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Procès Verbal - Liste Deliberations cm du 12 MARS 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberations cm du 12 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
95 ROUTE DE LA MAIRIE - 73230 VEREL-PRAGONDRAN
COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 MARS 2024
Pour information, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et- ou publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
(La commune de Vérel-Pragondran étant une commune de moins de 3500 habitants, a fait le choix par délibération de continuer de faire ses publications par affichage, afin de toucher le plus large public possible, et notamment ceux qui n’ont pas accès facilement internet).
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Le PV devra ensuite être arrêté en début de la séance du conseil municipal suivant. Et sera ensuite affiché dans la semaine qui son adoption.
NUMERO DE OBJET DECISION DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
08/2024 Délibération portant création d’un emploi permanent de | Approuvé rédacteur principal de 1% classe à temps complet
09/2024 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial Approuvé contractuel à temps non complet
Affiché le 15 mars 2024.