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Déliberation - 2017 87 dlibration rapport CRC octobre 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 87 dlibration rapport CRC octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2017/174
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
Le 25 octobre
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Mario SCARNA.
Pouvoirs :
Laurence MEUNIER donne pouvoir à M.Gérard CROYET
Emilie SOLLIER donne pouvoir à M.CHAPPAZ Jean-Marc
Jacques FORAT donne pouvoir à M.Mario SCARNA
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET
Patrick BOUVET donne pouvoir à Bernard ROMIER
Laurent FOURGEROUX donne pouvoir à Sophie MONTAGNIER
Absents excusés sans pouvoir : Mme Eliane BERTIN, M.Eric PRADAT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Claudine ROCHE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 18
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8
CONVOCATION EN DATE : 18 octobre 2017
DATE D’AFFICHAGE : 2 novembre 2017
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes –rapport d’observations définitives sur les exercices 2009 à 2015
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°2017/87
Vu le rapport d’observations définitives, délibérées le 4 juillet 2017, par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CCVL au cours des exercices 2009 à 2015, reçu par la CCVL le 1er septembre 2017 ;
Vu la délibération n° 76/2017 en date du 21 septembre 2017 de la CCVL qui prend acte du rapport de la CRC,
VU l’article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais pour les exercices 2009 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible les données les plus récentes. 2017/175
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
• les relations entre la CCVL et ses communes membres
• la gestion budgétaire et comptable
• la situation financière
• la commande publique
• la gestion du personnel
Lors de sa séance du 17 janvier 2017, la Chambre a formulé des observations provisoires adressées à la CCVL le 3 avril 2017.
La CCVL a répondu par écrit à ces observations provisoires dans le délai imparti. Après en avoir pris connaissance, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives le 4 juillet dernier.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil municipal et, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
26 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DEBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de la CCVL au cours des exercices 2009 à 2015, tel qu’annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de ce rapport et du débat lié audit rapport.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER,
Maire de Grézieu-La-Varenne