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Procès Verbal - Liste Deliberations cm du 13 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberations cm du 13 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN
SAVOIE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDUMARDIYUY FEURIE
Pour information, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et- ou publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
(La commune de Vérel-Pragondran étant une commune de moins de 3500 habitants, a fait le choix par délibération de continuer de faire ses publications par affichage, afin de toucher le plus large public possible, et notamment ceux qui n'ont pas accès facilement internet).
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Le PV devra ensuite être arrêté en début de la séance du conseil municipal suivant. Et sera ensuite affiché dans la semaine qui suit son adoption.
NUMERO DE OBJET DECISION DU DELIBERATION CONSEIL
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023 Approuvé
1/2024 Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la Approuvé rénovation de la salle polyvalente.
2/2024 Programme d’actions en forêt communale pout 2024 Approuvé
3/2024 Renouvellement d’engagement au certificat PEFC (Programme de Approuvé reconnaissance des certifications forestières) pour la forêt communale
4/2024 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour le Approuvé
personnel communal
5/2024 Autorisation de rembourser le maire de frais engagés pour l’achat d’une Approuvé (le médaille du travail. maire sort de la
salle et ne prend
pas part au vote)
6/2024 Convention entre la mutuelle communale Entrenous et la commune Approuvé {5 POUR.
3 contre et
1 abstention
7/2024 Demande de subvention pour l’achat de matériel complémentaire pour la Approuvé nouvelle bibliothèque.
Affiché le 16 février 2024.
Le Maire, Jean-Pierre COENDOZ