122,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
280 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 238 408,57 0,00 427 843,09 427 843,09 427 843,09
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 161 763,00 0,00 163 994,00 163 994,00 163 994,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 205 764,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes financières 2 885 935,57 0,00 799 837,09 799 837,09 799 837,09
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 931 330,77 30 793,55 2 169 166,52 2 169 166,52 2 199 960,07
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 150 553,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
TOTAL 6 081 884,32 30 793,55 3 488 802,09 3 488 802,09 3 519 595,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 518 389,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 037 985,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 299 635,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 403 066,92 0,00 2 501 293,49 2 501 293,49 2 501 293,49
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 985 335,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00
014 Atténuations de produits 1 056 728,00 0,00 1 031 728,00 1 031 728,00 1 031 728,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
776 472,00 0,00 712 800,00 712 800,00 712 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 221 601,92 0,00 10 575 821,49 10 575 821,49 10 575 821,49
66 Charges financières 121 500,00 0,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 500,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 353 601,92 0,00 10 695 521,49 10 695 521,49 10 695 521,49
023 Virement à la section
d'investissement (4)
692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 182 053,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
TOTAL 11 535 655,47 0,00 12 015 157,06 12 015 157,06 12 015 157,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 015 157,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 240 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
930 349,00 0,00 984 000,00 984 000,00 984 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 675 142,00 0,00 675 142,00 675 142,00 675 142,00
731 Fiscalité locale 7 350 950,00 0,00 7 430 434,00 7 430 434,00 7 430 434,00
74 Dotations et participations (3) 1 169 488,00 0,00 1 229 976,00 1 229 976,00 1 229 976,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
62 522,00 0,00 62 510,00 62 510,00 62 510,00
Total des recettes de gestion courante 10 428 451,00 0,00 10 585 062,00 10 585 062,00 10 585 062,00
76 Produits financiers 38 418,00 0,00 32 960,00 32 960,00 32 960,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
4 753,01 5 455,00 5 455,00 5 455,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 471 622,01 0,00 10 623 477,00 10 623 477,00 10 623 477,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 10 489 442,01 0,00 10 643 477,00 10 643 477,00 10 643 477,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 371 680,06
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 015 157,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 299 635,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
430 000,00 0,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 496 453,73 1 496 453,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 496 395,21 0,00 496 395,21
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 343 433,16 0,00 343 433,16
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 951 703,10 0,00 951 703,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 017 985,20 20 000,00 4 037 985,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 037 985,20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 501 293,49 2 501 293,49
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 330 000,00 6 330 000,00
014 Atténuations de produits 1 031 728,00 1 031 728,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 712 800,00 0,00 712 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 108 100,00 0,00 108 100,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 600,00 490 000,00 496 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 829 635,57 829 635,57
Dépenses de fonctionnement – Total 10 695 521,49 1 319 635,57 12 015 157,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 015 157,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 000,00 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 148 633,55 0,00 148 633,55
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 251 489,43 0,00 1 251 489,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 163 994,00 0,00 163 994,00
28 Amortissement des immobilisations 490 000,00 490 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 829 635,57 829 635,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 58 000,00 58 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 772 116,98 1 319 635,57 3 091 752,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 518 389,56
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 427 843,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 037 985,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 203 000,00 203 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 984 000,00 984 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 675 142,00 675 142,00
731 Fiscalité locale 7 430 434,00 7 430 434,00
74 Dotations et participations (8) 1 229 976,00 1 229 976,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 62 510,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 32 960,00 0,00 32 960,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 455,00 0,00 5 455,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 623 477,00 20 000,00 10 643 477,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 371 680,06
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 015 157,06 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 714 293,18 977 026,20 0,00 3 060 959,00 3 060 959,00 1 446 200,00 1 614 759,00 4 037 985,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 726 358,30 381 393,21 0,00 115 002,00 115 002,00 0,00 115 002,00 496 395,21
204 Subventions d'équipement versées (9) 346 021,00 231 812,16 0,00 111 621,00 111 621,00 0,00 111 621,00 343 433,16
21 Immobilisations corporelles 3 654 004,38 313 567,10 0,00 638 136,00 638 136,00 0,00 638 136,00 951 703,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 125 589,50 50 253,73 0,00 1 446 200,00 1 446 200,00 1 446 200,00 0,00 1 496 453,73
Total des dépenses d’équipement 4 851 973,18 977 026,20 0,00 2 310 959,00 2 310 959,00 1 446 200,00 864 759,00 3 287 985,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
425 500,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 450 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 876 000,00 0,00 0,00 730 000,00 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 727 973,18 977 026,20 0,00 3 040 959,00 3 040 959,00 1 446 200,00 1 594 759,00 4 017 985,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 986 320,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 037 985,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 843 475,75 30 793,55 3 060 959,00 3 060 959,00 3 091 752,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 45 395,20 30 793,55 117 840,00 117 840,00 148 633,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 251 489,43 1 251 489,43 1 251 489,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 395,20 30 793,55 1 369 329,43 1 369 329,43 1 400 122,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 161 763,00 0,00 163 994,00 163 994,00 163 994,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 205 764,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes financières 2 647 527,00 0,00 371 994,00 371 994,00 371 994,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 692 922,20 30 793,55 1 741 323,43 1 741 323,43 1 772 116,98
021 Virement de la section de fonctionnement 692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 150 553,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 518 389,56
Affectation au compte 1068 (8) 427 843,09
Total des recettes d’investissement cumulées 4 037 985,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 714 293,18 977 026,20 0,00 3 060 959,00 3 060 959,00 1 446 200,00 1 614 759,00 4 037 985,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
726 358,30 381 393,21 0,00 115 002,00 115 002,00 0,00 115 002,00 496 395,21
2031 Frais d'études 590 520,50 306 097,50 97 500,00 97 500,00 0,00 97 500,00 403 597,50 2051 Concessions, droits similaires 135 837,80 75 295,71 17 502,00 17 502,00 0,00 17 502,00 92 797,71
204 Subventions d'équipement
versées (9)
346 021,00 231 812,16 0,00 111 621,00 111 621,00 0,00 111 621,00 343 433,16
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
220 000,00 216 932,16 0,00 0,00 0,00 0,00 216 932,16
20422 Privé : Bâtiments, installations 19 400,00 14 880,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 19 880,00 2046 Attributions compensation
investissement
106 621,00 0,00 106 621,00 106 621,00 0,00 106 621,00 106 621,00
21 Immobilisations corporelles 3 654 004,38 313 567,10 0,00 638 136,00 638 136,00 0,00 638 136,00 951 703,10
2111 Terrains nus 2 398 385,54 19 057,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 34 057,00 2116 Cimetières 7 300,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 51 200,00 51 200,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
31 676,29 11 633,96 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 33 633,96
2128 Autres agencements et
aménagements
148 880,13 21 998,70 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 47 998,70
21312 Bâtiments scolaires 19 248,00 19 248,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 20 748,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 164 494,36 36 512,23 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 58 512,23 21316 Equipements du cimetière 42 460,00 35 950,78 0,00 0,00 0,00 0,00 35 950,78 21318 Autres bâtiments publics 316 202,80 89 554,56 50 800,00 50 800,00 0,00 50 800,00 140 354,56 21351 Bâtiments publics 133 898,42 30 228,55 0,00 0,00 0,00 0,00 30 228,55 2138 Autres constructions 840,01 840,01 0,00 0,00 0,00 0,00 840,01 2152 Installations de voirie 9 592,16 2 016,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 37 016,00 215731 Matériel roulant 177 013,35 391,76 0,00 0,00 0,00 0,00 391,76 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
23 383,14 5 129,94 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 25 129,94
217578 Autre matériel technique (mad) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 10 630,26 9 580,26 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 19 580,26 21838 Autre matériel informatique 37 770,84 19 506,80 25 400,00 25 400,00 0,00 25 400,00 44 906,80 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 192,14 0,00 13 880,00 13 880,00 0,00 13 880,00 13 880,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 900,37 0,00 7 550,00 7 550,00 0,00 7 550,00 7 550,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
115 136,57 11 918,55 184 306,00 184 306,00 0,00 184 306,00 196 224,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
125 589,50 50 253,73 0,00 1 446 200,00 1 446 200,00 1 446 200,00 0,00 1 496 453,73
Total des dépenses d’équipement 4 851 973,18 977 026,20 0,00 2 310 959,00 2 310 959,00 1 446 200,00 864 759,00 3 287 985,20
10 Dotations, fonds divers et
réserves
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
425 500,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
1641 Emprunts en euros 425 500,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
450 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
450 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 876 000,00 0,00 0,00 730 000,00 730 000,00 0,00 730 000,00 730 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 727 973,18 977 026,20 0,00 3 040 959,00 3 040 959,00 1 446 200,00 1 594 759,00 4 017 985,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 820,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 1 986 320,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
102 371 586,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 CHEMIN
VERT/CHATAIGNERAIE
427 992,53 50 253,73 0,00 0,00 0,00 0,00
106 5 374 195,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 2 146 436,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 RENOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE
JEAN ZAY
APRENOJZ 0,00 0,00 1 344 200,00 1 344 200,00 1 344 200,00 0,00
301 SCHEMA DE
VIDEOPROTECTION
2024-2026
APVIDEOPRO 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
302 GESTION ESPACE
NATUREL SENSIBLE
CHATAIGNERAIE
APENSCHAT 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00
303 CHEMIN VERT /
CHATAIGNERAIE
(EX104)
APCVERCHAT 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
TOTAL 8 211 742,21 50 253,73 1 446 200,00 1 446 200,00 1 446 200,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APRENOJZ
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 11 874 000,00 0,00 a 0,00 1 344 200,00 b 1 344 200,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
744 200,00 0,00 0,00 144 200,00 144 200,00
2031 Frais d'études 744 200,00 0,00 0,00 144 200,00 144 200,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
11 129 800,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2313 Constructions 11 129 800,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 344 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : SCHEMA DE VIDEOPROTECTION 2024-2026
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APVIDEOPRO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 115 000,00 0,00 a 0,00 75 000,00 b 75 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
115 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 302
LIBELLE : GESTION ESPACE NATUREL SENSIBLE CHATAIGNERAIE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APENSCHAT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 36 000,00 0,00 a 0,00 12 000,00 b 12 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
36 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 303
LIBELLE : CHEMIN VERT / CHATAIGNERAIE (EX104)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APCVERCHAT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 45 000,00 0,00 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2111 Terrains nus 45 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 371 586,11 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 980,22 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 980,22 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
14 912,69 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 912,69 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 141,19 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 137 944,91 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 016,96 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 52 179,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 135 552,01 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 93 480,08 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 42 071,93 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : CHEMIN VERT/CHATAIGNERAIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 427 992,53 a 50 253,73 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
152 801,69 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 152 801,69 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 617,41 50 253,73 0,00 0,00
2111 Terrains nus 75 707,34 4 690,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 77 636,27 45 563,73 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 43 273,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 78 573,43 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 78 573,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 253,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 281 441,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 200,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 200,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
81 825,03 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 81 825,03 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 349,60 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 211,60 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 138,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 175 067,27 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 133 915,47 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 51 151,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 990 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 130 721,67 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
257 218,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 257 218,56 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
134 127,51 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 134 127,51 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 739 783,05 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 739 783,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 999 592,55 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 999 592,55 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 843 475,75 30 793,55 3 060 959,00 3 060 959,00 3 091 752,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 45 395,20 30 793,55 117 840,00 117 840,00 148 633,55
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 34 598,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 10 797,00 10 797,00 0,00 0,00 10 797,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 19 996,55 0,00 0,00 19 996,55 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 17 840,00 17 840,00 17 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 251 489,43 1 251 489,43 1 251 489,43
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 251 489,43 1 251 489,43 1 251 489,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 395,20 30 793,55 1 369 329,43 1 369 329,43 1 400 122,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 161 763,00 0,00 163 994,00 163 994,00 163 994,00
276351 Créance GFP de rattachement 161 763,00 0,00 163 994,00 163 994,00 163 994,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 205 764,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes financières 2 647 527,00 0,00 371 994,00 371 994,00 371 994,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 692 922,20 30 793,55 1 741 323,43 1 741 323,43 1 772 116,98
021 Virement de la section de fonctionnement 692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
28031 Frais d'études 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 450 000,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 28152 Installations de voirie 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 968 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 150 553,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 535 655,47 0,00 0,00 12 015 157,06 12 015 157,06 0,00 12 015 157,06 12 015 157,06
011 Charges à caractère général (3) 2 403 066,92 0,00 0,00 2 501 293,49 2 501 293,49 0,00 2 501 293,49 2 501 293,49
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 985 335,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00
014 Atténuations de produits 1 056 728,00 0,00 1 031 728,00 1 031 728,00 1 031 728,00 1 031 728,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
776 472,00 0,00 0,00 712 800,00 712 800,00 0,00 712 800,00 712 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 221 601,92 0,00 0,00 10 575 821,49 10 575 821,49 0,00 10 575 821,49 10 575 821,49
66 Charges financières 121 500,00 0,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
5 500,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 132 000,00 0,00 0,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00
Total des dépenses réelles 10 353 601,92 0,00 0,00 10 695 521,49 10 695 521,49 0,00 10 695 521,49 10 695 521,49
023 Virement à la section
d'investissement
692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57 829 635,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 182 053,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 015 157,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 489 442,01 0,00 10 643 477,00 10 643 477,00 10 643 477,00
013 Atténuations de charges (2) 240 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 930 349,00 0,00 984 000,00 984 000,00 984 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 675 142,00 0,00 675 142,00 675 142,00 675 142,00 731 Fiscalité locale 7 350 950,00 0,00 7 430 434,00 7 430 434,00 7 430 434,00 74 Dotations et participations (2) 1 169 488,00 0,00 1 229 976,00 1 229 976,00 1 229 976,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 62 522,00 0,00 62 510,00 62 510,00 62 510,00
Total des recettes de gestion des services 10 428 451,00 0,00 10 585 062,00 10 585 062,00 10 585 062,00
76 Produits financiers 38 418,00 0,00 32 960,00 32 960,00 32 960,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 4 753,01 5 455,00 5 455,00 5 455,00
Total des recettes financières 43 171,01 0,00 38 415,00 38 415,00 38 415,00
Total des recettes réelles 10 471 622,01 0,00 10 623 477,00 10 623 477,00 10 623 477,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 371 680,06
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 015 157,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 535 655,47 0,00 0,00 12 015 157,06 12 015 157,06 0,00 12 015 157,06 12 015 157,06
011 Charges à caractère général (4) 2 403 066,92 0,00 0,00 2 501 293,49 2 501 293,49 0,00 2 501 293,49 2 501 293,49
6042 Achats de prestations de services 42 173,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
60611 Eau et assainissement 16 300,00 0,00 39 050,00 39 050,00 0,00 39 050,00 39 050,00
60612 Energie - Electricité 436 289,72 0,00 415 400,00 415 400,00 0,00 415 400,00 415 400,00
60621 Combustibles 58 000,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
60622 Carburants 25 050,00 0,00 27 950,00 27 950,00 0,00 27 950,00 27 950,00
60623 Alimentation 140 960,00 0,00 144 300,00 144 300,00 0,00 144 300,00 144 300,00
60624 Produits de traitement 6 490,00 0,00 5 750,00 5 750,00 0,00 5 750,00 5 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 439,10 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60631 Fournitures d'entretien 33 450,70 0,00 43 800,00 43 800,00 0,00 43 800,00 43 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 134 292,00 0,00 125 900,00 125 900,00 0,00 125 900,00 125 900,00
60633 Fournitures de voirie 2 300,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 150,00 0,00 13 190,00 13 190,00 0,00 13 190,00 13 190,00
6064 Fournitures administratives 27 720,30 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 988,72 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
6067 Fournitures scolaires 30 397,00 0,00 31 190,00 31 190,00 0,00 31 190,00 31 190,00
6068 Autres matières et fournitures 79 431,28 0,00 65 850,00 65 850,00 0,00 65 850,00 65 850,00
6071 Compteurs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 188 761,00 0,00 176 630,00 176 630,00 0,00 176 630,00 176 630,00
6132 Locations immobilières 425,00 0,00 425,00 425,00 0,00 425,00 425,00
61351 Matériel roulant 17 500,00 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00
61358 Autres 12 010,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 9 450,00 9 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 770,00 0,00 13 670,00 13 670,00 0,00 13 670,00 13 670,00
61521 Entretien terrains 12 600,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
44 339,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61524 Entretien bois et forêts 16 500,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 255,00 0,00 90 050,00 90 050,00 0,00 90 050,00 90 050,00
6156 Maintenance 107 600,00 0,00 122 516,00 122 516,00 0,00 122 516,00 122 516,00
6161 Multirisques 48 180,00 0,00 81 200,00 81 200,00 0,00 81 200,00 81 200,00
617 Etudes et recherches 17 320,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 9 535,00 0,00 12 028,60 12 028,60 0,00 12 028,60 12 028,60 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
31 722,10 0,00 27 670,00 27 670,00 0,00 27 670,00 27 670,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 810,00 0,00 34 237,00 34 237,00 0,00 34 237,00 34 237,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 495,00 0,00 1 755,00 1 755,00 0,00 1 755,00 1 755,00
62268 Autres honoraires, conseils 23 830,00 0,00 18 830,00 18 830,00 0,00 18 830,00 18 830,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6228 Divers 21 990,00 0,00 11 740,00 11 740,00 0,00 11 740,00 11 740,00
6231 Annonces et insertions 17 007,00 0,00 10 571,89 10 571,89 0,00 10 571,89 10 571,89
6232 Fêtes et cérémonies 48 605,00 0,00 70 160,00 70 160,00 0,00 70 160,00 70 160,00
6236 Catalogues et imprimés 53 050,00 0,00 50 950,00 50 950,00 0,00 50 950,00 50 950,00
6238 Divers 8 540,00 0,00 10 140,00 10 140,00 0,00 10 140,00 10 140,00
6241 Transports de biens 800,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6247 Transports collectifs 24 738,50 0,00 28 070,00 28 070,00 0,00 28 070,00 28 070,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 900,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6261 Frais d'affranchissement 28 100,00 0,00 43 300,00 43 300,00 0,00 43 300,00 43 300,00
6262 Frais de télécommunications 67 165,00 0,00 58 050,00 58 050,00 0,00 58 050,00 58 050,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 1 615,00 1 615,00 0,00 1 615,00 1 615,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 380,00 0,00 30 550,00 30 550,00 0,00 30 550,00 30 550,00
6282 Frais de gardiennage 6 675,00 0,00 8 075,00 8 075,00 0,00 8 075,00 8 075,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 211 150,00 0,00 207 800,00 207 800,00 0,00 207 800,00 207 800,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
670,00 0,00 670,00 670,00 0,00 670,00 670,00
6288 Autres services extérieurs 16 782,50 0,00 12 080,00 12 080,00 0,00 12 080,00 12 080,00
63512 Taxes foncières 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
16 480,00 0,00 17 380,00 17 380,00 0,00 17 380,00 17 380,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 985 335,00 0,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00 6 330 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
750,00 0,00 750,00 750,00 750,00 750,00
6218 Autre personnel extérieur 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 850,00 0,00 13 950,00 13 950,00 13 950,00 13 950,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 540,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 700,00 0,00 50 100,00 50 100,00 50 100,00 50 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 499 600,00 0,00 2 654 584,00 2 654 584,00 2 654 584,00 2 654 584,00
64112 SFT, indemnité de résidence 59 400,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
64118 Autres indemnités 592 000,00 0,00 615 680,00 615 680,00 615 680,00 615 680,00
64131 Rémunérations 353 175,00 0,00 417 212,00 417 212,00 417 212,00 417 212,00
64138 Primes et autres indemnités 860,00 0,00 894,40 894,40 894,40 894,40 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 62 080,00 0,00 84 563,20 84 563,20 84 563,20 84 563,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 527 385,00 0,00 578 754,40 578 754,40 578 754,40 578 754,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 849 960,00 0,00 883 537,00 883 537,00 883 537,00 883 537,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 480,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 480,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
72 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 075,00 0,00 20 075,00 20 075,00 20 075,00 20 075,00
014 Atténuations de produits 1 056 728,00 0,00 1 031 728,00 1 031 728,00 1 031 728,00 1 031 728,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 55 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
739211 Attribution de compensation 950 728,00 0,00 950 728,00 950 728,00 950 728,00 950 728,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
776 472,00 0,00 0,00 712 800,00 712 800,00 0,00 712 800,00 712 800,00
65311 Indemnités de fonction 163 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
65313 Cotisations de retraite 20 600,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 32 172,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65315 Formation 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
315 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 221 601,92 0,00 0,00 10 575 821,49 10 575 821,49 0,00 10 575 821,49 10 575 821,49 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 121 500,00 0,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00 108 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 96 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
6688 Autres 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 500,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 500,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 132 000,00 0,00 0,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00 119 700,00
Total des dépenses réelles 10 353 601,92 0,00 0,00 10 695 521,49 10 695 521,49 0,00 10 695 521,49 10 695 521,49
023 Virement à la section
d'investissement
692 053,55 829 635,57 829 635,57 829 635,57 829 635,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 182 053,55 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57 1 319 635,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 18 941,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 841,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 489 442,01 0,00 10 643 477,00 10 643 477,00 10 643 477,00
013 Atténuations de charges (3) 240 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 930 349,00 0,00 984 000,00 984 000,00 984 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 960,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 73 670,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
7066 Redevances services à caractère social 114 500,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 368 988,00 0,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 3 925,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 189 106,00 0,00 228 500,00 228 500,00 228 500,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 98 000,00 0,00 109 500,00 109 500,00 109 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 675 142,00 0,00 675 142,00 675 142,00 675 142,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 659 342,00 0,00 659 342,00 659 342,00 659 342,00
73221 FNGIR 15 800,00 0,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
731 Fiscalité locale 7 350 950,00 0,00 7 430 434,00 7 430 434,00 7 430 434,00
73111 Impôts directs locaux 6 781 450,00 0,00 6 910 934,00 6 910 934,00 6 910 934,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 330 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
73154 Droits de place 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 169 488,00 0,00 1 229 976,00 1 229 976,00 1 229 976,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 625 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
741127 DNP des communes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
743 DSI 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 2 480,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
747888 Autres 434 608,00 0,00 518 000,00 518 000,00 518 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 36 000,00 0,00 46 876,00 46 876,00 46 876,00
7484 Dotation de recensement 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 62 522,00 0,00 62 510,00 62 510,00 62 510,00
752 Revenus des immeubles 52 522,00 0,00 58 510,00 58 510,00 58 510,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 428 451,00 0,00 10 585 062,00 10 585 062,00 10 585 062,00
76 Produits financiers 38 418,00 0,00 32 960,00 32 960,00 32 960,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 38 418,00 0,00 32 960,00 32 960,00 32 960,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 4 753,01 5 455,00 5 455,00 5 455,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 753,01 5 455,00 5 455,00 5 455,00
Total des recettes réelles 10 471 622,01 0,00 10 623 477,00 10 623 477,00 10 623 477,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 820,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 836 621,00 161 750,00 0,00 0,00 1 415 136,00 288 352,00 33 100,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 250,00 0,00 0,00 164 200,00 10 552,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 106 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 160 500,00 0,00 0,00 50 936,00 277 800,00 33 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 993 326,52 58 000,00 0,00 0,00 117 840,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 577 843,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 117 840,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 251 489,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 163 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 233 500,00 0,00 37 500,00 35 000,00 3 040 959,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 700,00 0,00 12 500,00 0,00 259 202,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 111 621,00
21 Immobilisations corporelles 162 800,00 0,00 20 000,00 35 000,00 740 136,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169 166,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 577 843,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 117 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 489,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 163 994,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 836 621,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 430 000,00
204 Subventions d'équipement versées 106 621,00
276 Autres créances immobilisées 300 000,00
RECETTES 1 993 326,52
102 Dotations et fonds d'investissement 150 000,00
106 Réserves 427 843,09
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 251 489,43
276 Autres créances immobilisées 163 994,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 105 550,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 51 200,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 29 300,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 720,00 18 780,00 1 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 144 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 220,00 18 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 117 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 117 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 31 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415
136,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 436,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 840,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 135 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 100,00 0,00 119 700,00 0,00 0,00 0,00 288 352,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
213 Constructions 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 100,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 140 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 32 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 6 000,00 15 800,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 26 700,00 0,00 0,00 13 000,00 233 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 30 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 000,00 0,00 0,00 5 000,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 5 000,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 204 848,00 3 633 693,89 0,00 269 450,00 1 950 007,40 1 462 962,00 1 180 331,20 0,00
011 Charges à caractère général 670,00 743 855,49 0,00 31 200,00 482 823,00 667 240,00 134 926,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 750,00 2 600 988,40 0,00 238 250,00 1 467 184,40 588 772,00 880 405,20 0,00
014 Atténuations de produits 1 031 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 000,00 288 850,00 0,00 0,00 0,00 206 950,00 165 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 108 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 651 867,00 322 200,00 0,00 0,00 369 000,00 179 850,00 582 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 72 000,00 0,00 0,00 369 000,00 97 000,00 132 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 675 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 245 934,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 688 376,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 450 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 12 850,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 32 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 5 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 941 979,00 4 500,00 43 250,00 4 500,00 10 695 521,49
011 Charges à caractère général 0,00 425 229,00 4 500,00 6 350,00 4 500,00 2 501 293,49
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 516 750,00 0,00 36 900,00 0,00 6 330 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 728,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 100,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
RECETTES 0,00 515 660,00 1 500,00 400,00 1 000,00 10 623 477,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 313 000,00 0,00 0,00 1 000,00 984 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 142,00
731 Fiscalité locale 0,00 180 000,00 1 500,00 0,00 0,00 7 430 434,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 1 229 976,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 660,00 0,00 0,00 0,00 62 510,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 960,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 455,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 204 848,00
621 Personnel extérieur au service 750,00
628 Divers 670,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00
655 Contributions obligatoires 50 000,00
661 Charges d'intérêts 88 100,00
668 Autres charges financières 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 6 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 031 728,00
RECETTES 8 651 867,00
731 Fiscalité locale 7 245 934,00
732 Fiscalité reversée 675 142,00
741 D.G.F. 640 000,00
744 FCTVA 1 500,00
748 Autres attributions et participations 46 876,00
758 Produits divers de gestion courante 4 000,00
762 Produits autres immo. financières 32 960,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 455,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 937 488,89 0,00 161 710,00 68 560,00 188 285,00 24 650,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 92 000,00 0,00 2 300,00 4 850,00 13 800,00 1 450,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 45 300,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 810,00 0,00 0,00 1 450,00 425,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 151 900,00 0,00 2 000,00 0,00 1 650,00 200,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 81 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 31 888,60 0,00 510,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 630,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 23 421,89 0,00 46 250,00 59 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 51 850,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 500,00 0,00 350,00 800,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 480,00 0,00 1 500,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 392 334,00 0,00 73 950,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 807 969,40 0,00 25 800,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 44 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 000,00 0,00 2 450,00 0,00 60 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 315 200,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 197 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633 693,89
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 998,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 330,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 231,89
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 750,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534 284,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 519,40
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 005,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 269 450,00 0,00 0,00 0,00 269 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 175 150,00 0,00 0,00 0,00 175 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 750,00 639 375,00 382 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 91 890,00 101 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 200,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 78 000,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 500,00 13 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 800,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 24 700,00 21 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 400,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 585,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 300 000,00 133 834,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 121 300,00 55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 816 498,00 107 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950
007,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 172 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 520,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 226,00
618 Divers 0,00 0,00 3 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 970,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
628 Divers 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 680,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 800,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 344 600,00 75 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 884,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 134 900,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 800,00
RECETTES 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 119 460,00 678 727,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
600,00 170 600,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 350,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 28 750,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 660,00 6 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 76 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 134 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 65 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 26 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
106 950,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 850,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 108 200,00 132 050,00 0,00 0,00 7 950,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 800,00 88 250,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 900,00 34 500,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 312 560,00 0,00 103 165,00 0,00 0,00 0,00 1 462 962,00
604 Achats d'études, prestations de services 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 339 700,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00
613 Locations 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 4 890,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 900,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 7 655,00
621 Personnel extérieur au service 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
628 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 109 475,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 600,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 6 470,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 125 960,00 0,00 53 350,00 0,00 0,00 0,00 313 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 134 672,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 070,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 950,00
RECETTES 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 850,00
706 Prestations de services 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
747 Participations 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 227 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 523,00 489 493,20 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00 23 230,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196,00 50 000,00 0,00
613 Locations 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 1 800,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 3 250,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355,00 1 590,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 800,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 3 200,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 3 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 35 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 812,00 227 913,20 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 300,00 134 700,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 353 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 93 000,00 0,00
708 Autres produits 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 260 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 331,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 090,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 196,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 140,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 405,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 12 934,00 13 350,00 570 700,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 119 785,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 350,00 6 500,00 55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 584,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00
613 Locations 0,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 900,00 500,00 48 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 255,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 5 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 261 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 102 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
RECETTES 0,00 0,00 264 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 222 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 71 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 45 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 71 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 22 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 979,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 564,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 555,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 610,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 450,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 660,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 660,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 37 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 786 907,28
1641 Emprunts en euros (total) 6 786 907,28
BEAUMONT 03 REAM Caisse d'Epargne d'Auvergne
et du Limousin
14/02/2020 25/06/2020 25/06/2021 296 907,28 F Taux fixe à
0,63%
0,630 0,630 EUR A P O A-1
BEAUMONT-04 Crédit Agricole centre france 19/12/2012 24/09/2013 24/12/2013 1 700 000,00 V Euribor 3m +
2,25%
2,471 2,471 EUR T C O A-1
BEAUMONT-05 Caisse d'Epargne d'Auvergne
et du Limousin
23/12/2010 15/12/2011 15/03/2012 650 000,00 V Euribor 3m +
0,79%
2,209 2,240 EUR T P O A-1
BEAUMONT-06 Caisse d'Epargne d'Auvergne
et du Limousin
28/12/2007 28/12/2007 25/04/2008 625 000,00 F Taux fixe à
4,58%
4,580 4,580 EUR T P O A-1
BEAUMONT-07 Crédit Agricole centre france 19/12/2012 21/12/2012 21/03/2013 600 000,00 V Euribor 3m +
2,25%
2,434 2,434 EUR T C O A-1
BEAUMONT-08 Caisse des Dépots et
Consignations
22/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 500 000,00 F Taux fixe à
4,51%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
BEAUMONT-09 Caisse d'Epargne d'Auvergne
et du Limousin
18/12/2013 20/12/2013 25/12/2014 2 115 000,00 F Taux fixe à
2,56%
2,560 2,560 EUR A C O A-1
BEAUMONT-10 Caisse d'Epargne d'Auvergne
et du Limousin
18/12/2009 25/12/2009 25/03/2010 300 000,00 V Livret A +
0,58%
1,830 1,855 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 786 907,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 768 760,09 429 757,97 78 777,72 0,00 8 058,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 768 760,09 429 757,97 78 777,72 0,00 8 058,61
BEAUMONT 03 REAM N 0,00 A-1 171 257,83 3,48 F Taux fixe à
0,63%
0,630 42 411,98 1 078,92 0,00 419,39
BEAUMONT-04 N 0,00 A-1 538 333,04 4,73 V Euribor 3m +
2,25%
6,159 113 333,36 27 779,82 0,00 376,26
BEAUMONT-05 N 0,00 A-1 294 845,21 7,96 V Euribor 3m +
0,79%
4,699 34 068,80 11 916,01 0,00 383,19
BEAUMONT-06 N 0,00 A-1 183 974,22 4,07 F Taux fixe à
4,58%
4,580 40 141,11 7 743,13 0,00 1 207,72
BEAUMONT-07 N 0,00 A-1 160 000,00 3,97 V Euribor 3m +
2,25%
6,159 40 000,00 8 136,50 0,00 151,67
BEAUMONT-08 N 0,00 A-1 167 099,79 3,09 F Taux fixe à
4,51%
4,510 39 052,72 7 536,20 0,00 5 293,68
BEAUMONT-09 N 0,00 A-1 1 163 250,00 10,99 F Taux fixe à
0,99%
0,990 105 750,00 11 516,18 0,00 174,49
BEAUMONT-10 N 0,00 A-1 90 000,00 5,99 V Livret A + 0,58% 3,580 15 000,00 3 070,96 0,00 52,21
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 768 760,09 429 757,97 78 777,72 0,00 8 058,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 768 760,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1.00 €
2003-03-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bien dont la valeur est inférieure à 1 000 HT 1 15/02/2024
L Documents d'urbanisme 10 15/02/2024
L Frais d'études non suivis de travaux 4 15/02/2024
L Frais de R&D 4 15/02/2024
L Frais d'insertion non suivis de travaux 5 15/02/2024
L Biens mobiliers 5 15/02/2024
L Biens immobiliers 5 15/02/2024
L Infrastructures d'intérêt national 40 15/02/2024
L Logiciel et licences informatiques 2 15/02/2024
L Servitude de passage 30 15/02/2024
L Autres immobilisations incorporelles (dont reçu via mise à disposition) 2 15/02/2024
L Terrain de gisement 15 15/02/2024
L Plantation d'arbres et arbustes 15 15/02/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains 0 15/02/2024
L Construction - Bâtiments privés 20 15/02/2024
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Batiments Publics 0 15/02/2024
L Installation générales, agencements et aménagements de constructions - bâtiments privés 15 15/02/2024
L Autres Constructions 0 15/02/2024
L Construction sur sol d'autrui - Immeuble de rapport 20 15/02/2024
L Installations de Voirie 20 15/02/2024
L Autre matériel 6 15/02/2024
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 6 15/02/2024
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 6 15/02/2024
L Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 15/02/2024
L Autres installations de voirie 20 15/02/2024
L Autres matériel et outillage de voirie 10 15/02/2024
L Autres installation et outillage technique 10 15/02/2024
L Dépenses ultérieures immobilisées 15 15/02/2024
L Matériels de transport 6 15/02/2024
L Matériels de transport 6 15/02/2024
L Matériel informatique 3 15/02/2024 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et Mobilier (scolaires en déclinaison 8) 10 15/02/2024
L Agencement et aménagement de bâtiments 15 15/02/2024
L Matériel de téléphonie 5 15/02/2024
L Autres matériels 6 15/02/2024
L Mobiliers 2188 10 15/02/2024
L Equipements de garage et atelier 10 15/02/2024
L Equipement de cuisine 10 15/02/2024
L Equipement sportif 10 15/02/2024
L Camions, véhicule industriel, engins neuf 10 15/02/2024
L Mobilier urbain, candélabre 10 15/02/2024
L Autres installations de Voirie 20 15/02/2024
L Agencement et aménagements de terrains 15 15/02/2024
L Autres agencement et aménagements de terrains 15 15/02/2024
L Autres immobilisation corporelles en affectation ou MAD 10 15/02/2024
L Travaux en cours 0 15/02/2024
L 2313 inventaire 0 15/02/2024 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 32 714 029,03 23 924 015,63
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
32 714 029,03 23 924 015,63 375 575,14 977 001,03
Assemblia 2021 X Construction de
20 logements 14
rue des liondards
Caisse des
Dépots et
Consignations
206 275,20 200 007,80 47,53 A V Livret A +
0,60%
1,100 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 200,08 3 185,50
Assemblia 2019 X Construction d'un
logement
"Brennus" 17 rue
d'Alsace
Caisse des
Dépots et
Consignations
48 194,65 42 654,04 28,77 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 127,96 1 409,98
Assemblia 2019 X Amélioration de
13 logements
Quartier Del Pla
Caisse des
Dépots et
Consignations
323 936,30 296 843,80 36,19 A V Livret A +
0,25%
1,000 V Livret A +
0,25%
3,250 A-1 EUR 2 226,33 6 990,91
Assemblia 2021 X Construction de
10 logements 14
rue des liondards
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 715,25 56 531,60 47,53 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 169,59 1 096,74
Assemblia 2021 X Construction de
10 logements 14
rue des liondards
Caisse des
Dépots et
Consignations
179 380,25 119 638,82 37,52 A V Livret A -
0,20%
0,300 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 358,92 2 977,05
Assemblia 2021 X Construction de
20 logements 14
rue des liondards
Caisse des
Dépots et
Consignations
823 471,20 553 202,58 37,52 A V Livret A +
0,60%
1,100 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 085,23 11 805,48 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Assemblia 2019 X Construction de 3
logements 17 rue
d'Alsace
Caisse des
Dépots et
Consignations
53 648,15 49 925,98 40,36 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 549,19 970,25
Assemblia 2018 X Amélioration de
13 logements
Quartier Del Pla
Caisse des
Dépots et
Consignations
687 459,45 611 286,40 31,52 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 724,15 16 041,26
Assemblia 2019 X Construction de
25 logements "La
lunetière" Route
de Romagnat
Caisse des
Dépots et
Consignations
452 987,68 452 987,68 40,44 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 4 982,87 0,00
Assemblia 2020 X Construction de
40 logements 14
avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 085 891,20 1 020 955,86 36,02 A V Livret A +
0,60%
1,354 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 11 230,52 22 507,42
Assemblia 2020 X Construction de
40 logements 14
avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
46 631,75 44 077,46 46,03 A V Livret A -
0,20%
0,552 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 132,23 874,66
Assemblia 2019 X Construction de 3
logements 17 rue
d'Alsace
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 965,82 9 102,60 38,27 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 27,30 220,37
Assemblia 2019 X Construction de 6
logements "La
Lunetière" Route
de Romagnat
Caisse des
Dépots et
Consignations
81 051,11 74 030,70 38,78 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 222,10 1 792,18
Assemblia 2019 X Construction de 6
logements "La
Lunetière" Route
de Romagnat
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 950 490,17 1 758 728,99 29,94 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 19 346,02 49 801,29
Assemblia 2019 X Construction d'un
logement
"Brennus" 17 rue
d'Alsace
Caisse des
Dépots et
Consignations
206 000,63 185 005,56 28,77 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 035,06 5 450,71
Assemblia 2020 X Construction de
40 logements 14
avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
148 346,40 141 688,36 46,03 A V Livret A +
0,60%
1,354 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 558,57 2 318,40
Assemblia 2020 X Construction de
40 logements 14
avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
290 424,50 270 146,47 36,02 A V Livret A -
0,20%
0,552 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 810,44 6 914,47 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Assemblia 2019 X Construction de 6
logements "La
Lunetière" Route
de Romagnat
Caisse des
Dépots et
Consignations
383 630,94 340 903,34 29,11 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 022,71 10 876,78
Auvergne Habitat 2011 X Construction de
14 logements
Avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
781 029,00 591 260,34 27,77 A V Livret A +
0,40%
2,650 V Livret A +
0,40%
3,400 A-1 EUR 5 321,34 18 661,79
Auvergne Habitat 2017 X Avenue du
Maréchal Leclerc
Caisse des
Dépots et
Consignations
411 313,64 363 232,18 33,69 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 995,56 8 856,98
Auvergne Habitat 2017 X Avenue du
Maréchal Leclerc
Caisse des
Dépots et
Consignations
122 601,20 105 927,29 33,69 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 317,78 2 963,19
Auvergne Habitat 2011 X Construction de
14 logements
Avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
138 943,80 115 037,72 37,78 A V Livret A +
0,60%
2,850 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 265,42 2 454,93
Auvergne Habitat 2015 X Rue Matharet Caisse des
Dépots et
Consignations
36 982,50 30 388,37 31,52 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 91,17 905,98
Auvergne Habitat 2017 X Avenue du
Maréchal Leclerc
Caisse des
Dépots et
Consignations
24 697,69 22 090,93 43,70 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 66,27 470,24
Auvergne Habitat 2011 X Construction de
14 logements
Avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
232 471,20 168 713,07 27,77 A V Livret A -
0,40%
1,850 V Livret A -
0,40%
2,600 A-1 EUR 168,71 5 944,52
Auvergne Habitat 2017 X Avenue du
Maréchal Leclerc
Caisse des
Dépots et
Consignations
91 439,43 83 551,41 43,70 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 919,06 1 483,94
Auvergne Habitat 2011 X Construction de
14 logements
Avenue de
l'Europe
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 132,80 35 925,79 37,78 A V Livret A -
0,20%
2,050 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 107,78 893,97
Auvergne Habitat 2015 X Rue Matharet Caisse des
Dépots et
Consignations
16 904,25 14 583,80 41,53 A V Livret A -
0,20%
0,800 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 43,75 326,23
Auvergne Habitat 2015 X Rue Matharet Caisse des
Dépots et
Consignations
70 870,00 62 907,40 41,53 A V Livret A +
0,60%
1,600 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 691,98 1 184,51 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Auvergne Habitat 2015 X Rue Matharet Caisse des
Dépots et
Consignations
183 400,00 155 163,29 31,52 A V Livret A +
0,60%
1,600 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 706,80 4 067,21
CDC Habitat Social 2018 X La poste - 15
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 000,00 11 536,27 19,01 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 126,90 518,84
CDC Habitat Social 2003 X Construction de
43 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
618 180,00 470 279,35 29,69 A V Livret A +
1,20%
3,450 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 7 994,75 12 146,97
CDC Habitat Social 2017 X Construction de
43 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 760 189,86 1 491 753,54 24,68 A V Livret A +
1,20%
1,950 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 25 359,81 48 383,99
CDC Habitat Social 2015 X Réhabilitation de
84 logements
Allée du Parc
Caisse des
Dépots et
Consignations
947 725,00 657 985,56 16,18 A V Livret A -
0,25%
0,750 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 3 289,93 37 179,99
CDC Habitat Social 2017 X Construction de
18 logements
ZAC du Masage
Caisse des
Dépots et
Consignations
392 732,62 251 874,44 10,84 A V Livret A +
1,20%
1,950 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 4 281,87 23 430,91
CDC Habitat Social 2017 X Construction de
14 logements
Masage Sud
Caisse des
Dépots et
Consignations
377 082,18 281 338,33 17,76 A V Livret A +
1,20%
1,950 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 4 782,75 16 099,78
CDC Habitat Social 2017 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
810 295,19 691 760,14 25,60 A V Livret A +
1,20%
1,950 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 11 759,92 21 379,86
CDC Habitat Social 2012 X Réhabilitation de
7 logements rue
Antoine Maradeix
Caisse des
Dépots et
Consignations
132 082,27 20 924,00 1,33 A V Livret A +
1,20%
3,459 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 355,71 10 476,19
CDC Habitat Social 2018 X Construction de
169 logements
rue du Masage
Caisse des
Dépots et
Consignations
604 633,77 524 668,04 26,18 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 5 771,35 16 795,01
CDC Habitat Social 2003 X 84 logements
Allée du Parc
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne et
du Limousin
4 000 000,00 2 026 476,86 10,16 A V Euribor
12m +
0,10%,
flooré à
0,00%
2,514 V Euribor
12m +
0,10%,
flooré à
0,00%
3,613 A-1 EUR 77 294,89 150 261,33
CDC Habitat Social 1999 X Construction de 8
logements
Masage Sud
Caisse des
Dépots et
Consignations
430 516,02 135 565,41 7,75 A V Livret A +
0,80%
3,050 V Livret A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 1 762,35 17 261,91 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat Social 2004 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
261 409,00 207 597,01 30,60 A V Livret A +
1,20%
3,459 V Livret A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 3 529,15 5 141,86
CDC Habitat Social 2006 X Acquisition de 7
logements
Résidence
Galiléé
Caisse des
Dépots et
Consignations
376 622,00 238 790,71 17,59 A V Livret A +
1,00%
3,750 V Livret A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 3 581,86 11 654,37
CDC Habitat Social 2006 X Acquisition de 7
logements
Résidence
Galiléé
Caisse des
Dépots et
Consignations
214 974,00 173 260,80 32,61 A V Livret A +
1,00%
3,750 V Livret A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 2 598,91 4 096,14
CDC Habitat Social 1990 X Construction de
45 pavillons ZAC
du Masage
Caisse des
Dépots et
Consignations
69 666,30 3 461,67 0,25 A V Livret A +
0,47636%
4,976 V Livret A +
0,47636%
3,476 A-1 EUR 33,78 3 461,67
CDC Habitat Social 2015 X Réhabilitation de
82 logements
Bois Beaumont
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 312 000,00 910 893,99 16,18 A V Livret A -
0,25%
0,750 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 4 554,47 51 470,79
CDC Habitat Social 2017 X Réhabilitation de
15 logements
Immeuble de la
Poste Avenue du
Mont Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
194 283,42 76 761,54 3,33 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 844,38 19 366,70
CDC Habitat Social 2018 X La poste - 15
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 500,00 90 887,26 19,01 A V Livret A -
0,25%
0,500 V Livret A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 227,22 4 437,38
Mutualité Française
Puy de Dome
2009 X Foyer Logement
Les Charmilles
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 189,72 3 351,62 3,92 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 60,33 840,66
Mutualité Française
Puy de Dome
2010 X Foyer Logement
Les Charmilles
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 104 272,94 258 690,66 2,16 A V Livret A +
1,30%
2,550 V Livret A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 4 656,44 86 399,19
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
80 000,00 65 259,97 38,03 A V Livret A -
0,20%
2,056 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 195,78 1 579,86
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2009 X Construction de 2
logements ZAC
de la Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
156 000,00 127 254,82 35,27 A V Livret A +
1,00%
3,500 V Livret A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 1 908,82 2 691,74
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2017 X Belvédère - 24
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
931 532,00 822 562,86 33,61 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 9 048,19 20 069,36 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2017 X Belvédère - 24
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
209 865,00 191 394,62 43,61 A V Livret A +
0,60%
1,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 105,34 3 405,22
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
667 469,42 516 699,26 28,77 A V Livret A +
0,40%
2,657 V Livret A +
0,40%
3,400 A-1 EUR 4 650,30 15 672,70
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2016 X Amélioration de 3
logements rue de
la République
Caisse des
Dépots et
Consignations
89 689,99 66 054,37 15,42 A V Livret A +
1,10%
1,855 V Livret A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 1 056,87 3 655,25
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2009 X Construction de
12 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 400,00 53 099,82 35,19 A V Livret A +
0,60%
3,100 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 584,10 1 210,17
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2018 X Construction de 5
logements ZAC
de la Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
223 501,99 185 465,13 24,35 A V Livret A +
1,45%
2,200 V Livret A +
1,45%
4,450 A-1 EUR 3 616,57 7 687,38
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2020 X 2 rue René Brut -
5 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 258,40 41 463,42 36,52 A V Livret A +
0,60%
1,103 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 456,10 948,08
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2017 X Belvédère - 24
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
64 888,00 58 485,14 43,61 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 175,46 1 172,05
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2010 X Construction de
50 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 000,00 32 988,98 36,78 A V Livret A +
0,60%
2,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 362,88 727,26
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2020 X 2 rue René Brut -
5 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
61 659,60 58 574,17 46,53 A V Livret A +
0,60%
1,103 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 644,32 1 042,80
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2010 X Construction de
12 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 500,00 10 309,08 36,78 A V Livret A +
0,60%
2,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 113,40 227,27
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 000,00 33 816,81 38,03 A V Livret A +
0,60%
2,858 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 371,98 699,06
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
149 971,46 116 111,62 28,77 A V Livret A +
0,40%
2,657 V Livret A +
0,40%
3,400 A-1 EUR 1 045,01 3 521,94 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 565 711,54 3 959 302,30 19,10 S V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,31%
2,629 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT, HA)
+ 1,31%
4,165 A-1 EUR 105 607,11 145 828,62
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2015 X Acquisition
amélioration d'un
logement 2 rue
de la Paix
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 400,00 38 073,76 31,11 A V Livret A +
0,60%
1,600 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 418,81 999,12
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2020 X 2 rue René Brut -
5 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
13 124,50 12 240,59 36,52 A V Livret A -
0,20%
0,301 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 36,72 298,08
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2010 X Construction de
12 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
456 000,00 343 840,78 26,77 A V Livret A +
0,60%
2,350 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 782,25 11 006,60
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2017 X Belvédère - 24
logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
279 088,50 242 974,04 33,61 A V Livret A -
0,20%
0,550 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 728,92 6 497,80
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
80 000,00 67 633,66 38,03 A V Livret A +
0,60%
2,858 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 743,97 1 398,10
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2015 X Acquisition
amélioration d'un
logement 2 rue
de la Paix
Caisse des
Dépots et
Consignations
17 817,60 15 671,99 41,12 A V Livret A +
0,60%
1,600 V Livret A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 172,39 295,57
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2012 X Construction de
16 logements
ZAC de la
Mourette
Caisse des
Dépots et
Consignations
472 112,58 351 474,42 28,77 A V Livret A -
0,40%
1,855 V Livret A -
0,40%
2,600 A-1 EUR 351,47 11 950,98
Office Public de
l'Habitat et de
l'Immobilier Social
2020 X 2 rue René Brut -
5 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 398,00 8 907,19 46,53 A V Livret A -
0,20%
0,301 V Livret A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 26,72 165,54
TOTAL GENERAL 32 714 029,03 23 924 015,63 375 575,14 977 001,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 508 535,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 508 535,69
Recettes réelles de fonctionnement II 10 055 422,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 247 784,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Union Sportive Football Beaumontoise
Association 38 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Union Sportive Beaumont Basket
Association 38 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Rugby Club Beaumontois Association 10 000,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT I'm Bad Beaumont Association 2 000,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Tennis Club Beaumontois Association 4 200,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Volcanic Touch Rugby Association 2 000,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Beaumont Athlétique Club (B.A.C)
Association 2 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Association Beaumont Lutte (ABL)
Association 3 750,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Amicale Laïque Section Judo Association 2 800,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Union Sportive Beaumontoise Karaté Do
Association 2 800,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT As en Danse Association 2 000,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Formes et Couleurs Association 5 334,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Amicale Laïque de Beaumont Association 2 000,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Comité d'Animation de Beaumont
Association 2 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Comité des Oeuvres Sociales (COS) des agents territoriaux
de la Ville de Beaumont et du
CCAS
Association 22 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Comité de Jumelage de Beaumont : Bobfingen et Russi
Association 500,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Agora Beaumont Coup d'pouce Association 600,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Téléthon du Val D'Artière (par A Tout Cur)
Association 800,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Club Local des Jardiniers des Pays d'Auvergne de Beaumont
Association 500,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Les Commerçants du Masage Association 500,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT La Guinguette de l'Artière Association 500,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Beaumont Pétanque Association 500,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT 1ère Compagnie d'Archers d'Auvergne
Association 250,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Beaumont Force Athlétique et Musculation (B.F.A.M)
Association 250,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Vélo Sport Beaumontois Association 500,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Association Républicaine des Anciens Combattants Section
Beaumont (A.R.A.C)
Association 200,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Fédération Nationale Anciens Combattants Algérie Tunisie
Maroc - Section Beaumont
(FNACA)
Association 200,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Comité des personnes âgées Association 300,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Association sportive du Collège Molière - UNSS
Association 500,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Association de Parents d'élèves indépendants de Beaumont
(APEI)
Association 300,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Rock'n Bike 63 Association 250,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Groupe Art Theâtre et Culture (G.A.T.E.C)
Association 200,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Le Tarot des Volcans Association 300,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT SOLMIREDO Association 250,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Beaumont de Fil en Aiguille Association 250,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT MALI-CE Association 250,00 65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Association Musicale Chantecler (école de Musique)
Association 96 000,00
65748 Subvention financière FONCTIONNEMENT Collectif Romy Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 27,00 0,00 27,00
TAJ1 C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 TAJ3 C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TAJ4 C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 TAR1 B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 TAR2 B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TAT1 A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 TAT2 A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 18,00 64,00 60,00 0,00 60,00
TTH1 C 13,00 5,00 18,00 19,00 0,00 19,00 TTH3 C 12,00 8,00 20,00 18,00 0,00 18,00 TTH4 C 6,00 2,00 8,00 7,00 0,00 7,00 TTM1 C 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00 TTM2 C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TTP1 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TTT1 B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TTT2 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TTT3 B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TTU1 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 22,00 1,00 23,00 15,00 4,00 19,00
BHM1 C 7,00 0,00 7,00 0,00 4,00 4,00 TMD2 C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TMD3 C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 TME1 A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TME3 A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TOJ3 C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 TOU3 A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
TSE1 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TSE3 B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TCS3 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
BNW1 C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TNN3 B C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
TPG1 C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TPG3 C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
116,00 19,00 135,00 119,00 4,00 123,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1990 - Construction de 45 pavillons ZAC du Masage CDC Habitat Social ESH Privé 3 461,67 27/09/1999 - Construction de 8 logements Masage Sud CDC Habitat Social ESH Privé 135 565,41 25/02/2003 - 84 logements Allée du Parc CDC Habitat Social ESH Privé 2 026 476,86 20/08/2003 - Construction de 43 logements ZAC de la Mourette CDC Habitat Social ESH Privé 470 279,35 23/07/2004 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette CDC Habitat Social ESH Privé 207 597,01 06/07/2006 - Acquisition de 7 logements Résidence Galiléé CDC Habitat Social ESH Privé 238 790,71 06/07/2006 - Acquisition de 7 logements Résidence Galiléé CDC Habitat Social ESH Privé 173 260,80 21/05/2008 - Construction de 2 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 127 254,82
25/11/2008 - Construction de 12 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 53 099,82
01/06/2010 - Construction de 50 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 32 988,98
01/06/2010 - Construction de 12 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 10 309,08
01/06/2010 - Construction de 12 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 343 840,78
01/09/2010 - Foyer Logement Les Charmilles Mutualité Française Puy de Dome Association Privé 3 351,62 01/09/2010 - Foyer Logement Les Charmilles Mutualité Française Puy de Dome Association Privé 258 690,66 01/01/2011 - Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 3 959 302,30
07/09/2011 - Construction de 14 logements Avenue de l'Europe Auvergne Habitat ESH Privé 591 260,34 07/09/2011 - Construction de 14 logements Avenue de l'Europe Auvergne Habitat ESH Privé 115 037,72 07/09/2011 - Construction de 14 logements Avenue de l'Europe Auvergne Habitat ESH Privé 168 713,07 07/09/2011 - Construction de 14 logements Avenue de l'Europe Auvergne Habitat ESH Privé 35 925,79 14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 65 259,97
14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 516 699,26
14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 33 816,81
14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 116 111,62
14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 67 633,66 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/09/2011 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 351 474,42
06/09/2012 - Réhabilitation de 7 logements rue Antoine Maradeix CDC Habitat Social ESH Privé 20 924,00 06/10/2014 - Acquisition amélioration d'un logement 2 rue de la Paix Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 38 073,76
06/10/2014 - Acquisition amélioration d'un logement 2 rue de la Paix Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 15 671,99
18/02/2015 - Réhabilitation de 84 logements Allée du Parc CDC Habitat Social ESH Privé 657 985,56 18/02/2015 - Réhabilitation de 82 logements Bois Beaumont CDC Habitat Social ESH Privé 910 893,99 11/06/2015 - Rue Matharet Auvergne Habitat ESH Privé 30 388,37 11/06/2015 - Rue Matharet Auvergne Habitat ESH Privé 14 583,80 11/06/2015 - Rue Matharet Auvergne Habitat ESH Privé 62 907,40 11/06/2015 - Rue Matharet Auvergne Habitat ESH Privé 155 163,29 14/09/2015 - Avenue du Maréchal Leclerc Auvergne Habitat ESH Privé 363 232,18 14/09/2015 - Avenue du Maréchal Leclerc Auvergne Habitat ESH Privé 105 927,29 14/09/2015 - Avenue du Maréchal Leclerc Auvergne Habitat ESH Privé 22 090,93 14/09/2015 - Avenue du Maréchal Leclerc Auvergne Habitat ESH Privé 83 551,41 06/04/2016 - Belvédère - 24 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 822 562,86
06/04/2016 - Belvédère - 24 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 191 394,62
06/04/2016 - Belvédère - 24 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 58 485,14
06/04/2016 - Belvédère - 24 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 242 974,04
01/07/2016 - Amélioration de 3 logements rue de la République Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 66 054,37
27/12/2016 - La poste - 15 logements CDC Habitat Social ESH Privé 11 536,27 27/12/2016 - La poste - 15 logements CDC Habitat Social ESH Privé 90 887,26 01/01/2018 - Réhabilitation de 15 logements Immeuble de la Poste
Avenue du Mont Dore
CDC Habitat Social ESH Privé 76 761,54
01/07/2018 - Construction de 5 logements ZAC de la Mourette Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 185 465,13
01/07/2018 - Construction de 43 logements ZAC de la Mourette CDC Habitat Social ESH Privé 1 491 753,54 01/07/2018 - Construction de 18 logements ZAC du Masage CDC Habitat Social ESH Privé 251 874,44 01/07/2018 - Construction de 14 logements Masage Sud CDC Habitat Social ESH Privé 281 338,33 01/07/2018 - Construction de 16 logements ZAC de la Mourette CDC Habitat Social ESH Privé 691 760,14 01/07/2018 - Construction de 169 logements rue du Masage CDC Habitat Social ESH Privé 524 668,04 01/06/2019 - Construction de 3 logements 17 rue d'Alsace Assemblia SEM Privé 49 925,98 01/06/2019 - Amélioration de 13 logements Quartier Del Pla Assemblia SEM Privé 611 286,40 01/06/2019 - Construction de 25 logements "La lunetière" Route de
Romagnat
Assemblia SEM Privé 452 987,68
05/06/2019 - 2 rue René Brut - 5 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 41 463,42
05/06/2019 - 2 rue René Brut - 5 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 58 574,17
05/06/2019 - 2 rue René Brut - 5 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 12 240,59
05/06/2019 - 2 rue René Brut - 5 logements Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social
OPH Public 8 907,19 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2019 - Construction de 40 logements 14 avenue de l'Europe Assemblia SEM Privé 1 020 955,86 16/12/2019 - Construction de 40 logements 14 avenue de l'Europe Assemblia SEM Privé 44 077,46 16/12/2019 - Construction de 40 logements 14 avenue de l'Europe Assemblia SEM Privé 141 688,36 16/12/2019 - Construction de 40 logements 14 avenue de l'Europe Assemblia SEM Privé 270 146,47 31/12/2019 - Construction d'un logement "Brennus" 17 rue d'Alsace Assemblia SEM Privé 42 654,04 31/12/2019 - Amélioration de 13 logements Quartier Del Pla Assemblia SEM Privé 296 843,80 31/12/2019 - Construction de 3 logements 17 rue d'Alsace Assemblia SEM Privé 9 102,60 31/12/2019 - Construction de 6 logements "La Lunetière" Route de
Romagnat
Assemblia SEM Privé 74 030,70
31/12/2019 - Construction de 6 logements "La Lunetière" Route de
Romagnat
Assemblia SEM Privé 1 758 728,99
31/12/2019 - Construction d'un logement "Brennus" 17 rue d'Alsace Assemblia SEM Privé 185 005,56 31/12/2019 - Construction de 6 logements "La Lunetière" Route de
Romagnat
Assemblia SEM Privé 340 903,34
16/06/2021 - Construction de 20 logements 14 rue des liondards Assemblia SEM Privé 200 007,80 16/06/2021 - Construction de 10 logements 14 rue des liondards Assemblia SEM Privé 56 531,60 16/06/2021 - Construction de 10 logements 14 rue des liondards Assemblia SEM Privé 119 638,82 16/06/2021 - Construction de 20 logements 14 rue des liondards Assemblia SEM Privé 553 202,58
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
518 389,56 518 389,56
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-946 232,65 -946 232,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 427 843,09 427 843,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
427 843,09 427 843,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 450 000,00 450 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 691 629,57 1 691 629,57
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 669 472,66 1 669 472,66
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 450 000,00 I 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 430 000,00 430 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 430 000,00 430 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 207 276,00 2,00 40,81 0,00 6 735 439,00 0,00
TFPNB 20 633,00 2,00 86,90 0,00 23 086,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 23
Contre : 5
Abstentions : 5
Date de convocation : 13/03/2024
Présenté par M. NEHEMIE (1),
A SALLE DES ASSEMBLEES - MAIRIE DE BEAUMONT, le 19/03/2024
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Beaumont, le 19/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
BAZIN Aurelien
BERTHEOL Valerie
BOHATIER Josiane
COGNERAS Jean-Pierre
CUZIN Jean-Paul
DAMBRUN Nadine
DEVISE Olivier
DUMEIL Alain
DURANTIN Christian
FAYE Aline
FOURTIC Isabelle
GASSER Aïcha
GAUMY Francis
GOURBEYRE Vivien
GRANDJEAN Herve
LECHEVALLIER Christine
MARION Josiane
MARTIN Damien
MASSOUBRE Françoise
MATHIEU-PEGART Yaelle COMMUNE DE BEAUMONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAUME Jean-François
MESLET Cristina
MEZONNET Martine
MOLLE Dominique
NEHEMIE Patrick
PESSOT Damien
PICARLE Guy
PREAU Michel
ROCHETTE Philippe
STABAT-ROUSSET Beatrice
ULRICH François
VEILHAN Helene
VIGUES Jean-François
Certifié exécutoire par M. NEHEMIE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.