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unknown - PV2024 073 LM BTP 85 bd Eiffel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 073 LM BTP 85 bd Eiffel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
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ayeflevlgny
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (M. Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Vendée Eau
2 impasse Louis Mazetier
85OOO LA ROCHE SUR YON
LM BTP 85
58bis rue des Echoliers
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse otr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en qucun cos ù une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT'.)
PV 20241073 Réf dossier : 802830958
Date réception demande : 17/I0/2024
Complément dossier: /
Boulevard Gustave Eiffel
Branchement eaux usées
Du t2/1.L/2O24 au 21/1,1,/2024
L0 jours
Mairie
Tê1.
"
02.51.41.
- 1 square JeannedeBelleville - 85170 BELLEVIGNY 11 .17
- E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr