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Arrêté - 320 A22 COLAS rd561
Arrêté - 318 A22 rieu route de sainte anne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 318 A22 rieu route de sainte anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VONNONON
ONNN
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2022/318
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités terriforiales, et notamment les Articles L 2211,1, L 2243. à L 22136 : VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
surveillance des voies communales, et son annexe :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié,
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 27 octobre 2022 de l'entreprise RIEU, 1783 avenue John Fitzgerald Kennedy- 84200 CARPENTRAS qui sollicite une modification de la circulation afin de réaliser des travaux de taille au lamier, avenue de
Sainte Anne, pour le compte du CEA ITER:
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'endroit où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Du 14 novembre jusqu'au 44 décembre 2022, fin prévue des travaux de taille, la circulation de tous les véhicules sera réduite à
une voie et régulée par alternat manuel ou par feux de chantier :
} Route de Sainte Anne
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée, pendant la durée des travaux du 14 novembre jusqu'au 14 décembre 2022. L'entreprise RIEU devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. I! sera interdit de doubler. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de paït et d'autre sur une longueur de 30 mètres sauf pour l'entreprise réalisant les travaux qui stationnera un camion grue.
ARTICLE 4 : Durée de laréglementation
Le présent arrêté sera applicable du 14 novembre jusqu'au 14 décembre 2022, de 8H00 à 18h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable des services techniques, Monsieur Jean-Louis Poulet, à contacter au 06.10.64.8076.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D’ANTHERON -— Tél : 04.42.95,70.70 - Fax : 04,42,50,53,19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022318
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la société l’entreprise RIEU à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, l'entreprise RIEU
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 07 novembre 2022
Le Maire,
Conformément aux dispositions 108 [ du Acte rendu exécutoire après 06/01/1978 relative à l'informatique, ‘auX-fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la notification sur le site internet de la d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les commune le … informations le concernant, auprès du service instructeur ci- Notification le. dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.,70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aïx en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr