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Déliberation - 2024.03 13 motion 3
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03 13 motion 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20240319-CC202403_13BIS-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
N° 2024.03.13
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 28
Absents représentés 5
0
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf mars à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 13 mars 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé
GRANDIJEAN, Cristina MESLET, Valérie BERTHÉOL, Aîcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Josiane
MARION, Jean-François VIGUËS, Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEVRE, Olivier DEVISE,
François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS,
Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Philippe ROCHETTE représenté par Martine MÉZONNET
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Aurélien BAZIN représenté par Jean-François VIGUÈS
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20240319-CC202403_13BIS-DE
MOTION TRANSPARTISANNE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT
(Annule et remplace la délibération n°2024.03.13 du 19 mars 2024 suite à une erreur
matérielle)
Les élus de la Ville de Beaumont, toutes appartenances confondues, s'opposent à l'instauration et à
la non-résolution des « Points atypiques » pour les champs électromagnétiques au cœur de leur
centre-bourg.
Ils rappellent qu'ils ont accueilli les antennes-relais de Bouygues-Orange-Free dès 2013 afin d'assurer
une couverture du service de téléphonie mobile dans les mêmes conditions d’exposition du public
que partout ailleurs en France.
Ils constatent que ni la configuration de la Ville, ni la présence d'équipements stratégiques ne justifie
des niveaux d'émissions dépassant de façon aussi exceptionnelle les valeurs constatées partout en
France (valeur médiane 0,85 V/m...).
Les élus de la Ville de Beaumont déplorent de fait le non-respect des principes de sobriété inscrits
dans la loi ALUR, non-respect qui fait de Beaumont l'unique ville française de sa catégorie en
dépassement du seuil d'alerte ANFR de 6 V/m causé par des antennes-relais, qui plus est génératrices
de 2 points atypiques non-résolus depuis près de 4 ans.
Estimant que le niveau d’exposition du centre-bourg de Beaumont porte atteinte à la sérénité et au
développement de la Ville, à la tranquillité et à la sécurité des habitants, alors que l’ANSES relance les
études en vue d’un renforcement des normes de protection des citoyens, Ils exigent la résolution
immédiate des deux points atypiques générés par les antennes installées sur un bâtiment municipal
au 1, place de la République à Beaumont.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 2 Voix Pour et 31 non participation au
vote (M. Jean-Paul Cuzin, M. Patrick Néhémie, Mme Nadine Dambrun, M. Christian Durantin avec
le pouvoir de Francis Gaumy, Mme Christine Lechevallier, M. Guy Picarle, Mme Martine Mezonnet
avec le pouvoir de Philippe Rochette, M. Michel Préau, Mme Mathieu-Pegart, M. Hervé Grandjean
avec le pouvoir de Damien Pessot, Mme Françoise Massoubre, Mme Josiane Marion, Mme Aicha
Gasser, Mme Valérie Berthéol, Mme Cristina Meslet, Mme Béatrice Stabat, M. Jean-François
Viguès avec le pouvoir de Aurélien Bazin, M. Vivien Gourbeyre, Mme Dominique Molle, Mme
Isabelle Fourtic, M. Olivier Devise, Mme Hélène Veilhan, M. François Ulrich, M. Jean-Pierre
Cogneras, M. Alain Dumeil, Mme Josiane Bohatier et M. Damien Martin) décide :
- DE PORTER à la connaissance de l'Etat et de tous les parlementaires concernés sa requête en vue d’un
retour de Beaumont à une situation non-atypique , conforme aux valeurs de la République
«d'égalité devant la charge publique » et de liberté des habitants de jouir librement de leurs biens
sans être perturbés à l'intérieur même de leurs habitations par des niveaux de champs
électromagnétiques dépassant substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale.
LE MAIRE 4
Jean-Paul CUZINZ