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Procès Verbal - PV 2024 061 LM BTP bd Eiffel
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 061 LM BTP bd Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de -Æ
fttevigny
PV 2A24106t Réf dossier : 8027544175
Date réception demande :09 /08/2024
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
8s170 le pornÉ suR vrE
VEOLIA
2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85-2
85OOO LA ROCHE SUR YON
LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
Ia circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Le 9 août 2024
Boulevard Gustave Eiffel
Réalisation d'un branchement eaux usées
Du 1.6/09/2024 au 25/09/2024
L0 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr