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Arrêté - Ar2024 146 LM BTP bd Eiffel
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 146 LM BTP bd Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/^' Ville de -â
{Icl^eilevigny
==
ARRETE n" 2024 '
Réf. Ets:8027544t0
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Gustave Eiffel - Du t6l09l2024 au 2sl09l2024 - LM BTP 85
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L22L2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale eI L22L3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R l-10.2, R 411-.5, R 411.8, R 411.18, R 41,1,.25 à R 411.28, R 4I7 .4, R 4I7 .9, R 417.10 el R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre !967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets LM BTP 85 en date du 9 août 2024;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement ( eaux usées > boulevard
Gustave Eiffel, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section cette voie ;
ARRETE
ART CLE 1"' : Du l-6 au 25 septembre 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
Cl-8 ou par panneaux KLO sur une section du boulevard Gustave Eiffel.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1éi. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2024t145
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valab]e uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation !eur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 août 2024