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Arrêté - 023 A23 GUINTOLI route de sainte anne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 023 A23 GUINTOLI route de sainte anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Senices techniques
N° 2023/023
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités teritoriales, et notamment les Arcies L 211.1, L 2213. à L 22136 :
VU le code de la route ; VU l'arrêté préfectoral en date
du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation etla surveillance des voies communales ;
VU la LoiN® 82-213 du 2 mars 1982 surles droits etlibertés des Communes, des Départements et des Régions
modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 :
> VÜ le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 retaf aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et àla surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifé. > VÜl'instuction inteministériele sur la signalisation routière (Livre troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
>. VÜ la demande en date du 15 décembre 2022 de la Société EHTP GUINTOLI sise 710 route de la Calade
13615 VENELLES qui soliite une modification de lacirculation ain de réaliser des travaux sur le réseau d'eau
et d'assainissement Route de Sainte Anne (D67A) à La Roque d'Anthéron. > Vul'arrêté N° 338/22 du 15 Décembre 2022 et N° 18/23,
> Vula demande de la Société EHTP GUINTOLI qui sollicite une prolongation pour des travaux supplémentaires. > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement route de Sainte Anne où se déroulent les travaux,
vvv
G
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Dit que l'arrêté N° 18/23 du 18 février 2023 est prolongé du 16 février au 15 mars 2023 in prévue des travaux de sur
réseau AEP, réalisation du maillage, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme sui : La circulation pourra être réduite à une voie et réguiée par alternat par panneaux manuellement
> Route de Sainte Anne
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera réglementée pendant les travaux prévus du 16 février au 15 mars 2023. La Société EHTP GUINTOLI devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuït. Les travaux de nuit seront interdits. || sera interdit de doubler.
ARTICLE 3: Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 16 février au 15 mars, de 7h00 à 16h30
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le
Responsable du service technique, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville _ 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04,12.93.70.10 - Fax : 04.42 30.53.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
iemec ile Jaroguedantherum sille-hroquedantneon fe omtville-Hansquedaniheron fr Ê Conmicls: mi Sanices techniques
N° 2023/023
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par arrété interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Socit
EHTP GUINTOLI à sa charge et sous sa responsabilité
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas
où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 13 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société EHTP GUINTOLI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTI RON, le 8 février 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SERRÜS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du {Acte rendu exécutoiro après 0B0V197 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télôtransmission en Sous-Préfecture le
lbartés, le bénéficiaire est informé qui dispose d'un droit et de la publication sur le site internet de la d'accés et do rocicston qu'il peut exercer, pour les Commune le
informons le concernant, auprès du service instruteur 6 Notification le dessus désigné.
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04 42.95.70.10 — Fax: 04.42.50.52.19 Département des Bouches du Rhône - Amondissement d'Aix en Provence Sie internet: wa vile-lanoquedantheran.fr Couricl : mairie vill-aroqueanheron fr omtdvile-amquedantheron ir